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Université de Limoges

ED 88 - Droit et Science Politique (DSP)

Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Thèse pour obtenir le grade de

Droit

Présentée et soutenue par

KOROGONE Eloi Méré

Le 6 novembre 2020

Thèse dirigée par Olivier BARRIERE, Chargé de recherche IRD, HDR en droit Université de Limoges, Chercheur associé au CRIDEAU

JURY :

Président du jury

M. Gérard MONEDIAIRE, Professeur Emérite, Université de Limoges (Faculté de droit et des sciences économiques)

Rapporteurs

Madame Agnès MICHELOT, Maître de Conférence / HDR, Université de la Rochelle Madame Sigrid AUBERT, Chercheure CIRAD (Recherche Agronomique pour le

Développement), HDR en Anthropologie du droit

Examinateurs

Madame Jessica MAKOWIAK, Professeure des Universités, Directrice du CRIDEAU M. Eric MONTCHO AGBASSA, Professeur Agrégé des facultés de droit, Université -Calavi, Bénin La régulation foncière et environnementale au Bénin : Eléments pour un droit commun de coviabilité socio-

écologique

Thèse de doctorat

Thèse de doctorat

KOROGONE Eloi Méré | Thèse de doctorat | Université de Limoges | i

Dédicace

A la mémoire de mes parents KOROGONE Igari et BANI Baké Séko A mon frère aîné Yérima KOROGONE à titre posthume A ma

A mon épouse Aïssatou BATA YERIMA

A mes enfants Orou Sougou, Sabi Timgui, Gnon Bata, Bana Koura

A mes neveux et nièces

Je dédie cette thèse.

KOROGONE Eloi Méré | Thèse de doctorat | Université de Limoges | ii

Remerciements

Je remercie très respectueusement mon Directeur de thèse, Monsieur Olivier BARRIERE,

pour la bienveillance dont il a fait montre, en acceptant de diriger mes travaux et plus

profonde gratitude pour son soutien moral constant, ses conseils, ses orientations stratégiques

et son appui méthodologique. Je voudrais lui rappeler, que notre rencontre fortuite de

formulée, a finalement porté ses fruits. Mes remerciements vont en direction de Madame Jessica MAKOWIAK, Directrice du Centre - ame la directrice, de Mes vifs remerciements vont aux éminents professeurs qui ont bien accepté de faire partie de mon jury de soutenance et qui ont enrichi par leurs appréciations, remarques et critiques mon ion juridique foncière et environnementale au Bénin. Ces appréciations constructives constituent pour moi, une

certitude et un point de départ pour des recherches futures sur la coviabilité socio-écologique

au Bénin. Je remercie le Professeur Eric MONTCHO AGBASSA qui a spontanément accepté faire partie de me rendre en France, à cause du contexte sanitaire lié à la pandémie du coronavirus. Je témoigne toute ma gratitude à Monsieur Dorian GUILLON qui de loin, a facilité plusieurs formalités administratives à mon profit. u Docteur Horst OEBEL, Chargé de Programme n équipe, en tant que

Conseiller Technique et consultant juriste.

Que Monsieur Yacoubou Bio BASSIROU, Conseiller Technique Cogestion du Programme de la cogestion d A mon beau-frère Augustin BOUDARIGUI pour ses soutiens multiples

A mon aîné Yessoufou ALAMON pour m

A Madame Thèrèse DOKOTO pour ses multiples soutiens.

A Messieurs Odilon SEGOH, Clément DOSSOU

fraternelle amitié. Monsieur Bertrand YEHOUENOU de Synergie Paysanne,en souvenir de vos actions en faveur du monde paysan. Aux parents et amis, je dis grand merci pour vos multiples soutiens. commun de coviabilité socio-écologique, je dis infiniment merci. KOROGONE Eloi Méré | Thèse de doctorat | Université de Limoges | iii

Avertissement

ux opinions écrites dans la présente thèse. Elles doivent être considérées comme propres à leur auteur. KOROGONE Eloi Méré | Thèse de doctorat | Université de Limoges | iv

Liste des principales abréviations

§ : Paragraphe

ADC : Attestation de Détention Coutumière

al. : Alinéa(s) ANDF : Agence Nationale du Domaine et du Foncier ANOPER : Association Nationale des Organisations Professionnelles d'Eleveurs de

Ruminants

AP : Aires Protégées

Art. : Article

AVIGREF : Association Villageoise de Gestion des Réserves de Faune

BCDF : Bureau Communal du Domaine et du Foncier

BOAD : Banque Ouest Africaine de Développement

BOC : Bulletin Officiel des Colonies

CA :

CDB : Convention sur la Diversité Biologique

CCNUCC : Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques

CCFD CCFD-Terre Solidaire

CDB : Convention sur la diversité biologique

CENAGREF : Centre National de Gestion des Réserves de faune cf. (confer) : avec

CFD : Code Foncier et Domanial

CFR : Certificat Foncier Rural

CFR : Certificat de Propriété Foncière

Chap. : Chapitre

Chron. : Chronique

CILSS : Comité Permanent Inter- Etats de Lutte contre la Sécheresse dans le Sahel CITES : Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore CNUED : Conférence des Nations Unies sur l'Environnement et le Développement CNULD : Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification

Col. : colonne(s)

Concl. : Conclusion

CPF : Certificat de Propriété Foncière

D : Décret

DGFEC : Direction Générale des Forêts, Eaux et Chasse DGFRN Direction Générale des Forêts et des Resources Naturelles

Dir. : (sous la direction)

DPNP : Direction du Parc National de la Pendjari

DPNW : Direction du Parc National W

et al. (et alii) : et les autres auteurs KOROGONE Eloi Méré | Thèse de doctorat | Université de Limoges | v

FSOA : Fondation des Savanes Ouest Africaines

GIZ: Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit ibid. (ibidem) : dans le même ouvrage id. (idem) : chez le même auteur ill. : illustration(s)

Infra : ci-dessous

INSAE : Institut National de la Statistique et de l'Analyse Economique

JOAOF : Occidentale Française

JORB : Journal Officiel de la République du Bénin JORD : Journal Officiel de la République du Dahomey LBPFD : Livre Blanc de Politique Foncière et Domaniale

LGCP: Local Government Capacity Programme

loc. cit. (loco citato) : passage cité de la même page dans la note qui précède immédiatement

MAB: Man and Biosphere

MAEP:

MCA: Millennium Challenge Account

MCC: Millennium Challenge Corporation

MCVDD : Ministère du Cadre de Vie et du Développement Durable MDGLAAT : Ministère de la Décentralisation, de la Gouvernance Locale, de ire

MEHU :

MEGCCCRPRF :

Climatiques du Reboisement et de la Protection des Ressources naturelles et

Forestières

MEPN : Ministion de la Nature

MUHRFLEC :

Obs. : Observations

OCDE : Organisation de Coopération et de Développement Economiques OFINAP : Office National des Aires Protégées

ONG : Organisation Non Gouvernementale

op. cit. (opere citato) : dans l'ouvrage déjà mentionné du même auteur p. : page

PAGAP :

PFR Plan Foncier Rural

PFSE : Projet

PGRN : Projet de Gestion des Ressources Naturelles

PIFSAP :

pp. : pages

ProPFR : Projet Pro Foncière Responsable

ProSOL : Projet Protection et réhabilitation des sols pour améliorer la sécurité alimentaire KOROGONE Eloi Méré | Thèse de doctorat | Université de Limoges | vi RBT : Réserve de Biosphère Transfrontalière

Rec. : recueil

RGPH :

Sic : Souligné par nous

SIEF suiv. suivant(s), suivante(s)

Supra : voir plus haut

SYNPA : Synergie Paysanne

t. : tome(s)

TC. : Tribunal de Conciliation

TF. : Titre Foncier

TPI. : Tribunal de Première Instance

UNESCO : Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture

V.: Voir

WAP: W-Arly- Pendjari

KOROGONE Eloi Méré | Thèse de doctorat | Université de Limoges | vii

Résumé de la thèse

communautés rurales à c leurs référents juridiques. La fiction qui caractérise ces instruments juridiques ne permet pas de répondre efficacement aux besoins en mesures juridiques contextualisées des acteurs. L juridique colonial menaces potentielles pour les écosystèmes et les biotopes. Ils constituent également des des communautés rurales dont le mode de vie est essentiellement basé sur

A cause de la faible

et aux impératifs écologiques dans les aires protégées et dans les patrimoines fonciers communs, il faut donner une nouvelle perspective juridique du rapport à Pour le rétablissement de la coviabilité socio-écologique, lf béninois se situe sur deux plans : a) la prise en compte des pratiques locales, des coutumes et des habitus dans la mesure de -culturel dans la gouvernance foncière et environnementale ; b) la mise en place de mécanismes transparents de règlement des conflits fonciers ruraux et pour plus de formalisme -écologique.

établir un pont entre

de coviabilité socio-écologique. La coconstruction de la régulation foncière et environnementale permet de

tendre vers cette perspective juridique de viabilité conjointe des systèmes sociaux et

écologiques à travers une approche socio-anthropologique.

Mots clés :

Coviabilité socio-écologique, Droit négocié, Endogénéité juridique, Négociation, Patrimoine

foncier commun, Régulation juridique, Viabilité. KOROGONE Eloi Méré | Thèse de doctorat | Université de Limoges | viii

Abstract / summary of the thesis

Land law and environmental law do not enjoy consensus in rural communities because of the exogeneity of their legal referents. The fiction that characterizes these legal instruments does

not make it possible to respond effectively to the actors' needs for contextualized legal

measures. The legal complexes with regard to the colonial legal legacy and the unfavourable prejudices on legal endogeneity, constitute potential threats to ecosystems and biotopes. They also pose real threats to the livelihood security and reproduction of rural communities whose way of life is essentially based on family farming. Because of the low resilience of land and environmental law to land insecurity and ecological imperatives in protected areas and common land heritages, a new legal perspective of the relationship to land and the biotic elements it supports is needed. For the re-establishment of socio-ecological coexistence, the challenge of Beninese positive law is twofold: a) taking into account local practices, customs and habits to the extent of their proven legality, which makes it possible to establish the law of the State in its socio-cultural context and ensure its effectiveness in land and environmental governance; b) the establishment of transparent mechanisms for the settlement of rural land conflicts and the development of mechanisms to take social arrangements out of orality for more formalism and the assurance of socio-ecological coviability. Achieving this challenge of positive law depends on the country's ability to establish a bridge between legal endogeneity and state law and to take legal measures for socio-ecological coexistence. The co-construction of land and environmental regulation makes it possible to move towards this legal perspective of joint sustainability of social and ecological systems through a socio-anthropological approach.

Key words :

Common land heritage, Coviability of Social and Ecological Systems, Legal endogeneity, Legal regulation, Negotiation, Negotiated law, Viability. KOROGONE Eloi Méré | Thèse de doctorat | Université de Limoges | ix

Sommaire

INTRODUCTION GENERALE ............................................................................................... 2

OCALE ................................................................................36 TITRE I- DES POLITIQUES ET REFORMES FONCIERE-ENVIRONNEMENTALES CHAPITRE 1- UNE OPPOSITION DE VISION DES ACTEURS DANS LE LIVRE BLANC

DE POLITIQUE FONCIERE ET DOMANIALE ............................................................... 40

CHAPITRE 2- UNE REFORME FONCIERE SUR LES TRACES DU LIVRE BLANC DE

POLITIQUE FONCIERE ET DOMANIALE .................................................................... 93

TITRE II- DES LACUNES DANS LA LEGISLATION FONCIERE: DES REFORMES INADAPTEES ET DES MENACES POUR LA COVIABILITE SOCIO-ECOLOGIQUE .... 119

CHAPITRE 1-

DANS LA REGULATION JURIDIQUE FONCIERE ET ENVIRONNEMENTALE ......... 120 CHAPITRE 2- INSECURITE FONCIERE IMPERATIFS ECOLOGIQUES : DES RAISONS DE CONSTRUIRE LE DROIT POSITIF A PARTIR DES LEGITIMITES

LOCALES ................................................................................................................... 156

PARTIE II - ENTRE LEGITIMITES LOCALES ET LEGALITE ETATIQUE, LA REGULATION

JURIDIQUE PAR LE DROIT NEGOCIE ............................................................................. 193

TITRE I COMPRENDRE LES MAITRISES FONCIERES ET ENVIRONNEMENTALES

COMMUN ....................................................................................................................... 196

CHAPITRE 1 - DYNAMIQUES FONCIERE-ENVIRONNEMENTALES DANS LES RESERVES DE BIOSPHERE DU W ET DE LA PENDJARI ........................................ 198 CHAPITRE 2 - DYNAMIQUES FONCIERE-ENVIRONNEMENTALES ET PERCEPTIONS DE LA REGULATION JURIDIQUE DANS LES MASSIFS

FORESTIERS DU MOYEN OUEME ........................................................................... 243

TITRE II- LA CO-CONSTRUCTION DU DROIT : UNE ALTERNATIVE INCONTOURNABLE POUR LA COVIABILITE SOCIO-ECOLOGIQUE .......................... 276 CHAPITRE 1 - DES DETERMINANTS POUR DES POLITIQUES ET DES REFORMES

CONSENSUELLES ..................................................................................................... 277

CHAPITRE 2 DE LA SOCIO-ECOLOGIE JURIDIQUE POUR CONSTRUIRE UN DROIT COMMUN DE COVIABILITE SOCIO-ECOLOGIQUE ...................................... 311

CONCLUSION GENERALE ............................................................................................... 357

REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES ............................................................................... 366

ANNEXES .......................................................................................................................... 382

Lexique .............................................................................................................................. 510

KOROGONE Eloi Méré | Thèse de doctorat | Université de Limoges | 1 Carte 1: Situation du Bénin et des zones d'étude KOROGONE Eloi Méré | Thèse de doctorat | Université de Limoges | 2

INTRODUCTION GENERALE

Le droit positif1 -il une fiction2 ?

Cette interrogation est à la fois pessimiste et volontairement provocatrice. Provocatrice, parce du citoyen sur multiples conséquences de la rupture de coviabilité socio- -écologique peut se définir comme une

propriété de dépendance des interactions entre systèmes humains et non humains établissant

un lien de viabilité permettant de mainte. souligne que, (humains et non humains) politique. -écologiques et peut 3. L nécessité de rétablir la viabilité conjointe des systèmes sociaux et écologiques motive unequotesdbs_dbs25.pdfusesText_31

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