[PDF] acte de mariage marocain en france

la carte nationale d'identité française en cours de validité · - OU - le passeport biométrique en cours de validité · - OU - le certificat de nationalité  Mariage au Consulat de deux · Les conditions de compétence Autres questions
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  • Est-ce que l'acte de mariage marocain est reconnu en France ?

    Lorsque l'autorisation de mariage sera délivrée par le juge de l'ambassade ou le consulat général de Lyon, ils se présenteront devant les adouls, autorités judiciaires marocaines, pour établir l'acte de mariage. Dans la mesure où les règles marocaines sont respectées, le mariage est reconnu en France.

  • Comment faire reconnaître un mariage marocain en France ?

    Pièces à fournir
    Extrait ou copie Intégrale de l'acte de naissance pour les deux conjoints ; Copie intégrale de l'acte de mariage + traduction en arabe , légalisée par les autorités locales ; (si l'acte est rédigé en une langue autre que l'arabe et le français).

  • Comment enregistrer un acte de mariage etranger en France ?

    Pour que votre mariage soit reconnu en France, vous devez demander sa transcription sur les registres de l'état civil de l'ambassade ou du consulat de France du lieu de votre mariage.
  • Une fois l'acte de mariage Maroc rédigé par les adouls et homologué par le juge, une copie de celui-ci sera adressée au tribunal de première instance pour qu'il soit consigné sur le registre tenu à cet effet.
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VOS DROITS EN FRANCE

Le mariage célébré au Maroc par procuration entre deux Marocains doit être autorisé par le juge de la famille chargé du mariage qui vérifie que l'acte de mandat 



LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR EN VUE DE LA

D'UN ACTE DE MARIAGE CELEBRE AU MAROC Pour le conjoint français un extrait



02 - Liste docs Mge et VO div

D'UN ACTE DE MARIAGE CELEBRE AU MAROC Pour le conjoint français la copie intégrale originale récente (ni extrait



CONSULAT GENERAL DE FRANCE

Consulats généraux de France au Maroc CONJOINT DE FRANÇAIS ... Copie intégrale de l'acte de mariage français (original de moins de 2 mois) et copie du ...



LISTE DE PIÈCES JUSTIFICATIVES POUR LA DELIVRANCE DUN

12 mai 2021 ou de mariage). (RLD-UE ; regroupement familial ; parent d'enfant ou conjoint de Français ; accords franco-marocain franco-tunisien et d' ...



Documents à fournir pour une demande de Visa Schengen court

AMBASSADE DE FRANCE AU NIGER Preuve du lien marital (acte de mariage). ... Copie intégrale de l'acte de mariage français ou si le mariage a été célébré ...



Au moins 3 mois avant la date du mariage Pièces à produire par le

Une copie intégrale (original) d'acte de naissance français datant de moins Pour les binationaux les copies du passeport marocain (ou autre) avec pages ...



CICADE

Article 13 du Code de la famille marocain : L'acte de mariage est subordonné Remarque : les ressortissants marocains qui résident en France peuvent.



liste des documents a fournir en vue de la transcription dun acte de

En cas de précédent(s) mariage(s) et de divorce(s) l'acte de naissance devra obligatoirement comporter les mentions s'y rapportant (en français



CONSULAT (GENERAL) DE FRANCE A........................................... A ...

matrimoniale du conjoint français. Ce certificat devra être exigé par les autorités locales en cas de mariage au Maroc (art. 6 Convention franco-marocaine