VOS DROITS EN FRANCE
Le mariage célébré au Maroc par procuration entre deux Marocains doit être autorisé par le juge de la famille chargé du mariage qui vérifie que l'acte de mandat
LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR EN VUE DE LA
D'UN ACTE DE MARIAGE CELEBRE AU MAROC Pour le conjoint français un extrait
02 - Liste docs Mge et VO div
D'UN ACTE DE MARIAGE CELEBRE AU MAROC Pour le conjoint français la copie intégrale originale récente (ni extrait
CONSULAT GENERAL DE FRANCE
Consulats généraux de France au Maroc CONJOINT DE FRANÇAIS ... Copie intégrale de l'acte de mariage français (original de moins de 2 mois) et copie du ...
LISTE DE PIÈCES JUSTIFICATIVES POUR LA DELIVRANCE DUN
12 mai 2021 ou de mariage). (RLD-UE ; regroupement familial ; parent d'enfant ou conjoint de Français ; accords franco-marocain franco-tunisien et d' ...
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Une copie intégrale (original) d'acte de naissance français datant de moins Pour les binationaux les copies du passeport marocain (ou autre) avec pages ...
CICADE
Article 13 du Code de la famille marocain : L'acte de mariage est subordonné Remarque : les ressortissants marocains qui résident en France peuvent.
liste des documents a fournir en vue de la transcription dun acte de
En cas de précédent(s) mariage(s) et de divorce(s) l'acte de naissance devra obligatoirement comporter les mentions s'y rapportant (en français
CONSULAT (GENERAL) DE FRANCE A........................................... A ...
matrimoniale du conjoint français. Ce certificat devra être exigé par les autorités locales en cas de mariage au Maroc (art. 6 Convention franco-marocaine
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