[PDF] Bulletin dinscription (remplir un bulletin dinscription par stagiaire)

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Acceptation des Conditions

Générales de Vente et Inscriptions

vaut acceptation, par le Client et le stagiaire salarié du Client, des présentes Conditions Générales de

Vente et des conditions de réalisation

de la formation de type présentiel, à distance (formation à distance accompagnée ou e-learning) ou sur-mesure, telles que figurant dans le catalogue

Formation ou

Amadeus E Support Centre.

inscription définitive du stagiaire du

Client et engagement du stagiaire du

Client de suivre la formation.

valant convocation est adressée par retour de courrier au Client dans les au stagiaire.

2. Prix

Le Client, en contrepartie des actions

à verser à Amadeus France,

la somme correspondant aux frais du formateur dans le cadre des prix ou dans le devis dans le cadre des formations sur mesure.

Tous nos prix sont stipulés hors

facture.

Ces tarifs couvrent les frais

pédagogiques et la documentation remise, sauf informations particulières figurant sur quelques programmes. Les repas des stagiaires sont à la charge du Client.

Par ailleurs, dans le cadre de la formation

les coûts de communications, notamment téléphoniques et de connexion à Internet, demeurent à la charge du Client.

3. Conditions et moyens de

paiement

Les factures sont à régler auprès

chèque, à fin de mois date de facture, net et sans escompte. Les

Amadeus France

Service Comptabilité Générale

2-8 avenue du Bas-Meudon

Immeuble le Seine Saint-Germain,

Bât. C

92445 Issy-les-Moulineaux CEDEX

Tout retard de paiement entraîne de

de retard égal à un taux trois fois le formalité de notification auprès du

Client ne soit nécessaire.

4. Annulation, non présentation ou

abandon

4.1 Du fait du Client ou du Stagiaire

du Client de la formation, de non présentation par un ou plusieurs stagiaires, que la formation soit prise en charge ou non par Amadeus France, dans les conditions indiquées ci-dessous : - Une annulation intervenant entre

14 à 7 jours calendaires avant le

début de la formation donne lieu à la facturation de : - 50% du prix Catalogue de la formation demandée. - Une annulation intervenant moins de 7 jours calendaires avant le début de la formation ainsi que les non présentations et abandons donnent lieu à la facturation : - 100% du prix catalogue de la formation demandée.

Ces frais d'annulation, de non présentation

ou d'abandon sont également applicables aux formations gratuites dans le cadre

Amadeus Selling Platform, à savoir

les formations de niveau "Débutant».

Dans ce cas, le Client sera facturé

des sommes engagées selon les conditions définies ci-dessus. Toute annulation, pour être effective devra

être signalée par téléphone ou par

mail et confirmée par courrier (à formation). Toutefois, le Client a la possibilité de remplacer le stagiaire empêché par une autre personne ayant le même profil et même besoin en formation dans le cas où le dédit interviendrait dans un délai minimum de 15 jours avant le début de la formation.

Dans le cas où le nombre de

participants à un stage serait jugé insuffisant pour le bon de remplacer un formateur absent, Amadeus France se plus tard 15 jours calendaires avant la date prévue.

4.3 Annulation des formations sur

mesure

Toute annulation de formation

sur mesure ainsi que les non présentations et abandons donnent lieu à la facturation et au paiement complet du prix indiqué dans le devis par le Client.

4.4 Remplacement dans le cadre des

formations sur mesure

Le Client a la possibilité, après avoir

averti Amadeus France de remplacer un ou plusieurs stagiaire( s) empêché(s) par une autre personne ayant le même profil et même besoin en formation avant le début de la formation.

5. Documents légaux

la Convention de Formation et

Conditions Générales de Vente

valent convention conformément

Une attestation de participation

est remise aux stagiaires du Client est adressée au Client le 1er du mois suivant la réalisation de la formation.

6. Sous - traitance

Le Client reconnaît expressément le

droit à Amadeus France de de formation tout ou partie des prestations à sa charge au titre des présentes. Amadeus France sera responsable de ses éventuels sous-traitants en qualité de maître

7. Informatique et libertés

à respecter les dispositions de la loi

française concernant la protection des informations nominatives et notamment la loi du 6 janvier

1978, dite loi "Informatique et

Libertés». Les personnes physiques

sur lesquelles des données seraient collectées pourront exercer les droits qui leur seraient reconnus par les dispositions légales, notamment

Amadeus France,

Direction Ingénierie et Services

Le Seine St Germain

2/8 avenue du Bas Meudon

92445 Issy-les-Moulineaux

ou à webmaster.portail@amadeus.fr.

8. Responsabilité - Assurances

ne peut être engagée sur toute la durée de la formation des stagiaires, pour des accidents ou des incidents touchant ou causés par ceux-ci en dehors des activités et lieux de formation. Sauf en cas le Client sera responsable de tout dommage de toute nature

France Services ou à tout tiers en

formation et à ce titre, renonce à tout recours tant en son propre contre Amadeus France, ses salariés et leurs assureurs respectifs.

Le Client, tant en son nom propre

à tout recours et garantit Amadeus

France, ses salariés et leurs

assureurs respectifs de tout recours ou réclamation de tiers ( y compris les stagiaires du Client) pour tout de la Formation. ne peut être engagée en cas de mauvais fonctionnement ou de non fonctionnement de la formation à distance accompagnée et connexion.

9. Force majeure

Conformément aux dispositions de

des Parties sera dégagée de toute de force majeure, au sens de la jurisprudence en vigueur et défini par tout évènement imprévisible, irrésistible, hors du contrôle des

Parties et rendant momentanément

obligations. De façon expresse, sont notamment considérées par les Parties comme cas de force majeure les catastrophes naturelles, les actes de terrorisme, les grèves, les incendies, les défaillances, interruptions et retards, qui sont le fait des systèmes informatiques des télécommunication des Parties, ou le des Parties. majeure les Parties fourniront leurs meilleurs efforts pour poursuivre la formation. force majeure produirait ses effets pendant une durée supérieure

à 30 (trente) jours, la formation

pourra être annulée de plein droit recommandée avec accusé de réception.

10. Propriété intellectuelle

Amadeus France est et reste

propriété intellectuelle et industrielle relatifs aux actions de formation documents pédagogiques utilisés dans ce cadre et notamment les documents de formation, soit à titre originaire, soit par contrat de licence.

Toute reproduction ou divulgation

de ces documents à des tiers est

En aucun cas la propriété de tout ou

partie des documents ou matériels initialement fourni ne pourra

être transférée au Client ou à ses

stagiaires pour quelque raison que ce soit.

11. Différends éventuels

En cas de contestation sur

des présentes Conditions Générales de Vente ou de la Convention de

Formation, le Tribunal compétent

pour connaître du litige sera celuiquotesdbs_dbs33.pdfusesText_39

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