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WEBINAR FEPRABEL : « ANTI-BLANCHIMENT »

26 sept. 2018 AME Life Lux SA est une compagnie d'assurances vie de droit luxembourgeois depuis 1989 filiale à 100% de Covéa en France (Société de groupe ...



Document denregistrement universel

4 sept. 2020 publiées par des sociétés d'études de marché de sociétés ... tous ces cas



Generix - Document denregistrement Universel

30 sept. 2021 sociétés d'études de marché de sociétés et d'organismes ... cas en France avec la réforme dite « La TVA à l'heure du.



Société archéologique historique et scientifique de Noyon

letins du Comité archéologique de Senlis de la Société des M. Brière donne une brève analyse de cette étude en ... ergo in locum undè trahebatur.

Principium

(Ne paraît pas en août)Bulletin mensuel de la Fédération des courtiers en assurances & intermédiaires financiers de Belgique

ISSN : 2466-8818

WEBINAR FEPRABEL :

" ANTI-BLANCHIMENT »Bureau de dépôt : Bruxelles X - P301128

Principium N°10

Novembre 2018

Rencontre avec Jan

Peeters (Portima) -

P.12 P.28

2018Trophées Decavi de

l'assurance Vie 2018 -

P.14PR NOVEMBRE 2018.indd 115/10/18 10:32

AME Life Lux SA est une compagnie d'assurances vie de droit luxembourgeois depuis 1989 filiale à 100% de Covéa en France (Société de groupe d'Assurance Mutuelle réunissant GMF, MAAF et MMA). Notre vision à long terme nous mène à faire évoluer le concept

de l'assurance vie en tant qu'outil de prévoyance vers un outil de gestion et de planification financière dans une logique de transmission de patrimoine. Notre philosophie mutualiste nous conduit à mener notre activité de manière responsable et prudentielle tout

en focalisant sur la satisfaction totale de nos assurés. Pour plus d'informations sur nos produits, n'hésitez pas à visiter notre site internet www.amelife.lu. Vous pouvez également nous contacter par courriel amelife@ame.lu ou par téléphone au (352) 47 46 93.

SA au capital de 16.000.000 € - RCS Luxembourg B30566 / Entreprise d'assurances agréée le 22 décembre 1989.

Atrium Business Park | rue du Puits Romain 41 | L-8070 BERTRANGE | T. (352) 47 46 93 | amelife@ame.lu | www.amelife.lu votre partenaireen gestion de patrimoine Chaque jour, nous construisons avec vous un partenariat solide et durable car la satisfaction de vos clients est notre priorité.

Et si nous en discutions ?

Votre avenir

entre de bonnes mains Pleine page PARTENARIAT_FR ET NL.indd 124/07/2018 14:06:29

3Principium 2018 - N°10

SOMMAIRE

Sommaire - Novembre 2018

PRINCIPIUM VOUS PRÉSENTE CE MOIS :

P.5 Éditorial : Quand un détail très important devient plus important que le travail lui-même

P.6 En Bref

INFORMATIONS

P.4 Coin lecture

P.8 Législation : Assurance et rapport de détective privé P.10 Questions de Principium : Jan Peeters, Administrateur délégué Portima P.12 Interview : Rencontre avec Jan Peeters, Administrateur délégué Portima P.14 Événement : Trophées Decavi de l'assurance Vie 2018 P.20 Événement : Les journées du courtage - Le rendez-vous annuel des courtiers et des assureurs à Paris (Une très belle édition 2018) P.22

Événement : 40

ème

Journée Wallonne de l'assurance (J.W.A.)

P.24 Digital : La signature électronique dans le secteur de l'assurance P.26 Cybersécurité : Campagne de sensibilisation à la cybersécuri té P.28 Questionnaire FSMA anti-blanchiment, FEPRABEL est aussi là pour vous aider ! P.30 Assuralia lance un appel pour équilibrer les genres dans tout le sect eur P.34 Brocom : Pension : saisissez les nouvelles opportunités dès maintenant ! P.36

Risk management : Information et management

P.38 Focus à l'international : Assurance internationale P.39 Photo numérique : Le zoom : oui ? Non ? Peut-être ? Comment ça marche ?

DIVERS

P.42

L'assurance dans les médias

P.44

FEPRABEL y était pour vous représenter

P.46 Auto : Essai Fiat 124 Spider

P.47

Renseignements FEPRABEL/Principium

PR NOVEMBRE 2018.indd 316/10/18 09:16

4Principium 2018 - N°10

Sélection de

nouveaux manuels

COIN LECTURE

L'entreprise face à l'urgence

L"entreprise est confrontée aux

situations d"urgence les plus diverses, auxquelles le droit apporte des réponses tout aussi variées. Procédures en référé ou " comme en référé », modes alternatifs de règlement du contentieux de l"urgence, mise en place de mécanismes décisionnels accélérés sui generis en droit des sociétés ou en droit nancier, mesures d"investigation et de coercition ; sans compter les constructions sans cesse renouvelées que, sous l"impulsion de la pratique, le droit des obligations contractuelles permet d"organiser. IS BN :

978-28079-0668-6

Nombre de pages : 312

Année édition : 2018

Prix : 80 €

Aut eurs : Cédric Alter, Hakim Boularbah,

Olivier Caprasse, Xavier Dieux, Marc

Fyon, Jean-François Germain, Arnaud Lévy

Morelle, Maxime Malherbe, Emmanuel

Roger-France et Nicolas Vanderstappen.

Plus d"info ? www.larciergroup.com

Responsabilités et numérique

Le présent ouvrage se penche sur ces

questions épineuses et, parfois, peu connues par les praticiens du droit.

Après une analyse transversale des

règles classiques de responsabilité civile et pénale, appliquées au numérique, et du régime d"exonération des prestataires intermédiaires, les contributions portent sur certains domaines plus spéciques, en lien

avec la propriété intellectuelle, les droits fondamentaux, en ce compris la protection des données et la responsabilité des robots.

ISBN :

978-2-8072-0398-3

Nombre de pages : 290

Année édition : 2018

Prix : 92 €

Auteurs :

Nathalie Colette-Basecqz,

Alexandre Cruquenaire, Edouard

Cruysmans, Élise Franco, Jean-Benoît

Hubin, Hervé Jacquemin, Élodie Lecroart,

Frédéric Lejeune, Alain Strowel et Pierre-Yves

Thoumsin. Sous la coordination de Maureen

Degueldre, Hervé Jacquemin, Hélène

Preumont et Zoé Trusgnach.

Plus d"info ? www.anthemis.be

Le droit des MachinTechs

(FinTech, LegalTech,

MedTech...)

Selon la troisième loi de Clarke,

" toute technologie sufsamment avancée est indiscernable de la magie ». Magie ou science- ction ? Les voitures roulent seules, les objets parlent et répondent aux questions, un génie crée une monnaie virtuelle qui rend immensément riche... Cette magie se cache derrière un jargon et des mots valises dont la signication est à ce point oue que nous les appellerons les MachinTechs.

ISBN :

978-2-8079-0596-2

Nombre de pages : 230

Année édition : 2018

Prix : 75 €

Auteurs :

Alexandre Cassart, Anne

Catteau, Fanny Coton, Samuel

Delcominette, Florian Ernotte, Nicolas

Hamblenne, Pauline Limbrée, Virginie

Ronneau et Adrien van den Branden.

Plus d"info ? www.larciergroup.com

PR NOVEMBRE 2018.indd 415/10/18 10:32

5Principium 2018 - N°10

ÉDITORIAL

© Aude Vanlathem

Au moment où nous consacrons

ce numéro à la remise des

Trophées de l'assurance

Vie pour la 19

e fois, les intermédiaires sont confrontés, non seulement aux nouvelles règles anti-blanchiment, mais surtout à l'intensication du contrôle de la FSMA sur leurs procédures et analyses.

Évaluation Globale

Les règles anti-blanchiment ne s"appliquent

qu"à ceux qui pratiquent la branche Vie en ce compris la couverture décès.

Il est évident que la lutte contre

le nancement du terrorisme et le blanchiment d"argent doit être une priorité pour tous. Nous en sommes convaincus. Depuis peu, la FSMA qui contrôle les intermédiaires à ce niveau, met une pression importante pour obtenir des informations et pouvoir elle-même se faire une idée de la situation. Vous avez dû faire votre analyse globale, puis remplir un questionnaire assez long dans

CABRIO sur le site de la FSMA. Cela

quelques mois après avoir rempli votre dossier au niveau du RGPD.

Malgré le bien-fondé de ces mesures,

nous pensons que la charge administrative que cela génère est difcilement supportable pour des indépendants, PME ou TPE. De plus, le nombre de rappels (courriers de la FSMA des 10 et 24 août 2018, et courriels de rappel des 11 et 24 septembre et du 3 octobre 2018 - soit 5 courriers en 2 mois) et le caractère très contraignant des messages de la

FSMA ajoutent de l"anxiété à la difcile

compréhension de cette démarche. FIMIS

FEPRABEL a tout mis en œuvre pour

vous informer, vous donner les outils et vous rendre la tâche plus facile (voir et revoir le webinar du 04/10 - p.28 - et le dossier complet qui vous a été envoyé le jour même).

Comme l"a signalé à plusieurs reprises

la FSMA, le 1 er but de l"exercice est de changer, pour un courtier, l"état d"esprit par rapport l"intégration de ce paramètre dans la connaissance de sa clientèle.

La conscientisation de la problématique

AML et le nancement du terrorisme

doivent faire partie du quotidien des intermédiaires. La FSMA est parfaitement consciente qu"un intermédiaire qui répond qu"il a 0

PPE, alors qu"il en a 30, a plus besoin

d"une telle conscientisation, qu"un intermédiaire qui répond qu"il en a

10 alors que 15 est son chiffre exact.

La FSMA demande donc une photo

instantanée du portefeuille. Mais attention, il faudra faire une photo chaque année. Au départ la photo sera un peu oue, par manque de chiffres exacts, mais au l du temps l"outil permettra de déceler toutes les tendances de risque.

L"effort qu"un intermédiaire fait pour

réaliser son analyse de risque est crucial. Cet effort sera d"autant plus grand si le courtier estime n"avoir aucun ou très peu de risque, mais vu la matière, nous ne raisonnons pas en potentialité, mais au niveau de la tolérance zéro. Ce qui signie que même si les produits d"assurances ne sont pas les plus évidents pour blanchir de l"argent et même si les procédures appliquées dans le secteur sont déjà très strictes (l"argent passe par une banque et va vers une compagnie d"assurances qui sont aussi tenues aux mêmes obligations de vigilance AML) chacun doit contribuer à cette recherche.

A suivre...

Tout cela dans l"attente du vote de la

transposition de la DDA qui devrait intervenir sous peu, le texte a été déposé

à la Chambre le 4 octobre et poursuit

son parcours législatif. Attention, les 3 règlements complémentaires pris par l"UE sont déjà d"application depuis le 1 er octobre (IPID, PRIIPS, POGs), sans oublier le PEPP sur lequel nous reviendrons prochainement. Notez déjà notre

Webinar du jeudi 8 novembre à 11 h.

Cette année, Halloween fera peut-être

moins peur que la réalité que nous vivons au quotidien.

Patrick Cauwert

CEO FEPRABEL

patrick.cauwert@feprabel.be " Il y a un but, mais pas de chemin ; ce que nous nommons chemin est hésitation. »

Franz KAFKA

Quand un détail très

important devient plus important que le travail lui-même

PR NOVEMBRE 2018.indd 516/10/18 12:35

6Principium 2018 - N°10

EN BREF

News du secteur

Une pension libre

complémentaire pour les salariés

Sur proposition du ministre des Pensions Daniel

Bacquelaine, le Conseil des ministres a approuvé le 20 juillet dernier un avant-projet de loi instaurant une pension libre complémentaire pour les travailleurs salariés et portant des dispositions diverses en matière de pension complémentaire. C"est ce qu"a fait savoir la Chancellerie du Premier ministre. L"avant-projet vise à instaurer la possibilité, pour les travailleurs salariés, de se constituer une pension complémentaire (PLCS), dans le cadre de leur relation de travail. L"avant-projet propose d"offrir à tous les travailleurs salariés la possibilité de souscrire une PLCS moyennant l"application d"une limite à 3 % d"un salaire de référence, après déduction des droits de pension complémentaire déjà constitués au cours de la période de référence.

An de calculer sa contribution annuelle maximale,

le travailleur devra donc se baser sur son salaire de référence d"une part et sur sa constitution de droits de pension complémentaire d"autre part. Étant donné que les réserves de pension au 1 er janvier d"une année ne sont connues qu"en n d"année par le travailleur, la période de référence est l"année n-2 (par rapport à une année de constitution n) tant pour les droits de pension complémentaire que pour le salaire. Le travailleur décide lui-même, dans les limites visées ci-dessus, du montant de la contribution. Cette contribution sera retenue par l"employeur de la rémunération nette du travailleur et versée à l"organisme de pension. Il n"y a pas de contribution minimale. La PLCS est un complément modulable en fonction de ce que le travailleur salarié se constitue déjà comme pension complémentaire. Le pourcentage de 3 % peut être adapté par arrêté royal. Le travailleur salarié choisit lui-même l"organisme de pensionquotesdbs_dbs10.pdfusesText_16
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