[PDF] INSTRUCTION D UNE OPERATION DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX PLUS-PLAI

Comment sont répartis les logements plus et Plai ?

Les logements PLUS, PLAI et PLS sont répartis selon le zonage I / II / III : Zone 1 : Agglomération parisienne, zones d’urbanisation et villes nouvelles de l’Île-de-France ;

Quels sont les plafonds de ressources applicables aux bénéficiaires des logements locatifs sociaux ?

Ces plafonds varient selon le type de logement social (PLAI, PLUS, PLS et PLI). Les plafonds de ressources applicables aux bénéficiaires des logements locatifs sociaux sont définis en termes de revenu fiscal de référence de l’année N-2 en fonction : De la composition du ménage (ensemble des personnes occupant le logement),

Qu'est-ce que le logement Plai ?

Le logement PLAI permet aux personnes rencontrant des difficultés économiques et sociales de se loger. Il est financé par le prêt locatif aidé d’intégration . Pour un logement financé avec un PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration), le candidat locataire doit justifier de ressources égales ou inférieures aux plafonds ci-dessous :

Quels sont les différents types de logements pli ?

Les logements PLI se repartissent quant à eux selon le zonage A / B / C et DROM : Zone A : Agglomération parisienne, Côte d’Azur, Genevois français et autres zones très tendues dont Lille, Lyon, Marseille, Montpellier et leurs agglomérations ;

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26 juin 2013 Ministère de l'Égalité des Territoires et du Logement. INSTRUCTION D'UNE OPERATION. DE CONSTRUCTION DE. LOGEMENTS SOCIAUX PLUS-PLAI.



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INSTRUCTION DE L’AGRÉMENT DES LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX

Les étapes de l’instruction des dossiers de financement de logements PLUS PLAI ou PLS Première condition : l’opération a été validée en programmation car elle répond à un besoin de logements elle est conforme aux documents d’urbanisme le nombre et le type de produits de financements sont validés etc



Logements sociaux PLAI PLUS PLS PLI quelles différences

Objectifs de ce module de formation Identifier les différentes étapes de l’instruction d’un dossier PLUS PLAI à partir du dépôt jusqu'au paiement du solde Identifier les points de vigilance et les leviers d'intervention Avoir les repères législatifs et réglementaires



INSTRUCTION D’UNE OPERATION DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS

Identifier les différentes étapes de l’instruction d’un dossier PLUS PLAI à partir du dépôt jusqu'au paiement du solde Identifier les points de vigilance et les leviers d'intervention Avoir les repères législatifs et réglementaires



INSTRUCTION D’UNE OPERATION DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS

Objectifs de ce module de formation Identifier les différentes étapes de l’instruction d’u n dossier PLUS PLAI à partir du dépôt jusqu'au solde Identifier les points de vigilance et les leviers d'intervention Avoir les repères législatifs et réglementaires



leay:block;margin-top:24px;margin-bottom:2px; class=tit wwwfinancement-logement-sociallogementgouvfrINSTRUCTION DE L’AGRÉMENT DES LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX

Les étapes de l’instruction des dossiers de financement de logements PLUS PLAI ou PLS Première condition : l’opération a été validée pour programmer son agrément car elle répond à un besoin de logements elle est conforme aux documents d’urbanisme le nombre et le type de produits de financements sont validés etc

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