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- Gérer et piloter : le Conseil gère le corps des mines et exerce la tutelle des écoles d’ingénieurs et de management, notamment de l’Institut Mines-Télécom (IMT) et de l'école nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech). Informer : les publications des Annales des mines sont assurées par le CGE.
Qu'est-ce que le passage aux Mines ?
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dans le secteur minier (PAGSEM)République de Guinée
Travail Ȃ Justice Ȃ Solidarité
Etude Stratégique Environnementale et Sociale
(ESES) de la réforme du secteur minier enRépublique de Guinée
Rapport FINAL Définitif
Avril 2016
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Informations générales
Auteur(s) EGIS
Titre du projet Etude Stratégique Environnementale et Sociale (ESES) de la réforme du secteur minier en République de GuinéeTitre du document Rapport FINAL Définitif
Date 08/04/2016
Référence CSL120526A
Destinataires
Envoyé à :
Nom Organisme Envoyé le :
SAGNO Koly Jacques PAGSEM 08/04/2016
SIDIBE Seydou Bari COPIL ESES 08/04/2016
Copie à :
Nom Organisme Envoyé le :
SOUMAH Koulako
CAMARA
PAGSEM 08/04/2016
Historique des modifications
Version Date Rédigé par Visé par :
Préliminaire
(Projet) 04/11/2015 LTR, SBO, JDK, WZD, DNO, MCI TV Rapport Final 22/01/2016 LTR, SBO, JDK, WZD, DNO, MCI TVRapport
Définitif 08/04/2016 LTR, SBO, JDK, WZD, DNO, MCI TV, CREgis International Sommaire
Etude Stratégique Environnementale et Sociale (ESES) de la réforme du secteur minier en République de GuinéePage 3
Sommaire
Résumé exécutif ........................................................................................ 13
1 Introduction .........................................................................................13
2 ..............................................14
3 ......................19
3.1 Le secteur minier guinéen : aperçu général .................................................. 19
3.2 Mines et environnement .................................................................................. 23
3.3 Mines et biodiversité ........................................................................................ 27
3.4 Mines et enjeux sociaux .................................................................................. 31
3.5 Mines et développement local / aménagement du territoire ........................ 33
4 Cadre directeur pour une meilleure gouvernance E&S dans le
secteur minier ......................................................................................35
Axe 1 : Améliorer & pérenniser le cadre de gouvernance E&S du secteurminier............................................................................................................ 36
Axe 2 : Renforcer les cadres normatifs en matière de gestion E&S du secteur minier et les faire respecter par les opérateurs miniers ............ 37 Axe 3 : Renforcer la participation et la prise en compte de la Société civile et des cultures locales dans le processus de développement dusecteur minier Guinéen............................................................................... 38
Axe 4biodiversité .................................................................................................. 40
Axe 5 : Contribuer au développement économique durable des zonesminières........................................................................................................ 41
Axe 6 : Améliorer la prise en compte des enjeux E&S pour le secteur minierartisanal........................................................................................................ 43
Chapitre 1 - Approche Méthodologique .................................................. 451 des Parties Prenantes dans le
cadre de ...................................................................................451.1 La phase de consultation ............................................................................. 45
1.2 La phase de participation ............................................................................. 45
1.3 Mise en route du processus consultatif........................................................ 45
1.4 Le choix des parties prenantes du processus consultatif ............................ 46
2 réglementaire et institutionnel............................................................47 Chapitre 2 - Analyse diagnostic et prospective ...................................... 482 Etat des lieux du secteur minier en Guinée .......................................48
2.1 Ressources de la Guinée Généralités ...................................................... 48
2.2 L .................................... 49
2.2.1 Un aperçu général ......................................................................................... 50
2.2.2 ................................. 50
2.2.3 ......................... 59
3 eux Milieu biophysique ........................95
3.1 Relief & climat, sol, hydrographie, littoral ..................................................... 95
3.1.1 Relief, géologie, hydrographie ....................................................................... 95
3.1.2 La biodiversité ............................................................................................. 100
3.1.3 Aires protégées ........................................................................................... 104
3.2 Généralités sur les impacts des activités minières sur les aires protégées123
3.2.1 La prise de conscience récente du secteur minier ...................................... 123
3.2.2 ............. 125
4 s lieux - Milieu humain ............................... 126
4.1 Repères clés socio-économiques .............................................................. 126
4.2 Descriptif des populations de Guinée ........................................................ 127
Egis International Sommaire
Etude Stratégique Environnementale et Sociale (ESES) de la réforme du secteur minier en République de GuinéePage 4
4.2.1 Répartition ethnique des populations guinéennes ....................................... 127
4.2.2 Répartition géographique des populations guinéennes ............................... 129
4.2.3 Situation et pratiques socio-culturelle et religieuses .................................... 130
4.2.4 Descriptif démographique............................................................................ 131
4.2.5 Caractéristiques socio-économiques ........................................................... 132
4.2.6 Indicateurs de développement .................................................................... 135
4.2.7 ................................... 140
4.3 Description de la situation sanitaire de Guinée ......................................... 141
4.3.1 La situation sanitaire générale ..................................................................... 141
4.3.2 Accès aux soins, qualité des soins, infrastructures et équipements ............ 144
4.4 Etat des lieux du secteur minier artisanal .................................................. 145
4.4.1 Préambule ................................................................................................... 145
4.4.2 Cadre légal .................................................................................................. 146
4.4.3 Les acteurs du secteur minier artisanal ....................................................... 146
4.4.4 .................................................................... 147
4.4.5 ............................................................ 176
4.5 Dichotomie secteur artisanal / secteur industriel ....................................... 181
5 Typologie des impacts économiques ........ 183
5.1 Causes endogènes .................................................................................... 183
5.2 Causes exogènes à la paupérisation de la Guinée ................................... 186
6 Typologie des impacts environnementaux et sociaux négatifs et
tivité minière et de ses aménagements associés ... 1886.1 Typologie des impacts environnementaux liés au secteur minier ............. 188
6.1.1 Préambule ................................................................................................... 188
6.1.2 ................................... 189
6.2 Typologie des impacts sociaux et culturels ............................................... 209
6.2.1 Préambule gestion des impacts sur les composantes sociales ................ 209
6.2.2produits par le secteur minier ...................................................................... 210
6.2.3 Des repères pour une meilleure Responsabilité Civile des Entreprises
(RSE) minières ............................................................................................ 210
6.2.4 Les mesures de mitigation constatées des impacts sociaux ....................... 212
6.2.5 Les effets sur les composantes sociales ..................................................... 213
6.2.6 Les effets des activités minières sur les composantes socio-économiques
secteur industriel ...................................................................................... 225
6.2.7 Secteur artisanal ......................................................................................... 232
6.2.8 Les impacts intersectoriels relevant du domaine social et socio-
économique ................................................................................................. 240
6.2.9 Les impacts sociaux liés aux effets environnementaux secteurs industriel
et artisanal ................................................................................................... 241
6.3sanitaire ...................................................................................................... 252
6.3.1 Maladies transmissibles .............................................................................. 252
6.3.2 Malnutrition .................................................................................................. 256
6.3.3 Produits, processus et matériaux dangereux .............................................. 257
6.3.1 Impacts sur la santé liés au secteur minier artisanal ................................... 258
6.3.2 Les impacts positifs sur le domaine de santé publique ............................... 259
6.4 Impacts cumulatifs des activités minières et du changement climatique .. 260
6.4.1 Les impacts sur les ressources en eau ....................................................... 261
6.4.2 ................................................................ 262
6.4.3 Les impacts sur la biodiversité .................................................................... 263
6.4.4 Les impacts cumulatifs environnementaux et sociaux ................................. 263
6.5 Une prise en compte très variable des effets environnementaux et de
leurs impacts sociaux par les entreprises minières ................................... 2646.6 Les attentes (impacts potentiels) des populations envers les nouvelles
industries minières ..................................................................................... 264
6.7 Les impacts du secteur minier sur les groupes vulnérables : femmes,
personnes âgées, jeunes, handicapés, minorités ethniques ..................... 2656.7.1 Thématique de " » .................................................................. 267
Egis International Sommaire
Etude Stratégique Environnementale et Sociale (ESES) de la réforme du secteur minier en République de GuinéePage 5
6.8 Effets cumulatifs environnementaux et sociaux ...................................... 268
6.8.1 Les effets sociaux cumulatifs ....................................................................... 271
6.8.2 Synthèse analytique des constats relatifs aux impacts sociaux .................. 272
7 Analyse des revendications des parties prenantes ........................ 273
7.1 Principes directeurs.................................................................................... 273
7.2 Analyse des Parties Prenantes .................................................................. 273
7.2.1 Introduction .................................................................................................. 274
7.2.2 Le : Administrations centrales (Ministères, directions
nationales), les services déconcentrés et les administrations locales ......... 2748 Contexte politique, institutionnel et réglementaire de la gestion
environnementale et sociale du secteur minier .............................. 3048.1 Cadre stratégique et politique .................................................................... 304
8.2 Les Conventions internationales ratifiées .................................................. 305
8.3 u secteur minier et de
.......................................................................................... 3088.4 Le cadre juridique minier ............................................................................ 310
8.4.1 La loi 2011/006/CNT du 9/09/2011 portant Code minier ............................. 310
8.5 Le cadre juridique national environnemental et social ............................... 315
8.5.1 .................. 315
8.5.2 Le Code Forestier ........................................................................................ 316
8.5.3 La législation sur la faune et les aires protégées ......................................... 318
8.5.4 .................... 320
.......................................................................................... 3228.5.6. La législation sur les installations classées .................................................. 325
8.5.5 Le cadre juridique social .............................................................................. 326
8.5.6 environnementale et sociale et pendant la durée de vie du projet ............... 3288.6 Cadre institutionnel .................................................................................... 329
8.6.1 Le Ministère des Mines et de la Géologie (MMG) ....................................... 329
8.6.2 ................. 330
8.6.3 parence des Industries Extractives (ITIE) .............. 332
Chapitre 3 - Cadre directeur pour une meilleure gouvernance E&S dans le secteur minier ........................................................ 3353.1 Introduction ....................................................................................... 335
3.2 Tableau récapitulatif du Cadre directeur ......................................... 335
Axe 1 : Améliorer et pérenniser le cadre de gouvernance E&S dusecteur minier .................................................................................... 344
Axe 2 : Renforcer les cadres normatifs en matière de gestion E&S du secteur minier et les faire respecter par les opérateurs miniers ... 355 Axe 3 : Renforcer la participation et la prise en compte de la Société civile et des cultures locales dans le processus de développement du secteur minier Guinéen ..................................... 364Axe 4 : Limiter les impacts du secteur minier sur
la biodiversité .................................................................................... 372
Axe 5 : Contribuer au développement économique durable deszones minières .................................................................................. 388
Axe 6 : Améliorer la prise en compte des enjeux E&S pour le secteurminier artisanal .................................................................................. 391
Annexe 1 394
.......... 394Annexe 2 400
Egis International Sommaire
Etude Stratégique Environnementale et Sociale (ESES) de la réforme du secteur minier en République de GuinéePage 6
pour une meilleure gouvernance environnementale et sociale du secteur minier (planning et budget) ................................................. 400Bibliographie de référence ...................................................................... 423
Egis International Liste des figures
Etude Stratégique Environnementale et Sociale (ESES) de la réforme du secteur minier en République de GuinéePage 7
Liste des figures
Figure 1 : Zonage des potentiels miniers en Guinée ................................................................... 59
....... 83Figure 3 : Le relief de la Guinée ................................................................................................... 97
Figure 4 : Géologie ....................................................................................................................... 97
Figure 5 : Principales substances minérales (SOGUIPAMI) ....................................................... 98
Figure 6 : Carte du réseau hydrographique et des bassins versants de Guinée ........................ 98
Figure 7 : Unités géomorphologiques (GTZ) ............................................................................. 100
Figure 8 : Mosaïque savane/forêt guinéenne ............................................................................ 101
Figure 9 : Les hotspots de biodiversité (Conservation International) ........................................ 102
Ecorégion AT0114 (WWF) .................................................................................................... 103
Figure 11 : Echantillon représentatif des aires protégées guinéennes ...................................... 105
Figure 12 : Aires protégées et classification .............................................................................. 106
Figure 13 : Sites Ramsar du littoral guinéen ............................................................................. 107
Figure 14 : Les forêts classées de Guinée ................................................................................ 108
Figure 15 : Diversité herpétologique des différents milieux de la région de Sangarédi : les
forêts galeries détiennent la plus grande biodiversité .......................................................... 112
Figure 16 : Distribution du Lamantin en Guinée ........................................................................ 113
Figure 17 : Aires de distribution des différentes espèces de chimpanzé .................................. 115
Figure 18 : Aire de distribution de Pan troglodytes verus et aires protégées ............................ 116
Figure 19 : Aires prioritaires pour la conservation du chimpanzé en Guinée ............................ 118
Figure 20 : Sites prioritaires pour la conservation des éléphants .............................................. 120
Figure 21 : Coiffure traditionnelle des ........................................................................................ 128
Figure 22 : Le port de pêche de Boulbinet dans le Kaloum (Conakry). Photo : S.BOUJU. ....... 132Figure 23 : Orpailleur à Doko (Siguiri). Photo S.BOUJU. .......................................................... 134
Figure 24 : Degré de pauvreté par sous-préfecture en Guinée. ................................................ 136
Figure 25 : Véhicule surchargé qui approvisionne la capitale. Photo S.BOUJU. ...................... 138
Figure 26 : Port minier de Conakry. Photo S.BOUJU ................................................................ 139
Figure 27 : Fourneau pour la métallurgie du fer. Photo S.BOUJU ............................................ 147
Figure 28 : Représentation de l'empereur du Mali Kankou Moussa .......................................... 148
Figure 29 : L'Empire du Mali ...................................................................................................... 148
Figure 30 : Les outils de l'orpaillage () ........................................................................................ 159
Figure 31 : Site sacrificiel à Kintinian, maintenant disparu. Photo S.BOUJU ............................ 162
Figure 32 : Tomboloma de Doko. Photo S.BOUJU ................................................................... 164
Figure 33 : Creuseur à DOKO. Photo S.BOUJU ....................................................................... 168
Figure 34 : Femmes avec leur pulvérisateur. Photo S.BOUJU ................................................. 170
Figure 35 : Les "dankas". Photo S.BOUJU ................................................................................ 173
Egis International Liste des figures
Etude Stratégique Environnementale et Sociale (ESES) de la réforme du secteur minier en République de GuinéePage 8
Figure 36
avant installation du système de traitement en 2005. Depuis, cet impact a étéfortement atténué. ................................................................................................................. 191
Figure 37 : Emission de poussières lors du roulage des engins (Sangaredi) ........................... 191
Figure 38 : Dynamitage pour abattage de la bauxite (Photo CBG). .......................................... 192
Figure 39 : Concasseur au terminus du chemin de fer (Kamsar) .............................................. 192
................................................... 192 ............................................... 192Figure 42 : Station de remplissage des camions arroseurs à la CBG ....................................... 192
Figure 43:
plate formes de forage en phase de développement ........................................................... 194
........... 194 ....................................................... 195Figure 46: Parc à résidus de la SAG à Siguiri (Vue Google Earth, 10/12/2012) ....................... 195
............................. 195Figure 48: Vue du bassin à boues rouges de Fria (photo Trébaol, 1998) ................................. 196
................ 196Figure 50: Drainage minier acide (pH 2,2) sur le Rio Tinto, Espagne ....................................... 197
Figure 51: Pollution aux hydrocarbures à Kamsar ..................................................................... 198
Figure 52: Pollution aux hydrocarbures à Kamsar ..................................................................... 198
Figure 53: Agrandissement du port de Lomé (Togo). ................................................................ 199
Kogon à la CBG à Sangarédi ................................................................................................ 202
Figure 55 : Paysage à Banankoro ............................................................................................. 208
Figure 56 - 11/07/2014) ............ 208
Figure 57 : Nouvelle technique, le détecteur de métaux. Photo S.BOUJU ............................... 217
Figure 58 : Fourneau moyenâgeux pour la réduction du fer. Photo S.BOUJU (Kintingan) ....... 224
Figure 59 : Poussière générée par l'activité du secteur industriel. Photo S.BOUJU ................. 241
Figure 60 : Poussière générée par les activités des usagers des pistes. Photo S.BOUJU ...... 242
Figure 61 : Feuilles d'anacardiers recouvertes de poussières près d'un site minier. PhotoS.BOUJU ............................................................................................................................... 243
Figure 62 : Cours d'eau envahi par les boues de lavage du secteur artisanal. PhotoS.BOUJU ............................................................................................................................... 246
Figure 63 : Fosse industrielle minière (Siguiri, carrière SAG). Photo S.BOUJU ....................... 249
Figure 64 : Le terrain stérile industriel (SAG, près de Kintinian). Photo S.BOUJU ................... 250
Figure 65 : Déchets essentiellement de plastiques dans une zone d'activité minièreartisanale. Photo S.BOUJU .................................................................................................. 251
Figure 66 : Les femmes sont très largement impliquées dans les activités minièresartisanales. Photo S.BOUJU ................................................................................................. 266
Figure 67 : Des enfants en bas âges sont sur les sites d'orpaillage à Doko (Siguiri). PhotoS.BOUJU ............................................................................................................................... 267
Egis International Liste des tableaux
Etude Stratégique Environnementale et Sociale (ESES) de la réforme du secteur minier en République de GuinéePage 9
Liste des tableaux
Tableau 1 : % Exploitation minières dans le PIB de la Guinée .................................................... 50
Tableau 2 : Production de fer en tonnes de 1957 à 1962 ............................................................ 51
Tableau 3 : Potentiel de la bauxite en Guinée ............................................................................. 52
Tableau 4 : Répartition régionale du potentiel bauxite en Guinée ............................................... 53
ement dans la région de Siguiri durant lesannées 1920-1940 .................................................................................................................. 58
Tableau 6 : La Bauxite de Guinée en chiffre................................................................................ 63
Tableau 7 : Analyse SWOT du Secteur de la bauxite en Guinée ................................................ 67
Tableau 8 : Récapitulatif des réserves en fer en Guinée ............................................................. 74
Tableau 9 : Analyse SWOT du Secteur de fer en Guinée ........................................................... 80
Tableau 10 : Potentiel des réserves aurifères en Guinée ............................................................ 82
Tableau 11 : Les résultats clés de performance (exploitation) de la SAG de 2003 à 2007 ........ 84
Tableau 12 : Les résultats clés de performance (exploitation) de la DMG de 2003 à 2007 ........ 85
Tableau 13 : Les résultats clés de performance (exploitation) de la SEMAFO de 2003 à2007 ........................................................................................................................................ 85
Tableau 14 ........................................................ 86Tableau 15 : Production du diamant en Guinée .......................................................................... 90
Tableau 16 : Méga projets en Guinée .......................................................................................... 94
Tableau 17: Les ethnies majoritaires en Guinée ....................................................................... 128
Tableau 18 ........................................................ 150 Tableau 19 iguiri ............................ 157 Tableau 20 : Textes juridiques, lois, décrets et arrêtés relatifs à la gestion de .................................................................................... 309 Tableau 21 : Textes normatifs relatifs à la pollution atmosphérique, le rejet des eaux usées et les limites maximales ................................ 310Tableau 22 : Relations entre les sociétés minières et les populations locales .......................... 326
Tableau 23 : Conclusions du rapport de conciliation des flux de paiement et des recettesdu secteur extractif en Guinée (2012) .................................................................................. 333
Tableau 24 : Constatations du rapport de conciliation des flux de paiement et desrecettes du secteur extractif en Guinée (2012) ..................................................................... 334
Egis International Acronymes et abréviations
Etude Stratégique Environnementale et Sociale (ESES) de la réforme du secteur minier en République de GuinéePage 10
Acronymes et abréviations
ACG Aluminia Company of Guinea
AMC Alliance Mining Commodities
ANAIM Agence Nationale d'Aménagement des Infrastructures MinièresAMP Aire marine protégée
AP Aire protégée
BGEEE Bureau guinéen d'études et d'évaluation environnementaleBM Banque mondiale
BSD Bureau stratégie et développement
CBG Compagnie des bauxites de Guinée
CBK Compagnie des bauxites de Kindia
CBM Compagnie des bauxites du Midi
CCE Certificat de conformité environnemental
CDPM Centre de promotion et de développement minier CERE CERESCOR Centre de recherche scientifique de Conakry Rogbane CITES Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora (Convention de Washington)CMG Chambre des mines de Guinée
CNSHB Centre national des sciences halieutiques de BoussouraCOPIL Comité de pilotage
COSIE Centre
CPRP Cadre de Politique de réinstallation des populations CPSES Comités préfectoraux de suivi environnemental et social CTAEDNE Direction
DNM Direction nationale des mines
DPESM Division protection environnementale et sécurité minièreEBA Endemic Bird Area
EES Evaluation Environnementale Stratégique
EIESERM Environmental ressources management
ESES Evaluation Stratégique Environnementale et SocialeEgis International Acronymes et abréviations
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E&S Environnemental et Social
FIBA Fondation Internationale du Banc d'Arguin
GAC Guinea Aluminium Corporation
GIM ment
HSE Hygiène, Sécurité, Environnement
HSEC Hygiène, Sécurité, Environnement, relation avec les CommunautésICCM International Council on Mining & Metals
IRAG Institut de recherche agronomique de Guinée IBAKBA Key Biodiversity Area
MAB UNESCO)
MEEFMMG Ministère des mines et de la géologie
OGUIPAR Office guinéen des parcs et réservesONG Organisation non gouvernementale
PAGSEM
PANA Plan d'action national d'adaptation aux changements climatiquesPAPs Population affectées par le projet
PARPGES Plan de gestion environnementale et sociale
PM Patrimoine Mondial (UNESCO)
RAMSAR Convention relative aux zones humides d'importance internationale, particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau (Dite Convention deRamsar)
REGAP Réseau Guinéen des Aires Protégées REIESRSE Responsabilité Sociale des Entreprises
RT Rio Tinto
SAG Société aurifère de Guinée
SBG Société des bauxites de Guinée
SIFEESMD Société minière de Dinguiraye
SME Système de management environnemental
SMFG Société des mines de fer de Guinée
Egis International
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TDR Termes de référence
TPE Très petite entreprise
UICN Union Internationale pour la Conservation de la NatureUQAM Université du Québec à Montréal
WWF World Wide Fund (Fonds mondial pour la nature)ZEEG Zone Economique Exclusive Guinéenne
ZICO Zone Importante pour la Conservation des Oiseaux (IBA)Egis International Error! Use the Home tab to apply Titre 1 to the text that you want to appear here.
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1 Introduction
Le sous-sol guinéen renferme les plus grands gisements de bauxite dans le monde (plus d'un plus grands producteurs mondiaux de bauxite, le 12ème parmi les principaux producteurs de diamants bruts en volume, et au 13ème rang parmi les leaders mondiaux en production de diamants bruts en valeur. fournit 20 à 25% des recettes publiques (25% du PIB du pays).Dans les années à venir, le secteur minier guinéen devrait connaitre un essor considérable
avec leprojets en particulier pour la bauxite (la Guinée prévoit de tripler sa capacité de production à
mise en exploitation des gisements géants Simandou1 et Nimba).Ce boom minier à venir représente une formidable opportunité pour le développement du pays
entière. environnementaux et socio-minière actuelles, ces impacts risquent de se faire sentir de manière cumulative et sur le long
terme, avec des effets durables sur le bien-être et la santé des communautés, sur la
biodiversité, ainsi que sur les ressources naturelles. Le défi principal du développement minier en Guinée est donc : uvelables un moteur de développement durable et de lutte contre la pauvreté ;mieux gérer des impacts environnementaux et sociaux négatifs déjà préoccupants,
cumulatifs et à long terme. ional une vision stratégique en amont pour inscrire le développement minier dans un cadre économique, social et environnemental durable et pour renforcer les capacités de gouvernance deFace à ces enjeux, la République de Guinée a entamé une importante réforme de la
gouvernance du secteur minier. Pour accompagner cette réforme, le Gouvernement Guinéen a secteur minier (PAGSEM).1 La production du projet Simandou à capacité maximale est estimée à 95 millions de tonnes de minerai de fer par an.
Egis International Error! Use the Home tab to apply Titre 1 to the text that you want to appear here.
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systèmes de gouvernance des institutions clés impliquées dans la gestion du secteur minier, à
savoir, principalement, le Ministère des Mines et de la Géologie (MMG), Le Ministère de
Finances (MFE) et le Ministère délégué aux Transport (MT).Evaluation Stratégique
Environnementale et Sociale (ESES)
secte enjeux. 2 travers une approche qui allie l prenantes clésVRFLpWpFLYLOHquotesdbs_dbs19.pdfusesText_25
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[PDF] ILNAS-EN 15111:2007
[PDF] ILNAS-EN 201:2009
[PDF] ILNAS-EN 2267
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