NOM Prénom Fonction/Poste Établissement/Organisation
Université de Reims Champagne-Ardenne. GERMINET. François Université de La Réunion - IUT. TRIBONDEAU ... Ancien professeur des universités au CNAM.
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTèRE DE LINTÉRIEUR
15 Aug 2020 Cet ancien enseigne de vaisseau de 2e classe de la marine nationale ... départementale de la Marne à Châlons-en-Champagne (51)
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTèRE DE LINTÉRIEUR
04 Dec 2014 cadre général de la région de gendarmerie de Champagne-Ardenne . ... Remise de l'ancien titre d'identité et de voyage en cas d'expiration ou ...
Manifeste de la SFAP
ancienne bénévole au sein des Soins Palliatifs à l'Institut Montsouris 77 De sousa. Delphine. Cadre de santé 95. Pontoise de Soye Marie-Christine.
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTèRE DE LINTÉRIEUR
15 Jan 2020 le lieu d'hébergement les professionnels l'informent de l'impossibilité de revenir dans son ancien hébergement et.
Journal officiel de la République française
15 Mar 2006 M. Mollet (Alain) Chalons-en-champagne ;. M. Parot (Jacques)
Appel pour le maintien dun enseignement obligatoire dHistoire et
ancien ministre. 151 AILLERIE Lycée des Trois Bassins
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°D77-076-07-2018
09 Jul 2018 individus isolés ou en réunion contre des biens en particulier des ... Monsieur DE SOUSA LOPES Carlos ... Monsieur CHAMPAGNE Thierry.
Info Grauves
avec des vignerons de Grauves (Champagne Bauchet-Augé Dominé
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
URSSAF CHAMPAGNE ARDENNE 26
1PREFECTURE DESEINE-ET-MARNERECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°D77-076-07-2018
PUBLIÉ LE 9 JUILLET 2018
Sommaire
Agence Régionale de Santé
D77-2018-06-29-001 - Arrêté n°2018-117 SACS Uni-teds (Association Agir et vivre l'autisme) (3 pages)Page 3DIRECCTE IDF
R11-2018-06-25-001 - Microsoft Word - ARRETE 2330 SEBASTIEN DUFOUR.doc (1 page)Page 7 R11-2018-06-26-001 - Microsoft Word - ARRETE 2331 BEN SLAMA SOUHAILA_.doc (1 page)Page 9PREFECTURE DE SEINE ET MARNE
D77-2018-07-05-002 - CDAC du 25 06 18 - AVIS DRIVE auchan à SERRIS (5 pages)Page 11 D77-2018-07-05-001 - CDAC du 25 06 18 AVIS CLAYE SOUILLY (4 pages)Page 17 D77-2018-07-05-003 - DDS-BSIR-Arrt N2018CAB030 (2 pages)Page 22 R11-2018-05-31-048 - DS-Arrêté n°2018-BRDS-VP-190 (2 pages)Page 25 R11-2018-05-31-050 - DS-Arrêté n°2018-BRDS-VP-191 (2 pages)Page 28 R11-2018-05-31-051 - DS-Arrêté n°2018-BRDS-VP-192 (2 pages)Page 31 R11-2018-05-31-052 - DS-Arrêté n°2018-BRDS-VP-193 (2 pages)Page 34 R11-2018-05-31-053 - DS-Arrêté n°2018-BRDS-VP-194 (2 pages)Page 37 D77-2018-07-05-004 - SPProvins - Arrt N2018-773-284 (2 pages)Page 40SOUS PREFECTURE DE FONTAINEBLEAU
D77-2018-07-06-001 - PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE (176 pages)Page 43 D77-2018-07-06-002 - PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE (70 pages)Page 220 D77-2018-07-06-003 - PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE (5 pages)Page 291 2Agence Régionale de Santé
D77-2018-06-29-001
Arrêté n°2018-117 SACS Uni-teds (Association Agir et vivre l'autisme)Agence Régionale de Santé - D77-2018-06-29-001 - Arrêté n°2018-117 SACS Uni-teds (Association Agir et vivre l'autisme)3
ARRETE N°2018-117
portant prolongation du renouvellement de -teds sisà Vaux le Pénil (77) géré par
REGIONALE DE SANTE
ILE-DE-FRANCE
VU L. 312-1, L. 313-1,
L. 313-7 et L. 314-3 et suivants ;
VU le code de la sante publique ;
VU le code de la sécurité sociale ;
VU le code de justice administrative et notamment son article R. 312-1 ;VU ion et notamment son article L. 242-4 ;
VU le décret du 1er juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS en qualité de Directeur général -de-France ;VU êté n° 2012--de-France en
Ile-de-France 2013-2017 ;
VU le édico-sociale 2013-2017 ;
VU n° 2017-461 -de-France en
date du 20 décembre 2017 établissant le programme interdépartementalPRIAC) 2017-2021 pour la
région Ile-de-France ; VU 079-2010 en date du 1er juin 2010, modifié, autorisant la création du service -teds à titre expé capacité de 8 places, pour des usagers âgés de 0 à 20 ans, présentant des troubles du er juin 2010 ;VU 2015-
structure expérimentale pour une durée de trois ans ;VU 2017-du SACS
VU expérimental par les autorités compétentes ;Agence Régionale de Santé - D77-2018-06-29-001 - Arrêté n°2018-117 SACS Uni-teds (Association Agir et vivre l'autisme)4
2CONSIDERANT -
familles, les établissements et services médico-sociaux à caractère2-1 du même code
renouvellement de leur autorisation ;CONSIDERANT
services médico-sociaux à caractère expérimental relèvent de -1 du code , sous réserve du caractère favorable CONSIDERANT évaluation du dispositif expérimental doit être menée par les autorités compétentes ;CONSIDERANT que, par conséquent,
-7 du code de l sociale et des familles ;ARRETE
ARTICLE 1er :
Laspécialisé (SACS) Uni-teds, sis 949 avenue Saint Just à Vaux-Le-Pénil (77000), géré par
(78220), est accordée pour une durée de 2 ans.ARTICLE 2 :
Ce service, à caractère expérimental, de 8 places et est destiné à prendre en charge des usagers âgés de 0 à 20 ansARTICLE 3 :
Le -teds est répertorié dans le
Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :FINESS : 77 001 809 1
Code catégorie : 377
Code(s) discipline : 935
Code(s) clientèle : 437
FINESS du gestionnaire : 78 002 185 3
Code statut : 61
Agence Régionale de Santé - D77-2018-06-29-001 - Arrêté n°2018-117 SACS Uni-teds (Association Agir et vivre l'autisme)5
3ARTICLE 4 :
Tout changement important dans
ARTICLE 5 :
Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.ARTICLE 6 :
La Déléguée Départementale de Seine-et-Marne dIle-de-France est chargée , publié aux recueils des actes administratifs de la Région Ile-de-France et du Département de Seine-et-Marne.Fait à Paris, le 29 juin 2018
Le Directeur Général
Agence régionale de santé
Ile-de-France
Christophe DEVYS
Agence Régionale de Santé - D77-2018-06-29-001 - Arrêté n°2018-117 SACS Uni-teds (Association Agir et vivre l'autisme)6
DIRECCTE IDF
R11-2018-06-25-001
Microsoft Word - ARRETE 2330 SEBASTIEN
DUFOUR.doc
déclaration d'activités de services à la personne pour Monsieur SEBASTIEN DUFOUR en qualité
de micro-entrepreneur, à 77166 EVRY GREGY SUR YERRE DIRECCTE IDF - R11-2018-06-25-001 - Microsoft Word - ARRETE 2330 SEBASTIEN DUFOUR.doc7PRÉFET DE LA SEINE-ET-MARNE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L"EMPLOI D" ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA SEINE-ET-MARNE
ARRETE DIRECCTE 03/UD77/08/2330
Portant Récépissé de déclaration
d"un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP839643038Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la Seine-et-Marne
Constate :
Qu"une déclaration d"activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité
départementale de la Seine-et-Marne le 13 juin 2018 par Monsieur SEBASTIEN DUFOUR en qualité de
micro-entrepreneur, pour l"organisme service à la personne dont l"établissement principal est situé 5 CHEMIN
DU BREUIL 77166 EVRY GREGY SUR YERRE et enregistré sous le N° SAP839643038 pour les activités
suivantes : Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) : • Entretien de la maison et travaux ménagers • Petits travaux de jardinage • Travaux de petit bricolageToute modification concernant les activités exercées devra faire l"objet d"une déclaration modificative
préalable.Sous réserve d"être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d"une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l"article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n"est pas limité dans le temps.L"enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-
22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Melun, le 25 juin 2018
Pour la Préfète,
Par délégation, la DIRECCTE,
Par subdélégation,
Le Directeur Adjoint du Travail,
Olivier GAUTUN DIRECCTE IDF - R11-2018-06-25-001 - Microsoft Word - ARRETE 2330 SEBASTIEN DUFOUR.doc8
DIRECCTE IDF
R11-2018-06-26-001
Microsoft Word - ARRETE 2331 BEN SLAMA
SOUHAILA_.doc
déclaration d'activités de services à la personne pour Mademoiselle Souhaila BEN SLAMA en qualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme BEN SLAMA Souhaila à 77680 ROISSY EN BRIE DIRECCTE IDF - R11-2018-06-26-001 - Microsoft Word - ARRETE 2331 BEN SLAMA SOUHAILA_.doc9PRÉFET DE LA SEINE-ET-MARNE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L"EMPLOI D" ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA SEINE-ET-MARNE
ARRETE DIRECCTE 03/UD77/08/2331
Portant Récépissé de déclaration
d"un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP839457470Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la Seine-et-Marne
Constate :
Qu"une déclaration d"activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité
départementale de la Seine-et-Marne le 26 juin 2018 par Mademoiselle Souhaila BEN SLAMA en qualité de
micro-entrepreneur, pour l"organisme BEN SLAMA Souhaila dont l"établissement principal est situé 16 avenue
Lesage 77680 ROISSY EN BRIE et enregistré sous le N° SAP839457470 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) : • Garde d"enfant de plus de 3 ans à domicile • Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l"objet d"une déclaration modificative
préalable.Sous réserve d"être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d"une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l"article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n"est pas limité dans le temps.L"enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-
22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Melun, le 26 juin 2018
Pour la Préfète,
Par délégation, la DIRECCTE,
Par subdélégation,
Le Directeur Adjoint du Travail,
Olivier GAUTUN DIRECCTE IDF - R11-2018-06-26-001 - Microsoft Word - ARRETE 2331 BEN SLAMA SOUHAILA_.doc10
PREFECTURE DE SEINE ET MARNE
D77-2018-07-05-002
CDAC du 25 06 18 - AVIS DRIVE auchan à SERRIS
AVIS CDAC Auchan Drive à SERRIS
PREFECTURE DE SEINE ET MARNE - D77-2018-07-05-002 - CDAC du 25 06 18 - AVIS DRIVE auchan à SERRIS11
PREFECTURE DE SEINE ET MARNE - D77-2018-07-05-002 - CDAC du 25 06 18 - AVIS DRIVE auchan à SERRIS12
PREFECTURE DE SEINE ET MARNE - D77-2018-07-05-002 - CDAC du 25 06 18 - AVIS DRIVE auchan à SERRIS13
PREFECTURE DE SEINE ET MARNE - D77-2018-07-05-002 - CDAC du 25 06 18 - AVIS DRIVE auchan à SERRIS14
PREFECTURE DE SEINE ET MARNE - D77-2018-07-05-002 - CDAC du 25 06 18 - AVIS DRIVE auchan à SERRIS15
PREFECTURE DE SEINE ET MARNE - D77-2018-07-05-002 - CDAC du 25 06 18 - AVIS DRIVE auchan à SERRIS16
PREFECTURE DE SEINE ET MARNE
D77-2018-07-05-001
CDAC du 25 06 18 AVIS CLAYE SOUILLY
PREFECTURE DE SEINE ET MARNE - D77-2018-07-05-001 - CDAC du 25 06 18 AVIS CLAYE SOUILLY17 PREFECTURE DE SEINE ET MARNE - D77-2018-07-05-001 - CDAC du 25 06 18 AVIS CLAYE SOUILLY18 PREFECTURE DE SEINE ET MARNE - D77-2018-07-05-001 - CDAC du 25 06 18 AVIS CLAYE SOUILLY19 PREFECTURE DE SEINE ET MARNE - D77-2018-07-05-001 - CDAC du 25 06 18 AVIS CLAYE SOUILLY20 PREFECTURE DE SEINE ET MARNE - D77-2018-07-05-001 - CDAC du 25 06 18 AVIS CLAYE SOUILLY21PREFECTURE DE SEINE ET MARNE
D77-2018-07-05-003
DDS-BSIR-Arrt N2018CAB030
PREFECTURE DE SEINE ET MARNE - D77-2018-07-05-003 - DDS-BSIR-Arrt N2018CAB03022 1PRÉFET DE SEINE-ET-MARNE
&0 &' (+ 1 2% 12 '2 ",-./0,13&+ %4 &5+ 1 &5, ",-./0,1+1% +4& (4'&5+ (6 ",-./0,1+& +$5$ 4'3& '&&&5+ &'&57$ &5, ",-./0,1 4 &5, ",-./0,1+&'3& $&8 $$ 1
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&$5&5$3&& 15B(, +020"2"-1-",&&(+& 5&(C 0031/01-%/ /0D &$5&5$3&+% E 5+& &'.B&!:1 :B&3&4 &&B&!:1:#
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6 5 $C01-%/4&(+&
5&(C 2 $+F&% &&53&C C &3&+40&& 6 3& &51&+ B&!:
(8+ C%* *G<;<>PREFECTURE DE SEINE ET MARNE - D77-2018-07-05-003 - DDS-BSIR-Arrt N2018CAB03024PREFECTURE DE SEINE ET MARNE
R11-2018-05-31-048
DS-Arrêté n°2018-BRDS-VP-190
PREFECTURE DE SEINE ET MARNE - R11-2018-05-31-048 - DS-Arrêté n°2018-BRDS-VP-19025 PREFECTURE DE SEINE ET MARNE - R11-2018-05-31-048 - DS-Arrêté n°2018-BRDS-VP-19026 PREFECTURE DE SEINE ET MARNE - R11-2018-05-31-048 - DS-Arrêté n°2018-BRDS-VP-19027PREFECTURE DE SEINE ET MARNE
R11-2018-05-31-050
DS-Arrêté n°2018-BRDS-VP-191
La préfète de Seine-et-Marne, Mme Béatrice Abovillier PREFECTURE DE SEINE ET MARNE - R11-2018-05-31-050 - DS-Arrêté n°2018-BRDS-VP-19128 PREFECTURE DE SEINE ET MARNE - R11-2018-05-31-050 - DS-Arrêté n°2018-BRDS-VP-19129 PREFECTURE DE SEINE ET MARNE - R11-2018-05-31-050 - DS-Arrêté n°2018-BRDS-VP-19130PREFECTURE DE SEINE ET MARNE
R11-2018-05-31-051
DS-Arrêté n°2018-BRDS-VP-192
La préfète de Seine-et-Marne, Mme Béatrice Abovillier PREFECTURE DE SEINE ET MARNE - R11-2018-05-31-051 - DS-Arrêté n°2018-BRDS-VP-19231 PREFECTURE DE SEINE ET MARNE - R11-2018-05-31-051 - DS-Arrêté n°2018-BRDS-VP-19232 PREFECTURE DE SEINE ET MARNE - R11-2018-05-31-051 - DS-Arrêté n°2018-BRDS-VP-19233PREFECTURE DE SEINE ET MARNE
R11-2018-05-31-052
DS-Arrêté n°2018-BRDS-VP-193
La préfète de Seine-et-Marne, Mme Béatrice Abovillier PREFECTURE DE SEINE ET MARNE - R11-2018-05-31-052 - DS-Arrêté n°2018-BRDS-VP-19334 PREFECTURE DE SEINE ET MARNE - R11-2018-05-31-052 - DS-Arrêté n°2018-BRDS-VP-19335 PREFECTURE DE SEINE ET MARNE - R11-2018-05-31-052 - DS-Arrêté n°2018-BRDS-VP-19336PREFECTURE DE SEINE ET MARNE
R11-2018-05-31-053
DS-Arrêté n°2018-BRDS-VP-194
PREFECTURE DE SEINE ET MARNE - R11-2018-05-31-053 - DS-Arrêté n°2018-BRDS-VP-19437 PREFECTURE DE SEINE ET MARNE - R11-2018-05-31-053 - DS-Arrêté n°2018-BRDS-VP-19438 PREFECTURE DE SEINE ET MARNE - R11-2018-05-31-053 - DS-Arrêté n°2018-BRDS-VP-19439PREFECTURE DE SEINE ET MARNE
D77-2018-07-05-004
SPProvins - Arrt N2018-773-284
PREFECTURE DE SEINE ET MARNE - D77-2018-07-05-004 - SPProvins - Arrt N2018-773-2844017, rue Sainte-Croix - 77487 PROVINS CEDEX
téléphone 01 64 71 77 77 télécopie 01 60 58 57 70 internet : www.seine-et-marne.pref.gouv.fr
PRÉFET DE SEINE-ET-MARNE
Arrêté préfectoral n°2018-773-284
réglementant temporairement l"acquisition et la détention des artifices de divertissement et articles
pyrotechniques à l"occasion de la période couvrant la fête nationaleLa Préfète de Seine-et-Marne
Officier de la Légion d"Honneur
Officier de l"Ordre National du Mérite
VU le code pénal, notamment ses articles 322-5 et 322-11-1 ; VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L122-1, L122-2 ; VU le code général des collectivités territoriales ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l"organisation et à l"action des services de l"Etat dans les régions et départements, notamment son article 11 ;
VU le décret n°2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs ;
VU le décret n°2010-455 du 31 mai 2010 relatif à l"acquisition, la détention et l"utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
CONSIDERANT qu"en application des articles L.122-1 du code de la sécurité intérieure et 11 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de Seine-et-Marne a la charge de l"ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
CONSIDERANT, à cet égard, que les risques d"utilisation par des individus isolés ou en réunion d"artifices de divertissement et d"articles pyrotechniques, principalement ceux conçus pour être lancés par un mortier, contre les forces de l"ordre et les services publics, ainsi que le nombre d"incendies provoqués par des individus isolés ou en réunion contre des biens, en particulier des véhicules et des biens publics, sont importants à l"occasion de la période de la fête nationale ;
CONSIDERANT, en outre, que le niveau élevé et la prégnance de la menace terroriste, comme en témoignent les trois attaques terroristes meurtrières commises à Carcassonne et Trèbes dans l"Aude le 23 mars 2018 et celle commise dans la soirée du 12 mai 2018 à Paris, mobilisent, dans le cadre du plan VIGIPIRATE qui demeure activé, les forces de sécurité intérieure pour assurer la sécurisation générale de la région Ile-de-France et que, dès lors, elles ne sauraient être distraites de cette mission prioritaire ;
CONSIDERANT qu"il appartient à l"autorité de police compétence de prendre des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des biens et le bon déroulement de cette cérémonie ; qu"une mesure réglementant temporairement la cession des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques les plus dangereux, ainsi que leur port et transport par des particuliers répond à ces objectifs ;
PREFECTURE DE SEINE ET MARNE - D77-2018-07-05-004 - SPProvins - Arrt N2018-773-2844117, rue Sainte-Croix - 77487 PROVINS CEDEX
téléphone 01 64 71 77 77 télécopie 01 60 58 57 70 internet : www.seine-et-marne.pref.gouv.fr
2ARRÊTE
Art. 1er : La cession, à titre onéreux ou non, des artifices de divertissement des catégories F2 à F4, ainsi que celle des articles pyrotechniques des catégories T2 et P2, sont interdites du mercredi 11 juillet 2018 à partir de 08H00 jusqu"au lundi 16 juillet 2018 à 08H00.
Durant cette période, le port et le transport par des particuliers des artifices de divertissement des catégories F2 à F4, ainsi que des articles pyrotechniques des catégories T2 et P2 sont interdits.
Art. 2
: Les personnes justifiant d"une utilisation des artifices de divertissement et articles pyrotechniques à des fins professionnelles titulaires du certificat de qualification prévu à l"article 6 du décret du 31 mai 2010 susvisé ou titulaires d"un certificat de formation ou d"une habilitation prévus à l"article R557-6-13 du code de l"environnement, peuvent, et à ces fins exclusivement, déroger aux dispositions du présent arrêté.
Art. 3 : Les sous-préfets d"arrondissement, le contrôleur général, directeur départemental de la sécurité
publique de Seine-et-Marne, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale de
Seine-et-Marne et
les maires du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l"exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Melun, le 5 juillet 2018
La Préfète,
Signé : Béatrice ABOLLIVIER
PREFECTURE DE SEINE ET MARNE - D77-2018-07-05-004 - SPProvins - Arrt N2018-773-28442SOUS PREFECTURE DE FONTAINEBLEAU
D77-2018-07-06-001
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
Promotion médailles du travail 14 juillet 2018
SOUS PREFECTURE DE FONTAINEBLEAU - D77-2018-07-06-001 - PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE43A RERTN°T2018-SPF/DRCO-021
jdTPomLfniTriTSiéai-in-èdoaiOLLé3éioTriTtdTjmMécaTr''caaiho
/01.2103 4- ./235/.6 107805.
12./509
47.55:230
4-429.57096
1 ./49;0-3207429.6
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