[PDF] CONSEILS – COMMISSIONS et COMITES





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Les établissements daccueil du jeune enfant

Le cadre législatif et réglementaire fait du président du conseil départemental (PCD) via ses services de protection maternelle et infantile (PMI)



CONSEILS – COMMISSIONS et COMITES

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d’accueil de jeunes enfants ; - Arrêté du 31 08 2021 créant un référentiel national relatif aux exigences applicables aux établissements d’accueil du jeune enfant en matière de locaux et d’affichage 3 Gestionnaire La gestion d’une micro-crèche peut être assurée par une collectivité publique par une personne de



LES SPECIFICITES DES MICRO-CRECHES - Caffr

L’accueil en micro-crèche au même titre que tout établissement d’accueil du jeune enfant (Eaje) est soumis à des règles précises d’ouverture de fonctionnement et de financement Ainsi tout porteur de projet qui souhaite créer une micro-crèche doit solliciter les services de la Caf et de la

CONSEILS – COMMISSIONS et COMITES 1 GUIDE [ÉLABORATION

Service aux familles

Guide d'Ġlaboration du schĠma dĠpartemental

Juin 2015

UNE POLITIQUE AMBITIEUSE DE DEVELOPPEMENT DES SERVICES AUX FAMILLES ............................................. 3

PRINCIPES ET OBJECTIFS DE LA DEMARCHE ........................................................................................................ 6

PILOTAGE DE LA DEMARCHE .............................................................................................................................. 8

CALENDRIER INDICATIF DES PHASES DE TRAVAIL ............................................................................................. 11

4.1. Lancement de la démarche (juin 2015) ......................................................................................................... 11

4.2. Elaboration du diagnostic partagé (de juin à septembre 2015) .................................................................... 11

4.3. o}OEš]}vµ‰ov[š]}v‰OEšvOE]o~‰šembre à déc 2015) .......................................................... 12

4.4. Signature du schéma (objectif : avant avril 2016) ........................................................................................ 12

4.5. D]vˆµÀOEUµ]À]š Àoµš]}vdu schéma départemental ..................................................................... 13

CONTENU DU SCHEMA..................................................................................................................................... 14

5.1. Le diagnostic territorial partagé .................................................................................................................... 14

5.2. KOE]všš]}všOEš P]'µ‰oµOE]vvµooš‰ov[š]}v ............................................................................ 15

5.3. D}o]š µ]À]š[ Àoµš]}vµZ u .............................................................................................. 16

1 : Fiches pratiques sur les thématiques des schémas

- Mieux répondre aux besoins des familles - Développer el soutien à la parentalité : Exemple -type de Schéma départemental des services aux familles

Annexe 3 Exemple-type de Charte partenariale

Table des matières

3

Service aux familles

Guide d'Ġlaboration du schĠma dĠpartemental

Juin 2015

UNE POLITIQUE AMBITIEUSE

DE DÉVELOPPEMENT DES SERVICES AUX FAMILLES

familiale et vie professionnelle, le Gouǀernement s'est fidžĠ un jectif ambitieux en matière de développement de solutions d'accueil pour les jeunes enfants entre Pour aider concrğtement les parents dans l'edžercice de leur fonction des objectifs concernant les dispositifs de soutien à la parentalité ͗ rĠseaudž d'Ġcoute, d'appui et d'accompagnement des parents (REAAP), de rencontres en particulier.

Dans le développement des solutions d'accueil proposées aux familles, trois orientations principales sont

fixées :

- Le dĠǀeloppement de l'offre et la correction des inĠgalitĠs territoriales. L'analyse de

86 pour 100 enfants âgés de moins de 3 ans. Il edžiste Ġgalement d'importantes disparités infra-

L'accent est mis sur les territoires moins pourǀus sans pour autant freiner la crĠation de solutions

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