La protection des personnes déplacées à lintérieur de leur propre
La rédaction de ce manuel a été supervisée par un groupe de pilotage au service d'agences de l'Organisation des Nations Unies et autres organisations
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PLAN DE PREVENTION - proparcexpo-larochellenet
PLAN DE PREVENTION S O M M A I R E Pages 1 Parties prenantes 1 2 Prescriptions générales 1 3 Inspection commune 1 & 2 4 Définition des phases d’activités des installations matériels dangereux 2 & 3 et moyens de prévention spécifiques correspondants 5 Informations réciproques 3 & 4 6 Mesures de protection et de sécurité 4 7
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Santé
Protection sociale
Solidarité
N° 2029 octobre 2021
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : FRANCIS LE GALLOU, DIRECTEUR DES FINANCES, DES ACHATS ET DES SERVICES RÉDACTEUR EN CHEF : PATRICE LORIOT, ADJOINT A LA SOUS-DIRECTRICE DES SERVICES GÉNÉRAUX ET DE L'IMMOBILIER
R ÉALISATION : SGMAS - DFAS - BUREAU DE LA POLITIQUE DOCUMENTAIRE 14 AVENUE DUQUESNE - 75350 PARIS 07 SP - MÉL. : DFAS-SGI-DOC-BO@SG.SOCIAL.GOUV.FRSommaire chronologique
8 juillet 2021
Arrêté du 8 juillet 2021
portant composition de la commission administrative paritaire compétenteà l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires
sociales.5 août 2021
INSTRUCTION N° DGOS/RH3/2021/180 du 5 août 2021 relative à la mise en place d'un(e) référent(e) Egalité au sein de la fonction publique hospitalière.31 août
2021Arrêté du 31 août 2021 fixant la composition de la commission administrative paritaire
compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'Etat au sein des ministères
sociaux.22 septembre 2021
INSTRUCTION N° DREES/BPS/BCL/2021/208 du 22 septembre 2021relative à l'enquête annuelle sur les écoles de formation aux professions sanitaires et sociales. Arrêté du 22 septembre 2021 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs.
27 septembre 2021
INSTRUCTION N° DGCS/CNSA/DESMS/2021/204 du 27 septembre 2021 portant sur l'expérimentation dans le cadre du projet SERAFIN-PH (Services et Etablissements : Réforme pour une adéquation des FINancements aux parcours des Personnes Handicapées).29 septembre 2021
Arrêté du 29 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 1 er décembre 2010 fixant le contenu du rapport d'activité et de performance, en application des articlesD. 3111
-25, D. 3112-9 etD. 3121-41 du code de la santé publique
publié auJORF n° 0245 du 20 octobre 2021.
4 octobre 2021
Arrêté du
4 octobre 2021 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans
les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif publié
au JORF n° 0235 du 8 octobre 2021Texte de
l'accord citéà l'article l
er(I). Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2021/20 du 29 octobre 2021Page 2
11 octobre 2021
Décision n° 2021-11 du 11 octobre 2021 de la directrice générale portant délégation de signature.
Arrêté du 11 octobre 2021 modifiant l"arrêté du 23 février 2021 portant nomination des membres
du conseil de surveillance de l"agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté.13 octobre 2021
Arrêté du 13 octobre 2021
portant nomination d"assesseurs à la section des assurances sociales du conseil national de l"ordre des chirurgiens-dentistes.Arrêté du 13 octobre 2021
portant nomination d"assesseurs à la section des assurances sociales du conseil national de l"ordre des médecins.14 octobre 2021
Délibération n° 202
1-10-01 du 14 octobre 2021 portant approbation du budget rectificatif du
Fonds pour l"insertion des personnes handicapées dans la fonction publique pour l"exercice 2021.Délibération n° 2021-10-02 du 14 octobre 2021 portant création et composition d"un groupe de
travail du Comité national du Fonds pour l"insertion des personnes handicapées dans la fonction
publique. Délibération n° 2021-10-03 du 14 octobre 2021 portant désignation du rapporteur de la Commission des interventions du Fonds pour l"insertion des personnes handicapées dans la fonction publique.Délibération n° 2021
-10-04 du 14 octobre 2021 portant sur la décision relative au financement d"actions menées par la Cour des comptes à destination des personnes en situation de handicapDélibération n° 2021
-10-05 du 14 octobre 2021 portant sur la décision relative au financement d"actions menées par l"INRAE à destination des personnes en situation de handicapDélibération n° 2021
-10-06 du 14 octobre 2021 portant sur la décision relative au financement d"actions menées par le Ministère de la Justice à destination des personnes en situation de handicap. Délibération n° 2021-10-07 du 14 octobre 2021 portant approbation des modifications du catalogue des interventions.Délibération n°
2021-10-08 du 14 octobre 2021
portant modification du règlement intérieur duComité national.
Arrêté du 14 octobre 2021
modifiant l"arrêté du 11 mars 2021 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l"agence régionale de santé CorseBulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2021/20 du 29 octobre 2021Page 3
21 octobre 2021
Décision DG n° 243
-2021 du 21 octobre 2021 portant délégation de signature au sein de Santé publique France, l"Agence nationale de santé publique.Arrêté du 21 octobre 2021
fixant la composition de la commission consultative paritaire compétente à l"égard des agents contractuels des ministères sociaux.Arrêté du 21 octobre 2021
modifiant l"arrêté du 23 février 2021 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l"agence régionale de santé des Hauts-de-France.25 octobre 2021
Décision n° DS-2021-45 du 25 octobre 2021 portant délégation de signature au Fonds d"indemnisation des victimes de l"amiante.Non daté
Liste des agents de contrôle de la branche famille ayant reçu l"autorisation provisoire d"exercer
leurs fonctions en application des dispositions de l"arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions
d"agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l"application des législations de sécurité sociale.Liste des agents de contrôle de la branche famille ayant reçu l"agrément définitif d"exercer leurs
fonctions en application des dispositions de l"arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d"agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l"application des législations de sécurité sociale. Délégation(s) de signature de la Caisse nationale de l"assurance maladie.Liste des agents de contrôle de la branche maladie ayant reçu l"autorisation provisoire ainsi que
l"agrément définitif d"exercer leurs fonctions en application des dispositions de l"arrêté du 5
mai 2014 fixant les conditions d"agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l"application des législations de sécurité sociale Liste des agents de contrôle de la branche vieillesse ayant reçu l"autorisation provisoire d"exercer leurs fonctions en application des dispositions de l"arrêté du 5 mai 2014 fixant lesconditions d"agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l"application
des législations de sécurité socialeListe des agents de contrôle de la branche vieillesse ayant reçu l"agrément définitif d"exercer
leurs fonctions en application des dispositions de l"arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions
d"agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l"application deslégislations de sécurité sociale (Annule et remplace la publication au Bulletin officiel Santé -
Protection sociale - Solidarité n° 2021/17 du 30 septembre 2021 Avis de concertation préalable - Projet de second grand site de l"administration centrale des ministères sociaux- Concertation préalable du 8 novembre au 17 décembre 2021 inclus. Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2021/20 du 29 octobre 2021Page 4
Ministère du travail, de l"emploi et de l"insertionMinistère des solidarités et de la santé
Arrêté
du8 juillet 2021 portant composition de la commission administrative paritaire
compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires socialesNOR : MTRR2130449A
La ministre du travail, de l"emploi et de l"insertion et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique de l"Etat, notamment son article 66 ;Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
Vu le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié portant dispositions statutaires communes
à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l"Etat ;Vu le décret n° 2010-302 du 19 mars 2010 modifié fixant les dispositions statutaires communes
applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l"Etat et à certains
corps analogues relevant du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositionsstatutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique
de l"Etat ;Vu l"arrêté du 9 février 2010 modifiant l'arrêté du 13 février 2008 portant création de la commission
administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des
ministres chargés des affaires sociales ; Vu l"arrêté du 31 mai 2021 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l"égard du corps des secrétaires administratifs ;Vu le procès-verbal du dépouillement des votes établi le 13 décembre 2018 à l"issue des
élections pour le renouvellement des représentants du personnel à la commission administrative
paritaire compétente à l"égard du corps des secrétaires administratifs ; Sur la proposition du directeur des ressources humaines,Arrêtent :
Article 1
erSont nommés représentants du personnel
à la commission
administrative paritaire compétenteà l"égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires
sociales :Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2021/20 du 29 octobre 2021Page 5
Grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelleMEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS LISTE
Mme Ildy JEAN-LOUIS
Agence régionale de santé
deGuadeloupe
M. Yassine KROUCHI
Direction départementale de l"emploi, du
travail et des solidarités du Nord UNSAMme Corinne DUPOUX
Agence régionale de santé
Auvergne-
Rhône-Alpes - Délégation de l"Allier
Mme Simone RYASCOFF
Agence régionale de santé Auvergne
Rhône-Alpes - Délégation de Haute-
Savoie
CGT Grade de secrétaire administratif de classe supérieureMEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS LISTE
M. Vincent CAMPANO
Agence régionale de santé Auvergne
Rhône-Alpes
Mme Catherine PITAULT-
COSSONNIERE
Ecole des hautes études en santé
publique UNSAMme Claudine JOUZEAU
Agence régionale de santé Auvergne
Rhône-Alpes
CFDTM. Laurent PARE
Direction des finances, des achats et
des servicesM. Philippe HONTHAAS
Direction du numérique CGT
Grade de secrétaire administratif de classe normaleMEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS LISTE
Mme Dominique DUPIN
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités deCharente-Maritime
Mme Valérie BALSON
Direction régional
e de l"économie, de l"emploi, du travail et des solidaritésGrand-Est
UNSAM. Christophe BIZET
Comité d"histoire des administrations
chargées du travail, de l"emploi et de la formation professionnelleMme Martine RAVELLI
Agence régionale de santé Auvergne
Rhône-Alpes - Délégation de l"Allier CFDTMme Agnès CORDIER
Direction des finances, des achats et
des servicesMme Blandine FEBVRE
Agence régionale de santé Nouvelle-
Aquitaine
FOArticle 2
Sont nommés représentants de l"administration à la commission administrative paritairecompétente à l"égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés
des affaires sociales :Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2021/20 du 29 octobre 2021Page 6
MEMBRES TITULAIRES
M. Pascal BERNARD Directeur des ressources humaines Mme Juliette CAHEN Cheffe du département contentieux et précontentieuxDirection des ressources humaines
M.Jean-Michel DESCAMPS
Responsable de
pôle - Direction des ressources humaines - Agence régionale de santé d"Occitanie M. Benoît FAVIER Adjoint au chef du bureau des personnels techniques et d"inspection des affaires sanitaires et socialesDirection des ressources humaines
Mme Delphine LEFEVRE
Cheffe de la mission partenariats externes au
département développement et diversification
des parcours individuelsDirection des ressources humaines
MmeAdolphine HONGOIS
Directrice déléguée aux ressources humaines, adjointe à la secrétaire généraleAgence régionale de santé de Martinique
MmeNaïma HOUITAR
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