[PDF] Plan communal des énergies – Un guide pour votre politique

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Plan communal des énergies ± Un

guide pour votre politique énergétique

Rencontre-Energie du 18 juin 2015 à La

Chaux-du-Milieu

Stefano Giamboni

Ingénieur

Programme

et introduction

M. Stefano Giamboni, ingénieur, SENE

Yveline Borel, conseillère communale, La Chaux-du-Milieu M. Marc-Hermann Schaffner, chef de la section Energie et immissions, SENE M. Heinz Krattinger, conseiller communal, Romont FR

M. Gabriel Ruiz, directeur, Navitas Consilium SA

M. Jérôme Attinger, Responsable régional de l'offre "Petites communes», Planair SA, La Sagne

. Stefano Giamboni, ingénieur, SENE

19h00 -du-Milieu

Le plan communal des énergies

dans le canton de Neuchâtel

Rencontre-Energie du 18 juin 2015 à La

Chaux-du-Milieu

Marc-H. Schaffner

Chef de la section Energie et immissions

Cadre légal / 1

2

LCEn MUPLŃOH 17 L"@ SOMQV ŃRPPXQMX[ GHV

énergies: Etablissement

L"@ les plans communaux

des énergies sont des plans directeurs présentés sous forme de rapports et de cartes GpILQLVVMQP L"@ OHV zones énergétiques.

Cadre légal / 2

LCEn MUPLŃOH 18 L"@ SOMQV ŃRPPXQMX[ GHV

énergies: Approbation

L"@ les communes ou groupements de communes concernés ont la possibilité d'établir leur plan des énergies, soumis à l'approbation du département.

Elaboration du

plan communal des énergies

Approbation par le

DDTE

Adoption par le

Conseil communal

Cadre légal / 3

LCEn, article 19: Zones énergétiques

1Les zones énergétiques recouvrent des portion de territoire

présentant des caractéristiques communes en matière

2Les ]RQHV pQHUJpPLTXHV L"@ font partie intégrante L"@ GHV

plans communaux des pQHUJLHV L"@ entendu les fournisseurs ou les distributeurs concernés.

Cadre légal / 4

LCEn, article 20: Obligation de raccordement:

Principe

L"@ la commune peut prescrire L"@ O

RNOLJMPLRQ GH UMŃŃRUGHU

leurs bâtiments au réseau de chauffage à distance L"@ MX[ conditions cumulatives suivantes: a)IH UpVHMX L"@ HVP MOLPHQPp SMU GHV pQHUJLHV UHQRXYHOMNOHV ou par des rejets de chaleur b)Le raccordement est, dans la durée, justifié économiquement

SRXU OH SURSULpPMLUH L"@B

Règlement communal

raccordement

Approbation

par le Conseil général

Approbation par le DDTE du

tarif de vente de la chaleur facturé aux clients qui auront l'obligation de se raccorder (art. 54a RELCEn)

Comment motiver les communes à réaliser

leur plan des énergies Mettre à disposition un modèle de rapport "Plan communal des énergies" ainsi qu'un vadémécum pour son utilisation

Proposer des subventions aux communes ou

groupements de communes qui réalisent leur plan des énergies selon le modèle ci-dessus onglet " Politique énergétique ± Documents »

Pourquoi un modèle de plan communal

des énergies neuchâtelois? But: uniformiser autant que possible la forme et le territoire cantonal politique énergétique compatible avec les objectifs cantonaux et fédéraux afin de permettre une meilleure compatibilité avec utiliser

Contenu du plan

Conditions cadre

Situation actuelle de la commune

Vision et stratégie

Potentiels énergétiques de la commune

Objectifs spécifiques de la commune en matière d'énergie

Mise en °XYUH PHVXUHV HP PRQLPRULQJ

Cartes avec zones énergétiques

Rencontre-Energie du 18 juin 2015

M. Krattinger, Conseiller communal de Romont

M. Ruiz, Directeur de Navitas Consilium SA

2 3

ͻOutil dédiés

ͻCoordination

entre les services

ͻIntégration

dans les RCU,

PAL, PAZ

ͻObligatoire, à

livrer avec le

PAL (FR)

ͻDemandée par

Canton FR

1. Révision du

PAL

2. Volet

politique

énergétique :

PCEn 3.

Planification

énergétique

territoriale

4. Partie

contraignante lien avec les mesures 4 5 6 7

Epoque inconnue

8 54%
8% 11% 6% 4% 0%11% 6%

Couverture des besoins de chauffage et ECS

(Total)

Mazout

Gaz

Electricite

Bois

Pompe a chaleur

Capteur solaire

Chaleur a distance

Autre agent energetique

9 10 11 12 13 14 15 17 18 19 22
23
24

Efficacité énergétique et gaz à

effet de serre20052013Objectif 4400 W

2035Scénario 2035

Energie pour les installations de

chauffage et d'ECS ΀MWhͬan΁

100%93%65%69%

22.85 21.19 14.85 15.77

Electricité (énergie finale)

[MWh/an]

100%92%110%65%

14.49 13.37 15.94 9.40

Electricité (énergie primaire)

[MWh/an]

100%92%80%64%

32.58 30.07 26.07 20.89

Emissions de GES pour la chaleur

et l'ĠlectricitĠ ΀tͬan΁

100%88%49%46%

5.84 5.12 2.88 2.68

Part d'Ġnergie renouǀelable pour

les installations de chauffage et d'ECS

9%65%47%

Electricité à partir de sources

d'Ġnergie renouǀelables ou de déchets

27%70%28%

25
A l'intérieur des secteurs d'énergie de réseau (A et B), tel que défini sur le PAZ, toute nouvelle construction, rĠnoǀation complğte d'un bątiment ou agrandissement doit se raccorder au réseau de distribution d'énergie du chauffage à distance (CAD). Toutefois, une construction, minimum 75% de son Ġnergie de chauffage au moyen d'Ġnergies renouvelables, n'est pas tenue de se raccorder au CAD. A l'intérieur des secteurs 1 à 4 (hors secteur d'énergie de réseau), toute nouvelle construction, rĠnoǀation complğte d'un bątiment ou agrandissement doit dépendre au minimum de 50 %d'Ġnergie renouvelable pour le chauffage, en privilégiant les énergies mentionnées sur la carte ci-dessus, proposée en fonction de leur disponibilité sur le territoire. 26
27
28
Chaque plan directeur communal est composé principalement de :

Un rapport,

Des fiches de mesures,

ou]vˆµÀOE

La carte des plans directeurs, (]v]šo‰ OE]ušOEµAE'µo[‰‰o]'µvš

5HPRXU OLVPRULTXH "

)RQGV HQ 1E00 HQ 201D HP HQ 2030 " futur"

Une exposition en octobre 2015 au MIH,

consacrée aux travaux des étudiants

HPŃ"

-communes/

Pourquoi une politique énergétique

communale? " 8QU{OHFOpGHODPLVHHQ°XYUH de la stratégie énergétique 2050 habitants qui totalisent plus de 1.3

Offre pour les petites communes

‡SuisseEnergie par commune

supplémentaire des cantons

Offre pour les petites communes

Energies Bâtiments Infrastructures Mobilité Cadastre de renouvelables chaleur

Offre de conseils

Check-

énergie des

communes

Offre de

conseils

Cinq produits taillés sur mesure

Offre de conseils

un-e -ère de votre région. Le conseil la commune, la présentation des divers produits (énergies renouvelables, bâtiments, infrastructures, mobilité,

Check-énergie des communes

-communes/check-energie-des- communes/

Energies renouvelables

Offres pour les bâtiments communaux

‡Analyse de bâtiment CECB

‡Comptabilité énergétique par EnerCoach

Offre pour les propriétaires

Bâtiments

produits financés

Infrastructures

mesures à mettre en place (gratuite, disponible sur Internet) onseil approfondi par un conseiller en mobilité

Les parents taxi

Boîte à outils pour le parcage dans les communes Aide à la gestion de la mobilité lors de manifestations

Mobilité

Offre dans le domaine de la mobilité

Objectifs

importants et identifier les opportunités pour le développement de réseaux énergétiques

Résultats

Cadastre de chaleur

Cadastre de chaleur

Dans le cadre du projet petites communes :

‡Un conseil initial gratuit effectué par un conseiller Cité de ‡SuisseEnergie pour les communes prend en charge CHF

750 pour le premier produit

‡Le canton de Neuchâtel prend en charge CHF 750 pour un deuxième produit

Coûts

SuisseEnergie pour les communes

jerome.attinger@planair.ch

Subventions pour les communes

neuchâteloises

Rencontre-Energie du 18 juin 2015 à La

Chaux-du-Milieu

Stefano Giamboni

Ingénieur

Plan communal des énergies

Une commune seule: max. 50% des coûts effectifs

PM[B F+) 10µ000B-)

Groupements de communes: max. 50% des coûts

HIIHŃPLIV PM[B F+) 10µ000B- + CHF 2'000.- par commune supplémentaire) Formulaire de demande de subvention à télécharger sur le site www.ne.ch/energie AE onglet " Politique énergétique ± Documents »

Offre Petites communes

AE onglet "Petites communes»

Soutien financier

Offre Petites

communes

Contributions

cantonales en CHF (TTC)

Contributions de

SuisseEnergie pour les

communes (TTC)

Input - 750.- (1 visite)

1er produit standard - 750.-

2ème produit standard 750.- -

Autres subventions

Programme cantonal de promotion dans le domaine

AE onglet "Subventions»

communes de ProKilowatt (www.prokilowatt.ch) et KliK (www.klik.ch)quotesdbs_dbs18.pdfusesText_24

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