[PDF] MISE A JOUR DU 4 AVRIL 2017 13-Dec-2016 publique territoriale (

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CDG-INFO2016-18/CDE 1 / 10

Réf. : CDG-INFO2016-18/CDE Personnes à contacter : Christine DEUDON et Sylvie TURPAIN : 03.59.56.88.48/58

Date : le 13 décembre 2016

MISE A JOUR DU 4 AVRIL 2017

LE TRAITEMENT DES TABLEAUX D·AVANCEMENT DE GRADE DE CATÉGORIE C

AU TITRE DE L·ANNÉE 2017

POUR L·ACCÈS AUX GRADES SITUÉS EN ÉCHELLES 4, 5 ET 6 DE RÉMUNÉRATION

RÉFÉRENCES JURIDIQUES :

Œ Loi n° 2015-1785 du 29/12/2015 de finances pour 2016, notamment son article 148 (JO du 30/12/2015),

Œ Décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 UHOMPLI j O·RUJMQLVMPLRQ GHV ŃMUULqUHV GHV IRQŃPLRQQMLUHV GH ŃMPpJRULH F GH OM IRQŃPLRQ SXNOLTXH

territoriale (JO du 14/05/2016),

Œ Décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction

publique territoriale (JO du 14/05/2016),

Œ Décret n° 2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant, pour la fonction publique territoriale, certaines dispositions générales relatives aux

fonctionnaires de catégorie C et divers VPMPXPV SMUPLŃXOLHUV GH ŃMGUHV G·HPSORLV GH IRQŃPLRQQMLUHV GH ŃMPpJRULH F HP % JO du 15/10/2016).

P.J. 0RGqOH G·MUUrPp SRUPMQP MYMQŃHPHQP GH JUMGH (page 9)

Dans le cadre de la réorganisation des carrières de catégorie C, le décret n° 2016-1372 du 12 octobre 2016

insère un article 17-4. ² I. et II. dans le décret n° 2016-596 du 12/05/2016 UHOMPLI j O·RUJMQLVMPLRQ GHV ŃMUULqUHV

des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale.

En effet, le décret n° 2016-596 du 12/05/2016 modifié par le décret n° 2016-1372 du 12/10/2016 prévoit des

dispositions dérogatoires pour le traitement des PMNOHMX[ G·avancement de grade ééttaabblliiss aav

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