Conduire en France avec un permis délivré hors Union européenne
les titulaires d'un récépissé de première demande de titre de séjour ou d'un récépissé constatant le dépôt d'une demande d'asile. Attention : si vous avez été
liste des documents justifiant lidentité pc
de conduire et pouvant être joints au CERFA 06 doivent être pris parmi la o Récépissé de demande de renouvellement d'un des titres de séjour listés ci-.
Foire aux questions (FAQ) Bureau des étrangers (BE) Mise à jour au
Tir 27 1399 AP Il est par contre possible de voyager avec un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour pendant sa durée de validité et ...
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Votre permis de conduire est valable en France un an à compter du début de validité les titulaires d'un récépissé de demande de titre de séjour ou d'un ...
Liste des justificatifs didentité admis à lexamen
Farvardin 9 1392 AP Permis de conduire délivré par un État membre de l'UE ou de l'EEE à ... Récépissé de demande de renouvellement d'une carte de séjour « UE » ...
PERMIS DE CONDUIRE
les titulaires d'un récépissé de demande de titre de séjour ou d'un récépissé Ils peuvent conduire en France avec leur permis de conduire le temps de la ...
Document sollicité PERMIS DE CONDUIRE - Catégorie « AM » pour
- Sur le passeport : visa long séjour valant titre de séjour validé par l'OFII (Office français de l'immigration et de l'intégration). - Récépissé de demande de.
Fiche des pièces à fournir au dossier MDPH Adulte
Si une demande a été déposée il y a moins de 6 mois avec un certificat médical récépissé de première demande de carte de séjour d'une durée de validité ...
1ère demande de titre de séjour Ce document explique comment
recevrez une convocation par mail avec une date et une heure de rendez-vous. Le jour de la convocation l'agent de la préfecture vous donnera un récépissé.
Foire aux questions (FAQ) Bureau des étrangers (BE) Mise à jour au
Bahman 14 1398 AP Il est par contre possible de voyager avec un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour pendant sa durée de validité et ...
Ministère de l"intérieur DSCR / ER2 29/03/2013
Pièces justificatives d"identité
Candidats ressortissants d"un Etat membre de l"Union européenne, de l"Espace économiqueeuropéen, de la Confédération Suisse, d"Andorre, de Monaco, de San-Marin et du Saint-Siège
▪ Carte nationale d"identité en cours de validité ou périmée depuis moins de deux ans pour les
français. ▪ Passeport en cours de validité.▪ Permis de conduire délivré par un État membre de l"UE ou de l"EEE à compter du 19 janvier 2013,
à l"exception des permis français et belge.
▪ Carte de séjour " UE » quelle que soit la mention, en cours de validité.▪ Récépissé de demande de renouvellement d"une carte de séjour " UE », en cours de validité.
Candidats ressortissants d"un Etat tiers
Les justificatifs d"identité suivants doivent être en cours de validité : ▪ Carte de séjour (CS). ▪ Carte de séjour temporaire (CST). ▪ Carte de résident (CR). ▪ Certificat de résidence pour algérien.▪ Titre de séjour spécial délivré par le ministère des affaires étrangères.
▪ Visa long séjour valant titre de séjour validé par l"OFII.▪ Récépissé de demande de renouvellement d"un des titres de séjour listés ci-dessus.
▪ Récépissé de demande d"asile renouvelé depuis une durée d"au moins un an et autorisant son
titulaire à travailler. ▪ Récépissé constatant la reconnaissance d"une protection internationale. Mineurs étrangers ressortissant d"un Etat tiers Les justificatifs d"identité suivants doivent être en cours de validité : ▪ Document de circulation pour étranger mineur (DCEM). ▪ Titre d"identité républicain (TIR). ▪ Passeport. ▪ Passeport des parents si le candidat y figure avec une photographie ressemblante.Légionnaire
▪ Carte militaire en cours de validité.Détenus
▪ Ordonnance de sortie délivrée par un magistrat. La non-présentation de l"un de ces documents entraînera l"impossibilité pour le candidat de passer son examen.Aucun autre document ne sera accepté.
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