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CONTRAT TERRITORIAL DE

RELANCE ET DE TRANSITION

ECOLOGIQUE

ANNEXES

CONTRAT TERRITORIAL DE

RELANCE ET DE TRANSITION

ECOLOGIQUE

Table des matières

Annexe 1 : Circulaire du 20 novembre 2020

des CRTE

Annexe 2 : Présentation du territoire

Annexe 3

Annexe 4 : Projet de territoire

Annexe 5 : Projets retenus à la DSIL 2021

Annexe 6 : Tableau récapitulatif des fiches action et projet

CONTRAT TERRITORIAL DE

RELANCE ET DE TRANSITION

ECOLOGIQUE

ANNEXE 1 : Circulaire 20 novembre 2020

élaboration des CRTE

CONTRAT TERRITORIAL DE

RELANCE ET DE TRANSITION

ECOLOGIQUE

ANNEXE 2 : Présentation du territoire

DIAGNOSTIC SYNTHÉTIQUECONTRAT TERRITORIAL DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE (CRTE)

01/12/20211

SOMMAIRE01/12/20212

3.Etat des projets de la CA

Val d'Yerres Val de Seine

1..?VD1.Portrait de territoireP. 3P. 34

GDGH2.AFOM par thématiqueP. 21

CONTEXTE ET SITUATION DÉMOGRAPHIQUE

ENVIRONNEMENT

CADRE DE VIE URBAIN ET EQUIPEMENT

MOBILITÉS ET RESSOURCES ÉCONOMIQUES

ENVIRONNEMENT

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

MOBILITÉS

HABITAT-ÉNERGIE

COHÉSION SOCIALE

PROJETS RÉALISÉS

PROJETS EN COURS

PROJETS POUVANT S'INSCRIRE AU CRTE

SYNTHÈSE DES DISPOSITIFSP. 4

P.7P.13P.17

P. 25P.27P.30P.32P.34

P.37 P.43 P.52

P.58BILAN FINANCIER

P.35

ANNEXESP.59

1.PORTRAIT DU TERRITOIRE

01/12/20213

CONTEXTE ET SITUATION DÉMOGRAPHIQUE (1/3)

er janvier 2016 de la fusion des deux communautés d'agglomération

Sénart Val de Seine et

superficie de 66,9 km², la CA VYVS est composée de 9 communes: Boussy-Saint-Antoine, Brunoy, Crosne, Draveil,

Épinay-sous-Sénart, Montgeron, Quincy-sous-Sénart, Vigneux-sur-Seine, et Yerres.

01/12/20214

Contexte régional

Situé à une vingtaine de kilomètres de Paris et territoire de transition entre la zone dense métropolitaine et les lisières agricoles de la Seine-et-Marne, le Val d'Yerres Val de Seine se distingue par :

Une richesse environnementale, paysagère et

patrimoniale entre la Seine, l'Yerres et la Forêt de Sénart, à valoriser comme appui pour l'attractivité et le développement Un territoire à dominante résidentielle aux portes du Grand Paris, enclavé et insuffisamment connecté Un déséquilibre entre des secteurs privilégiés et des secteurs déqualifiés, à résorber

CONTEXTE ET SITUATION DÉMOGRAPHIQUE (2/3)

177 130 habitants,soit 9,1% de la population

essonnienne (INSEE 2017)

1750 habitants / km²

(Essonne : 720 hab/km², Ile-de-France :1010hab/km²)

0,22%/an de taux de croissance démographique

(Essonne : 0,67%/an, Ile-de-France : 0,42%/an)

39%delapopulationa moinsde 30ans

8%delapopulationa75ansetplus

1,30d'indicedejeunesse(Essonne : 1,38),avecde

fortes disparités entre les communes :

Les20ans représentent moinsde 25%de

lapopulation à Montgeron mais plusde35% à Epinay- sous-Sénart

Les +75ans représentent plusde8% à Draveil

ouQuincy-sous-Sénart

Les classesde 45à75ansouplus sont

davantage représentées surleterritoireEssonne ou enIledeFrance.

01/12/20215

Population et tranches d'âge

Population et tranches d'âge

Identité territoriale

9 communes

177 130 habitants

33 935 emplois

01/12/2021

02,613

16,9 18,2

9,523,1

16,6 0

510152025

Agriculteurs,

exploitantsArtisans, commerçants, chefs

Cadres et

professions intellectuelles supérieuresProfessions intermédiairesEmployés Ouvriers Retraités Autres personnes sans activité professionnellePourcentage (100%)

Catégories socioprofessionnellesComparaison des catégories socioprofessionnelles en Val d'Yerres Val de

Seine, en Essonne et en Ile-de-France

CA VYVSEssonneIle-de-France

Niveau de vie

65% des ménages fiscaux imposables(Essonne :65%)

3600bénéficiairesduRSA(Essonne :28 300)

Untauxdepauvreté assez faiblede 12,7%(Ile-de-France :15,6%).

Logement

59,8%des résidences principales sont occupées par despropriétaireset38,6%par des

locataires(Ile-de-France :50% locataires)

23% des ménages résident dansunlogement HLM

Auregarddudépartementetdelarégion, les

catégories socio-professionnelles les plus représentées :

23,1%deretraités

(Essonne :21,3%),Ile-de-France :19,5%)

18,2% d'employés

(Essonne :17,3%,Ile-de-France :16,6%)

16,9%deprofessions intermédiaires

Les catégories socioprofessionnelles les moins

représentées :

13%decadresetprofessions intellectuelles

(Essonne :13,6%,Ile-de-France :17,9%)

CONTEXTE ET SITUATION DÉMOGRAPHIQUE (3/3)

6

Caractéristiques démographiques

Emploi

33 935emploissurleterritoire

45emploispour 100actifs occupés

(Essonne :79emplois pour100actifs)

12%depopulation activeauchômage

Formation

20%delapopulationde+15ans non scolariséen'a

aucun diplôme

22%delapopulationde+15ans non scolarisée aun

diplômedusupérieur (Essonne :23%)

ENVIRONNEMENT (1/6)

Latrame verteetbleueduVal d'Yerres ValdeSeine structurele territoireetsecomposedenombreux éléments paysagers porteurs d'attractivitépourlecadredevie, les loisirsetla promenadeetqui constituentdevéritables réservoirsde biodiversitéetdesappuis àlatransition écologique. Trame verte Installé surleplateaudelaBrie,leterritoire accueille ainside nombreux espaces boisés :

LaForêtdeSénart

LaForêtdelaGrange

Parcs boisés encadrant des châteaux

Trame bleue Les vallées alluvialesdelaSeine, l'YerresetleRéveillon sont désignéesenmilieux humides. Les espaces qui les bordent sont souvent constituésdebergesetdesentiers propices aux baladeset aux loisirs. Le croissant d'urbanisation Les espaces urbanisés sont contenus danslecroissant dense entre les valléesdelaSeine à l'Ouestetdel'Yerres à l'est,laForêtde

Entre2012et2017,lapart d'espaces semi-naturels a

augmenté tandis que l'augmentation d'espaces urbanisés s'est atténuée. Les forêts, les espaces boisésetles milieux semi- naturels occupent39,5%duterritoire.

01/12/20217

Trame paysagère

ENVIRONNEMENT (2/6)

Energie

Emissionsdegaz à effetdeserreduterritoire

(totaletparhabitant) :2,7 teqCO2/hab/an (Région : 6,6teqCO²/hab/an) Consommations énergétiquesduterritoire (toutes

énergies incluantlecarburantetles énergies

fossilesdechauffage) :13,4 MWh/hab (2017) (France :32MWh/hab/anen2012)

Production annuelle d'énergie renouvelable

(éolien, solaire, hydro-électricité, méthanisation, etc.) :66,65GWh

01/12/20218

Etat des lieux transition écologique (1/2)

Traitement des déchets/ Economie circulaire :

91 944tonnesdedéchets produitsparle

territoireen2018, soit518kg/hab/an Taux detri sélectifparfilière (en porte à porte) :

Global :355.6 kg/an/hab

Ordures ménagères :265.84kg/an/hab

Emballages :43.64kg/an/hab

Déchets verts :31.13kg/an/hab

Verre : 21.58 kg/an/hab

ENVIRONNEMENT (3/6)

01/12/20219

Etat des lieux transition écologique (2/2)

Lutte contre l'artificialisation des sols :

Réflexionencours pour l'élaboration

d'un PLUi

Lesespaces constructiblesetà

urbaniser correspondentleplus généralement à des dents creusesoudes espacesde démolition/reconstruction.Le territoirepasdansunepolitique urbain.

Leszones humides représentent 3%

duterritoire(199Haderivièresetde plans d'eau)

LesForêts représentent39%du

territoire(2125Hadeforêtsetde milieux semi-naturels)

Lapolitique urbainedelaCAfavorise

des nouveaux projetsderénovationou deconstruction "raisonnée"et "maîtrisée". L'urbanisationnesefait donc pasparl'artificialisation des sols.

12%delasurfaceduterritoire

est occupée par les sols artificialisés végétalisés

Les installations solaires thermiques produisent de la chaleur. La production est ainsi importante à

Vigneux-sur-Seine qui représente 28% de la production totale en solaire thermique du territoire.

Risque inondation

12,7%dela populationduVal

ValdeSeine habiteenzone inondable

(Essonne : 8,6%,Ile-de-France :11%).

18,7% des logementsdelaCAsonten

zone inondable (Essonne:11%,Ile-de-France : 9,7%)

TRI :leterritoire à risque important

d'inondationdela métropole francilienne concerne les communesde

Crosne, Montgeron, Draveil, Vigneux-

sur-Seine

Risque bruit

Leterritoire est soumisaubruit des

infrastructures routièresetferroviaireslelong delaRN6etduRER D.

Ilotdechaleur urbain

Majoritairement composéindividuels

ou espacés, montre unefaible vulnérabilité aux vaguesdechaleur, exceptéauseindecertains quartiers très densément bâtisdelaCA(IAU,2016).

ENVIRONNEMENT (4/6)

01/12/202110

faune et une flore diversifiée : plus de 230 espèces ont été

15 à 20%

-de-France.

ENVIRONNEMENT (5/6)

La forêt domaniale de La Grange

-de- forêt de Notre-Dame et la forêt régionale de

Grosbois. On y trouve deschâtaigniers et

La forêt domaniale de Sénart

Elle présente des milieux humides

(mares, tourbières) et ouverts (landes, pelouses)très riches en biodiversité (sangliers, chevreuils, oiseaux, reptiles, amphibiens, chênes, pins sylvestres etc.)

Marquée par des sites historiques

archéologiques (vestiges gallo-romains, médiévaux, 1

èreGuerre mondiale).

La Seine

Voie navigable sur une grande partie de son

parcours, la Seine accueille des ports de plaisance importantes qui impactent fortement le territoire (voir Environnement p9.). de la rive droite de la Seine prend sa source à

Courbon,traverse huit communes dans des

zones à la fois rurales et urbaniséeset se jette dans la Seine à Villeneuve-Saint-Georges.La Fosse aux carpes (Draveil)

Composée de 14ha de plans

de berges et de terres boisées, la

Fosse aux carpes constitue une

réserve naturelle régionale majeure.

Le Fil Vert

aménagéepar le SyAGE dans le respect du milieu naturel (passerelles, chemins piétonniers ou platelages en bois), le Fil vert est approprié par les résidents et les excursionnistes.

Les sites classés et inscrits

Cinq sites classés et deux sites inscrits :

- Site classé du parc du château de Villiers et avenue de tilleuls Louis XIV (28 ha) à Draveil

(1942) ;

- Site inscrit du château de la Grange, dépendances, parc et une partie du bois à Yerres (1960) ;

- Sites classés de la propriété Caillebotte (1975), et de la propriété Le Buet (1981) à Yerres ;

- Site classé de la propriété Le Carmel et Sainte Thérèse à Montgeron (1982) ; - Site inscrit des Rives de la Seine (3450 ha) (1976, modifié en 1985) ;

Le patrimoine naturel du

01/12/202111

Patrimoine naturel et historique 1/2

ENVIRONNEMENT (6/6)

01/12/202112

Patrimoine naturel et historique 2/2

Le patrimoine historique

Sont classésautitre des Monuments historiques : LemenhirdePierre-Fritte(1921) à Boussy-Saint-Antoine ;

Notre-Dame(1982) à Crosne ;

LemenhirditLaPierre à Mousseaux (1889) à Vigneux-sur-Seine ; Porte (1928)etchâteaudelaGrange (1971) à Yerres ; Les menhirsdelapropriété Talma, ditslafemmeetlafilledeLoth (1889)et delaHaute-Borne (1977) ; (1991) à Brunoy; LeMoulindeSenlisetl'église Saint SéraphindeSarov(2018), l'église Saint-Jacques-le-Majeur (2021) à Montgeron. Sont inscrits à l'inventaire supplémentaire des Monuments historiques : Levieux pont surditdelaReine Blanche(1972) à Boussy-

Saint-Antoine ;

Lepont deSoulins (1987) à Brunoy ;

Laferme ditedelaSeigneurieoudeSeignelay (1972) à Crosne ;

LechâteaudeVilliers(1949) à Draveil ;

Lapropriété dite (1971) à Montgeron ;

château(1970),lafontaine dite Fontaine Budé (1981),la Propriété Caillebotte(1993)etNotre-Dame (1996) à Yerres. CADRE DE VIE URBAIN : HABITAT ET ÉQUIPEMENT (1/4)LeValValdeSeine constitue unterritoire à dominante résidentielle :

36%duterritoire dédié à l'habitat

31% d'habitat individuel

5% d'habitat collectif

Une forme urbaine majoritairement peudense, à l'exceptiondecertains quartiers organisésenhabitat collectif déqualifié.

Certains quartiers d-sous-

SénartoudeVigneux-sur-Seine

comptentplusde80%delogements collectifs.Cette part descend àmoins de 20% dans certains quartiersde

Montgeron, Brunoyoumême Vigneux-

sur-Seine (IAU,2016).

Objectif SRHH fixé à650logements/an

Atteint entre 2012et2017 avec 612

logements/an, mais inégalement répartis surleterritoire

Une partdelogement sociaux variable

+50%à Epinay-sous-Sénartou

Vigneux-sur-Seine

Entre10et20%à Crosne, Yerres,

BrunoyouBoussy-Saint-Antoine.

01/12/202113

CADRE DE VIE URBAIN : HABITAT ET ÉQUIPEMENT (2/4)

Leterritoire compte7 quartiers

prioritairesdelapolitiquedela ville (QPV)répartis sur 6 communes, représentant environ14%dela populationde(soit25

000habitants), avec des disparités

entre les communes (plusde 50% pour

Epinay-sous-Sénart, prèsde6% pour

Draveil) :

Les Bergeries(Draveil / Vigneux-

sur-Seine) :2957habitants

LaCroix Blanche(Vigneux-sur-

Seine) :5299habitants

LaForêt(Montgeron) : 2562

habitants

Les Hautes Mardelles(Brunoy) :

2722habitants

LesPlaineLes Cinéastes

(Epinay-sous-Sénart) :6575

LaPrairiedel'Oly(Montgeron /

Vigneux-sur-Seine) :3277habitants

LeVieillet(Quincy-sous-Sénart) :

1523habitants.

01/12/202114

Projetssurleterritoire (voir

Annexe p.60)

1 . Quartiers NPNRU (Nouveau Programme National pour leRenouvellement Urbain) concernéspardes p rojetsenrenouvellement, parfois mixtes (habitats / activités) LaPlaineetLes Cinéastesà Epinay-sous-Sénart

LaPrairiedeentre Vigneux-sur-Seineet

Montgeron

LaCroix Blancheà Vigneux-sur-Seine

Les Hautes Mardellesà Brunoy.

2 . Autres opérations d'aménagement mixte:

ZACdelagaredeYerres (en cours)

ZACducentre-villedeDraveil (en cours)

3 . Opérations d'aménagements à l'étude

Projet mixte frontdelaRN6 à Brunoy

Projet mixte quartierduRéveil Matin à

Montgeron

ProjetderéhabilitationdelaFosse Montalbot

etdes bergesdeSeine à Vigneux-sur-Seine

Projetdetransportencommun

Lacréation d'un TransportenCommunen

Site Propre entre OrlyetleVal d'Yerres Val

deSeine est actuellement à l'étude.Letracé figurantci-contre constitueunevariante potentielle deceTCSP.

01/12/202115CADRE DE VIE URBAIN : HABITAT ET ÉQUIPEMENT (3/4)

16

12,8%deséquipementsetservicesde

proximitéduterritoirepour 13,7%dela population essonnienne. Forte représentation des équipementsdesanté (pharmacies, infirmiers, kinés, médecinsquotesdbs_dbs31.pdfusesText_37

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