[PDF] DÉONTOLOGIE. Loi du 6 janvier 2014 portant création d'une Commission fédérale de déontologie 1. Article 1 er TITRE 2. DÉFINITIONS. Art.



DÉONTOLOGIE Loi du 6 janvier 2014 portant création dune

20.04.2017 Loi du 6 janvier 2014 portant création d'une Commission fédérale de ... 3/6 visées à l'article 2 § 1er



panorama des principales dispositions - loi relative à la déontologie

21.04.2016 – L'article 6 ter A de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires est ainsi modifié : 1° Le premier ...



Rapport de pays de la Belgique

26.10.2018 1 de l'article 4 de la Convention qui dispose que les États parties ... La Commission fédérale de déontologie



Code de la démocratie locale et de la décentralisation

30.09.2019 le décret du 27 mars 2014 (1er document); ... à l'article 6 §1 er.



DIRECTIVE 2014/24/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU

26.02.2014 (4) Directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil du. 31 mars 2004 portant coordination des procédures de passation des marchés dans ...



I. Justice System

28.01.2022 2022 Rule of Law-Report – Belgian contribution



THEMATIC COMPILATION OF RELEVANT INFORMATION

La loi du 6 janvier 2014 (cfr annexe 7) portant création d'une Commission fédérale de déontologie. Nous aux titres visés aux alinéas 1er 2 et 3. Art. 4 ...



Code du bien-être au travail

21.07.2017 (3) arrêté royal du 2 septembre 2018 modifiant le titre 1er relatif aux ... 1° la loi: la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des ...



RENOUER LA CONFIANCE PUBLIQUE -

01.01.2015 20 Article 1er du code de déontologie des Conseillers de Paris adopté le 20 mai ... 72 Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions ...



CONSEIL

12.11.2019 définition du terme "ressortissants" (1) ainsi que dans la ... aux fins du présent titre

[PDF] REVISION DU LOYER COMMERCIAL

[PDF] CONTRAT D ADHESION AU SERVICE MANDATAIRE

[PDF] Les Canadiens et les dispositions prises en regard de leur décès

[PDF] Utilisation de Conference Manager pour Microsoft Outlook

[PDF] Le processus budgétaire

[PDF] DOCUMENTATION FINANCIERE

[PDF] Amé liorér la sé curité dé vos comptés Windows Livé avéc la vé rification én 2 é tapés

[PDF] MICROSOFT OUTLOOK 2010 CREATION COMPTE IMAP CREATION ET CONFIGURATION DU COMPTE IMAP AVEC OUTLOOK 2010

[PDF] ENT et Scolarité Services

[PDF] RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GENERAL CONCERNANT LA DEMANDE DE CREDIT DE FR. 111'000

[PDF] POLITIQUE DU CONSEIL D ADMINISTRATION EN MATIÈRE DE RISQUE DE CRÉDIT

[PDF] Présentation du GCS Constellation (réseau de cancérologie Paris Sud et Ouest) Juillet 2012

[PDF] MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT ( A.E.) Maître de l ouvrage. Objet du marché. Lot

[PDF] PACES - Année 2015-2016

[PDF] Pour les actions nominatives, la condition de propriété ininterrompue est établie par le registre des actions nominatives de la Société.