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GUIDE PRATIQUE

?Agir pour l"égalité dans l"emploi LES

RECOMMANDATIONS

DU DÉFENSEUR

DES DROITS

AUX GRANDES

ENTREPRISES

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Agir pour

légalité dans lemploi

LES RECOMMANDATIONS

DU DÉFENSEUR DES DROITS

AUX GRANDES ENTREPRISES

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Ont notamment contribué à la réalisation de cet ouvrage:

Conception et rédaction :

Sarah Benichou, Clémence Levesque, Justine Payoux, Hélène Sabatier

Relecture: Sandra Bouchon, Slimane Laou“

Mise en page : Bénédicte Bourdil

Le Défenseur des droits - Décembre 2015

1

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AVANT-PROPOS DU DÉFENSEUR DES DROITS ......................................................... 6

LES RECOMMANDATIONS DU DÉFENSEUR DES DROITS

POUR PLUS D"ÉGALITÉ DANS LES GRANDES ENTREPRISES ................................. 7 FAIRE DE LA POLITIQUE D"ÉGALITÉ UNE STRATÉGIE D"ENTREPRISE .............. 22

DIAGNOSTIQUER LES DISCRIMINATIONS ET ÉVALUER

LA POLITIQUE D"ÉGALITÉ ........................................................................................ 33

DIFFUSER LA POLITIQUE D"ÉGALITÉ POUR UNE APPROPRIATION

À TOUS LES NIVEAUX DE L"ENTREPRISE ................................................................ 43

SÉCURISER LES PROCÉDURES DE RESSOURCES HUMAINES ............................. 52

RESPONSABILISER LES MANAGERS ........................................................................ 67

IMPLIQUER LES ACTEURS DU DIALOGUE SOCIAL ............................................... 73

INCLURE LES SALARIÉS ET LEURS RÉSEAUX ........................................................ 82

AGIR POUR L"ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES ......................... 89

NOTES ....................................................................................................................... 104

LISTE DES ENTREPRISES RÉPONDANTES ............................................................ 106

LISTE DES ENTREPRISES NON-RÉPONDANTES ................................................... 107

QUESTIONNAIRE ..................................................................................................... 109

1 2 3 4 5 6 7 8

Sommaire

5

AGIR POUR L"ÉGALITÉ DANS L"EMPLOI

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AGIR POUR L"ÉGALITÉ DANS L"EMPLOI

D epuis sa création, en mai 2011, le Défenseur des droits se veut un interlocuteur constructif

de prévention des discriminations et de promotion de légalité dans lemploi. Il entretient

à cet égard, avec les entreprises et leurs représentants, un dialogue nourri et régulier,

dont le présent guide constitue une nouvelle étape.

Construit à partir des résultats dune enquête, cet outil sinscrit dans une démarche par-

tenariale avec les plus grandes entreprises, qui, par leur rôle sociétal majeur, se doivent dêtre exemplaires sur le champ de la non-discrimination. Ce guide permet de mesurer leur

conformité aux obligations légales, de mieux connaître les dif“cultés concrètes quelles

rencontrent, dobserver les réponses parfois originales quelles y apportent et didenti“er

ainsi de bonnes pratiques, respectueuses du droit, pour avancer vers légalité. La participation des grandes entreprises à cette enquête est un enjeu fondamental du contenu de cet outil. Les informations transmises offrent une restitution riche des pratiques,

tout en établissant un panel des politiques de prévention des discriminations à lœuvre.

Pour leur contribution, je les remercie vivement.

La crise économique que traverse notre pays pourrait amener certains à laisser de côté

lobjectif poursuivi par ce guide. Au contraire, cest en ces temps dif“ciles où la tentation

du repli sur soi est la plus grande que la lutte contre les discriminations est primordiale ! Il est essentiel de poursuivre la mobilisation en ce sens. Jinvite les entreprises à prendre connaissance des recommandations formulées dans le

présent guide, à sapproprier les pratiques ef“caces, voire innovantes, qui y sont propo-

sées et à poursuivre leurs actions pour quémergent des politiques dégalité toujours plus

ambitieuses.

Jacques TOUBON,

Défenseur des droits

Avant-propos

du Défenseur des droits At 6

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Les recommandations

du Défenseur des droits pour plus dégalité dans les grandes entreprises UN GUIDE AUN GUIDE AUCU COEOEUR D"UNE DÉMARCHE DE PROMOUR D"UNE DÉMARCHE DE PROMOTIONTION DEDELL"ÉG"ÉGALITÉ DALITÉ DANSANSLL"EMPL"EMPLOIOI

À côté de sa mission de protection des droits et libertés, qui se traduit par le traitement

des réclamations individuelles qui lui sont adressées, le Défenseur des droits veille à pro-

mouvoir les droits et légalité de tous. Le présent guide se veut lexpression de la mission

de promotion de légalité con“ ée au Défenseur des droits.

À cet égard, les travaux et ré" exions du Défenseur des droits se sont inscrits depuis 2011

dans la continuité des actions de la Halde. La Haute autorité de lutte contre les discrimina-

tions et pour légalité sétait en effet largement impliquée dans des actions de prévention

des discriminations et de promotion de légalité et avait noué de fructueux contacts avec

la société civile et les acteurs professionnels, notamment dans lemploi. Le Défenseur des

droits a ainsi hérité dun réseau de contacts au sein de grandes entreprises.

La volonté de notre institution est de maintenir et développer les liens ainsi créés avec le

monde des entreprises. La période de crise économique que traverse notre pays et le chômage élevé qui frappe nos concitoyens ont conduit notre institution à sengager fortement sur le champ du recru- tement,a“ n de rappeler que ce contexte ne doit pas être propice à une double peine pour

les candidats à lemploi : aux dif“cultés de la recherche demploi ne doit pas sajouter le

risque dune sélection discriminatoire pour y accéder. Le Défenseur des droits simplique dans la lutte contre les discriminations dans l"accès

à l"emploi : réunion semestrielle dun Comité de liaison avec les principaux intermédiaires

de lemploi, signature de la Charte des intermédiaires de lemploi " Ensemble pour légalité dans les recrutements » le 7 octobre 2013, Baromètre sur la perception des discriminations par les demandeurs demploi, dont les résultats ont été publiés en janvier 2015. 7

AGIR POUR L"ÉGALITÉ DANS L"EMPLOI

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AGIR POUR L"ÉGALITÉ DANS L"EMPLOI

LES RECOMMANDATIONS DU DÉFENSEUR DES DROITS

POUR PLUS DÉGALITÉ DANS LES GRANDES ENTREPRISESLES RECOMMANDATIONS DU DÉFENSEUR DES DROITS

Plus généralement, sur le terrain des discriminations dans l"emploi, qui constituent le cœur des réclamations reçues par le Défenseur des droits dans le cadre de sa mission de lutte contre les discriminations, de nombreuses initiatives ont été prises : Le Baromètre, réalisé en partenariat avec lOIT sur la perception des discriminations au

travail, a été renouvelé chaque année et continue de souligner la nécessité dune vigilance

constante quand près de 30 % des actifs en emploi déclarent avoir été victimes de discri-

minations au travail.

AAgengentts publics publicses etst salariés aalariés ayyanant déjà été victimet déjà été victimesdediss de discriminationcrimination

au trau traavvail (ail (eextrxtrait du 7ait du 7 ee

BBararomètromètre DDDe DDD//OIT)OIT)

Janvier 2008

Mars 2009

Décembre 2009

Décembre 2010

Décembre 2011

Déc

embre 2012

Décembre 2013

2025303540

225 %5 %

228 %8 %

336 %6 %

333 %3 %

228 %8 %

330 %0 %

229 %9 %

331%1 %

229 %9 %

225%5 %

226%6 %226%6 %

222%2 %

Agents de la fonction publiqueSalariés du privé

Chaque édition du Baromètre DDD/OIT a été loccasion de réunir des acteurs de lemploi

(responsables RH et Diversité, recruteurs, organisations syndicales et patronales, institu- tionnelsƒ) et douvrir le débat avec eux sur les tendances émergentes ou persistantes du ressenti des discriminations par les agents publics et les salariés.

Cette volonté de dialogue sest également manifestée lors de la publication récente de

guides à l"usage des professionnels : "Mesurer pour progresser vers légalité des chances » en mai 2012 ; " Pour une évaluation non discriminante des emplois à prédomi-nance féminine » en mars 2013 ; " Recruter avec des outils numériques sans discriminer », Décembre 2015. 8

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€ Évaluer dune part, en dressant un état des lieux des politiques de promotion de légalité développées dans les grandes entreprises ; Agir dautre part, en proposant des recommandations et en valorisant les bonnes pratiques mises en place par les entreprises répondantes. Le Défenseur des droits tient à souligner linvestissement des entreprises ayant répondu

à cette enquête. Le temps consacré à renseigner notre questionnaire met en lumière leur

volonté de bien faire et de saméliorer, quitte à révéler leurs failles, tout en œuvrant pour

faire progresser les autres entreprises. Sur ces questions de promotion de légalité, la taille de l"entreprise a son importance. Les plus petites entreprises, notamment celles employant moins de 50 salariés, ont rarement les moyens budgétaires et humains nécessaires pour disposer dun service de ressources humaines. Un guide spécifique visant les TPE-PME a été réédité en 2013 pour leur proposer des mesures adaptées. Ce guide sadresse donc prioritairement aux grandes entreprises, qui, par leur organisation, leurs moyens, leur impact sociétal, peuvent adopter des conduites exemplaires et sinspirer

des préconisations proposées dans cet ouvrage, élaborées à partir des pratiques déployées

en entreprise, observées à la lumière des droits protégés par notre institution. 9

AGIR POUR L"ÉGALITÉ DANS L"EMPLOI

LELES RES RECCOMMANDOMMANDAATIONS DU DÉFENSEUR DETIONS DU DÉFENSEUR DES DRS DROITOITSS POUR PLUS DÉGALITÉ DANS LES GRANDES ENTREPRISES Des groupes de travailassociant des représentants des entreprises se réunissent régu- lièrement pour préparer des outils de promotion, notamment des dépliants ("

Emploi des

seniors sans discrimination », " Homophobie au travail : agir, prévenir, réagir

», " Candidats à lemploi »ƒ).

Entre septembre 2012 et juin 2013, 5 numéros dune lettre d"informationdédiée à lentre-

prise (LIDÉE) ont été adressés à plus de 1 000 contacts : ceux-ci reçoivent désormais la

Lettre mensuelle du Défenseur des droits, qui diffuse via un document unique lensemble des informations liées à lactivité de notre institution.

Lenquête, dont le présent guide détaille les résultats, sinscrit dans cette démarche de

promotion de légalité par le déploiement de notre logique partenariale qui préside à

lélaboration de diagnostics et la construction doutils, ainsi quà leur valorisation auprès

des acteurs concernés.

Dans la lignée du Cadre pour agir et rendre compte, réalisé par la HALDE, le présent guide

répond à un double objectif :

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AGIR POUR L"ÉGALITÉ DANS L"EMPLOI

LES RECOMMANDATIONS DU DÉFENSEUR DES DROITS

POUR PLUS DÉGALITÉ DANS LES GRANDES ENTREPRISESLES RECOMMANDATIONS DU DÉFENSEUR DES DROITS

Ce guide peut également constituer dutiles pistes de ré"exion pour des entreprises de tailles moins importantes désireuses de déployer leur politique dégalité. DEDESCS CONSONSTTAATTSISS ISSUS D"UNE ENQUÊTE ASUS D"UNE ENQUÊTE AUPRÈSUPRÈS DEDESGRS GRANDEANDES ENTREPRISES ENTREPRISESFRS FRANÇAISEANÇAISESS

Une démarche participative

Lenquête a été administrée entre le 1 er octobre 2013 et le 29 novembre 2013 par questionnaire internet auprès des entreprises correspondantes du Défenseur des droits. Les questions posées portaient sur les actions mises en œuvre et les résultats observés au cours de l"année civile 2012. Les données recensées ici ont un caractère purement déclaratif et re"ètent ce que les

entreprises répondantes ont accepté de faire connaître. Les réponses sont donc nombreuses

sur les questions valorisant la volonté de sengager et de mettre en place des actions. Les informations obtenues sont plus rares concernant les quelques indicateurs de résultats

demandés pour illustrer lef“cacité de la politique dégalité (égalité de rémunération F/H,

taux demploi de travailleurs handicapésƒ).

Un questionnaire détaillé

Au cours du mois de juillet 2013, trois réunions ont été organisées avec des responsables

diversité de grandes entreprises pour préparer ce questionnaire. Lobjectif était que celui-ci

tienne compte des évolutions en matière de politique dégalité dans lemploi tout en re"étant

les attentes des grandes entreprises.

Treize thèmes ont ainsi été identi“és regroupant plus de 200 questions. Le choix dun

focus sur légalité entre les femmes et les hommes se veut emblématique des priorités du

Défenseur des droits et de celles des grandes entreprises. 10

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Thème 1Formalisation et organisation de la politique de lutte contre les discriminations

Thème 2Dialogue social et expression directe

Thème 3Diagnostic/Audit/Sondages

Thème 4Sensibilisation/Formation/Communication interne

Thème 5Procédures RH

Thème 6Management

Thème 7Recours internes formalisés et plaintes

Thème 8Actions spéci“ques

Thème 9Focus égalité femmes/hommes

Thème 10Sur le terrain

Thème 11Partenariats

Thème 12Lien entre activités commerciales et diversité

Thème 13Fournisseurs/Prestataires

L"intégralité des questions figure en annexe (p. 109). Pour lessentiel, il sagissait de

questions fermées. Néanmoins, pour chaque thème, les répondants avaient la possibilité de valoriser toute bonne pratique dans un champ libre prévu à cet effet. Des documents pouvaient également être annexés au questionnaire rempli.

Un échantillon mis à jour

Lenquête a été adressée à 233 entreprises. Léchantillon se composait des correspondants

des campagnes denquêtes précédentes menées par la HALDE (Cadre pour agir et rendre

compte) ou le Défenseur des droits (Enquête sur les actions en faveur des personnes LGBTEnquête sur les actions en faveur des personnes LGBT),

auxquels ont été ajoutées des entreprises du CAC 40 et du SBF 120 qui ny “guraient pas.

Un taux de réponse de 30 %

70 entreprises ont transmis leurs réponses au Défenseur des droits. 37 dentre elles font

partie du palmarès de féminisation des instances dirigeantes des grandes entreprises, édité

en 2013 par le Ministère des droits des femmes. Ce sont donc des entreprises particuliè- rement volontaristes sur le terrain de légalité qui nous ont répondu. 11

AGIR POUR L"ÉGALITÉ DANS L"EMPLOI

LES RECOMMANDATIONS DU DÉFENSEUR DES DROITS

POUR PLUS DÉGALITÉ DANS LES GRANDES ENTREPRISESLES RECOMMANDATIONS DU DÉFENSEUR DES DROITS

636150430intValidJO.pdf - Novembre 4, 2015 - 11 sur 128 - BAT DILA

AGIR POUR L"ÉGALITÉ DANS L"EMPLOI

LES RECOMMANDATIONS DU DÉFENSEUR DES DROITS

POUR PLUS DÉGALITÉ DANS LES GRANDES ENTREPRISESLES RECOMMANDATIONS DU DÉFENSEUR DES DROITS

Nous observons un taux de retour de 30 %, avec une forte représentation des très grandes entreprises (5 000 salariés et plus) et des entreprises du secteur industriel. Les noms des entreprises répondantes et des entreprises non-répondantes sont publiés en annexe.annexe. LLeesens entrtrepriseprisees répondans répondanttees ps par tar tailleaille

5 000 et + 68 %De 50 à 299 3 %

De 300 à 999 3 %

De 1000 à 4999 26 %

LLeesens entrtrepriseprisees répondans répondanttees ps par sar sectecteur (eur (en pouren pourccenenttageage))

Informatique, multimédia,

télécommunication 6 %

Services aux entreprises,

conseil 9 %quotesdbs_dbs31.pdfusesText_37

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