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Reims, le 13 septembre 2016

La Rectrice

Chancelière des Universités

Mesdames et messieurs

les IEN-IO les IEN-CCPD les directeurs de CIO

S/c. de Mesdames et messieurs les

IA-DASEN

Objet : scolarisation des Elèves Allophones Nouvellement Arrivés en France (EANA) et des Enfants issus de Familles Itinérantes et de Voyageurs (EFIV)

Références :

- Loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République - Circulaire n° 2002-063 du 20 mars 2002 : des élèves de nationalité étrangère des premier et second degrés - Circulaire n° 2012-141 du 2 octobre 2012 : organisation de la scolarité des élèves allophones nouvellement arrivés - Circulaire n° 2012-142 du 2 octobre 2012 : scolarisation et scolarité des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs - Projet académique 2013-2016

Réaffirmant avec force la lutte contre les inégalités sociales et territoriales, la loi du 8

juillet 2013 pour la refondation de l'école de la République fait de l'inclusion scolaire de tous les enfants, sans aucune distinction, une priorité. Cet objectif essentiel trouve son écho dans le projet académique 2013-2016 qui conditionne la réussite de tous les élèves à de la langue française (point

1.2.1) et à la lutte contre toutes les formes de déterminisme (2.1.1).

A cet égard, la prise en charge des élèves allophones et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs requiert une vigilance toute particulière de équipes éducatives et des services académiques.

Ainsi, afin de objectifs

, et de protocole académique mis à jour (annexe 1). Par votre attention sur les points suivants qui visent, dans un souci assurer une prise en charge pédagogique et administrative de qualité :

Rectorat

CASNAV

Références :

Casnav / 08-2016

Affaire suivie par :

Caroline Eudier

Téléphone :

03.26.05.99.51

Courriel :

casnav@ac-reims.fr

1, rue Navier

51082 Reims cedex

accueil du public du lundi au vendredi

08h30-12h30 | 13h30-17h

2

1. Une prise en charge pédagogique adaptée

scolaire, sociale, culturelle et à terme professionnelle, la prise en charge pédagogique de ce public à besoins éducatifs particuliers doit reposer sur des pratiques inclusives.

Pour y parvenir,

(annexe 5) doit permettre à chaque élève allophone de suivre un enseignement dans sa classe ordinaire qui tienne compte des compétences antérieurement acquises et de son degré de maîtrise de la langue française.

de ces élèves de construire un parcours adapté, sans que leur maîtrise insuffisante de la

langue française soit un handicap. De plus, pour que s EANA reste " un acte pédagogique, élément de leur

réussite » (projet académique 2.2.3), il convient de rappeler aux équipes pédagogiques

de valider les progrès scolaires de ces élèves et de : - mettre en place un parcours pédagogique individualisé ; - inscrire, dans le bulletin trimestriel, des notes et des appréciations de façon claire et lisible pour tous, a fortiori pour les familles ; scolarité des élèves : des réunions et des bilans réguliers permettront de mutualiser - utiliser le livret scolaire numérique.

2. Une prise en charge administrative rapide et suivie

er comme dans le 2nd degré, un accueil sans délai et tout au pour des EANA présents sur le territoire.

Tselon

les modalités du nouveau parcours de scolarisation (annexe 1). Dans le 2nd degré, lles directeurs-trices académiques puis établissement au plus tard cinq jours après ces tests. Pour assurer un meilleur suivi des EANA accueillis en unités pédagogiques pour élèves allophones nouvellement arrivés (UPE2A) ou isolés géographiquement de ces structures (et ajuster si besoin les moyens déployés), je vous demande de transmettre au correspondant départemental du CASNAV les effectifs de ces élèves fin septembre, fin novembre, mi-mars et début juin. Vous trouverez en annexe 3 le support qui vous permettra de procéder aux recensements de ces élèves et en annexe 4 le calendrier annuel.

Enfin,

bien communiquer aux responsables légaux des élèves les informations relatives à

division des examens et concours du rectorat (DEC 1) complétées. par ailleurs précisées dans le calendrier annuel (annexe 4).

3. Le CASNAV (composition du groupe de travail en annexe 6)

Pour vous accompagner

Académique pour la Scolarisation des élèves Allophones Nouvellement Arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de Voyageurs (CASNAV) - ressources et de formation - se tient à votre disposition autant que de besoin.

Il peut notamment aider

formations portant par exemple sur les processus d'apprentissage de ces élèves, 3 surer une large diffusion de cette circulaire et sais pouvoir compter sur votre engagement au service de la réussite de tous les élèves.

Pièces jointes :

- Annexe 1 : protocole académique - Annexes 2 : dossier de liaison 2nd degré et dossier de scolarisation 1er degré - Annexe 3 : tableau de suivi des effectifs - Annexe 4 : calendrier annuel - Annexe 5 : fiches de postes UPE2A des 1er et 2nd degré et fiche descriptive poste

UPE2A 1er degré

- Annexe 6 : composition du groupe de travail académique CASNAV

Hélène Insel

4

PROTOCOLE ACADEMIQUE

ACCUEIL, AFFECTATION ET INSCRIPTION SCOLAIRE

DES ELEVES ALLOPHONES NOUVELLEMENT ARRIVES EN FRANCE (EANA)

EN ECOLES ELEMENTAIRES, EN COLLEGES ET LYCEES

Textes de référence :

élèves de nationalité étrangère des premier et second degrés : Circulaire n° 2002-063 du 20 mars 2002 NOR : MENE0200681C (BOEN n° 13 du 28-03-2002) Organisation de la scolarité des élèves allophones nouvellement arrivés : Circulaire n°2012-141 du 2-10-2012 NOR : REDE1236612C (BOEN n° 37 du 11-10-2012) allophones arrivants que pour les autres élèves » (circ. n° 2012-141, §1.1).

" L'école est un droit pour tous les enfants résidant sur le territoire national quels que soient leur nationalité,

leur statut migratoire ou leur parcours antérieur » comme le précise le code de l'éducation qui a inscrit dans

ses articles L. 111-1, L. 122-1 et L. 131-1 l'obligation d'instruction pour tous les enfants et dans ses articles L.

321-4 et L. 332-4 l'obligation de mettre en place des actions particulières pour l'accueil et la scolarisation des

enfants allophones arrivants (circ. n° 2012-141, §1.2).

Premier degré

inscription au vu duquel le Une présentant le système scolaire français, sera proposée aux familles des EANA.

évaluation précédant le positionnem

son degré de maîtrise de la langue française. Pourront contribuer à cette évaluation le-la directeur-trice

de . Le dossier de scolarisation numérisé (annexe 2-2) parviendra au CASNAV et qui rédigera le projet individualisé Une inscription est opérée obligatoirement dans les classes ordinaire, en tenant compte du (circ. n° 2012-141, § 2.1 et 2.2) et en UPE2A en fonction des besoins révélés par les évaluations diagnostiques.

évaluations diagnostiques. On privilégiera un positionnement sur la première année des cycles 2 et 3. Pour

cycle 1.

Les retards qui excéderont un an seront soumis à l'I.E.N. de circonscription, en référence au décret de 2005

r(décret n° 2005-1014 du 24-8-

2005. JO du 25-8-2005).

Dans les cas où les EANA sont scolarisés en zone rurale (sans UPE2A), le positionnement initial sera

école. Le CASNAV sert

de conseil individualisé

Second degré

faire connaître.

Il lui sera indiqué les coordonnées du CIO et 2A la plus proche de son domicile pour y passer les

entretiens et les tests spécifiques en vue de sa scolarisation.

Annexe 1

5 -psychologue mènera un entretien avec la famille ou le tuteur légal pour construire acquis scolaires et son degré de maîtrise de la langue française seront

évalués par -psychologue

renseignent le dossier de liaison (annexe 2-1) position pour le positionnement effectué par -IO du département. -DASEN ans sera de préférence affecté en 1ère ou en 2ème année du cycle 3.

Pour les mêmes raisons, les acquis scolaires

en collège. " On veillera à ce que

et le dossier de liaison sont adressés au représentant légal, avec copie numérique à

rencont et l Les unités pédagogiques pour élèves allophones nouvellement arrivés (UPE2A) (circ. n° 2012-141, §2.2). du français comme langue de scolarisation est assuré

pédagogique impliquée. Une éventuelle prise en charge spécifique par une UPE2A dépend des besoins

ter le même volume horaire que celui de sa classe de rattachement.

Au cours de la première année de prise en charge en UPE2A, un enseignement intensif du français doit être

assuré pendant une durée hebdomadaire de 9 heures minimum dans le 1er degré et de 12 heures minimum

dans le 2nd degré. onjoint par un er nd degré peut être envisagé. ne doit pas excéder une année, sauf situation particulière. Toutefois, plusieurs années un accompagnement. français langue seconde et de septembre à juillet, toutes les dispositions doivent être prises pour que les UPE2A puissent prendre en charge les élèves jusq.

" Le parcours scolaire de l'élève dans l'UPE2A, puis dans une classe ordinaire avec accompagnement, est

géré par l'équipe pédagogique de l'école ou du collège sous l'autorité du directeur ou du chef d'établissement

qui utilise l'expertise du CASNAV qui a vocation à contribuer à l'évaluation des compétences linguistiques et à

la définition des structures les mieux adaptées. » (circ. n° 2012-141, §2.2).

Cordonnées du CASNAV : casnav@ac-reims.fr

03 26 05 99 51

Rectorat, 1 rue Navier

51082 Reims Cedex

6

ANNEXE 2-1

Conseiller - ğre d'Orientation Psychologue :

DOSSIER DE LIAISON 2nd degré

Allophones nouvellement arrivés en France

IDENTITE

STATUT ADMINISTRATIF

Famille en demande d'asile Regroupement familial Mineur isolé

FAMILLE

Nom Prénom Lien de parenté Présent en France : oui / non

Année de naissance

(fratrie uniquement) père mère

Accueil COP

7 PRATIQUES LINGUISTIQUES lien 1 lien 2 lien 3 lien 4 lien 5

Dans l'entourage du jeune allophone en France :

Qui parle le français ? Qui le lit ͬ l'Ġcrit ?

SCOLARITE ANTERIEURE

Scolarisé(e) Antérieurement Non Scolarisé(e) Antérieurement

Cursus scolaire (Joindre si possible des attestations de scolarité ou les derniers bulletins scolaires)

Age 6 ans 7 ans 8 ans 9 ans 10 ans 11 ans

Classe *

Pays Age 12 ans 13 ans 14 ans 15 ans 16 ans + de 16 ans

Classe

Pays

Certificats et diplômes (dont DELF) :

ENTRETIENS

Projets et souhaits de la famille ͬ de l'allophone Bilan des entretiens et orientation envisagée : 8

Etablissement :

Date : ......................................................................

Enseignant - e UPE2A :

EVALUATIONS (cocher les outils utilisés)

Mathématiques :

... Mathenaf - Canopé Aix-Marseille - Langue d'origine ... Evaluation en mathématiques - casnav de Lille - non verbale ... Mathématiques - Casnav Créteil (en bas à droite de la page)

Lecture oralisée :

... Le Réveil de Pierre

... autre : ............................................................................................

Compréhension de textes :

... Passerelle en 15 langues, Rafoni J.-C. & Deruguine N., Scérèn, 2003 (corrigés en français cycle 2 et cycle 3 )

... Langues d'origine - Casnav Strasbourg ... Passerelles bis -Cndp/Vei ... Canopé - Orléans Tours (arabe/turc/portugais)

Français

... Français - Casnav Strasbourg ... Français - Casnav Créteil (en bas à droite de la page) ... Evaluation en français pour élèves allophones (fiche 28) - casnav de Lille ... Français - Casnav Aix Marseille ... Français - Delf scolaire - Ciep ... Test en français - Cned

... autre : ............................................................................................

Accueil UPE2A

9

Bilan des compétences

#8+5FG.#%G..7.GFZ#%%7G+. Positionnement : cycle 2 cycle 3 cycle 4 supra

Scolarisation en UPE2A : Oui Non

Parcours UPE2A-NSA : Oui Non

MLDS : Oui Non Volume horaire hebdomadaire conseillé en UPE2A : 3h - 6h - 9h - 12h - 15h 10

ANNEXE 2-2

Enseignant-e d'UPE2A ͗

DOSSIER DE SCOLARISATION 1er degré

Enfants allophones nouvellement arrivés en France

IDENTITE

STATUT

Famille en demande d'asile Regroupement familial Parents membres de la CE Adoption

FAMILLE

Nom Prénom Lien de parenté Présent en France : oui / non

Année de naissance

(fratrie uniquement) mère pèrequotesdbs_dbs35.pdfusesText_40

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