[PDF] Présentation du service du patrimoine

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Présentation du service du patrimoine

(Extrait de l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines )

Art. 5. - Service du patrimoine.

I. - Le service du patrimoine est chargé de l'étude, de la protection, de la conservation, de la restauration, de la valorisation et de la transmission aux générations futures du patrimoine archéologique, des immeubles et objets mobiliers présentant un intérêt historique, esthétique, artistique ou scientifique, des espaces protégés au titre du code du patrimoine et du code de l'urbanisme. Il exerce les compétences de l'Etat en matière d'inventaire général du patrimoine culturel de la France.

Il élabore les textes législatifs et réglementaires relatifs à ses domaines de compétence

et veille à leur application. Il contribue au contrôle scientifique et technique des actions visant à l'accomplissement de ces missions. Il participe à la définition et à la mise en oeuvre de la politique des publics conduite par la direction générale.

Il coordonne et évalue l'action des services déconcentrés et des services à compétence

nationale dans son domaine de compétence. Il met en oeuvre la tutelle des opérateurs relevant de son domaine de compétence ou y

contribue lorsque celle-ci associe une autre direction générale ou le secrétariat général.

En liaison avec la sous-direction des affaires financières et générales et l'ensemble des services concernés de la direction générale, il contribue à l'évaluation des besoins budgétaires et humains des services d'administration centrale, des services déconcentrés, des services à compétence nationale ainsi que des opérateurs relevant de son domaine de compétence et participe à la répartition des moyens.

Le service du patrimoine comprend :

- la sous-direction des monuments historiques et des espaces protégés ; - la sous-direction de l'archéologie ; - la mission de l'inventaire général du patrimoine culturel.quotesdbs_dbs30.pdfusesText_36

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