RÉFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
7 nov. 2014 Elle facilite l'accès à des formations qualifiantes notamment au travers du compte personnel de formation. (CPF)
TRANSFORMATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
5 mars 2018 la formation professionnelle et l'apprentissage nous allons permettre à la France de relever le défi. L'enjeu pour notre pays est triple :.
Formation professionnelle. Guide pratique de la réforme
5 janv. 2015 Le dialogue social sur la formation professionnelle est renforcé au sein des entreprises et dans les différentes branches professionnelles. L' ...
Calendrier des versements de formation professionnelle et taxe d
15 sept. 2021 Calendrier des versements de formation professionnelle et taxe d'apprentissage. (ne concerne pas les contributions conventionnelles et ...
Ingénierie de la Formation professionnelle et Psychologie
L'objectif du master IFPE est de former des cadres supérieurs de la formation professionnelle (FP) des psychologues
GUIDE DES CONTRIBUTIONS DE FORMATION
1 janv. 2022 Aucune TVA n'est due auprès de l'Urssaf sur les contributions légales de formation professionnelle (CFP CPF-CDD)
Cadre dusage de la formation professionnelle à lère du numérique
Le cadre juridique de la formation professionnelle tout au long de la vie dans la fonction publique de l'Etat est régi par divers textes : le code du travail
LE SCHÉMA DIRECTEUR DE LA FORMATION
Inscrit dans le prolongement du premier schéma directeur de la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de l'Etat pour.
GUIDE DU STAGIAIRE de la formation professionnelle
Ainsi le Programme régional de formation professionnelle continue s'organise autour de trois offres complémentaires
Données clés sur les systèmes de formation professionnelle dans
Graphique 1. La participation à la formation et la volonté de se former varient considérablement d'un pays à l'autre. % des adultes pays de l'OCDE
Calendrier des versements de formation
professionnelle et taxe d"apprentissage(ne concerne pas les contributions conventionnelles et versements volontaires qui demeurent de la compétence des OPCO)* CFP + TA + CPF-CDD
** CFP + TACollecte annuelle de la CSA 2022
5 avril 2023
Collecte annuelle solde TA 2022
5 ou 15 mai 2023
Entreprises
11 salariés
et plusEntreprises
moins de 11 salariésLégende :
OPCOUrssaf[...]
Déclaration en DSN et versement à l'Urssaf
Derniers versements auprès de l"OPCO
Collecte mensuelle de la CFP, de la contribution au CPF-CDD et de la part principale de la taxe d"apprentissageà compter de la période d'emploi de janvier 2022 exigible les 7 ou 15 février 2022 2023 2022 20211
er versement : 60%01 mars 2021**
Solde : 60%
au 01 mars 2022*Solde : 2%
au 01 mars 2022** + CSA + CPF-CDD 1 er versement : 40%15 septembre 2021*
2 e versement : 38%15 septembre 2021**
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