[PDF] Création dune station-service Dossier dEnregistrement Note





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AUCHAN CARBURANT Exploitant Station-Service Station-service

- les conditions de conservation et de stockage des produits. Des consignes d'exploitation répondant aux points ci-contre seront formalisées pour la station- 



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Le personnel sera formé aux risques de la station service au fonctionnement et la conduite des installations font l'objet de consignes d'exploitation.



Création dune station-service Dossier dEnregistrement Note

1 ene 2014 Station service LECLERC de Bonneuil-sur-Marne (94). ICPE/CN/130715 ... installations font l'objet de consignes d'exploitation écrites.



L Excellence Opérationnelle

Les bonnes pratiques créent de la valeur pour votre station-service. LES CONSIGNES À RESPECTER AU DÉPOTAGE DE CARBURANT. > LA SÉCURITÉ DES CLIENTS.



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1 nov 2013 prises lors de l'exploitation de la station service Shell de ... certains documents ou des consignes d'exploitation ne sont pas de nature à.



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OE š]}v[µvšš]}vservice Bonneuil-sur-Marne

SAS BONNEUIL EXPLOITATION - Centre E. LECLERC

[vOEP]šOEuvšNote complémentaire Date : 9 septembre 2013 Etabli par : Cyril NOIRTIN

Réf : ICPE/CN/130715

SAS BONNEUIL EXPLOITATION

Station service LECLERC de -sur-Marne (94) ICPE/CN/130715

Dossier de Déclaration au titre des Installations ClMVVpHV SRXU OM 3URPHŃPLRQ GH O·(nvironnement

9 Cette note complémentaire fait suite au courrier de la préfecture en date du 27 août 2013.

PROPOSITION hdzW[h^'&hdh :

En cas de cessation d'actiǀitĠ, le site sera entiğrement dĠmantelĠ pour permettre

Le plan local d'Urbanisme de Bonneuil-sur-Marne définit le site en Zone UZa " Zone réservée

aux activités économiques - Zone d'AmĠnagement ConcertĠe des ͨ Petits Carreaux » » du

PLU de Bonneuil-sur-Marne approuvé le 27 septembre 2007 et mis en compatibilité par arrêté préfectoral du 10 février 2011.

La remise en état du site consiste en la neutralisation complète des installations présentant

¾ Eǀacuation de l'ensemble des produits dangereudž du site ; ¾ Vidange, nettoyage et neutralisation des infrastructures de la station-service ; ¾ Evacuation des déchets du site vers un centre de traitement agrée ; ¾ Nettoyage des débourbeurs-déshuileurs du site ; ¾ Evaluation environnementale du site (diagnostic de pollution des sols et eaux souterraines) et mesures associées (surveillance ou dépollution si nécessaire) ; gaz, eau, et assainissement).

Lors de cessation d'actiǀitĠ, un mĠmoire sera rĠalisĠ conformĠment aux dispositions

réglementaires, conformément à la circulaire 8 février relative aux sites et sols pollués -

Modalités de gestion et de réaménagement des sites pollués. La commune de Bonneuil-sur-Marne a émis un avis favorable aux conditions prévues ci- dessus. Le présent avis est annexé à ce document. ELEMENTS JUSTIFIANT DU RESPECT DES PRESCRIPTIONS GENERALES APPLICABLES (RUBRIQUE 1435 tENREGISTREMENT) La justification du respect des prescriptions générales applicables aux installations soumises à enregistrement au titre de la rubrique 1435 est annexée à la présente note. S'agissant d'une nouǀelle installation, le site se conformera ă l'ensemble des prescriptions o[quotesdbs_dbs50.pdfusesText_50
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