[PDF] Résumé non technique 10 abr 2017 Les dé

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CARREFOUR STATIONS SERVICE

VITROLLES

Centre Commercial GRAND VITROLLES

13127, VITROLLES

DEMANDE ENREGISTREMENT

NT

RUBRIQUE 1435 : STATION-SERVICE

AVRIL 2017

3 Station-service Carrefour VITROLLES (13) Avril 2017

Sommaire

LETTRE DE DEMANDE ______________________________________ 5

1. PRESENTATION DE LA SOCIETE ____________________________ 8

1.1 Identité du demandeur _________________________________ 8

1.2 Présentation __________________________________________ 8

2. ION OBJET DE LA DEMANDE ____ 10

2.1 _________________ 10

2.2 Bâtiments et Installations ______________________________ 11

2.3 Activité et installations de la station-service ________________ 14

2.4 Description des installations classées _____________________ 17

2.5 Tableau récapitulatif __________________________________ 19

3. ___ 20

4. COMPATIBILITE DU PROJET AVEC LES PLANS, SCHEMAS ET

PROGRAMMES EXISTANTS _________________________________ 21

4.1 Vitrolles _______________________ 21

4.2 Schéma de Cohérence Territoriale ________________________ 22

4.3 Plan de Prévention des Risques Naturels et Technologiques ____ 22

4.4 Schéma Directeur d'aménagement et de gestion des eaux Rhône-

Méditerranée et Schéma d'aménagement et de gestion des eaux _______ 25 Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) _____ 25 Schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) ______________ 27

4.5 Le Schéma Régional Climat Air Energie de Provence-Alpes-Côte-

-du-Rhône ____ 27 Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE) _______________________ 27

4.6 Plan Départemental de Prévention et de Gestion des déchets Non

Dangereux du département des Bouches du Rhône __________________ 29 4.7 ________________________________ 30

4.8 Schéma Régional de Cohérence Ecologique_________________ 31

4.9 -Alpes-

Côte- _________________________________________________ 31

5. EVALUATION DES INCIDENCES NATURA 2000 ET SUR LES AUTRES

ESPACES NATURELS REPERTORIES __________________________ 33

6. ____________________________________ 34

6.1 _______________________ 34

6.2 __________________ 34

6.3 sur la qualité des eaux et des sols _______ 34

6.4 Sources de nuisance sonores potentielles __________________ 35

6.5 station-service __________ 35

7. CONDITIONS DE REMISE EN ETAT DU SITE EN CAS DE CESSATION

_____________________________________________ 37

8. JUSTICATION DU RESPECT DES PRESCRIPTIONS APPLICABLES A

________________________________________ 39

9. ANNEXES ____________________________________________ 60

4 Station-service Carrefour VITROLLES (13) Avril 2017

Liste des figures

Figure 1 : Vue aérienne de la future station-service ..................................................10

Figure 2 : Localisation de la future station-service sur fond de carte IGN avec limites

administratives (communes) ..................................................................................11

-service CARREFOUR ...............13 Figure 4 : Zonage du Plan Local d'Urbanisme - Commune de VITROLLES (13) ..............21

Figure 5 : Zonage aléas inondation par débordement et ruissèlement .........................23

Figure 6 : Plan de zonage - Plan de Prévention des Risques naturels et technologique ...24

Figure 7 : Carte des SDAGE ...................................................................................25

Figure 8 : Carte des SAGE .....................................................................................27

Figure 9 : Carte des zones naturelles protégées .......................................................33

Liste des tableaux

Tableau 1 : Orientations du SCoT ...........................................................................22

Tableau 2 : Orientations du SDAGE .........................................................................26

Tableau 3 : Orientations du PPA .............................................................................28

Tableau 4 : Orientations du PPA .............................................................................28

Tableau 5 : Orientations du PPGDND .......................................................................29

Tableau 6 : Orientations du PREDD .........................................................................30

5 Station-service Carrefour VITROLLES (13) Avril 2017

LETTRE DE DEMANDE

La lett

-après. 6 Station-service Carrefour VITROLLES (13) Avril 2017

VITROLLES

Préfecture des Bouches du Rhône

Place Félix Baret

13282 MARSEILLE Cedex 06

Objet

Vitrolles (13).

Référence :

Livre V Titre 1er Articles R.512-46-1 à R.512-46-7, relatifs aux installations soumises à enregistrement.

Monsieur le Préfet,

En application des articles cités ci-dessus, je soussigné : Monsieur Emmanuel BURDIN, Directeur, agissant pour le compte de CARREFOUR STATIONS SERVICE et signataire de la présente demande egistrement :

Exploitant : CARREFOUR STATIONS SERVICE S.A.S.

Adresse du siège : ROUTE DE PARIS

14120 MONDEVILLE

Adresse du site : STATION SERVICE CARREFOUR

Centre Commercial GRAND VITROLLES

RN 113

13127, VITROLLES

Code APE : 4730Z

N° SIRET : 45132137601231

installation classée pour la protection de qui sera située sur la commune de Vitrolles (13). La station-service existante va être transférée à un autre emplacement au niveau des parkings du centre commercial de GRAND VITROLLES. 7 Station-service Carrefour VITROLLES (13) Avril 2017 La nouvelle activité de distribution de carburant de la station-service sera soumise à enregistrement au titre de la législation des Installations Classées pour la Protection de a rubrique :

1435 Stations-service : Installations, ouvertes ou non au public, où les

carburants sont transférés de réservoirs de stockage fixes dans les réservoirs à avec un volume

annuel de carburant liquide distribué supérieur à 20 000 m3 mais inférieur ou égal à

40 000 m3.

La nature et le volume des activités ainsi que les rubriques de la nomenclature pour lation sera classée sont indiquées dans le tableau joint rendra les activités décrites dans la partie Description des activités.

Je joins à la présente demande :

- Une carte au 1/25 000ème sur laquel ; - Un plan de cadastre au 1/2 500ème ; - Un plan de situation au 1/500ème ; - U au 1/200ème rayon de 35 mètres ; - L ; - La compatibilité du projet avec les divers plans, schémas et programmes ; - La présence du réseau NATURA 2000 et autres espaces naturels répertoriés : o Evaluation des incidences NATURA 2000 ; o Autres espaces naturels répertoriés ; - Le justificatif du respect des prescriptio Je vous, prie r, Monsies salutations distinguées.

Fait à Vitrolles, le 10/04/2017.

Emmanuel BURDIN

DIRECTEUR

CARREFOUR STATIONS SERVICE

8 Station-service Carrefour VITROLLES (13) Avril 2017

1. PRESENTATION DE LA SOCIETE

1.1 IDENTITE DU DEMANDEUR

Exploitant : CARREFOUR STATIONS SERVICE S.A.S.

Adresse du siège : ROUTE DE PARIS

14120 MONDEVILLE

Adresse du site : Centre Commercial GRAND VITROLLES

RN 113

13127, VITROLLES

Code APE : 4730 Z

N° SIRET : 45132137601231

enregistrement :

1.2 PRESENTATION

La station-service CARREFOUR se situera sur le site du centre commercial GRAND VITROLLES situé sur la commune de Vitrolles (13). ra en libre-service avec ou sans surveillance selon les pistes : - 5 pistes pour véhicules légers en libre-service avec paiement au kiosque pendant en distributeur à cartes pendant les heures de fermeture ; - 15 pistes pour véhicules légers avec paiement en distributeur à cartes 24h/24 ; - 1 piste pour poids lourds avec paiement en distributeur à cartes 24h/24. La station-service distribuera les carburants suivants : - Gasoil ; - Super Gasoil ; - SP95 ; - SP98 ; - SP95-E10 ; - E85 ; - Adblue (Additif). Ils seront stockés en réservoirs enterrés au droit de la station-service.

Des bouteilles de gaz, stockées à proximité de la station-service, seront proposées à la

clientèle sur demande.

Monsieur Emmanuel BURDIN

Directeur

CARREFOUR STATIONS SERVICE

9 Station-service Carrefour VITROLLES (13) Avril 2017 cuve enterrée spécifique. Les activités et les installations sont détaillées précisément en 2.3. 10 Station-service Carrefour VITROLLES (13) Avril 2017 2.

DEMANDE

La station-service CARREFOUR de VITROLLES (13) sera soumise au régime de enregistrement pour son activité de distribution de carburants au public (Rubrique

1435).

2.1 SITUATION GEOGRAPHIQUE DE LETABLISSEMENT

La station-service CARREFOUR sera localisée, au sein du centre commercial Grand Vitrolles sur la commune de VITROLLES (13). La voie qui constituera ès client aux installations de distribution sera une voie privée du centre commercial. Figure 1 : Vue aérienne de la future station-service Un plan cadastral au 1/500ème et une carte de localisation au 1/25 000ème sont disponibles en annexes 3 et 4. sera encadré par : individuelles ; industrielle ; - Au Sud, par des moyennes surfaces puis la départementale 9 et des habitations individuelles ; individuelles.

Station-service

CARREFOUR

11 Station-service Carrefour VITROLLES (13) Avril 2017 Figure 2 : Localisation de la future station-service sur fond de carte IGN avec limites administratives (communes)

Seule la commune de VITROLLES (13)

du futur emplacement de la station-service.

2.2 BATIMENTS ET INSTALLATIONS

La station-service fera partie ensemble commercial composé marchande, de moyennes surfaces (Feu vert, Castorama) et .

La station-service sera composée de :

- Un auvent abritant les postes de distribution ; - Un kiosque de paiement et un local technique ; - Trois cuves de stockage enterrées de carburant (Gasoil, Super Gasoil, SP95,

SP95E10, SP98, E85, AdBlue) ;

- Une cuve enterrée de stockage de Gaz Pétrolier Liquéfié (GPL) ; - Une zone de stockage de bouteilles de gaz destinées à la vente.

Station-service

VITROLLES

12 Station-service Carrefour VITROLLES (13) Avril 2017

Périmètre du dossier :

Le présent dossier ne concerne que les installations qui seront exploitées par la société CARREFOUR STATIONS SERVICE sur la nouvelle activité de station- service envisagée. Sont donc exclues : - Les installations et structures dont la gestion incombe à la société CARREFOUR

HYPERMARCHE S.A.S., exploitant

CARREFOUR.

- Les installations et structures dont la gestion incombe à la société KLEPPIERRE, exploitant les installations techniques des parties communes du centre commercial. 13 Station-service Carrefour VITROLLES (13) Avril 2017

Figure 3 : la future station-service CARREFOUR

la station-service 14 Station-service Carrefour Vitrolles (13) Avril 2017

2.3 ACTIVITE ET INSTALLATIONS DE LA STATION-SERVICE

2.3.1 Stockage de carburants

Les carburants seront stockés dans des cuves enterrées double enveloppe au droit de la station. Les réservoirs présenteront les caractéristiques suivantes :

N° Type de cuve Equipement C 1 C 2 C 3 C 4

1

Multi-

compartimentée

Enterrée

Double

enveloppe

Détecteur de

fuite 50 m3

Gasoil

40 m3

Gasoil 10 m3 E85 20 m3 SP98

2

Multi-

compartimentée

Enterrée

Double

enveloppe

Détecteur de

fuite 40 m3

Gasoil

30 m3

Gasoil

10 m3

Adblue

40 m3 Super

Gasoil

3

Multi-

compartimentée

Enterrée

Double

enveloppe

Détecteur de

fuite

40m3 -

SP95

40m3 -

SP95

40m3 -

SP95-E10 Sans objet

recueillir les éventuels écoulements entre celle-ci (Point bas avec détecteur de fuite). Les fiches techniques des cuves, des détecteurs de fuite et des canalisations sont disponibles en annexe 13. applicables des textes réglementaires suivants : - Arrêté du 22/12/08 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 4734 ;

- Arrêté du 18/04/08 relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables et à

leurs équipements annexes soumis à autorisation ou à déclaration. La zone de stationnement des camions citernes dédiées aux opérations ra une surface bétonnée m². Les bouches de dépotage seront situées dans un caisson fermé à clef. Elles seront toutes errouillage et identifiées avec n° réservoir, type de produit et capacité du compartiment correspondant.

La station-

énérées par le

E85 et SP95-

libre à 4m de hauteur. Il y a dix évents correspondants aux stockages enterrés et retour 15 Station-service Carrefour Vitrolles (13) Avril 2017 de dépotage . Les

produits blancs seront récupérés par le système de récupération de vapeurs via le

collecteur. Une cuve enterrée de GPL de 5 tonnes (11,75 m3) sera également présente sur la station-service. borne de dépotage déportée. Le stockage de GPL et le stockage de bouteilles de gaz respecteront prescriptions qui leur arrêté 23/08/05 relatif aux prescriptions

générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement

soumises à déclaration sous la rubrique n° 4718. annexe 2. Les fiches techniques des installations sont disponibles en annexes 5 à 14.

2.3.2 Distribution de carburant

La station-service distribuera les carburants suivants : - Gasoil ; - Super Gasoil ; - SP95 ; - SP95-E10 ; - SP98 ; - E85 ; - Adblue (Additif non concerné par les rubriques 1435 et 4734-1). ra en libre-service avec ou sans surveillance selon les pistes : - Cinq pistes de distribution qui fonctionneront en libre-service sous surveillance pendant les heures de fermeture. - Quinze pistes de distribution qui fonctionneront en libre-service sans surveillance paiement en carte 24h/24. - Une piste poids lourd qui fonctionneront en libre-service sans surveillance paiement en carte 24h/24. sera équipé me de récupération des vapeurs en phase 2 liées au ravitaillement des véhicules à moteur (RV2) pour les carburants SP95, SP95-E10, SP98 et E85. Il sera en boucle fermée. La station-service sera dotée atique (DEXA) dont les commandes manuelles de déclenchement seront situées distribution.quotesdbs_dbs50.pdfusesText_50

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