recueil des règles de comptabilité budgétaire de létat
Au sein du titre II les dispositions du chapitre 1er sur « l'organisation de la gestion budgétaire et comptable »
DGAFP-RA 2_RA 2
2 - Chaque agent doit avoir connaissance de tous les postes disponibles ministériel des métiers de l'État qui définit des domaines fonctionnels.
DOSSIER DE DEMANDE DAUTORISATION DEXPLOITER UNE ICPE
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L'APPROCHE ECONOMIQUE DANS LE DOMAINE DE L'EAU. LA PLANIFICATION : SDAGE SAGE
CONSEIL DE LA CONCURRENCE
les ajl'aires dont il a eu à connaÎtre en ce domaine le conseil a estimé. en ml1érence al'ec la jurisprudence de la Cour de justice européenne ( *). que
Répertoire interministériel ÉDITION des métiers de l’État
la diversité croissante des emplois de l’État et l’adaptation permanente des métiers de l’administration pour répondre aux évolutions de notre société et aux attentes des citoyens Enrichie de 2 domaines fonctionnels et de 72 nouveaux métiers cette nouvelle édition valorise
Référentiel des Métiers de la Fonction Publique V2
décrire le domaine fonctionnel la famille professionnelle le métier de référence et le métier détaillé Seuls deux niveaux sont utilisés en matière de recrutement dans l’outil « Choisir le Service Public » : le domaine fonctionnel et le métier de référence
leay:block;margin-top:24px;margin-bottom:2px; class=tit igedddocumentationdeveloppement-durablegouvfrRépertoire ministériel des emplois-types du ministère de l
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Incluant le rapport financier annuelwww.airfranceklm.comAFCO_1603225_AIR_FRANCE_FR.indd 1AFCO_1603225_AIR_FRANCE_FR.indd 122/03/2016 16:0422/03/2016 16:04
Informations nancières sélectionnées 2Les faits marquants
de lexercice 2015 4GOUVERNEMENT D"ENTREPRISE 7
1.1 Le Conseil dadministration8
1.2 Le Comité exécutif groupe33
ACTIVITÉS 35
2.1 Le marché et lenvironnement36
2.2 La stratégie46
Les activités
2.3 Lactivité passage49
2.4 L'activité
low-cost(Transavia)582.5 L'activité cargo59
2.6 Lactivité maintenance62
2.7 Lactivité
catering682.8 La "otte69
2.9 Les faits marquants
du début de lexercice 201673RISQUES ET GESTION
DES RISQUES 75
3.1 Système de gestion des risques76
3.2 Facteurs de risques et
management des risques773.3 Risques de marché et gestion
des risques de marché833.4 Rapport du Président du Conseil
dadministration873.5 Rapport des Commissaires aux comptes 97
DONNÉES SOCIALES, SOCIÉTALES
ET ENVIRONNEMENTALES 99
4.1 Informations sociales100
4.2 Indicateurs sociaux du Groupe114
4.3 Note méthodologique sur le
reporting des indicateurs sociaux1184.4 Informations sociétales120
4.5 Informations environnementales 127
4.6 Indicateurs environnementaux
du Groupe1364.7 Note méthodologique sur le
reporting des indicateurs environnementaux 1404.8 Table de concordance des informations
sociales, sociétales et environnementales 1434.9 Rapport de lun des Commissaires
aux comptes, sur les informations sociales, environnementales et sociétalesgurant dans le rapport de gestion 2015 146
RAPPORT FINANCIER 151
5.1 Investissements et nancements 152
5.2 Propriétés immobilières
et équipements 1545.3 Commentaires sur les comptes 156
5.4 Indicateurs nanciers 161
États nanciers
5.5 États nanciers consolidés 166
5.6 Notes aux états nanciers consolidés 173
5.7 Rapport des Commissaires aux
comptes sur les comptes consolidés 2535.8 Comptes sociaux 255
5.9 Résultats de la société au cours
des cinq derniers exercices 2665.10 Rapport des Commissaires aux
comptes sur les comptes annuels 2675.11 Rapport spécial des Commissaires
aux comptes sur les conventions et engagements réglementés 269AUTRES INFORMATIONS271
6.1 Historique272
6.2 Renseignements à caractère général 274
6.3 Renseignements relatifs au capital 275
6.4 Renseignements sur le marché du titre 281
6.5 Renseignements relatifs aux accords
conclus dans le cadre du rapprochement entre Air France et KLM2856.6 Environnement législatif et
réglementaire du transport aérien 2876.7 Information et contrôle 290
GLOSSAIRES ET TABLES
DE CONCORDANCE 292
Glossaire du transport aérien292
Glossaire nancier294
Table de concordance
du Document de Référence296Informations incluses par référence298
Table de concordance
du Rapport Financier Annuel299 RFA RFA RFA RFA RFA RFA RFA RFA 1 256 3 4
Les éléments du Rapport nancier annuel
sont identiés dans ce sommaireà laide du pictogramme
RFA0_V7_VF 13/04/2016 10:23 PageI
Document de Référence 2015 - Air France-KLM1Prol du Groupe
Dans ses trois métiers,
le transport aérien de passagers, de fret ainsi que la maintenance aéronautique,Air France-KLM est
un acteur mondial de premier plan. 89,8MILLIONS DE
PASSAGERS
1,2MILLIONS DE
TONNES DE FRET
534AVIONS EN
EXPLOITATION
316DESTINATIONS
115PAYS
DOCUMENT
DE RÉFÉRENCE
2015AIR FRANCE-KLM
INCLUANT LE RAPPORT FINANCIER ANNUEL
Le présent Document de Référence a été déposé auprès de l"Autorité des marchés financiers
le mardi 12 avril 2016, conformément à l"article 212-13 de son règlement général. Il pourra être utilisé
à l"appui d"une opération financière s"il est complété par une note d"opération visée par l"AMF. Ce
document a été établi par l"émetteur et engage la responsabilité de ses signataires.Informations par secteur dactivité
2015 2014 2013
Chi?re Résultat Chi?re Résultat Chi?re Résultat
da?aires dexploitation da?aires dexploitation da?aires dexploitation
Au 31 décembre (en Mds ) (en M ) (en Mds ) (en M ) (en Mds ) (en M )
Passage 20,54 842 20,02 289 20,11 174
Cargo 2,42 (245) 2,72 (188) 2,82 (202)
Maintenance 1,58 214 1,25 196 1,23 159
Autres 1,47 (1)5 1,41 (1) 1,37 (1)
(1) Incluant Transavia et Catering." Nous sommes très heureux d"annoncer des résultats positifs et une réduction de la dette nette pour le Groupe en 2015,
reflétant les e orts de l"ensemble du personnel et la fidélité de nos clients. Les mesures déployées dans le cadre de " Transform 2015»
ont porté leurs fruits et nous poursuivons la stratégie du plan " Perform 2020 » d"une croissance ciblée dans le long-courrier,
la maintenance et l"activité de low-costeuropéenne, tout en restructurant les activités déficitaires et en réduisant les coûts unitaires.
Malgré l"environnement favorable créé par la faiblesse des prix du carburant, nous confirmons notre ambition d"améliorer notre
compétitivité dans un contexte économique et géopolitique qui demeure très incertain. »
Alexandre de Juniac
Président-directeur général
Chire daaires
(en milliards d"euros)Le chi re d"a aires de 26,06?milliards d"euros
est en hausse de 4,6% et en recul de 3,2%à données comparables (à change constant
hors impact de la grève de 2014). (1) Corrigé de l"impact estimé de la grève. Chi re d"a aires publié : 24,91 milliards d"euros.Résultat dexploitation courant
(en millions d"euros)Le résultat d"exploitation de 816?millions
d"euros, en hausse de 945?millions d"euros et de 698? millions d"euros à données compa rables (à change constant hors impact de la grève de 2014). (1) Corrigé de l"impact estimé de la grève. Résultat d"exploitation publié : -129 millions d"euros.INFORMATIONS FINANCIÈRES SÉLECTIONNÉES
En application de l"article 28 du Règlement (CE) n°?809 / 2004 en date du 29?avril 2004, l"examen de la situation financière et des
résultats de l"exercice clos le 31?décembre 2014 figurant aux pages 2et 3du Document de Référence 2014 ainsi que l"examen de la
situation financière et des résultats de l"exercice clos le 31?décembre 2013 figurant aux pages 2et 3du Document de Référence 2013,
sont incorporés par référence dans le présent document (voir également Section 5.4?...?Indicateurs nanciers, page 161).
Air France-KLM- Document de Référence 20152
Informations nancières
sélectionnées20132014
(1) 201525,5225,40
26,06130
296
816
2013 2014
(1) 2015Dette nette / EBITDA
(au 31 décembre)Sur douze mois glissants, le ratio dette
nette / EBITDA s"élevait à 1,8x au 31?décembre2015, comparé à 2,7x au 31?décembre 2014
retraité de la grève. (1) Corrigé de l"impact estimé de la grève sur l"EBITDA.Ratio publié?: 3,4x.
Retour sur capitaux employés (ROCE)
(au 31 décembre)Le retour sur capitaux employés (ROCE)
a progressé de 3,4 points à 8,6% à la fin de 2015.(1) Les titres Alitalia ont été retirés du calcul afin de raisonner à périmètre constant.
Dette nette
(en milliards d"euros, au 31 décembre) La dette nette s"est élevée à 4,31?milliards d"euros au 31? décembre 2015, contre5,4?milliards d"euros au 31?décembre 2014.
Cash-flowlibre dexploitation
(en millions d"euros)Le cash-"owlibre d"exploitation n"intègre
pas le cash-"owlié aux investissements financiers, en particulier le montant de327?millions d"euros encaissé lors de la vente
d"actions Amadeus en?janvier et l"émission hybride de 600?millions d"euros realisée en?avril. (1) Corrigé de l"impact estimé de la grève.Cash-"owlibre publié?: -164?millions d"euros.
Résultat net part du groupe
(en millions d"euros)Le résultat net part du groupe est formé
du résultat d"exploitation de 816 millions d"euros et intègre notamment des éléments non récurrents (voir ci-contre), le coût de la dette nette et de la charge d"impôts.Résultat net retraité part du groupe
(en millions d"euros) Après correction des éléments non récur - rents (dont les plus-values de 218 millions d"euros sur la vente d"actions Amadeus et de 230 millions d"euros sur la cession de slotsà Londres Heathrow, charges de restructuration de 159 millions d"euros et résultat de change non réalisé de -294 millions d"euros), le résultat net retraité part du groupe s"est établi à 220 millions d"euros contre -540 millions d"euros en 2014, progressant ainsi de 760 millions d"euros. Document de Référence 2015 - Air France-KLM3Informations nancières
sélectionnées (1 827) (225)2013 2014
2015118
5,35 5,41 4,31
2013 20142015
530261
606
2013 2014
(1) 2015(463) (540) 220
2013 2014
20152,9 2,7 1,8
2013 2014
(1) 20152,9% 5,2% 8,6%
2013 2014
(1) 2015Janvier
Cession dun bloc dactions Amadeus
représentant 2,2% du capital Le 15?janvier 2015, Air?France?-?KLM a cédé un bloc de 9,9?millions d"actions Amadeus, représentant environ 2,2% du capital de la société. Le produit net de la cession s"élève à 327?millions d"euros. Le Groupe conserve 9?900?000 d"actions Amadeus dans le cadre de l"opération de couverture annoncée le 25?novembre 2014. Air?France?: nouvelles mesures damélioration de la compétitivité Lors de la réunion du 22?janvier 2015 du Comité central d"entre - prise (CCE), la Direction d"Air?France a présenté plusieurs actions à mettre en uvre à court terme?: revue à la baisse de la crois sance de la flotte et des capacités, nouvelles initiatives pour stimuler les recettes, renforcement des actions " achats », pour suite de la modé - ration salariale et des e orts de productivité et d"adaptation des e ectifs aux besoins. Ce plan d"action a amené la Direction d"Air?France à présenter, lors du CCE du 13?février 2015, deux projets de plans de départs volontaires?: un plan portant sur 500 postes au sol et un plan portant sur 300 postes de personnels de cabine.Transavia?: une nouvelle image
Le 26?janvier 2015, Transavia a présenté sa nouvelle image visuelle en ligne avec son positionnement a?rmé?: " it"s a pleasure ». Ce positionnement combiné avec le lancement du nouveau site web en?février 2015 soutient le plan de développement ambitieux de la low-cost du Groupe tel que défini dans le plan " Perform 2020 ». Mars Air?France?...?KLM renforce sa présence au Canada et enAmérique du Sud.
Pour son programme été 2015, Air?France?-?KLM se renforce au Canada grâce à deux ouvertures de lignes?: Vancouver opéré par Air?France dès le 29?mars 2015 et Edmonton desservi par KLM dès le 5 mai 2015. Le Groupe renforce également sa position en Amérique du Sud grâce à l"inauguration par KLM d"une nouvelle liaison vers Bogota et Cali (Colombie) à compter du 31?mars 2015. Avrilquotesdbs_dbs33.pdfusesText_39[PDF] Réseau écologique de mares, retour d expérience sur le territoire du Pnr BSN
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[PDF] CHARTE INTERGÉNÉRATIONNELLE
[PDF] (Procédure Adaptée en application de l'article 26.II.2 du Code des Marchés Publics, modifié par Décret n 2009-1702 du 30 Décembre 2009-art.
[PDF] Maroc. Plan d amélioration. Fenêtre Thématique: Égalité des sexes et autonomisation des femmes