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27 mai 2016 1 035 032 35048 € en crédits de paiement en mouvements réels. 1 424 565 987
rapport financier annuel - document de référence 2016
21 mars 2017 crédits épargne
Guide des débits de boissons
Ordonnance n° 2016-623 du 19 mai 2016 portant transposition de la directive 2014/40/UE sur la fabrication la présentation et la vente des produits du tabac
Publication DILA
6 janv. 2016 acte ssp en date du 19/05/2016 il a été projeté la fusion par voie ... bail prise en crédit-bail de tous biens immobiliers
rapport financier annuel - document denregistrement universel
27 oct. 2021 NOTRE OFFRE : produits et services en banque d'investissement ... crédit-bail
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
18 févr. 2018 Le Groupe Coface est un leader mondial de l'assurance-crédit et un ... COFACE SA : Assemblée générale mixte du 19 mai 2016 à 14h00 (CET).
Projet de loi (conseil des ministres) Amendement (adoption : comm
8 juin 2012 Date de publication. Intitulé. Date théorique de dépôt du PJL ... et des produits de santé ... relative aux établissements de crédit.
Publication DILA
19 mai 2016 tion directe ou par bail location ou autre de tous biens immobiliers. Adresse : 120 allée de la Versanne 01390 Civrieux. A dater du:.
ANNEXES AU RAPPORT DE LA COMMISSION DENQUÊTE
24 juil. 2016 nouveaux effets produits sortent du domaine du PPRT l'évolution du ... 1IR00242 Mme et Mr BOMBRUN 19/05/2016 20 ... 6ème Sens Immobilier.
BMCE BANK OF AFRICA
30 juin 2016 reçu le 19 mai 2016 un avis de vérification fiscale de l'Impôt sur les ... de location-financement (crédit-bail et autres) ou en contrats de ...
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RAPPORT FINANCIER ANNUEL
DOCUMENT
DE RÉFÉRENCE
2016CRÉDIT AGRICOLE S.A. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016
Sommaire
Entretien avec Dominique Lefebvre,
Président du Conseil d"administration,
et Philippe Brassac, Directeur général de Crédit Agricole S.A. 2 1PRÉSENTATION DE
CRÉDIT AGRICOLE S.A. 6
Renseignements sur le capital et les actionnaires 10Données boursières 16
Faits marquants de l"année 2016 19
Historique 20
Notre modèle de Banque universelle
de proximité 21Les pôles de Crédit Agricole S.A.
au 1 er janvier 2017 22 2INFORMATIONS
ÉCONOMIQUES, SOCIALES
ET ENVIRONNEMENTALES 34
1.Conforter la stratégie RSE 36
2.Renforcer la confiance 40
3.Financer le climat 48
4. Aider les clients à relever leurs défis
sociaux, environnementaux et solidaires 515.Développer les Hommes 55
6. Promouvoir le développement économique, culturel et social du territoire d"implantation 76
7. Limiter l"empreinte écologique directe 79
Table de concordance 84
Rapport de l"organisme tiers indépendant
sur les informations sociales, environnementales et sociétales 85 3GOUVERNEMENT D"ENTREPRISE 88
1. Rapport du Président du Conseil d"administration 90
2. Rapport des Commissaires aux comptes 129
3. Informations complémentaires sur les mandataires sociaux 130
4. Informations sur les dirigeants 145
5.Organes de direction au 20 mars 2017 148
6.Politique de rémunération 150
4EXAMEN DE LA SITUATION
FINANCIÈRE ET DU RÉSULTAT 2016 176
Activité et informations financières 178
Informations sur les comptes
de Crédit Agricole S.A. (société mère) 206 5FACTEURS DE RISQUE ET PILIER 3 208
Facteurs de risque 210
Informations au titre du Pilier 3 de Bâle 3 253 6COMPTES CONSOLIDÉS 304
Cadre général 306
États financiers consolidés 314
Notes annexes aux comptes consolidés 322
Rapport des commissaires aux comptes
sur les comptes consolidés 453 7ÉTATS FINANCIERS INDIVIDUELS 456
Comptes annuels 458
Notes annexes aux états financiers individuels 461Rapport des commissaires aux comptes
sur les comptes annuels 507 8INFORMATIONS GÉNÉRALES 510
Actes constitutifs et statuts 512
Renseignements concernant la Société 527
Rapport spécial des commissaires
aux comptes sur les conventions et engagements réglementés 530Personne responsable du Document
de référence 537Table de concordance 539
GLOSSAIRE 542
Retrouvez la définition des mots soulignés dans le Glossaire page 542. CRÉDIT AGRICOLE S.A. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 1 Le présent document de référence a été déposé auprès de l"Autorité des marchés financiers le21 mars 2017, conformément à l"article 212-13 de
son règlement général. Il pourra être utilisé à l"appui d"une opération financière s"il est complété par une note d"opération visée par l"AMF. Ce document a été établi par l"émetteur et engage la responsabilité de ses signataires. 2016DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
RAPPORT FINANCIER ANNUEL
2 CRÉDIT AGRICOLE S.A. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016Retrouvez la définition des mots soulignés dans le Glossaire page 542.
Que devons-nous retenir de l"environnement dans lequel le Crédit Agricole évolue ? Dominique Lefebvre : Nous continuons d"évoluer dans un environnement incertain tant du point de vue politique qu"économique et réglementaire. Qu"il s"agisse du vote des Anglais en faveur de la sortie du Royaume-Uni de l"Union européenne, de l"élection de Donald Trump comme Président des États-Unis, ou encore du vote négatif des Italiens au référendum sur leur Constitution, les conséquences de ces événements restent encore difficiles à évaluer. S"ils ont favorisé la volatilité des marchés, ils n"ont pas pesé sur la croissance économique, toujours faible mais en amélioration, en Europe et aux États-Unis. Quant à la réglementation, les nouvelles règles de solvabilité envisagées dans le cadre de Bâle 4 ont été provisoirement repoussées, ce qui constitue une bonne nouvelle pour les acteurs économiques et, permet aux banques, déjà soumises à de fortes contraintes dans le cadre de Bâle 3 et du Pilier 2, de poursuivre leurs activités de financement comme elles l"ont toujours fait. Mais nous restons attentifs à l"évolution de toutes ces réglementations. Quelle a été la performance de Crédit Agricole S.A. dans c e context e ? Philippe Brassac : Le Crédit Agricole affiche des résultats solides tant au niveau de Crédit Agricole S.A. que du groupe Crédit Agricole. Le résultat net part du Groupe atteint 3 540 millions d"euros. Il intègre plusieurs éléments spécifiques liés aux décisions que nou s avons prises dans le cadre de la mise en uvre de notre stratégie. C"est pourquoi il faut s"arrêter sur le résultat sous-jacent à 3 137 millions d"euros, résultat qui rend compte des bonnes performances commerciales et financières de l"ensemble des métiers puisque, à périmètre constant (sans la quote-part du résultat des Caisses régionales) et retraité des éléments spécifiques (1) il est en hausse de + 23 % par rapport à 2015. Ce résultat s"appuie également sur la bonne maîtrise des charges - elles sont quasi stables à + 0,2 % -, qui permet d"afficher un coefficient d"exploitation en amélioration, et sur un coût du risque qui demeure à un niveau bas. Le résultat publié du groupe Crédit Agricole, périmètre qui doit être pris en compte pour nous comparer à nos pairs, s"élève quant à luià 5 365 millions d"euros
(2)Quels sont les événements marquants
de cet exercic e 2016 ? Dominique Lefebvre : 2016 est une année clé, placée sous le signe de la transformation. Il y a bien sûr la présentation de notre Plan à moyen terme "Ambition stratégique 2020" et une de ses réalisations majeures : la simplification de l"organisation du Groupe qui a consisté à transférer la participation que Crédit Agricole S.A. détenait dans les Caisses régionales vers une société qui leur est commune, Sacam Mutualisation. Cette simplification donne plus de lisibilité au groupe Crédit Agricole et elle permet de normaliser la solvabilité de Crédit Agricole S.A. qui(1) Le total des retraitements comptabilisés en RNPG s"élève à 403 millions d"euros pour 2016 et 961 millions d"euros pour 2015. Le détail des retraitements est disponible
au chapitre 4, page 179. (2) Hors dépréciation d"écart d"acquisition sur LCL.Le Groupe
figure parmi les établissements bancaires les plus solides en EuropeDOMINIQUE LEFEBVRE
PRÉSIDENT DE C
RÉDIT AGRICOLE S.A.
ENTRETIEN AVEC DOMINIQUE LEFEBVRE,
PRÉSIDENT DU CONSEIL D"ADMINISTRATION,
ET PHILIPPE BRASSAC, DIRECTEUR GÉNÉRAL
DE CRÉDIT AGRICOLE S.A.
CRÉDIT AGRICOLE S.A. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 3Retrouvez la définition des mots soulignés dans le Glossaire page 542.
ENTRETIEN AVEC DOMINIQUE LEFEBVRE ET PHILIPPE BRASSAC affiche un ratioCommon Equity Tier 1
(CET1) non phasé de 12,1 % au 31 décembre 2016, soit bien au-dessus des 11 % annoncés comme objectif pour le Plan et supérieur aux exigences minimales requises par les régulateurs. Pour le groupe Crédit Agricole, le ratio CET1 non phasé atteint 14,5 %, également très au-dessus des exigences réglementaires. Le Groupe figure parmi les établissements bancaires les plus solides en Europe. Nous pouvons également souligner le projet d"acquisition de PioneerInvestments, qui placera Amundi au rang de 8
e acteur mondial de la gestion d"actifs et qui bénéficiera également aux actionnaires de Crédit Agricole S.A. grâce à un effet relutif de l"ordre de 7 % sur le bénéfice net par action attendu en 2019. Dans un registre totalement différent, nous avons été les premiers à émettre un nouveau type de dette senior non préférée dans le cadre de la loi Sapin 2 pour satisfaire à la réglementation relative à la résolution. Ces quelques projets illustrent l"agilité du Groupe, sa capacité à s"adapter, à se transformer et à mener des opérations stratégiques majeures dans des délais courts.Comment se sont comportés les métiers de
Crédit Agricole S.A. ?
Philippe Brassac : Les métiers affichent
d"excellentes performances commerciales et financières. Le pôleGestion de l"épargne et
assurances affiche des indicateurs en hausse : en assurance dommages, plus de 600 000 nouveaux contrats ont été signés ; en Gestion d"actifs, la collecte nette a été de + 62,2 milliards d"euros. En Banque de proximité en France et à l"international, l"activité s"est caractérisée par la progression des encours de crédit et de collecte. Le contexte de taux bas qui a conduit à des renégociations massives des prêts immobiliers explique la dépréciation que nous avons dû passer sur l"écart d"acquisition de LCL, mais cette écriture comptable ne rend en rien compte de la dynamique dans laquelle l"entité s"inscrit en termes de conquête clientèle et de sa rentabilité intrinsèque. Si la situation des banques en Italie est un sujet de préoccupation pour certains, il n"en est rien pour le Crédit Agricole, puisque nous y déployons notre modèle de banque universelle de proximité avec succès. La contribution de l"Italie au résultat sous-jacent de Crédit Agricole S.A. atteint 482 millions d"euros en 2016. Les Services financiers spécialisés poursuivent leur croissance, avec une production en hausse en crédit à la consommation de + 8,4 % sur un an et un bon niveau d"activité dans le crédit-bail et l"affacturage. Enfin, le pôle Grandes clientèles connaît une bonne dynamique de ses activités dans un environnement réglementaire contraint avec un produit net bancaire sous-jacent qui progresse de + 5,5 % sur un an. Qu"est-ce qui différencie le Crédit Agricole des autres acteurs bancair es ? Dominique Lefebvre : Sans doute, la façon dont nous envisageons notre métier. Les clients ont besoin de confiance. Ils souhaitent voir en leur banque un partenaire, un tiers de confiance, ce que nous pouvons leur apporter. À cet égard, nous avons publié cette année une Charte d"utilisation des données personnelles pour améliorer la protection des données des particuliers, dans un contexte d"accélération du digital. Nous publions également une Charte éthique. Il nous faut bien sûr la partager en interne et faire en sorte que tous les collaborateurs en soient les ambassadeurs. Elle est essentielle à la réussite de notre projet client. De manière très concrète, nous avons démontré cette année encore que nous étions un vrai partenaire pour les agriculteurs : les Caisses régionales ont traité 26 700 dossiers pour des agriculteurs touchés par les conséquences des intempéries ou la conjoncture prix entre juin et décembre2016. Elles ont débloqué 1,8 milliard d"euros pour les besoins
en trésorerie des agriculteurs et 666 millions d"euros de prêts à moyen terme sur une enveloppe mise à disposition de 5 milliards d"euros sur la même période. Cet accompagnement se poursuivra durant l"année 2017. Les clients attendent également l"exemplarité ; il est de notre devoir de prouver que nous faisons notre métier dans le respect de la loi et bien au- delà. À cet effet, nous continuons le recentrage de nos activités de gestion de fortune sur les clients résidents des pays ayant adhéré aux règles d"échange automatique d"information fiscale.Plus globalement, nous sommes attendus en
matière de Responsabilité sociale d"entreprise (RSE). Il me tient à cur de souligner que CréditAgricole S.A. s"est classé à la 17
e place du Global 100, qui recense les 100 entreprises les plus durables dans le monde, et figure au premier rang des banques françaises. Concernant la Finance Climat, nous avançons de manière significative dans la réalisation des objectifs pris lors de la COP21. Quelles sont les perspectives du Crédit Agricole ?Philippe Brassac : Il y a moins d"un an, nous
présentions le Plan "Ambition stratégique 2020", qui s"articule autour d"un projet Client volontariste et innovant, désormais incarné par la nouvelle signature du Groupe "Toute une banque pour vous". Ce Plan s"appuie sur notre organisation - la banque universelle de proximité -, notre modèle distributif - la banque multicanale de proximité - et enfin l"engagement d"être un partenaire pour nos clients, aspect différenciant que soulignait Dominique à l"instant. Nous délivrons des résultats conformes aux projections que nous avons communiquées et basées sur une analyse prudente de notre environnement. Les résultats publiés au titre de l"exercice2016 sont solides, ils entérinent d"ores et déjà la pertinence de
notre trajectoire prudentielle. Confiant dans l"avenir, le Conseil d"administration proposait dès le mois de novembre de verser un dividende de 60 centimes d"euro (1) par action et son intention de proposer à compter de l"exercice 2017 un taux de distribution de 50 % et le maintien d"un dividende au moins au niveau de 60 centimes d"euro. C"est la meilleure preuve que nous croyons en nos atouts et en la mobilisation de l"ensemble des collaborateurs du Groupe pour continuer à faire du Crédit Agricole un acteur essentiel du développement économique de ses pays d"implantation.(1) Sous réserve d"approbation par l"Assemblée générale des actionnaires du 24 mai 2017.
3 540 millions d"eurosRésultat net
part du Groupe0,60 euro
de dividende au titre de l"exercice 201612,1 %
ratioCommon Equity Tier 1
non phaséLes résultats
publiés au titre de l"exercice 2016 sont solides, ils entérinent d"ores et déjà la pertinence de notr e trajectoire prudentiellePHILIPPE BRASSAC
DIRECTEUR GÉNÉRAL DE
CRÉDIT AGRICOLE S.A.
4 CRÉDIT AGRICOLE S.A. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016Retrouvez la définition des mots soulignés dans le Glossaire page 542.
PROFIL DU GROUPE CRÉDIT AGRICOLE
PROFIL DU GROUPE CRÉDIT AGRICOLE
Toute une banque pour vous
(1) Périmètre : banque de proximité en France et à l"international, Crédit Agricole Consumer Finance et les clients en crédit à la consommation de Crédit Agricole Bank Polska.
(2) Par le montant des encours de dépôt et de crédit au 31 décembre 2016 (source : établissement, périmètre de la banque de proximité en France).
(3) Par le chiffre d"affaires. Sources : L"Argus de l"assurance du 16 décembre 2016 et La Tribune de l"assurance du 16 novembre 2016.
(4) Par le chiffre d"affaires. Source : L"Argus de l"assurance du 16 décembre 2016, données à fin 2015.
(5) N° 1 en montant total d"actifs sous gestion des sociétés de gestion ayant leur siège social principal situé en Europe continentale (source : IPE "Top 400 Asset managers"
publié en juin 2016 sur la base des encours sous gestion à décembre 2015). (6) Source : société.Grâce à son modèle de
banque universelle de proximité ... l"association étroite de ses banques de proximité avec ses métiers spécialisés ..., réaffirmé par sa nouvelle signature Toute une banque pour vous, le Crédit Agricole accompagne ses clients dans tous leurs projets personnels et professionnels en leur proposant une large gamme de services : banque au quotidien, crédits, épargne, assurances, Gestion d"actifs, immobilier, crédit- bail, affacturage, banque de financement et d"investissement, services aux émetteurs et aux investisseurs.Au service de 52 millions de clients
(1) dans le monde, il se distingue également par son modèle distributif, la Banque multicanale de proximité, et la mobilisation de ses138 000 collaborateurs qui
font du Crédit Agricole la Banque de la relation client. Fort de ses fondements coopératifs et mutualistes, portés parses 9,3 millions de Sociétaires et près de 31 000 administrateurs de Caisses locales et régionales, le Crédit Agricole dispose d"un modèle d"organisation qui lui assure stabilité et pérennité. Il puise également sa force dans ses valeurs de transparence, proximité, responsabilité et ouverture sur le monde et les territoires, qu"il cultive depuis 120 ans.
La politique de responsabilité sociale d"entreprise du Crédit Agricole est au cur de son identité de banque utile et loyale dans la durée. Elle s"intègre à son offre et irrigue tous ses métiers. Elle est un facteur clé de performance globale et un puissant vecteur d"innovation. Ainsi, le groupe Crédit Agricole renforce année après année ses positions de leader. Il est le premier financeur de l"économie française (2) et le premier assureur en France (3) . Il est également le premier bancassureur en Europe (4) , le premier gestionnaire d"actifs européen (5) et le deuxième acteur mondial en financements verts (6)Une présence dans
50 pays
138 000
collaborateurs en France et à l"étranger52 millions
de clients 1 er bancassureur en Europe 1 er gestionnaire d"actifs européen 2ème
acteur mondial en financements vertsDans le Top 3 européen du crédit à la consommationCRÉDIT AGRICOLE S.A. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 5Retrouvez la définition des mots soulignés dans le Glossaire page 542.
PROFIL DU GROUPE CRÉDIT AGRICOLE
Organisation du Groupe (au 31 décembre 2016)
Le périmètre du groupe Crédit Agricole rassemble Crédit Agricole S.A., l"ensemble des Caisses régionales et des Caisses locales
ainsi que leurs filiales. 39Caisses régionales
(1)SAS Rue La Boétie
56,6 %
Grandes clientèles
9,3 2 471 millions de SociétairesCaisses locales
43,4 %
25 %100 %100 %
Activités et filiales spécialisées :
Banques de proximité
LCLBanque de proximité à
l"international :Crédit Agricole Italie
Crédit Agricole Pologne
Crédit du Maroc
Crédit Agricole Égypte
Crédit Agricole Ukraine
Crédit Agricole Serbie
Public
(2)(1) La Caisse régionale de la Corse, détenue à 99,9 % par Crédit Agricole S.A., est actionnaire de Sacam Mutualisation.
(2) Voir détail p. 10 du présent document. Lien capitalistique Lien politiqueServices financiers
spécialisés Gestion de l"épargne et AssurancesSacam Mutualisation
Fédération Nationale
du Crédit Agricole6 CRÉDIT AGRICOLE S.A. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016
1PRÉSENTATION DE CRÉDIT
AGRICOLE S.A.
Renseignements sur le capital
et les actionnaires 10Composition du capital au 31 décembre 2016 10
Évolution de la répartition du capital sur trois ans 10Évolution récente du capital 11
Renseignements sur les principaux actionnaires 11Politique de distribution 12
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