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27 mai 2016 1 035 032 35048 € en crédits de paiement en mouvements réels. 1 424 565 987





Guide des débits de boissons

Ordonnance n° 2016-623 du 19 mai 2016 portant transposition de la directive 2014/40/UE sur la fabrication la présentation et la vente des produits du tabac 



Publication DILA

6 janv. 2016 acte ssp en date du 19/05/2016 il a été projeté la fusion par voie ... bail prise en crédit-bail de tous biens immobiliers



rapport financier annuel - document denregistrement universel

27 oct. 2021 NOTRE OFFRE : produits et services en banque d'investissement ... crédit-bail



DOCUMENT DE RÉFÉRENCE

18 févr. 2018 Le Groupe Coface est un leader mondial de l'assurance-crédit et un ... COFACE SA : Assemblée générale mixte du 19 mai 2016 à 14h00 (CET).



Projet de loi (conseil des ministres) Amendement (adoption : comm

8 juin 2012 Date de publication. Intitulé. Date théorique de dépôt du PJL ... et des produits de santé ... relative aux établissements de crédit.



Publication DILA

19 mai 2016 tion directe ou par bail location ou autre de tous biens immobiliers. Adresse : 120 allée de la Versanne 01390 Civrieux. A dater du:.



ANNEXES AU RAPPORT DE LA COMMISSION DENQUÊTE

24 juil. 2016 nouveaux effets produits sortent du domaine du PPRT l'évolution du ... 1IR00242 Mme et Mr BOMBRUN 19/05/2016 20 ... 6ème Sens Immobilier.



BMCE BANK OF AFRICA

30 juin 2016 reçu le 19 mai 2016 un avis de vérification fiscale de l'Impôt sur les ... de location-financement (crédit-bail et autres) ou en contrats de ...

rapport financier annuel - document denregistrement universel

RAPPORT FINANCIER ANNUEL

DOCUMENT

D"ENREGISTREMENT

UNIVERSEL

CHAQUE JOUR DANS L'INTÉRÊT

DE NOS CLIENTS ET DE LA SOCIÉTÉ

AGIR 2021
S O M MA IR E

ENTRETIEN

avec DominiqueLefebvre etPhilippe Brassac __________________2

PRÉSENTATION DE CRÉDITAGRICOLE S.A.

8

Classements et chiffres clés 9

Les pôles de Crédit Agricole S.A. au31décembre 2021 14

Gestion de l"Épargne et Assurances

16

Banques de proximité 18

Services Financiers Spécialisés 22

Grandes clientèles 24

Activités Hors Métiers 26

Temps forts 2021

29

Historique 32

Renseignements sur le capital etlesactionnaires 34

Données boursières 40

PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

44

Édito 48

1. Le modèle d"affaires 48

2. Les risques extra-nanciers 49

3. Notre stratégie ESG 55

4. La gestion des risques ESG: lamatérialité nancière 98

5. Résultats 108

L"accélération du Projet Sociétal: unplan programme en10engagements 119

Mise en œuvre des

Principles for Responsible Banking 120

Tables de concordance 121

Rapport de l"un des Commissaires, désigné

organisme tiers indépendant, sur la déclaration consolidée de performance extra-nancière 123

Annexe : Liste des informations que nous avons

considérées comme les plus importantes 126

Rapport d"assurance modérée de l"un des

Commissaires auxcomptes sur les indicateurs relatifs à la mise en œuvre de la stratégie climat, publiés dans le rapport de gestion 2021 127

GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

130

1. Rapport du Conseil d"administration 132

2. Informations complémentaires surles mandataires

sociaux 162

3. Informations sur les dirigeants etles Organes de

direction 188

4. Politique de rétribution 193

5. Règlement intérieur du Conseil d"administration 235

EXAMEN DELA SITUATION FINANCIÈRE ETDURÉSULTAT 2021 244

Activité et informations nancières 246

Information sur les comptes de CréditAgricoleS.A. (société mère) 272

RISQUES ETPILIER3 274

1. Facteurs de risques CréditAgricole S.A. 276

2. Gestion des risques 290

3. Informations au titre du Pilier3 340

4. Tables de concordance 446

COMPTES CONSOLIDÉS AU31DÉCEMBRE 2021

448

Cadre général 450

États nanciers consolidés 456

Notes annexes aux comptes consolidés 464

Rapport des Commissaires aux comptes

surlescomptesconsolidés 629

ÉTATS FINANCIERS INDIVIDUELS

638

Comptes annuels 640

Notes annexes aux états nanciers 643

Rapport des Commissaires aux comptes

surlescomptesannuels 686

INFORMATIONS GÉNÉRALES

690

Statuts mis à jour au 10 mars 2022

692

Renseignements concernant la Société 700

Rapport spécial des Commissaires aux comptes

surlesconventions réglementées 705

Responsable du Document d"enregistrement

universel deCréditAgricoleS.A. 714

Glossaire 715

Tables de concordance 720

1 4 5 6 7 8 2 3

Le Document d"enregistrement universel a

été déposé le 24 mars 2022 auprèsdel"AMF, en sa qualité d"autorité compétente au titre du règlement (UE) n°2017/1129, sansapprobation préalable conformément à l"article 9dudit règlement. Le Document d"enregistrement universel peut être utilisé aux fins d"une offre aupublic de valeurs mobilières ou de l"admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé s"il est complété par une note relative auxvaleurs mobilières et le cas échéant, un résumé et tous les amendements apportés au Document d"enregistrement universel. L"ensemble est approuvé par l"AMF conformément au règlement (UE) n°2017/1129. Le présent Document d"enregistrement universel faisant office de rapport financier annuel est une reproduction de la version officielle du Document d"enregistrement universel qui a été établi au format ESEF (European Single Electronic Format) et qui est disponible sur le site internet de Crédit Agricole S.A.

RAPPORT FINANCIER ANNUEL

2021

DOCUMENT

D"ENREGISTREMENT

UNIVERSEL

Quelle appréciation portez-vous sur

l"environnement du Crédit Agricole en ce début d"année 2022 qui s"est ouverte par un conit armé en Ukraine, dont il est difcile de mesurer tous les impacts ?

Dominique Lefebvre

Les premiers impacts sont avant tout

humains. Notre première préoccupation, dès le déclenchement des hostilités, a immédiatement été le soutien à apporter aux 2 400 collaborateurs de notre filiale, CA Ukraine, dont les vies ont subitement basculé. Je rends hommage au courage de ces hommes et femmes qui, dans une des situations les plus adverses que l'humanité peut endurer, sont restés mobilisés pour fournir les services essentiels à leurs compatriotes et clients, en assurant parallèlement la défense de leurs familles et de leur pays. Je retiens également l'immense mouvement de solidarité à leur égard qui s'est manifesté au sein du Groupe Crédit Agricole, au premier rang desquels se sont trouvés leurs collègues frontaliers de CA Bank Pologne.

L'histoire est venue brutalement nous rappeler

que tout ce que nous faisons, en tant qu'individu ou entreprise, n'a de sens qu'au regard de la responsabilité que chacun a envers les autres.

Pour un grand établissement bancaire comme le

Crédit Agricole, cette responsabilité s'exprime par son engagement envers l'économie dont la seule nalité est le bien-être et la prospérité de long terme. Ce conit armé, aux portes de l'Europe, intervient en sortie de pandémie mondiale et dans un contexte d'indispensable amplication de la lutte contre le réchauffement climatique. Il montre à quel point les dés à relever face à ces événements extrêmes sont imbriqués. La pandémie nous a rappelé que notre bien le plus précieux est la santé et à quel point elle est fragile face à la maladie ou à la guerre. Ce conit met également en lumière notre dépendance aux énergies fossiles et, si cela était encore nécessaire, l'urgence d'accélérer la transition. L'environnement, la santé, l'économie, la cohésion sociale ne font qu'un. Le Groupe a formalisé, en

2021, des engagements concrets en faveur de

la cohésion et la transition vers une économie bas carbone. L'actualité montre à quel point ces sujets sont prégnants et que les réponses doivent s'adapter à leur environnement.

Comment le Groupe CréditAgricole

sepositionne-t-il surcesgrandssujets de société ?

Dominique Lefebvre

Sur le climat, nous nous sommes engagés à

atteindre la neutralité carbone d'ici 2050 sur notre empreinte propre et sur nos portefeuilles d'investissement et de financement. Nous intégrons des critères de performance extra- nancière dans le processus de décision sur le nancement des entreprises et des agriculteurs. En termes de cohésion sociale, le Crédit Agricole joue son rôle de premier employeur privé, notamment auprès des jeunes. En 2021, nous avons recruté 18 000 alternants et développé

Youzful, plateforme proposant aux jeunes des

offres d'emploi. La santé de nos aînés et des plus fragiles ont, eux aussi, toute leur place dans nos préoccupations.

Entretien avec

Dominique Lefebvre

Président du Conseil

d'administration etPhilippe Brassac

Directeur général

“La transition vers

un nouveau modèle nécessite d"une part, de renforcer la cohésion sociale et l"inclusion et d"autre part, de réussir les transitions agricole et agroalimentaire."

Dominique

LEFEBVRE

ENTRETIEN

MOBILISÉS

AU SERVICE DES CLIENTS

ET DE LA SOCIÉTÉ

Se référer au glossaire page 715 pour la dénition des termes techniques.2CRÉDIT AGRICOLE S.A. - Document d'enregistrement universel 2021

ENTRETIEN

En ce qui concerne l"agriculture et l"agroalimentaire français, nous avons un rôle particulier pour faciliter et accélérer les indispensables mutations. Banquier de près de 85 % des agriculteurs en France, le Groupe Crédit Agricole soutient la transformation des exploitations et des entreprises de l"agroalimentaire vers des systèmes plus durables, respectueux du climat de la biodiversité et capable de répondre aux besoins de la population. La souveraineté alimentaire constitue un axe fort de ce modèle que le Groupe Crédit Agricole contribue

à renforcer.

Après deux années complexes et

incertaines pour l'ensemble de la société, le modèle de développement du Groupe

Crédit Agricole est-il encore adapté ?

Philippe Brassac

Durant ces deux années, nous avons obtenu de très bons résultats nanciers, mais surtout, nous avons fait la preuve, au quotidien, de notre volonté et de notre capacité à servir l"économie. Cette volonté, formulée explicitement dans notre Raison d"Être “Agir chaque jour pour nos clients et la société" est rendue possible par notre modèle, unique, qui conjugue puissance et agilité. Trois éléments caractérisent notre modèle : une approche relationnelle de nos clients fondée sur l"universalité, un potentiel de développement à trois niveaux et une organisation largement décentralisée. Tout d"abord notre modèle est universel, car nous répondons à l"ensemble des besoins de tous les clients, des plus fortunés aux plus modestes. Par exemple, nous avons lancé cette année l"offre d"assurance-auto EKO, pour les clients les plus modestes, sans rogner sur la qualité des garanties essentielles. Ensuite, notre développement s"appuie sur trois leviers : la croissance organique de chaque métier, complétée par les synergies de revenus au sein du Groupe, 9,5 milliards d"euros cette année, la croissance partagée, avec de nouveaux partenariats tels que celui entre CACF et Stellantis, et la croissance externe, avec en 2021 l"acquisition notamment de Creval et de Lyxor.

Enfin, notre organisation en entreprises

décentralisées nous permet d"être dans chacun de nos métiers au plus près des attentes de nos clients tout en faisant preuve d"agilité. Malgré notre taille imposante - le Groupe Crédit Agricole est la dixième banque au monde en taille de bilan- nous avons su nous adapter aux changements profonds des attentes et des modes de travail que la pandémie a fait émerger.

Les résultats nanciers de l'année

2021 sont historiquement hauts.

Est-ce conjoncturel ? Ce niveau

deperformance est-il durable ?

Philippe Brassac

En effet, nos résultats 2021 sont hauts, nous avons d"ailleurs atteint nos objectifs nanciers du Plan moyen terme 2022 avec un an d"avance. Cette situation est pour partie conjoncturelle, avec un coût du risque très bas, conséquence des aides massives des États pendant la crise. Mais cette performance est avant tout structurelle, car avec notre modèle puissant, diversié et évolutif, nos revenus augmentent de façon très régulière depuis cinq années. Ces revenus sont tirés par un fort dynamisme commercial, illustré par les

1,7million de nouveaux clients en 2021 en Banque

de proximité, couplés à une bonne maîtrise des charges. Notre rentabilité et notre capacité à générer durablement un retour sur fonds propres signicatif nous permettent de conforter notre solvabilité qui gure parmi les plus élevées du secteur.

Notre dynamisme et notre solidité sont autant

d"atouts pour affronter les incertitudes de la période qui s"ouvre devant nous caractérisée par un potentiel retour de l"ination, conséquence des liquidités injectées par les politiques publiques pendant la crise. À cette incertitude inationniste s"ajoute une question sur une reprise éventuelle du coût du risque qui pourrait résulter de la n des aides des États. Mais l"élément d"incertitude incontestable le plus fort est lié à la situation en Ukraine, et plus globalement dans l"ensemble de l"Europe. Elle risque d"avoir des conséquences considérables sur la sécurité de l"approvisionnement énergétique du continent et sur le marché mondial de l"énergie.

Sans aucunement renoncer à notre engagement

pour une nance responsable orientée vers une transition énergétique qui demeure indispensable, il est évident que Crédit Agricole saura s"adapter à ce nouveau contexte au service de ses clients et en fonction des impératifs qui prévaudront. Le Groupe a simplié la structure capitalistique de Crédit Agricole S.A. cette année et a mis en place des dispositifs exceptionnels de distribution de dividendes ; pourriez-vous nous expliquer ces opérations sur le capital et leurs conséquences ?

Philippe Brassac

En effet, nous avons tout d"abord versé un

dividende majoré en 2021 car nous avions demandé à nos actionnaires, selon les exigences de la Banque centrale européenne, de se passer en 2020 du dividende au titre de 2019. Pour ce faire, nous avons proposé une option de paiement en actions, et grâce à l"engagement de la SAS la Boétie d"y souscrire, nous avons pu proposer un dividende élevé de 80 centimes par action.

À la suite de ce versement de dividende, deux

opérations ont été menées, an d"une part, de compenser la dilution du capital entrainée par l"option de paiement du dividende en actions, et d"autre part, de simplier la structure capitalistique du Groupe, avec le débouclement du Switch. Ainsi, en 2021, le Groupe a procédé à deux tranches de rachat d"actions, pour un montant total de 1059millions d"euros et a effectué le débouclement total de la garantie Switch, avec un impact en année pleine de + 104 millions d"euros sur les résultats.quotesdbs_dbs32.pdfusesText_38
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