[PDF] Cadre conceptuel pour définir la population statistique de l

View - Download Cadre conceptuel pour définir la population statistique de l

Previous PDF

Next PDF

Cadre conceptuel

pour dénir la population statistique de l'économie sociale au québec

COLLECTION RECHERCHE

Marie J. Bouchard

Paulo Cruz Filho

Martin St-Denis

n o

R-2011-02

Cahier de la Chaire de recherche du Canada en économie sociale

Collection recherche - n

o r-2011-02 2 e tirage Cadre conceptuel pour définir la population statistique de l'é conomie sociale au Québec marie J. bouchard, paulo Cruz filho, martin st-denis sous la direction de marie J. bouchard Copublication Chaire de recherche du Canada en économie sociale et Centre de recherche sur les innovations sociales (CrIses) dépôt légal bibliothèque et archives Canada bibliothèque et archives nationales du québec Isbn : 978-2-89605-327-8

Décembre 2011

III

La Chaire de recherche du Canada en économie sociale étudie l'innovation sociale produite dans l'économie

sociale, afin de mieux comprendre son rôle dans les transformations sociales. L'économie sociale désigne une

forme particulière d'organisations : coopératives, associations ou organismes à but non lucratif, mutuelles. Elles

fonctionnent selon un certain nombre de valeurs, de principes et de règles qui particularisent les processus de

décision, les finalités, la répartition des surplus, le sociétariat, le financement, etc. Établissant des passerelles

entre le développement économique et le développement social, l'économie sociale cherche à servir la collec

tivité plutôt qu'à engendrer des profits pour les actionnaires.

Du fait de leur nature, de leur origine et de leur mission, les organisations d'économie sociale offrent des condi

tions propices à l'innovation sociale. Face aux transformations du marché et de l'État, les demandes sociales

affluent et suscitent le besoin d'inventer de nouvelles façons de faire. Le mode participatif de l'économie sociale

est riche d'innovations sociales, rapprochant le consommateur du producteur, le bénéficiaire du prestataire, les

besoins des individus de ceux des collectivités. Ce faisant, l'économie sociale peut contribuer à la transforma

tion du secteur public (réseaux de politiques publiques, développement durable) et du secteur privé (gestion

participative, responsabilité sociale corporative, bilan social). En ce sens, l'économie sociale est un véritable

laboratoire d'expérimentation d'une société en mutation.

Les travaux de la Chaire se concentrent sur deux principaux terrains d'étude, soit celui des services de proximité

(logement communautaire, aide domestique, cuisines collectives, centres de la petite enfance, etc.) et celui des

services collectifs, notamment les services de soutien au développement (institutions financières, fonds de dé

veloppement, corporations de développement économique communautaire, groupes de ressources techniques,

etc.). Les recherches s'articulent autour de trois principaux chantiers. Le premier est celui de la gouvernance,

afin de comprendre comment les instances plurielles et les partenariats favorisent la prise en compte d'objectifs

relevant à la fois du marché et de l'intérêt général. Le deuxième chantier est celui des modes de développement

et de financement

, dans un univers où le capital n'est pas rémunéré par les profits. Le troisième chantier est

celui des méthodes d'évaluation spécifiques à une double mission économique et sociale.

À terme, le but est de comprendre ce qui fait cohérence dans la contribution de l'économie sociale au renou

vellement et à la démocratisation du modèle de développement. L'économie peut ainsi être mise au service de

la société. À fin de rendre compte des travaux de la Chaire, nous proposons trois collections : 1.

Recherche

2.

Conférences

3.

Hors Série

Marie J. Bouchard

Titulaire

Présentation

IV

Marie J. Bouchard

est professeure titulaire au Département d'organisation et ressources humaines à l'univer-

sité du Québec à Montréal et titulaire de la Chaire de recherche du Canada en économie sociale (programme

du Conseil de recherche en sciences humaines du Canada). elle est également membre régulier du Centre de

recherche sur les innovations sociales (Crises), vice-présidente du Centre interdisciplinaire de recherche et

d'information sur les entreprises collectives (CirieC-Canada) et membre de la Commission scientifique économie

sociale et coopérative du Ciriec international.

Paulo Cruz Filho

est étudiant au doctorat en administration à l'université du Québec à Montréal et adjoint de

recherche à la Chaire de recherche du Canada en économie sociale.

Martin St-Denis est étudiant au baccalauréat en économie à l'université du Québec à Montréal et assistant de

recherche à la Chaire de recherche du Canada en économie sociale. N

OTES SUR LES AUTEURS

V

Pour leurs contributions, leurs conseils, leurs commentaires, ou leur participation à l'étude, nous remercions les

personnes suivantes Chaire de recherche du Canada en économie sociale Valérie Michaud, professeure au Département d'organisation et ressources humaines, UQAM.

Damien Rousselière, maître de conférences en sciences économiques, Agrocampus Ouest Centre d'Angers,

Institut National d'Horticulture et de Paysage, UMR GRANEM (ACO-Université d'Angers), professeur invité au Département d'organisation et ressources humaines, UQAM.

Comité d'orientation

formé par l'Institut de la statistique du Québec, sous la direction de Dominique Jutras

Camille Courchesne, consultant privé, ancien directeur général adjoint aux statistiques et à l'analyse, Institut de

la statistique du Québec, actuel président, Société canadien ne des économies écologiques.

Christian Jetté, professeur, Université de Montréal, codirecteur, Laboratoire de recherche sur les pratiques et

les politiques sociales.

Louis Jolin, professeur et directeur du Département d'études urbaines et touristiques, Université du Québec à

Montréal.

Benoît Lévesque, professeur émérite, UQAM, professeur associé, ENAP. Marie-Claire Malo, professeure associée, HEC Montréal. Groupe de travail en vue de dresser un portrait statistique de l'économie sociale au Québec formé par le

ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire (MAMROT), sous la direction

de Marc Laurin

Lynda Binhas, chargée de projet en recherche et analyse, Comité sectoriel de main-d'oeuvre en économie

sociale et action communautaire. Jacinthe Bonneau, agente de recherche, Ministère de la Santé et des Services sociaux.

Marie-Joëlle Brassard, directrice de la recherche, Conseil québécois de la coopération et de la mutualité.

J. Benoît Caron, directeur général, Fédération des coopératives de services à domicile et de santé du Québec.

r e M er C ie M ents VI

Céline Charpentier, directrice générale, Comité sectoriel de main-d'oeuvre en économie sociale et action

communautaire.

Geneviève Colombani-Lachapelle, agente de planification, Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de

l'Alimentation.

Marco De Nicolini, directeur de la recherche, Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

Martin Frappier, responsable de dossiers stratégiques, Chantier de l'économie soc iale.

Nicole Galarneau, directrice générale, Regroupement québécois des organismes pour le développement de

l'employabilité. Normand Gilbert, coordonnateur, Réseau québécois de l'action communautaire autonome.

Richard Gravel, vice-président, Coalition des organismes communautaires pour le développement de la

main-d'oeuvre.

Dominique Jutras, directeur de la Direction des statistiques de la société du savoir et de l'Observatoire de la

culture et des communications du Québec, Institut de la statistique du Qué bec.

Anik Labonté, conseillère à la recherche, Direction de la recherche, Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

Martin Landry, directeur, Direction du développement du secteur financier et des personnes morales, Ministère

des Finances. Karine Latulippe, chargée de projets, Institut de la statistique du Québec.

Marc Laurin, conseiller cadre au ministère, Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation

du territoire.

Mylène Leduc, directrice, Coalition des organismes communautaires pour le développement de la main-d'oeuvre.

Daniel Lepage, conseiller en développement coopératif, Direction des coopératives, Ministère du Développement

économique, de l'Innovation et de l'Exportation. Marie-Hélène Méthée, directrice adjointe, Chantier de l'économie sociale.

Marie-Josée Ouellet, directrice adjointe, Secrétariat à l'action communautaire autonome et aux initiatives sociales.

Hélène Simard, présidente-Directrice générale, Conseil québécois de la coopération et

de la mutualité

Paule St-Amand, conseillère en économie sociale, Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Oc

cupation du territoire.

Cette recherche a été réalisée en partie grâce au soutien financier du Programme des Chaires de recherche du

Canada du Conseil de recherche en sciences humaines du Canada, de l'Institut de la statistique du Québec

(ISQ), du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale (MESS), du ministère de la Santé et des Services sociaux

(MSSS) et du Secrétariat à l'action communautaire autonome et aux initiatives sociales (SACAIS).

VII Tableaux et figures ........................................................................ L iste des sigles et acronymes Terminologie ........................................................................ .....XV R

ésumé

...........XVII S ummary ..........XIX I ntroduction .........1

Partie

I Produire des statistiques sur l'économie sociale, un enjeu de connaissance et de reconnaissance ........................................................................

1.1 État des lieux ........................................................................

1.1.1 les différents visages de l'économie sociale .....................................................................7

1.1.2 une économie fondée sur des valeurs humanistes et solidaires .......................................8

1.1.3 Histoire et actualité de l'économie sociale ........................................................................

.9

1.1.4 une réalité économique importante ........................................................................

.........10

1.2 Unicité et diversité de l'économie sociale ........................................................................

...........11

1.2.1 Des formes d'organisations particulières ........................................................................

.11

1.2.2 Production marchande ou non marchande, pour soi ou pour des tiers ...........................11

1.2.3 Hybridation des ressources et du sociétariat ...................................................................12

1.2.4 l'économie sociale dans les théories ........................................................................

.......13

1.2.4.1 l'économie sociale et solidaire ........................................................................

....13

1.2.4.2 l'organisation et le secteur sans but lucratif .......................................................14

1.2.4.3 l'entrepreneuriat et l'entreprise sociale ...............................................................15

1.3 Reconnaissance mutuelle et institutionnelle ........................................................................

.......15

1.4 Analyse des besoins et étalonnage des pratiques ......................................................................17

1.4.1 Besoins et attentes du milieu ........................................................................

....................17

1.4.2 étalonnage des pratiques ........................................................................

.........................18

TABLE DES MATIèRES

VIII

Partie

II U n cadre conceptuel pour des statistiques sur l'économie sociale

2.1 objectifs et principes directeurs ........................................................................

..........................19

2.1.1 Éléments d'un cadre conceptuel ........................................................................

..............19

2.1.2 Objectifs du cadre conceptuel ........................................................................

.................20

2.1.3 Principes directeurs ........................................................................

..................................21

2.2 la définition de l'économie sociale au Québec ........................................................................

...21

2.2.1 L'évolution historique de la définition d'économie socia

le au Québec.............................22

2.2.2 Une définition fondée sur des valeurs ........................................................................

......23

2.3 un modèle logique de l'économie sociale ........................................................................

...........24

2.4 repérage de l'économie sociale dans les comptes nationaux ...................................................25

2.4.1 Entités incluses ........................................................................

2.4.2 Entités exclues ........................................................................

2.4.2.1 Exclusions historiques ........................................................................

.................27

2.4.2.2 Exclusions dans d'autres portraits de l'économie sociale ...................................29

2.4.2.3 Exclusions dans les paramètres utilisés par le MAMROT ...................................29

2.4.3 Opérationnalisation des entités ........................................................................

................30

2.4.3.1 Dans les systèmes des agences statistiques ......................................................30

2.4.3.2 Exclusions dans les définitions administratives et légales ..................................32

2.5 Qualification de l'économie sociale ........................................................................

.....................32

2.5.1 Les dimensions conceptuelles, factuelles et objectivables de la défi

nition de l'économie sociale ........................................................................ ...............................33

2.5.1.1 Le social détermine l'économique .......................................................................35

2.5.1.2 Un faisceau de critères de qualification ..............................................................36

2.5.1.3 Une typologie basée sur l'hybridation des ressources .......................................38

2.5.2 Les critères de qualification de l'économie sociale ..........................................................38

2.5.2.1 La distribution limitée ou interdite des excédents ...............................................39

2.5.2.2 La production organisée de biens ou de services ..............................................41

2.5.2.3 L'autonomie et l'indépendance ........................................................................

....43

2.5.2.4 La gouvernance démocratique ........................................................................

...46

2.5.3 Les filiales des organisations d'économie sociale ...........................................................50

2.5.3.1 Le traitement des filiales dans les données existantes .......................................50

2.5.3.2 L'exemple des groupes coopératifs ....................................................................50

2.5.3.3 L'opérationnalisation des filiales par le cadre conceptuel ...................................51

IX

2.6 Modèle logique opérationnel ........................................................................

...............................52

2.7 Une piste pour typifier les organisations de l'économie sociale

l'hybridation des ressources ........................................................................

................................55

2.7.1 Justification ........................................................................

2.7.2 origine ........................................................................

2.7.3 Définition ........................................................................

2.7.4 Variables et indicateurs ........................................................................

............................56

2.7.5 typologie........................................................................

Partie

III L

A pplication du cadre conceptuel au Québec ....59

3.1 Les composantes périphériques du champ et le cas des fondations au Québec .......................59

3.1.1 les composantes périphériques du champ au Québec ..................................................59

3.1.1.1 types d'exceptions ........................................................................

......................60

3.1.1.2 Critère production organisée de biens et services ..............................................60

3.1.1.3 Critère distribution limitée ou interdite des excédents ........................................61

3.1.1.4 Critère autonomie et indépendance ....................................................................61

3.1.1.5 Critère gouvernance démocratique .....................................................................62

3.1.2 le cas des fondations au Québec ........................................................................

...........62

3.1.2.1 Fondation privée ou publique ........................................................................

......63

3.1.2.2 Vocation de la fondation publique .......................................................................64

3.1.3 synthèse des composantes périphériques et du cas des fondations

.............................66

3.2 Le modèle logique opérationnel de l'économie sociale au Québec ............................................67

3.3 L'évolution du cadre conceptuel ........................................................................

..........................69 N otes méthodologiques

Glossaire

............73

Bibliographie

.....77 A nnexes .............91 Annexe 1 Besoins et attentes en matière de cadrage conceptuel : le point de vue des

milieux concernés - Méthode, documents analysés et personnes consultées ................91

quotesdbs_dbs35.pdfusesText_40

[PDF] deux vecteurs orthogonaux produit scalaire

[PDF] arg(zd-zc/zb-za)

[PDF] vecteur complexe

[PDF] calculer un argument

[PDF] nombres complexes montrer que deux droites sont parallèles

[PDF] argument de 1 i

[PDF] complexe droite perpendiculaire

[PDF] compensation de masse définition

[PDF] cercle trigo

[PDF] l'art et la réalité dissertation

[PDF] l'art nous détourne t il de la réalité intro

[PDF] l'art nous éloigne t il de la réalité plan

[PDF] figure acrosport

[PDF] l art modifie t il notre rapport ? la réalité plan

[PDF] démontrer que 3 points appartiennent ? un même cercle