[PDF] La faillite des clubs français de football : un secteur spécifique

View - Download La faillite des clubs français de football : un secteur spécifique

Previous PDF

Next PDF

Yann CARIN | Thèse de doctorat | Université de Limoges | 2019

LicenceCCBY-NC-ND3.0

1

Université de Limoges

ED 88 - Droit et Science Politique (DSP)

Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Thèse pour obtenir le grade de

Docteur de l'Université de Limoges

Discipline : Droit

Présentée et soutenue par

Yann CARIN

Le 5 décembre 2019

Thèse dirigée par Jean-Jacques GOUGUET et Jean-François BROCARD

JURY :

Co-directeurs de Thèse

M. Jean-Jacques Gouguet, Professeur émérite, Université de Limoges M. Jean-François Brocard, Maître de conférences, Université de Limoges

Rapporteurs

M. Eric Séverin, Professeur, Université de Lille M. Christophe Durand, Professeur, Université de Caen

Examinateurs

M. Wladimir Andreff, Professeur émérite, Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne Mme Nadine Dermit-Richard, Maître de conférences, Université de Rouen La faillite des clubs français de football : un secteur spécifique

Thèse de doctorat

Yann CARIN | Thèse de doctorat | Université de Limoges | 2019

LicenceCCBY-NC-ND3.0

2 Yann CARIN | Thèse de doctorat | Université de Limoges | 2019

LicenceCCBY-NC-ND3.0

3

Dédicace

Rien n'est jamais perdu tant qu'il reste quelque chose à trouver

Pierre Dac

Yann CARIN | Thèse de doctorat | Université de Limoges | 2019

LicenceCCBY-NC-ND3.0

4

Remerciements

Se lancer dans la réalisation d'une thèse à quarante-cinq ans restera pour moi un vrai défi tant

il fut parfois très difficile de cumuler la recherche avec mes cours à la faculté des sciences du

sport et de l'éducation physique de l'Université de Lille, ma responsabilité d'un diplôme de

Master international, la vie de famille et les fonctions au sein d'instances sportives. Il n'en demeure pas moins que l'exercice intellectuel et les échanges avec de nombreux enseignants chercheurs et professionnels ont toujours été source de motivation. Je souhaite donc remercier tous ceux qui ont permis l'aboutissement de ce travail.

Je remercie tout d'abord mes directeurs de thèse, Jean-Jacques Gouguet, Professeur émérite et

Jean-François Brocard, Maître de conférences, de m'avoir accompagné durant ce projet de

recherche. Sans leurs conseils avisés, leur soutien et leurs encouragements, cette thèse n'aurait

sans aucun doute jamais vu le jour. Les échanges ont parfois été soutenus mais je savais combien leurs expériences et leurs connaissances pouvaient être source d'inspiration. Je remercie ensuite le Professeur Eric Séverin et le Professeur Christophe Durand d'avoir

accepté d'être rapporteurs de cette thèse ainsi que le Professeur Wladimir Andreff et Nadine

Dermit-Richard, Maître de conférences d'avoir accepté d'être examinateurs. Je tiens à les

remercier aussi bien pour leurs remarques et leurs soutiens tant lors de la présentation des différents travaux réalisés que lors de colloques universitaires.

Mes remerciements vont ensuite aux collègues universitaires que j'ai eu plaisir à rencontrer sur

ma route et qui ont été d'un soutien très important pour la réalisation de mes recherches

notamment en statistiques : Jean-Gabriel Cousin, Professeur de la faculté de finances et de

comptabilité de l'Université de Lille pour toute son aide dans la réalisation des premiers travaux

Yann CARIN | Thèse de doctorat | Université de Limoges | 2019

LicenceCCBY-NC-ND3.0

5 statistiques; le P rofesseur S ébastien Dereeper pour la mise en relation avec ses collègues

chercheurs en finance et Jérémi e Bastien pour ses conseils s ur les l'écriture d'un a rticle

scientifique. Outre le monde universitaire, j'ai eu l'immense plaisir de travailler sur ce projet avec des professionnels ouverts à la recherche et aux liens entre le monde académique et le monde

économique et sportif.

Je tiens ainsi à remercier par ordre chronologique de rencontre : Reynald Berghe, directeur

financier du Losc (Club Professionnel de Football de Lille), un ami à présent et qui a été le

premier à prendre du temps pour m'éclairer sur les mécanismes particuliers de la gestion financière d'un club de football professionnel ; Yann Duclos (salarié permanent de la DNCG LFP) pour nos multiples échanges sur les rouages du football professionnel et sur le contrôle de gestion, il a toujours fait preuve de beaucoup d'écoute, d'aide dans ce travail de recherche ; Hocine Mékidiche (salarié permanent de la DNCG FFF) pour son aide dans la compréhension des mécanismes financiers des clubs de National et de National 2 et l'opportunité qu'il m'a

offerte d'intégrer la com mission fédérale de contrôle des c lubs au sei n de la Fédérat ion

Française de Football; Jacque s Lagnier, secrétair e général de la DNCG LF P, pour sa disponibilité et son ouverture au monde universitaire. Je ne peux pas oublier de remercier vivement mon ami Pierre Wantiez, rencontré sur le chemin de la thèse dans le cadre de mes fonctions au sein de la DNCG FFF et qui m'a apporté une vraie

expertise sur le sujet en tant que directeur général de clubs de Ligue 1 et de Ligue 2 et membre

de la DNCG FFF. Pierre Wantiez n'a pas hésité à me donner accès à un réseau important de

propriétaires, de dirigeants de clubs professionnels et de membres de la DNCG de la LFP. Yann CARIN | Thèse de doctorat | Université de Limoges | 2019

LicenceCCBY-NC-ND3.0

6

J'associe à ces remerciements tous les autres membres de la commission fédérale de contrôle

des clubs FFF et plus particulièrement Gilles Rottier pour l'aide apportée à la rencontre d'un

club étudié ; mais aussi le président de la DNCG Gilles Gourmand et le Vice-Président de la

DNCG Gilles Gallego pour leur partage d'expériences dans le football amateur et professionnel

et l'opportunité qu'ils m'ont donnée de présenter l'avancement de mes travaux de recherche à

l'ensemble des membres de la commission fédérale. Mes remerciements vont ensuite à Christophe Dehoulle, salarié permanent de la DNCG pour l'aide dans la constitut ion de ma base de donnée s des comptes annuels des clubs des championnats de National et de National 2. Mes remerciements vont également aux membres du séminaire Dynamique Économique du

Sport. Par ma par ticipation à c es sémina ires, j'ai bénéficié de retours et de critique s

constructives qui m'ont permis de faire progres ser mes trava ux. La qualité général e des échanges et des discussions m'a permis également de continuer à avancer vers l'objectif. Je profite par ailleurs de remercier chaleureusement le Doyen de la faculté des sciences du sport et de l'éducation physique- un ami, Guillaume Penel, qui m'a donné l'opportunité de me consacrer pleinement à ce doctorat, avec qui j'ai pu partager mes réussites, mes moments de doute et également des projets universitaires : développement du Master International Sport Administration, développement du projet Erasmus M undus et des accords universitaires internationaux . Je souhaite aussi remercier le Professeur Patrick Pelayo, ancien doyen, de

m'avoir donné la chance d'enseigner au sein de la faculté et de prendre la responsabilité du

parcours international. Une pensée particulière à Oumaya Neys, Professeur d'Université, qui

fût la première à m'accompagner sur des travaux de recherche dans le cadre du mémoire de Yann CARIN | Thèse de doctorat | Université de Limoges | 2019

LicenceCCBY-NC-ND3.0

7

recherche. Je souhaite également remercier tous les collègues de la faculté des sciences du sport

avec qui j'ai pu partager mes moments de doute, mes petits moments de bonheur sans oublier des moments de vie et de sports. Je pense particulièrement à Fabien Camporelli (un ami, un

collègue et un doctorant également) ; Françoise Pauquet, Florence François (mes collègues de

bureau sans oublier Pie rre Béchade) ; Arnaud Waquet et Mi ckael Terrien, collègues et responsables de diplôme, pour leur soutien et leur aide dans la mise en forme de la thèse

(Arnaud) - merci Mickael pour tes apports théoriques fréquents sur le sujet de la stratégie des

clubs, ta patience et les échanges sur nos recherches en commun, j'espère que notre premier article et nos premières c ommunications au sein de l'European Association in S port Management et au sein de la World Association in Sport Management sont le début d'une longue série de travaux scientifiques en commun ; Loic Sallé, Sarah Mischler, Michael Tarrant (mention particulière au " native » pour son aide dans la traduction en anglais de mes travaux de recherche) ; Henrik Grenu pour le développement de cours en anglais sur le thème de la finance et du cont rôle de gestion bien utiles pour les communica tions en anglai s lors de conférences ; Alessandra Palermo, maître de conférences italienne au sein du Master International Sport Administration, pour son aide dans la traduction des règlements relatifs au contrôle de gestion au sein de la Fédération Italienne de Football (FIGC). Je ne saurai oublier le Professeur Denis Bernardeau, Professeur d'Université et Directeur de

l'équipe de recherche à la faculté des sciences du sport de l'Université de Lille, qui m'a donné

l'opportunité de présenter mes travaux de recherche à l'équipe du Laboratoire de la faculté des

sciences du sport et de l'éducation physique de l'Université de Lille. Mes remerciements se dirigent ensuite vers ceux qui, même s'ils ne l'imaginent pas, ont été

importants dans ce projet doctoral. Je fais ici référence à mon meilleur ami Cédric qui depuis

Yann CARIN | Thèse de doctorat | Université de Limoges | 2019

LicenceCCBY-NC-ND3.0

8

plus de 30 ans a été toujours été à mes côtés dans les bons, les très bons et les moins bons

moments de la vie, la distance ne nous sépare pas mon ami !! Merci à tous les amis qui se sont

intéressés à mon projet de thèse et à mes travaux de recherche : Franck, Xavier et tous ceux

que j'ai sûrement oubliés... Je ne pourrai par ailleurs jamais assez remercier l'ensemble des membres de ma famille pour leur patience, pour leur confiance et pour leur s outien i ndéfectible. Je remercie plus particulièrement ma maman qui depuis mon enfance m'a donné toute son attention, son énergie

pour apprendre à me dépasser ; mon frère Gaëtan qui a toujours soutenu ce projet de thèse, et

enfin mes enfants (Thomas et Lou) tes enfants (Matéo, Thomas, Robin) pour leur patience et

leur compréhension. Je n'ai pas toujours été disponible dans mon écoute mais je suis sûr qu'ils

ont compris combien le travail en général peut demander un investissement important. Mes

grands-parents qui même s'ils ne sont plus là à présent m'ont toujours poussé eux aussi à me

dépasser et m'ont transmis les valeurs du travail et de l'effort.

Je souhaite conclure ces remerciements par une pensée particulière à celle qui a toujours été

présente, cela n'a pas toujours été simple mais elle a toujours été là pour m'aider dans la lecture

et la relecture d'articles, m'aider dans l'organisation de mon travail au sein et en dehors de la famille. Beaucoup de patience (4 ans c'est long), merci Nathalie, mon amour pour tout le bonheur, les moments de vie que tu m'as offerts depuis 10 ans et que tu m'offres toujours au quotidien. Yann CARIN | Thèse de doctorat | Université de Limoges | 2019

LicenceCCBY-NC-ND3.0

9

Droits d'auteurs

Cette création est mise à disposition selon le Contrat : " Attribution-Pas d'Utilisation Commerciale-Pas de modification 3.0 France » disponible en ligne : http://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/3.0/fr/ Yann CARIN | Thèse de doctorat | Université de Limoges | 2019

LicenceCCBY-NC-ND3.0

10

Liste des principales abréviations

LFP : Ligue de Football Professionnel

FFF : Fédération Française de Football

DNCG : Direction Nationale du Contrôle de Gestion

FIGC : Federazione Italiana Giuoco Calcio

COVISOC : Commissione di Vigilanza sulle Società Calcistiche DNACG : Direction Nationale d'Aide et de Contrôle de Gestion DNCCG : Direction Nationale du Conseil et du Contrôle de Gestion CNACG : Commission Nationale d'Aide au Contrôle de Gestion

KNVB : Koninklijke Nederlandse Voetbal Bond

UCPF : Union des Clubs Professionnels de Football

Yann CARIN | Thèse de doctorat | Université de Limoges | 2019

LicenceCCBY-NC-ND3.0

11

Table des matières

Partie 1.Un modèle de prédiction de la faillite pour les clubs français de football................33

Introduction de la première partie......................................................................................................34

Chapitre 1. Les modèles classiques de prédiction...........................................................................36

1.La sélection des variables explicatives.......................................................................................................................36

2.Les modèles de prédiction et leurs applications dans le football.........................................................................40

Chapitre 2. Un nouveau modèle de prédiction adapté au football français................................44

1.La construction du modèle............................................................................................................................................44

2. Les enseignements du modèle.....................................................................................................................................53

2.1. Un modèle non généralisable aux quatre premiers championnats français de football.............................54

3. Les limites du modèle...................................................................................................................................................64

Conclusion de la première partie........................................................................................................70

Partie 2. Pour un renouvellement de l'analyse de la faillite : le cas des clubs français de

Introduction de la deuxième partie.....................................................................................................74

Chapitre 3. La nécessité de la prise en compte de la spécificité du football...............................75

1. Les fondements théoriques des facteurs de la faillite............................................................................................76

2. La collecte des données................................................................................................................................................86

3. La hiérarchisation des facteurs de la faillite............................................................................................................89

Chapitre 4. La nécessité d'une analyse dynamique de la faillite..................................................94

1.Les fondements théoriques du processus dynamique de la faillite......................................................................95

2. Le cadre méthodologique..........................................................................................................................................100

3. La dynamique globale et les trajectoires de la faillite des clubs français de football.................................111

Conclusion de la deuxième partie....................................................................................................130

Partie 3. Prévenir la faillite : pour de nouvelles modalités de régulation financière dans le

football français....................................................................................................................................132

Introduction de la troisième partie..................................................................................................133

Chapitre 5. Les instruments de régulation financière développés dans le football européen134

1.Instruments de régulation financière mis en place dans le football français..................................................136

2.Identification de pratiques de régulation financière en Europe.........................................................................147

Chapitre 6. De nouvelles modalités de régulation financière pour prévenir la faillite des clubs

français de football.............................................................................................................................162

1.Pour une réforme du contrôle de gestion au service de la prévention.............................................................163

2.Pour une mobilisation des parties prenantes au service de la prévention.......................................................168

3.Pour une politique de soutien aux clubs en difficulté..........................................................................................171

Conclusion de la troisième partie.....................................................................................................175

Conclusion générale............................................................................................................................177

1. Synthèse des résultats.................................................................................................................................................178

2. Apports de la thèse......................................................................................................................................................180

3. Limites de la thèse.......................................................................................................................................................182

Yann CARIN | Thèse de doctorat | Université de Limoges | 2019

LicenceCCBY-NC-ND3.0

12

4. Voies de recherche......................................................................................................................................................184

Références bibliographiques.............................................................................................................188

Sites Internet.......................................................................................................................................192

Yann CARIN | Thèse de doctorat | Université de Limoges | 2019

LicenceCCBY-NC-ND3.0

13

Introduction générale

Intérêt du thème de la faillite des clubs

Sur la période de 1975 à 2018, 81 clubs français participant aux championnats organisés par la

Ligue de Football Professionnel -LFP par la suite) et par la Fédération Française de Football -

FFF par la suite) ont connu une faillite

1 . Dans le football français, la LFP est chargée de l'organisation de la compétition pour les clubs engagés dans les championnats de Ligue 1 et Ligue 2 pendant que la FFF organise celle pour les clubs engagés dans les championnats de

National et de National 2. A l'échelle européenne, plusieurs articles font état de dizaines de

clubs en faillite sur la même période. Le terme de faillite est ici compris au sens légal de la

déclaration, par la soci été comme rciale ou l'association représentant le club, de l'ét at de

cessation des paiements auprès des juridictions compétentes aux fins de réorganisation ou de

liquidation (Bryant, 1997). Cette thèse se limite à la faillite tant les difficultés financières sont

très difficiles à appréhender (Séverin, 2006) et ont largement été traitées par la littérature allant

jusqu'à évoquer une crise financière du football européen (Aglietta, Andreff, Drut, 2008 ;

Bastien, 2013).

Si la faillite d'entreprises en France est courante dans l'ensemble des secteurs économiques (51 473 demandes d'ouverture d'une procédure collective en 2018) 2 , elle est particulièrement

délicate dans le football eu égard au caractère singulier du spectacle sportif. En effet, si la faillite

d'une entreprise évoluant dans un secteur économique standard profite généralement à ses

concurrents (Lago, Simmons, Szymanski, 2006), la situation est différente lorsqu'il s'agit de spectacle sportif, car les clubs inscrits dans une même compétition, c oncurrents sportif s, 1

Annexe 1. Tableau des faillites des clubs français de football engagés dans les quatre premiers championnats

de football français 2 Site du gouvernement data.gouv.fr (consulté le 05/02/2019) Yann CARIN | Thèse de doctorat | Université de Limoges | 2019

LicenceCCBY-NC-ND3.0

14 coproduisent le spectacle (Neale, 1964 ; Jones, 1969). Les clubs mettent en commun leur main

d'oeuvre, leur capital, leur stade pour produire la compétition sportive constituée de l'ensemble

des rencontres disputées. On note ainsi la situation paradoxale dans laquelle se trouvent les

clubs participant à une même compétition : ils sont concurrents dans le domaine sportif mais

doivent coopérer dans le domaine économique. La disparition d'un club représente à ce titre

une externalité négative pour les autres participants. Le concept d'externalité rend compte des

interdépendances ou interactions hors marché. Celle-ci est négative lorsqu'" un agent affecte

négativement le bien-être d'un autre agent (coût) sans compensation marchande » (Groleau &

Salhi, 2009). Le problème des externalités négatives dans le football a été soulevé dans un

premier temps par Buraimo, Simmons, Szymanski (2006) et Morrow (2014) pour montrer que

les difficultés financières et la faillite d'un club impactent directement les organisateurs de la

compétition en termes d'image et du point de vue de leurs revenus marketing. Ces organisateurs

peuvent aussi être amenés à subir les conséquences financières de la faillite d'un ou plusieurs

clubs. En cas d'annulation des futurs matchs, le versement par les médias des droits télévisuels

correspondants à la saison sportive concernée 3 serait diminué.

La faillite peut aussi avoir des conséquences financières sur les autres clubs, c'est le cas si le

club failli n'est pas en mesure de régler les sommes dues au(x) autre(s) clubs. Ces conséquences

peuvent s'avérer plus ou moins importantes en fonction de l'intensité de la relation et de l'opération visée (notamment en cas de transfert de joueurs).

De manière plus générale, les clubs de football sont des systèmes ouverts au sens de Robbins

(1990) et sont amenés à interagir avec de multiples autres parties prenantes (Senaux, 2008) :

les agents de joueurs, les collectivités locales, les sponsors, les fournisseurs, les apporteurs de

capitaux (actionnaires), les prêteurs (banques, fonds d'investi ssement depui s peu). Les

externalités négatives sont détaillées ci-après pour chacune d'entre elles. Sans les classer par

3

471477.html

Yann CARIN | Thèse de doctorat | Université de Limoges | 2019

LicenceCCBY-NC-ND3.0

15 ordre d'importance, les premiers à subir directement ces externalités sont les fournisseurs de capitaux (associés et établissements bancaires et fonds d'investissement). L'impact financier

est évalué par la perte en capital et/ou le risque de crédit du fait de la faillite. Cette question se

pose d'autant plus aujourd'hui avec le mode de financement par la dette que privilégient les propriétaires de certains clubs français rachetés ces dernières années 4 . Les fournisseurs de biens

ou de services connaissent eux aussi les conséquences financières liées à la faillite du club. Le

non règlement des sommes qui leur sont dues les mène parfois à leur propre faillite quand la

relation entre le club et le fournisseur e st intense 5 . Des exemples r écents en témoignent largement. Les collectivités locales subissent les dommages de la faillite d'un club lorsqu'elles ont participé en totalité ou en partie au financement d'un nouveau stade. Les modèles de financement des stades récents reposent sur la capacité des clubs à honorer le paiement des redevances demandées dans le cadre de la convention d'utilisation du stade 6 . A défaut, le

constructeur et gestionnaire du stade dans le cadre d'un partenariat public privé se retourne vers

les collectivités locales 7 . De même, les administrations fiscales et sociales peuvent être amenées

à ne pas recouvrer les impôts, les taxes et les cotisations sociales en cas de faillite d'un club.

quotesdbs_dbs25.pdfusesText_31

[PDF] CHAMPIONNAT DE FRANCE PERCHERON Haras national du Pin

[PDF] Championnat de France PONEY 2015 - Anciens Et Réunions

[PDF] Championnat de France Promotion Funboard Slalom BRET`S / AFF - Anciens Et Réunions

[PDF] Championnat de France Promotion Slalom BRET`S Funboard Tour - Anciens Et Réunions

[PDF] Championnat de France Rock et DA - 2014 - Garderie Et Préscolaire

[PDF] Championnat de France senior 15/12/2015 | Format : pdf

[PDF] CHAMPIONNAT DE FRANCE SENIORS - Lutte

[PDF] Championnat de France Seniors 03avril2016

[PDF] Championnat de France Ski-alpinisme – Course individuelle

[PDF] CHAMPIONNAT DE FRANCE SUR ROUTE 2015 ROUTE - Anciens Et Réunions

[PDF] CHAMPIONNAT DE FRANCE TRADITIONNEL 8

[PDF] CHAMPIONNAT DE FRANCE U.O.F. - France

[PDF] Championnat de France Universitaire 2015

[PDF] CHAMPIONNAT DE FRANCE UNSS - Anciens Et Réunions

[PDF] championnat de france unss d`athletisme indoor 2016 - France