[PDF] Guide pour constituer votre dossier Fenêtres de toiture





Previous PDF Next PDF



Exemple dattestation sur lhonneur avec les éléments obligatoires à

1/5. Exemple d'attestation sur l'honneur avec les éléments obligatoires à compléter avec votre installateur. Page 1/5 : Vos travaux.



Exemple dattestation sur lhonneur avec les éléments obligatoires à

1/5. Exemple d'attestation sur l'honneur avec les éléments obligatoires à compléter avec votre installateur. Page 1/5 : Vos travaux.



Exemple dattestation sur lhonneur avec les éléments obligatoires à

1/5. Exemple d'attestation sur l'honneur avec les éléments obligatoires à compléter avec votre installateur. Page 1/5 : Vos travaux.



Exemple dattestation sur lhonneur avec les éléments obligatoires à

Exemple d'attestation sur l'honneur avec les éléments obligatoires à compléter avec votre installateur. Page 1/5 : Vos travaux.



Guide pour constituer votre dossier complet

Vos travaux ne sont valorisables qu'une seule fois et auprès d'un seul obligé. La Prime Eco Energie Auchan sera cumulable avec le dispositif MaPrimeRénov' 



Guide pour constituer votre dossier Fenêtres de toiture

Vos travaux ne sont valorisables qu'une seule fois et auprès d'un seul obligé. La Prime Eco Energie Auchan sera cumulable avec le dispositif MaPrimeRénov' 



Guide pour constituer votre dossier Isolation des toitures terrasses

Vos travaux ne sont valorisables qu'une seule fois et auprès d'un seul obligé. La Prime Eco Energie Auchan sera cumulable avec le dispositif MaPrimeRénov' 



Guide pour constituer votre dossier Pompe à chaleur air-air

Prime Éco Énergie : une partie de vos travaux de rénovation énergétique des autres éléments de votre dossier (Attestation sur l'Honneur et devis).



E.LECLERC ENERGIES - PRIMES - TSA 21039 - 78199 TRAPPES

21 avr. 2022 Exemple d'attestation sur l'honneur avec les éléments à compléter avec votre installateur. Page 1/5 : Cadre A vos travaux.



Guide pour constituer votre dossier Isolation des rampants de toiture

Vos travaux ne sont valorisables qu'une seule fois et auprès d'un seul obligé. La Prime Eco Energie Auchan sera cumulable avec le dispositif MaPrimeRénov' 



Dès Aujourd'hui Une Attestation Supplémentaire Sera

Bien constituer mon dossier - Isolation de combles ou de toitures - BAR-EN-101 1/5 Exemple d’attestation sur l’honneur avec les éléments obligatoires à compléter avec votre installateur Page 1/5 : Vos travaux Vérifier la date de visite préalable la date d’engagement et la date de facture mentionnées automatiquement

Guide pour constituer votre dossier Fenêtres de toiture

Guide pour constituer votre dossier

Fenêtres de toiture

2/15

LES ÉTAPES À SUIVRE :

Prime Éco Énergie : une partie de vos travaux de rénovation énergétique reversés en cagnotte

Auchan

La rénovation énergétique de son logement permet non seulement de gagner en confort thermique mais aussi de faire des économies

d"énergie. Des primes Éco Énergie peuvent être obtenues pour réaliser certains travaux de rénovation énergétique.

Qui peut bénéficier de la prime ?

Personne physique de plus de 18 ans.

Propriétaire ou locataire de votre logement en France, achevé depuis plus de 2 ans.

ATTENTION : les travaux effectués au bénéce des SCI et des copropriétés (personnes morales)

ne sont pas valorisables. Vos travaux ne sont valorisables qu"une seule fois et auprès d"un seul obligé.

La Prime Eco Energie Auchan sera cumulable avec le dispositif MaPrimeRénov" Sérénité (anciennement

" Habiter Mieux Sérénité ») pour les devis signés à compter du 1 er juillet 2022 et sous réserve d"évolutions réglementaires.

Création de votre dossier travaux

depuis votre espace personnelInscription en ligne AVANT tout engagement de votre part à réaliser vos travaux 12 43
76
5

VOTRE PRIME EST VERSÉE

sur la carte de délité AuchanÉtude de votre dossier Envoi de votre dossier

COMPLET par courrier

Signature du devis des travaux

établi par un installateur RGERéalisation de vos travaux 3/15

Comment constituer votre dossier ?

Information contrôles chantiers

Ces travaux peuvent être soumis à un contrôle qualité aléatoire. Ce dernier est réalisé gratuitement par un

organisme indépendant mandaté par Auchan Energies. Il vous permet de vous assurer que vos travaux de

rénovation énergétique sont réalisés dans les règles de l'art.

Le délai moyen de versement de votre prime sera de 3 mois après la première validation de votre dossier par

Auchan Energies et le retour de l'organisme de contrôle, qu'il s'agisse de dossiers soumis à un contrôle chantier

ou non.

Si vous êtes éligible au Bonus Éco

Énergie :

Vous pouvez recevoir un bonus selon vos revenus, en plus de la prime. Si vous y êtes éligible, complétez votre dossier par : La copie de votre avis d'impôt pour l'année N-1 ou N-2

si votre ménage est composé de plusieurs foyers fiscaux (plusieurs déclarations d'impôts),

la copie de l'avis d'impôt pour l'année demandée de chaque foyer fiscal intégré à votre ménage.

L'original de la partie R1 de votre Attestation sur l'Honneur, complétée et signée format A4, informations lisibles et signature manuscrite. Les éléments à réunir pour votre dossier travaux :

Pour faciliter la constitution de votre dossier, vous pouvez cocher les cases une fois que chaque document constituant

votre dossier est prêt : La copie de la qualification RGE de votre installateur selon vos travaux.

La copie du devis des travaux

daté et signé par vous-même de manière manuscrite au jour de son acceptation. La copie de la facture de pose et fourniture de votre équipement éligible avec l'ensemble des mentions obligatoires. L"ORIGINAL de votre Attestation sur l'Honneur, complétée et signée format A4, informations lisibles, dates et signatures manuscrites.

Votre numéro de compte Waaoh!

la Prime Éco Énergie Auchan est uniquement versée sur la carte de fidélité Auchan.

Lors de la création de votre dossier, il vous sera demandé de renseigner un numéro de compte Waaoh.

Si vous n'avez pas de carte Waaoh!, vous pouvez créer une carte dématérialisée sur auchan.fr ou en créer une dans

votre magasin. Si votre carte est créée sur auchan.fr, elle sera automatiquement activée et sous format dématérialisé.

Il ne vous restera qu'à renseigner votre numéro de compte dans votre espace personnel Prime Éco Énergie Auchan.

Si votre carte a été créée en magasin, il vous suffira de l'activer sur auchan.fr, et de renseigner ensuite le numéro de

compte Waaoh dans votre espace personnel Prime Éco Énergie Auchan.

Si vous possédez une carte Waaoh!, vous pouvez retrouver votre numéro de compte en bas de votre ticket de caisse

depuis auchan.fr, rubrique " Ma fidélité » puis " Mes tickets de caisse ». 4/15

En cas de sous-traitance

C'est la copie du certificat RGE du sous-traitant qui doit être envoyée valable à la date d'engagement de vos travaux.Vos travaux nécessitent d'être réalisés par un professionnel qualifié RGE (Reconnu Garant de l'Environnement).

Vous trouverez la liste des artisans RGE près de chez vous sur le site

France Rénov' ou Qualibat.

Pour être recevable, le certificat RGE doit être :

Attribué à l'entreprise qui réalise vos travaux. La raison sociale et le numéro SIRET doivent être les mêmes que ceux

indiqués sur votre facture. Valide à la date d'engagement de vos travaux (signature du devis ou versement d'acompte). Valable pour la catégorie de travaux de votre dossier. Les critères techniques et la qualification RGE

PÉRIODE DE VALIDITÉ DU CERTIFICAT :

La période de validité de ce certificat doit couvrir la date d'engagement de vos travaux (signature du devis et versement d'acompte).

RAISON SOCIALE, COHERENCE DES

INFORMATIONS :

Avec votre facture ET avec le cadre C de

votre Attestation ou avec le cadre A de votre

Attestation sur l'Honneur dans le cas d'un

sous-traitant.

SIRET :

N° SIRET du professionnel ayant réalisé les travaux (et donc du sous-traitant si les travaux ont été sous-traités).

DOMAINE DE TRAVAUX :

Attention, le domaine RGE de travaux

couverts par le certificat devra correspondre

à vos travaux.

1 2 3 4 321
4

Vous êtes ici

DevisAttestation sur l'HonneurFacture

5/15

Les critères techniques

Le matériel doit être fourni et posé par un installateur et respecter les critères techniques suivants :

Le coefcient de transmission surfacique Uw définit la performance de l'isolation thermique de votre menuiserie.

Le facteur solaire Sw. Cette valeur définit la capacité de votre menuiserie à transmettre la chaleur

et doit être comprise entre 0 et 1 et elle ne peut pas s'exprimer en pourcentage. Pour une fenêtre de toiture, les valeurs doivent être : Uw

1,5 W/m

2 .K et Sw 0,36

NOTER : les fenêtres installées doivent venir en remplacement de fenêtres existantes et être posées

entre un espace chauffé et un espace non chauffé.

Les verrières ne sont pas éligibles.

La mention RGE de votre installateur

La mention RGE sur la qualification de votre installateur est obligatoire, à savoir : " Pose ou installation de matériaux d'isolation thermique des parois vitrées en toiture ».

LES MENTIONS CI-DESSOUS DOIVENT

FIGURER SUR VOTRE DEVIS OU BON DE

COMMANDE.

En cas de sous-traitance, votre devis doit

impérativement mentionner : la raison sociale et numéro SIRET du sous-traitant qui réalise les travaux. La législation exige que le client soit informé au moment de la signature de son devis qu'une entreprise sous- traitante réalisera les travaux.

Les mentions " FOURNITURE » et " POSE »

doivent être indiquées sur votre devis. Pour être éligible à la Prime Éco Énergie

Auchan, la date d'acceptation de votre

devis (ou date de versement d'un acompte) doit impérativement être postérieure ou égale à la date de votre inscription sur le site.

La date d'acceptation et votre signature

doivent être manuscrites. 1 2 3 6/15

Pour le remplacement de vos fenêtres de toiture, votre devis doit comporter en plus la description de chaque

menuiserie installée : • La marque et la référence (modèle) des fenêtres,

Le nombre de fenêtres posées,

Le coefficient de transmission surfacique (Uw) de chaque fenêtre posée, Le facteur solaire (Sw) de chaque fenêtre posée.

Le devis de vos travaux

La copie de votre devis de travaux ou bon de commande doit être jointe à votre dossier.

Ce document doit être :

Daté et signé de façon manuscrite par vous-même du jour de son acceptation, Complet (si votre devis contient plusieurs pages, pensez à bien envoyer toutes les pages),

Cohérent au regard des autres informations et pièces de votre dossier (Attestation sur l'Honneur et facture).

Raison sociale de l'entreprise

Adresse de l'entreprise

N° SIRET de l'entreprise

Raison sociale de l'entreprise sous-traitante

N° SIRET de l'entreprise sous-traitante

Date d'émission du devis

Numéro (réference) du devisȴ

sur l'Attestation sur l'Honneur

Adresse de facturation

Code postal et ville de facturation

Page : 1/1

Adresse des travaux

Code postal et ville des travaux

Date le

Mention "devis»

QuantitéDescriptionPrix unitaire €Total € 1

Description du produit

comprenant : -Référence (nom de gamme) produit

0,00 €

1Fourniture et pose du produit

mentionné ci-dessus0,00 €

Total HT

T.V.A. X %

Total TTC0,00 €

1 2 3

Vous êtes ici

Attestation sur l'HonneurRGEFacture

7/15 Pour que votre facture soit conforme, celle-ci doit contenir la description de chacune des menuiseries installées : La marque et la référence (modèle) des fenêtres,

Le nombre de fenêtres posées,

Le coefficient de transmission surfacique (Uw) de chaque fenêtre posée, Le facteur solaire (Sw) de chaque fenêtre posée. La copie de votre facture de travaux doit être jointe à votre dossier. Celle-ci doit être : Complète (si votre facture comporte plusieurs pages, pensez à bien envoyer toutes les pages),

Cohérente vis-à-vis des autres éléments de votre dossier (Attestation sur l'Honneur et devis).

La facture de vos travaux

LES MENTIONS CI-DESSOUS DOIVENT FIGURER

SUR VOTRE FACTURE DE TRAVAUX DE VOTRE

ÉQUIPEMENT ÉLIGIBLE.

Le N° SIRET et la RAISON SOCIALE de votre

installateur doivent être indiqués sur votre facture. En cas de sous-traitance, votre facture doit impérativement mentionner : la raison sociale et le numéro SIRET du sous-traitant qui réalise les travaux.

Les mentions " FOURNITURE » et " POSE »

doivent être indiquées sur votre facture.1

Date d'émission de la facture

Numéro (réference) de la factureȴ

sur l'Attestation sur l'Honneur

Adresse de facturation

Code postal et ville de facturation

Page : 1/1

Adresse des travaux

quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39
[PDF] Programme de travail Sanitaire 2015

[PDF] Arrêté du 17 novembre 2008 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie mécanique du vent

[PDF] La santé dans la région Champagne-Ardenne

[PDF] IBM Problems Determination Tools & Rationnal Developer for z. RDz et PD Tools : un duo gagnant!

[PDF] DEVENEZ PARTENAIRE DES 60 ANS DE L AJD ASSOCIEZ VOTRE LOGO AU LOGO DE L AJD SUR NOS DIFFÉRENTS OUTILS DE COMMUNICATION

[PDF] Présentation de l organisation du partenariat CIGAS 26/05/2014

[PDF] L approche par problème : un outil pour former à la supervision des stages

[PDF] RAPPORTN CP DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLESOLIDARITÉS. Direction : Autonomie

[PDF] Pour apprendre et progresser (Evaluation formative) Séances 3 ; 4 ; 5 ; 6 ; 7 ; 8 ; 9 ; 10 tâches proposées, objectifs

[PDF] Conditions générales de location

[PDF] ArMen Race 5 au 8 mai 2016

[PDF] LES ÉCHANGES DE DONNÉES ENTRE LES BE DE LA FILIÈRE AUTOMOBILE. Groupement pour l Amélioration des Liaisons dans l Industrie Automobile

[PDF] TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BATIES

[PDF] Outil d'aide à l'évaluation et à la validation des compétences 1 et 3A du Socle commun

[PDF] DATE et LIEU : 16 et 17 janvier 2016 CHERBOURG (Club Nautique de La Marine)..