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Guide pour constituer votre dossier

Pompe à chaleur air-air

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LES ÉTAPES À SUIVRE :

Prime Éco Énergie : une partie de vos travaux de rénovation énergétique reversés en cagnotte

Auchan

La rénovation énergétique de son logement permet non seulement de gagner en confort thermique mais aussi de faire des économies

d"énergie. Des primes Éco Énergie peuvent être obtenues pour réaliser certains travaux de rénovation énergétique.

Qui peut bénéficier de la prime ?

Personne physique de plus de 18 ans.

Propriétaire ou locataire de votre logement en France, achevé depuis plus de 2 ans.

ATTENTION : les travaux effectués au bénéce des SCI et des copropriétés (personnes morales)

ne sont pas valorisables. Vos travaux ne sont valorisables qu"une seule fois et auprès d"un seul obligé.

La Prime Eco Energie Auchan sera cumulable avec le dispositif MaPrimeRénov" Sérénité (anciennement

" Habiter Mieux Sérénité ») pour les devis signés à compter du 1 er juillet 2022 et sous réserve d"évolutions réglementaires.

Création de votre dossier travaux

depuis votre espace personnelInscription en ligne AVANT tout engagement de votre part à réaliser vos travaux 12 43
76
5

VOTRE PRIME EST VERSÉE

sur la carte de délité AuchanÉtude de votre dossier Envoi de votre dossier

COMPLET par courrier

Signature du devis des travaux

établi par un installateurRéalisation de vos travaux 3/12

Comment constituer votre dossier ?

Les critères techniques

Le matériel doit être fourni et posé par un installateur et respecter les critères techniques suivants :

Le Coefficient de Performance Saisonnier (SCOP) (supérieur ou égal à 3,9). La puissance nominale de la pompe à chaleur (inférieure ou égale à 12 kW).

À NOTER :

la surface à déclarer est celle chauffée par votre pompe à chaleur et non la surface habitable

totale de votre habitation. Si vous installez plusieurs pompes à chaleur (nombre d'unités extérieures), vous

devrez créer un dossier travaux pour chaque pompe à chaleur. Les éléments à réunir pour votre dossier travaux :

Pour faciliter la constitution de votre dossier, vous pouvez cocher les cases une fois que chaque document constituant

votre dossier est prêt :

La copie du devis des travaux

daté et signé par vous-même de manière manuscrite au jour de son acceptation. La copie de la facture de pose et fourniture de votre équipement éligible avec l'ensemble des mentions obligatoires. L"ORIGINAL de votre Attestation sur l'Honneur, complétée et signée format A4, informations lisibles, dates et signatures manuscrites.

Votre numéro de compte Waaoh!

la Prime Éco Énergie Auchan est uniquement versée sur la carte de fidélité Auchan.

Lors de la création de votre dossier, il vous sera demandé de renseigner un numéro de compte Waaoh.

Si vous n'avez pas de carte Waaoh!, vous pouvez créer une carte dématérialisée sur auchan.fr ou en créer une dans

votre magasin. Si votre carte est créée sur auchan.fr, elle sera automatiquement activée et sous format dématérialisé.

Il ne vous restera qu'à renseigner votre numéro de compte dans votre espace personnel Prime Éco Énergie Auchan.

Si votre carte a été créée en magasin, il vous suffira de l'activer sur auchan.fr, et de renseigner ensuite le numéro de

compte Waaoh dans votre espace personnel Prime Éco Énergie Auchan.

Si vous possédez une carte Waaoh!, vous pouvez retrouver votre numéro de compte en bas de votre ticket de caisse

depuis auchan.fr, rubrique " Ma fidélité » puis " Mes tickets de caisse ».

Si vous êtes éligible au Bonus Éco

Énergie :

Vous pouvez recevoir un bonus selon vos revenus, en plus de la prime. Si vous y êtes éligible, complétez votre dossier par : La copie de votre avis d'impôt pour l'année N-1 ou N-2

si votre ménage est composé de plusieurs foyers fiscaux (plusieurs déclarations d'impôts),

la copie de l'avis d'impôt pour l'année demandée de chaque foyer fiscal intégré à votre ménage.

L'original de la partie R1 de votre Attestation sur l'Honneur, complétée et signée format A4, informations lisibles et signature manuscrite. 4/12

Vous êtes ici

Attestation sur l'HonneurFacture

Pour l'installation de votre pompe à chaleur air-air, votre devis doit comporter en plus les descriptions suivantes : La fourniture et la mise en place d'une pompe à chaleur air/air, La marque et la référence (modèle) de la pompe à chaleur,

Le coefficient de performance saisonnier (SCOP),

La puissance nominale de la pompe à chaleur en kW. La copie de votre devis de travaux ou bon de commande doit être jointe à votre dossier.

Ce document doit être :

Daté et signé de façon manuscrite par vous-même du jour de son acceptation, Complet (si votre devis contient plusieurs pages, pensez à bien envoyer toutes les pages),

Cohérent au regard des autres informations et pièces de votre dossier (Attestation sur l'Honneur et facture).

Le devis de vos travaux

LES MENTIONS CI-DESSOUS DOIVENT FIGURER

SUR VOTRE DEVIS OU BON DE COMMANDE.

En cas de sous-traitance, votre devis doit

impérativement mentionner : la raison sociale et le numéro SIRET du sous-traitant qui réalise les travaux. La législation exige que le client soit informé au moment de la signature de son devis qu'une entreprise sous-traitante réalisera les travaux. Les mentions " FOURNITURE » et " POSE » doivent

être indiquées sur votre devis.

Pour être éligible à la Prime Éco Énergie Auchan, la date d'acceptation de votre devis (ou date de versement d'un acompte) doit impérativement être postérieure ou égale à la date de votre inscription sur le site.

La date d'acceptation et votre signature doivent

être manuscrites.

1 2 3

Raison sociale de l"entreprise

Adresse de l"entreprise

N° SIRET de l"entreprise

Raison sociale de l"entreprise sous-traitante

N° SIRET de l"entreprise sous-traitante

Date d'émission du devis

Numéro (réference) du devisȴ

sur l"Attestation sur l"Honneur

Adresse de facturation

Code postal et ville de facturation

Page : 1/1

Adresse des travaux

Code postal et ville des travaux

Date le

1 3

Mention "devis»

QuantitéDescriptionPrix unitaire €Total € 1

Description du produit

comprenant : -Référence (nom de gamme) produit

0,00 €

1Fourniture et pose du produit

mentionné ci-dessus (d"une pompe à

0,00 €

Total HT

T.V.A. X %

Total TTC0,00 €

2 Pour que votre facture soit conforme, celle-ci doit contenir les descriptions suivantes : La fourniture et la mise en place d'une pompe à chaleur air/air, La marque et la référence (modèle) de la pompe à chaleur,

Le coefficient de performance saisonnier (SCOP),

La puissance nominale de la pompe à chaleur en kW. 5/12 La copie de votre facture de travaux doit être jointe à votre dossier. Celle-ci doit être : Complète (si votre facture comporte plusieurs pages, pensez à bien envoyer toutes les pages),

Cohérente vis-à-vis des autres éléments de votre dossier (Attestation sur l'Honneur et devis).

La facture de vos travaux

LES MENTIONS CI-DESSOUS DOIVENT FIGURER

SUR VOTRE FACTURE DE TRAVAUX DE VOTRE

ÉQUIPEMENT ÉLIGIBLE.

Le N° SIRET et la RAISON SOCIALE de votre

installateur doivent être indiqués sur votre facture. En cas de sous-traitance, votre facture doit impérativement mentionner : la raison sociale et le numéro SIRET du sous-traitant qui réalise les travaux.

Les mentions " FOURNITURE » et " POSE »

doivent être indiquées sur votre facture.1

Date d"émission de la facture

Numéro (réference) de la factureȴ

sur l"Attestation sur l"Honneur

Adresse de facturation

Code postal et ville de facturation

Page : 1/1

Adresse des travaux

Code postal et ville des travaux

1

Raison sociale de l"entreprise

Adresse de l"entreprise

N° SIRET de l"entreprise

N° SIRET de l"entreprise sous-traitante

Raison sociale de l"entreprise sous-traitante

Mention "facture»

QuantitéDescriptionPrix unitaire €Total €

1Description du produit

comprenant : -Référence (nom de gamme)

0,00 €

1

Fourniture et pose du produit

mentionné ci-dessus

0,00 €

Total HT

T.V.A. X %

Total TTC0,00 €

2 2

Vous êtes ici

DevisAttestation sur l'Honneur

6/12

La création de votre dossier de travaux génère automatiquement votre Attestation sur l'Honneur qui est téléchargeable depuis

votre espace personnel.

Celle-ci est à envoyer par courrier, au format

ORIGINAL, taille A4, avec les dates et signatures manuscrites.

Pour ce document,

les copies ou versions scannées ne sont pas recevables.

PARTIE A : LES TRAVAUX

remplir par votre installateur et vous-même.

Renseignez :

La date d'engagement est la date à laquelle vous vous engagez auprès de votre installateur pour la réalisation de vos travaux.

Exemple : signature de devis, signature de bon

de commande ou versement d'acompte. Cette date doit être postérieure à la date ( ) qui correspond à votre date d'inscription.

Vérifiez les champs pré-remplis :

Assurez-vous de l'orthographe et de la cohérence de l'adresse avec celle indiquée sur le devis et la facture. • Si votre Attestation sur l'Honneur présente une incohérence, corrigez-la manuellement. • Si votre devis et/ou votre facture sont erronés, faites-les rééditer par votre installateur. 2 1 3

L' Attestation sur l'Honneur

1 3 2

XX/XX/XXXXXXXXXXXX

XXXXXXXX

X X X X X X X X

XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

XXXXXXXXXXXXXX

XXXXX XXXXX

XXXXXXX

1/5 - N° DOSSIER :

XXXXXX

Facture

Vous êtes ici

Devis 7/12

L' Attestation sur l'Honneur

Dans cette partie, votre installateur doit obligatoirement indiquer les critères techniques concernant la pompe à chaleur air-air : Le Coefficient de Performance Saisonnier (SCOP) (supérieur ou égal à 3,9), La puissance nominale de la pompe à chaleur (inférieure ou égale à 12 kW).

ATTENTION : ces critères devront être IDENTIQUES à ceux indiqués sur votre facture des travaux.

Faites remplir par l'artisan qui a réalisé

les travaux

Faites remplir cette partie par votre

installateur. Assurez-vous de la cohérence des informations avec celles indiquées sur la facture. La marque correspond à la marque de l'équipement posé, la référence correspond au modèle de l'équipement posé. 4 4

XXXXXXX

1/5 - N° DOSSIER :

XXXXXX

Vous êtes ici

FactureDevis

8/12

PARTIE B : LE CLIENT

À remplir vous-même.

L' Attestation sur l'Honneur

Vériez les champs pré-remplis :

Le nom de famille doit être identique sur le

devis, la facture et l"Attestation sur l"Honneur.

En cas de nom composé, les deux noms doivent

apparaitre sur le devis, la facture et l"Attestation sur l"Honneur. • Si votre Attestation sur l"Honneur présente une incohérence, corrigez-la manuellement.

• Si votre devis et/ou votre facture sont

erronés, faites-les rééditer par votre installateur.quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39

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