[PDF] PROJET DE LOI DE FINANCES DE LEXERCICE 2022 PROJETS

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REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

Ministère du Budget

PROJET DE LOI DE FINANCES

'(/·(;(5&,&( 7

Kinshasa, Septembre 2021

PROJETS ANNUELS DE

PERFORMANCE POUR

L·EXERCICE 2022

n°SECTION LIBELLE SECTION N° PAGE

0111Primature 4-8

0215Chancellerie des Ordres Nationaux 9-13

0322Affaires Etrangères 14-25

0423Coopération Internationale et Francophonie 26-29

0569Intégration Régionale 30-34

0624, 25, 26, 35 et 83Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières 35-52

0727 et 28Défense Nationale et Anciens Combattants 53-62

0829Économie Nationale 63-68

0930Finances 69-87

1031Budget 88-100

1132Plan 101-107

1234Justice et Garde des Sceaux 108-116

1336Relations avec le Parlement 117-126

1437Santé Publique, Hygiène et Prévention 127-133

1538 et 39Enseignement Primaire, Secondaire et Technique 134-140

1678Formation Professionnelle, Arts Et Métiers 142-149

1740Enseignement Supérieur Et Universitaire 150-170

1841Recherche Scientifique Et Innovations Technologiques 171-179

1942 et 33Infrastructures et Travaux Publiques 180-188

2043Urbanisme et Habitat 189-193

2184Aménagement du Territoire 194-198

2244Agriculture 199-204

2382Pèche et Élevage 205-216

2445Développement Rural 218-225

2546Industrie 226-230

2647Commerce Extérieur 231-238

2748Mines 239-248

2849Hydrocarbures 249-256

3051Transports,Voies de Communication et de Désenclavement 265-271

3152Postes, Télécommunication et Nouvelles Technologies de

3253Communication et Medias282-287

3354Droits Humains 288-299

3455Affaires Foncières300-305

3556Environnement et Développement Durable 306-315

3657Tourisme 316-321

3758Culture, Arts et Patrimoines322-329

3859Jeunesse, Initiation à la Nouvelle Citoyenneté et Cohésion nationale 330-337

3960Sports et Loisirs 338-341

4061Fonction Publique, Modernisation de l'Administration et Innovation du

Service Public343-349

4162 et 63Emploi, Travail et Prévoyance Sociale 350-358

4264Affaires Sociales 359-368

4370Actions Humanitaires et Solidarité Nationale 369-380

4465Genre, Famille et Enfant 381-386

4574Portefeuille 387-392

4685Cour des Comptes 393-396

4790Entreprenariat et des Petites et Moyennes Entreprises397-402

SOMMAIRE

VOLUME 2

VOLUME 3

VOLUME 4

VOLUME 5

VOLUME 1

P a g e | 2

CONTEXTE DE LA REFORME DES BUDGETS-PROGRAMMES DANS LE CADRE DE

LA GESTION AXEE SUR LES RESULTATS

La République Démocratique du Congo a opté pour la gestion budgétaire en mode finances publiques. Cette loi, modifiée par la loi n°18 :010 du 09 juillet 2018, introduit la budgétisation fondée sur une logique de résultat au moyen des budgets-programmes en lieu et place du budget de moyen. secteurs, en commençant par le pouvoir central. enregistrées dans le processus de migration vers le budget de programme. Le pays a notamment définit la maquette des programmes budgétaires des différents ministères, produit la nomenclature budgétaire qui prend en compte la codification programmatique

le cadre budgétaire à moyen terme et le cadre des dépenses à moyen terme, précédés

programmation cohérente de principales actions liées à la réforme à travers une feuille de

route ad hoc qui décline les étapes à franchir, et identifie les réformes connexes y afférentes. présents projets annuels de performance (PAP) de différents secteurs sont préparés dans chaque programme budgétaire du secteur, la stratégie, les objectifs, les indicateurs et les cibles des résultats. Le présent document est le résultat de la mise à jour des PAP de 47 secteurs produits en 2021.
En ce qui concerne les Provinces et ETD, le Gouvernement entend assurer le mécanisme de leur accompagnement et assistance technique en vue de les doter des outils de budgétisation par programme dans le délai prescrit par la LOFIP telle que modifiée à ce jour.

P a g e | 3

VOLUME I

1. PRIMATURE (SECTION 11)

2. CHANCELLERIE DES ORDRES NATIONAUX (SECTION 15)

3. AFFAIRES ETRANGERES (SECTION 22)

4. COOPERATION INTERNATIONALE ET FRANCOPHONIE (SECTION 23)

5. INTEGRATION REGIONALE (SECTION 69)

6. INTERIEUR, SECURITE, DECENTRALISATION ET AFFAIRES COUTUMIERES

(SECTION 24, 25, 26, 35 ET 83)

7. DEFENSE NATIONALE ET ANCIENS COMBATTANTS (SECTION 27 ET 28)

8. ECONOMIE NATIONALE (SECTION 29)

9. FINANCES (SECTION 30)

10. BUDGET (SECTION 31)

11. PLAN (SECTION 32)

12. JUSTICE ET GARDE DES SCEAUX (SECTION 34)

13. RELATIONS AVEC LE PARLEMENT (SECTION 36)

14. SANTE PUBLIQUE, HYGIENE ET PREVENTION (SECTION 37)

15. ENSEIGNEMENT PRIMAIRE, SECONDAIRE ET TECHNIQUE (SECTION 38)

P a g e | 4

1. Primature (Section 11)

P a g e | 5

PRESENTATION DE LA PRIMATURE

Le Premier Ministre : SAMA LUKONDE KYENGE Jean Michel

1. Présentation stratégique de la Primature

1.1. Priorités nationales

La démarche de la vision du développement de la RDC inscrite dans le PNSD, recadré selon la

est de porter le Pays à un revenu intermédiaire en 2021, pays émergeant en 2030 et, pays développé

en 2050.

Le Premier Ministre, en sa qualité de Chef du Gouvernement, assure la conduite de la Politique de la

Ainsi, conformément à sa mission régalienne consistant à appuyer Son Excellence Monsieur le

Politiques Publiques 2018 ± 2023.

MVVXUHU OH SLORPMJH LQPHUPLQLVPpULHO GMQV OM PLVH HQ °XYUH GHV SROLPLTXHV SXNOLTXHV QMPLRQMOHV HP

sectorielles grâce à une coordination opérationnelle pour une meilleure redevabilité; (ii) assurer un

1.2. Politiques Sectorielles

technique et normatif au Premier Ministre, à son Cabinet et au Secrétariat Général du Gouvernement

En vue de mener à bien cette mission, le Secrétariat Général à la Primature, au regard de son cadre

et de ses structures organiques, a reçu spécifiquement missions de : (i) assister le Premier Ministre

des Conseils des Ministres, en collaboration avec le Secrétariat Général du Gouvernement ; (iii)

assurer la gestion des ressources humaines, matérielles, logistique et financières de la Primature ;

En outre, un cadre permanent de suivi des actions du Gouvernement a été instauré à la Primature

performance des Ministères sectoriels.

P a g e | 6

2. Objectifs les plus représentatifs

gouvernementale par le Premier Ministre sont :

PROGRAMME : ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Responsable :

Fonction :

1. Stratégie du programme

suivantes : la coordination administrative des Directions et Services rattachés à la Primature ; le renforcement des capacités des Agents et Cadres de la Primature ;

2. Les objectifs et Indicateurs de performance

Objectif 1.

Indicateurs Unité de

mesure

Réalisations Exercice

en cours Cibles

1.1 Fréquence des réunions de

coordination organisées % ND ND ND ND ND ND

Source DAF, DEP et Cabinet du Premier Ministre

Objectif 2 : Renforcer la coordination administrative des Directions et Services rattachés à la Primature

Indicateurs Unité de

mesure

Réalisations Exercice

en cours Cibles

2.1 Fréquence des réunions organisées. % ND ND ND ND ND ND

2. 2 Proportion de leurs rapports

respectifs. % ND ND ND ND ND ND

Source DAF, DEP et CTA

P a g e | 7

Indicateurs Unité de

mesure

Réalisations Exercice

en cours Cibles Objectif 3 : Renforcer les capacités des agents et cadres de la Primature

Indicateurs Unité de

mesure

Réalisations Exercice

en cours Cibles

3.1 Nombre des Agents et Cadres formés Nombre ND ND ND ND ND ND

Source DRH et CTA

Objectif 4 : Améliorer le cadre de travail des agents et cadres de la Primature

Indicateurs Unité de

mesure

Réalisations Exercice

en cours Cibles

équipement de travail. % ND ND ND ND ND ND

Source DAF, DEP, DANTIC et CTA

PROGRAMME : COACHING DU GOUVERNEMENT

Responsable du Programme :

Fonction:

1. Stratégie du programme

technique des PTFs. avec le suivi de la Lettre de Mission sectorielle.

en compte les adéquations entre ressources allouées aux acteurs sectoriels et les résultats obtenus, (ii)

Banque des données à travers la collecte des données auprès des sectoriels pour servir de mémoire

institutionnelle.

P a g e | 8

2. Les objectifs et Indicateurs de performance

Objectif 1.

Indicateurs Unité de

mesure

Réalisations Exercice

en cours Cibles

1 Ratio des engagements exécutés % ND ND ND ND ND ND

Source : SGG, DSEP, Cabinet du PM

Mode de calcul : nombre de décisions du Conseil des Ministres exécutées x 100/nombres total des décisions prises.

2 Taux de satisfaction des bénéficiaires

(usagers) des services publics % 100 100 100 100 ND ND Source : Rapports de suivi (DSEP, SGG, CAID, BCSPSC) Mode de calcul : Nombre des usagers satisfaits x100/Nombre des bénéficiaires ciblés.

Objectif 3. Constituer la Banque de données.

Indicateur Unité de

mesure

Réalisations Exercice

en cours Cibles

Nom 2019 2020 2021 2022 2023 2024

1 Fréquences de la production des

données en rapport avec les réalisations sectorielles

Nombre 60 70 80 80 ND ND

Source de données : DSEP, DEPs sectoriels, DANTIC, CAID, BCSPSC

Mode de calcul :

PROGRAMME : REGULATIONS DU SYSTEME DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS

Responsable:

Fonction:

1. Stratégie du programme

Le programme vise la régulation du système de passation des marchés publics à travers des avis

2. Objectifs et indicateurs de performance

- Objectif 1. Assurer la régulation des marchés publics ; - Objectif 2. Assurer la délégation des services publics. Objectif 2. : Suivre la réalisation des assignations retenues dans les lettres de Mission

Indicateur Unité de

mesure

Réalisations Exercice

en cours Cibles

2019 2020 2021 2022 2023 2024

N° Nom

01 Taux de réalisation des résultats phares

assignés aux Ministères sectoriels. % 70 100 100 100 ND ND

Source : Cabinetdu PM, DSEP, DEPs sectoriels.

P a g e | 9

2. Chancellerie des Ordres

Nationaux (Section 15)

P a g e | 10

x Responsable : Général ± Major MATUTEZULWA KAMASOBUA André x Fonction : Chancelier des Ordres Nationaux 1.

Président de la République, Grand Chancelier des Ordres Nationaux. Elle gère les décorations

nationales et les distinctions honorifiques.

La Chancellerie des Ordres Nationaux est instituée conformément aux dispositions de la Loi

LUMUMBA », telle que modifiée par le décret-loi n° 012 /2003 du 30 mars 2003. des requérants.

2. Objectifs les plus représentatifs de la Chancellerie

Objectif 1 : Renforcer les capacités institutionnelles en matière de pilotage, de coordination et de

suivi. Objectif 2: Récompenser publiquement, soutenir et encourager les efforts de ceux qui contribuent au développement du pays.

Programme : RECHERCHE ET DECORATION DES REQUERANTS Responsable du Programme: Fonction: 1. Stratégie du programme

Pour accomplir ses missions et assurer un bon fonctionnement de la Chancellerie des Ordres

Nationaux, il doit être mis à sa disposition des ressources (humaines, matérielles et financières)

adaptées de façon à réaliser : la qualification requise du Personnel (renforcement des capacités) ;

5pSXNOLTXH IMQLRQV MUPRLULHV" ;

la mise en place progressive des structures régionales et provinciales ; une communication idoine pour faire connaitre la Chancellerie des Ordres Nationaux.

Pour ce faire, il faudrait :

rationnaliser les commandes des médailles et attributs de souveraineté, et démarrer le mécanisme

de leur production au niveau local ;

P a g e | 11

congolaise techniquement capable de reconfigurer ses installations pour les besoins de production des médailles et des attributs de souveraineté ; Régionales (Sud - Est, Est, Nord - Est, Nord t Ouest et Ouest) ; parachever la mise en place du Cadre Juridique.

Ainsi, les orientations stratégiques de la Chancellerie des Ordres Nationaux visent à récompenser

toutes les personnes, nationales ou étrangères, dont les loyaux services rendus à la Nation, les actes

de bravoure et les réalisations dans divers domaines de la vie ont contribué au développement et à

2. Objectifs et indicateurs de performance

Objectif 1 : Renforcer les capacités institutionnelles en matière de pilotage, de coordination et de

suivi Indicateurs Unité 2019 2020 2021 2022 2023 2024 formation % 30 0,5 25 50 60 ND

Source :

rédigé et revisité % 10 10 50 75 85 ND

Source :

Modalités de Calcul

Taux de modernisation des

locaux et équipements 20 0 0 50
80
ND

Source :

Modalité de calcul :

P a g e | 12

Objectif 2 : Récompenser publiquement, soutenir et encourager les efforts de ceux qui contribuent au

développement du pays Indicateurs Unité 2019 2020 2021 2022 2023 2024

1. Taux de décoration % 10 20 30 40 60 ND

Modalité de calcul :

Commentaires

2. Taux de conformité des

demandes enregistrées % 40 30 60 80 85 ND

Modalité de calcul

Commentaire :

Objectif 3

Indicateurs Unité de

mesure

Réalisations Exercice

en cours Cibles

N° Libellé 2019 2020 2021 2022 2023 2024

alloués au programme recherche et décoration des requérants. % ND 15 60 75 80 ND

Mode de calcul

P a g e | 13

Objectif 4

symboles de souveraineté

Indicateurs Unité de

mesure

Réalisations

Exercice

en cours

Cibles

N° Libellé 2019 2020 2021 2022 2023 2024

1 Taux de mobilisation des

recettes % ND ND ND ND ND ND

Source

Mode de calcul

Commentaires

des attributs et symboles de souveraineté % ND 5 30 50 60 ND

Source:

Mode de calcul:

Commentaires

P a g e | 14

3. Affaires Etrangères

(Section 22)

P a g e | 15

Présentation du Ministère des Affaires Etrangères

Responsable Vice-Premier Ministre,

Ministre des Affaires Etrangères.

1. Présentation stratégique du Ministère

Priorités Nationales

La RDC entretient avec la communauté internationale des relations fondées sur la Convention de

Vienne de 1961 régissant les relations diplomatiques et, de ce fait, ambitionne de mobiliser le potentiel

immense du pays pour : " Faire du Congo, une Terre de paix et de mieux-être » ; et également, "

Cependant, il est à relever la persistance des contraintes majeures qui continuent de peser sur le

opportunités diplomatiques et économiques.

au pays son capital humain, géographique et géologique. Il se décline dans une politique de

coopération reposant sur la dynamique de la multi appartenance régionale et de la diversification

internationale.

Politiques Sectorielles

IM PLVVLRQ GX 0LQLVPqUH GHV $IIMLUHV (PUMQJqUHV HVP OM PLVH HQ °XYUH GH OM SROLPLTXH pPUMQJqUH GH OM

Elle consiste à :

capitaliser la position géostratégique de la RDC afin de renforcer sa présence sur les scènes

africaines et internationales où se jouent les grands enjeux mondiaux ; promouvoir une diplomatie de développement ; réchauffer les relations diplomatiques avec les partenaires traditionnels ; renforcer les liens de coopération avec les nouveaux partenaires ; poursuivre le processus devant conduire la RDC à réoccuper la place qui lui revient dans le concert des nations ; renouveler le corps diplomatique en veillant au renforcement de ses capacités ; réhabiliter et rationaliser les missions diplomatiques. diplomatique, qui se résument en trois axes principaux suivants : Axe 1 : Renforcer les capacités institutionnelles ; Axe 2 : Améliorer la gouvernance diplomatique ;

P a g e | 16

2. Objectifs les plus représentatifs du Ministère

IHV SULQŃLSMX[ RNÓHŃPLIV TXL ŃRQŃRXUHQP j OM PLVH HQ °XYUH GH OM SROLPLTXH VPUMPpJLTXH GX 0LQLVPqUH

sont :

2. Renforcer les capacités institutionnelles ;

3. Améliorer la gouvernance diplomatique.

PROGRAMME : ADMINISTRATION GENERALE

Responsable :

Fonction :

1. Stratégie du programme

Ministère.

humaines ; (ii) finalisation et validation du document de la politique extérieure et stratégie de la

diplomatie ; (iii) révision et validation du nouveau cadre organique et structure organique de

tient à la réforme du cadre organique et de ses structures au niveau central et de son réseau

de la formation des ressources humaines (recyclage ou formation des nouvelles unités), la non de mise à la retraite.

Ce programme a pour objectif : (1) Renforcer les capacités institutionnelles en matière des

ressources humaines, matérielles et financières ; (2) Renforcer la planification et la programmation

de la gestion stratégique en vue de la performance du secteur.

2. Objectifs et indicateurs de performance

Objectif 1. Renforcer les capacités institutionnelles en matière des ressources humaines, matérielles et

financières

Indicateurs Unité de

mesure

Réalisations Exercice

en cours

Cibles

1. Nombre du personnel formé à tous

les niveaux Nbre ND ND ND ND ND ND

Mode de calcul :

- Comptage du personnel formé à la Centrale et aux Ambassades.

2 Proportion de matériel acquis % ND ND ND ND ND ND

Mode de calcul :

- Matériels acquis x100/Nombre total du matériel sollicité (Central et Ambassades).

P a g e | 17

Indicateurs Unité de

mesure

Réalisations Exercice

en cours

Cibles

Mode de calcul :

Objectif 2. : Renforcer la planification et la programmation de la gestion stratégique en vue de la performance

du secteur.

Indicateur Unité de

mesure Réalisations Exercice en cours Cibles

2019 2020 2021 2022 2023 2024 No Nom

1 Nombre de documents de politique

extérieure et stratégie sectorielle

élaborés

Nbre ND ND ND ND ND ND

2 Proportion de mise en place de

Banque de données numériques % ND ND ND ND ND ND

Source : DEP et Direction de la Transmission

3 Banque de données des congolais de

4 Cadres et structures organiques de

Source : Direction des Services Généraux

P a g e | 18

Programme : REDYNAMISATION DE LA DIPLOMATIE Responsable du Programme : Fonction :

1. Stratégie du programme

Pour réaliser sa mission le Ministère des Affaires Etrangères doit entre autres, assainir son outil

diplomatique et promouvoir la bonne gouvernance du réseau diplomatique de la RDC.

A cette fin les actions prioritaires attendues sont : la restructuration du réseau diplomatique, le

Le programme se résume en trois objectifs à savoir : rationnaliser le réseau des Missions

Diplomatiques et Postes Consulaires de la RDC à travers le monde ; restaurer la crédibilité financière

des Ambassades et protéger son patrimoine.

2. Objectifs et indicateurs de performance

ObjectifRationnaliser le réseau des Missions Diplomatiques et Postes Consulaires de la RDC

N° Indicateurs Unité de

mesure

Réalisations Exercice

en cours Cibles

2019 2020 2021 2022 2023 2024

1 Nombre de diplomates à rapatrier Nbre ND ND ND ND ND ND

Source : DSG

2 Nombre de diplomates à envoyer

en postes diplomatiques Nbre ND ND ND ND ND ND

Source : DSG

3 Nombre de Postes diplomatiques

et Consulaires à ouvrir Nbre ND ND ND ND ND ND

Source : DSG et Directions Géographiques

4 Nombre de Postes diplomatiques

et Consulaires à fermer Nbre ND ND ND ND ND ND

Source : DSG et Directions Géographiques

Objectif 2. Restaurer la crédibilité financière des ambassades de la RDC

N° Indicateurs Unité de

mesure

Réalisations Exercice

en cours Cibles

2019 2020 2021 2022 2023 2024

2.1 Proportion de paiement des arriérés

de salaires des diplomates % ND ND ND ND ND ND

Source : DSG

2.2 Proportion de paiement des arriérés

des salaires des engagés locaux % ND ND ND ND ND ND

Source : DSG

2.3

Proportion de paiement des dettes

des Ambassades dues auprès des tiers % ND ND ND ND ND ND

Source : DSG et Directions géographiques

P a g e | 19

N° Indicateurs Unité de

mesure

Réalisations Exercice

en cours Cibles

2019 2020 2021 2022 2023 2024

2.4

Proportion de paiement des

arriérés de salaires des diplomates décédés % ND ND ND ND ND NDquotesdbs_dbs22.pdfusesText_28

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