[PDF] constitution du 2 juin 1991

La constitution du Burkina Faso fut approuvée par référendum le 2 juin 1991, formellement adoptée le 11 juin 1991 et dernièrement amendée en novembre 2015. Elle est constituée d'un préambule et de 173 articles. Elle est suspendue par les putschistes auteurs du coup d'État de 2022.
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  • Qui est l'auteur de la Constitution ?

    Le projet de nouvelle Constitution est établi par le Gouvernement du Général de GAULLE.
    Conformément aux exigences procédurales posées par la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, ce projet est ensuite soumis à l'avis : d'un comité consultatif constitutionnel composé de membres du Parlement. et du Conseil d'État.

  • Quel est le régime politique burkinabè institué par la Constitution de 1991 ?

    Constitution de 1991 instituant la Quatrième République.

  • Comment définir la Constitution ?

    Située au sommet de la hiérarchie des normes juridiques internes, une Constitution regroupe l'ensemble des règles de fonctionnement des institutions d'un État.
    En France, par exemple, la Constitution définit les rapports entre le Parlement et le Gouvernement, le rôle du président de la République

  • Comment définir la Constitution ?

    La Constitution de la Ve République est adoptée le 28 septembre 1958, promulguée le 4 octobre 1958 et publiée le lendemain au Journal officiel.

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Constitution of Burkina Faso

Constitution du Burkina Faso adoptée par référendum le 2 juin 1991 (promulguée 4 Le préambule de la constitution a subi





CONSTITUTION DU BURKINA FASO CHARTE DE LA TRANSITION

BF. du. 14 février 1991 p. 139). CONSTITUTION. DU 2 JUIN 1991. IVÈME RÉPUBLIQUE.



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(3) Cette modification résulte de la loi constitutionnelle du 27 janvier 1997 par reformulation de l'ancienne rédaction du 2 juin 1991 qui faisait allusion "au 



Constitution du BURKINA FASO

Adoptée par le Référendum du 02 juin 1991 présente Constitution sous réserve du respect de la loi



loi n°035 portant révision de la Constitution du 02 juin 1991

2. L'ASSEMBLEE NATIONALE. Vu la Constitution ;. Vu la résolution n°001-2012/AN du 28 décembre 2012 portant validation du mandat des députés ;.



Copie de Constitution révisée corrigée

CONSTITUTION. DU. BURKINA FASO. Adoptée par le Référendum du 02 juin 1991. Révisée par les lois numéros : - 002/97/ADP du 27 janvier 1997 ;.



Constitution consolidée après la relecture du 05 nov 2015-VF

11 juin 2012 CONSTITUTION. DU. BURKINA FASO. Adoptée par le Référendum du 02 juin 1991. Révisée par les lois numéros : - 002/97/ADP du 27 janvier 1997 ;.



Constitution consolidée après la relecture du 05 nov 2015-VF

11 juin 2012 CONSTITUTION. DU. BURKINA FASO. Adoptée par le Référendum du 02 juin 1991. Révisée par les lois numéros : - 002/97/ADP du 27 janvier 1997 ;.



CHARTE DE LA TRANSITION

Nous fondant sur la Constitution du 2 juin 1991 ;. Considérant le caractère populaire de l'insurrection des 30 et 31 octobre.