[PDF] constitution du niger 7eme republique

Constitution de 2010 instituant la Septième République Article détaillé : Constitution nigérienne de 2010. La constitution de la Septième République fut approuvée par référendum le 31 octobre 2010. Elle fut alors officiellement promulguée le 25 novembre suivant. Elle est abrogé lors du coup d'état de 2023.
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  • Comment définir la Constitution ?

    Située au sommet de la hiérarchie des normes juridiques internes, une Constitution regroupe l'ensemble des règles de fonctionnement des institutions d'un État.
    En France, par exemple, la Constitution définit les rapports entre le Parlement et le Gouvernement, le rôle du président de la République

  • Quels sont les attributs de la République du Niger ?

    Elles sont composées, sur fond vert, d'un soleil doré accompagné à sa gauche de deux épées de Touaregs et d'une lance (qui symbolisent la valeur des gens dans le passé), à sa droite d'un épi de millet et en dessous d'une tête de buffle (symboles de l'agriculture et de l'élevage).

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Constitution de la VII République.

25 Nov2011 Source : Journal officiel de la République du Niger



LA CONSTITUTION DU NIGER

LA CONSTITUTION. DU NIGER. 7ème République http://www.cour-constitutionnelle-niger.org/documents/constitution_7eme_rep.pdf 



Constitution de la 7ème République

3 - La République du Niger est un Etat unitaire. Elle est une et indivisible démocratique et sociale. Ses principes fondamentaux sont : - le gouvernement du 



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06 Jun2011 La Mission Permanente du Niger auprès des Nations Unies présente ses ... .a constitution de la 7ème République affirme le droit des ...



république du niger loi organique n° 2012-35

déterminant l'organisation le fonctionnement de la Cour constitutionnelle et la procédure suivie devant elle. Vu la Constitution du 25 novembre 2010 ;. Vu l' 





CONSTITUTION DE LA RÉPUBLIQUE DU NIGER

président de la République élu conformément aux lois jurons solennellement sur le Livre Saint : – de respecter et faire respecter la Constitution que le peuple 



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18 Feb2016 La Constitution de la 7ème République du Niger a été adoptée en Novembre 2010.1 Elle garantit le droit à l'éducation à l'article 12: "Chacun ...



Article 99 - La loi fixe les règles concernant :

25 Nov2010 RÉPUBLIQUE DU NIGER ... LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE ... Article premier : Les articles 99 et 100 de la Constitution du 25 ...



REPUBLIQUE DU NIGER COUR CONSTITUTIONNELLE La Cour

20 May2013 que gardien de la Constitution