[PDF] constitution ivoirienne du 8 novembre 2016

Le texte constitutionnel actuellement en vigueur en Côte d'Ivoire est la Constitution du 8 novembre 2016 qui fonde la Troisième République, amendée en mars 2020. Elle fut approuvée par le peuple lors d'un référendum en 2016 et modifiée par voie parlementaire en 2020.
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  • Quelle est la procédure de révision de la Constitution ivoirienne du 8 novembre 2016 ?

    Titre XV : De la révision de la Constitution
    Il est obligatoire de mettre en place un référendum.
    Toutefois, le Président peut soumettre la proposition de révision au Parlement.
    Une majorité des deux tiers est suffisante.
    L'article 178 concerne les limites de la révision.

  • Quelles sont les constitutions de la Côte d'Ivoire ?

    4 décembre 1958 - La Côte d'Ivoire devient un État membre de la Communauté. 26 mars 1959 - Adoption de la première Constitution. 7 août 1960 - Proclamation de l'indépendance. 3 novembre 1960 - Promulgation de la 2e Constitution.

  • Comment définir la Constitution ?

    Située au sommet de la hiérarchie des normes juridiques internes, une Constitution regroupe l'ensemble des règles de fonctionnement des institutions d'un État.
    En France, par exemple, la Constitution définit les rapports entre le Parlement et le Gouvernement, le rôle du président de la République

  • Comment définir la Constitution ?

    six conseillers, nommés pour une durée de six ans non renouvelable dont : trois désignés par le président de la République ; trois désignés par le président de l'Assemblée nationale.

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