[PDF] constitution togolaise 2002 pdf

  • Quelles sont les principes de la Constitution togolaise ?

    Tout être humain a droit au développement, à l'épanouissement physique, intellectuel, moral et culturel de sa personne.
    L'Etat a l'obligation de garantir l'intégrité physique et mentale, la vie et la sécurité de toute personne vivant sur le territoire national.
    Nul ne peut être arbitrairement privé de sa liberté.15 mai 2019

  • Quelle est la Constitution en vigueur au Togo ?

    Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants. La constitution actuelle du Togo est la quatrième ; elle a été adoptée par référendum le 27 septembre 1992 et révisée par la loi n° 2002-029 du 31 décembre 2002 .

  • Qu'est-ce qui fait la particularité de la Constitution du 11 mai 1963 ?

    Pour sa part, l'article 84 de la constitution du 11 mai 1963 dispose que : « La République Togolaise une et indivisible, reconnaît l'existence des collectivités territoriales.
    Les collectivités territoriales sont créées par la loi.

  • Qu'est-ce qui fait la particularité de la Constitution du 11 mai 1963 ?

    La politique au Togo repose sur un modèle étatique de république semi-presidentiel où le président est chef d'État et le premier ministre, chef du gouvernement.
    L'actuelle constitution du Togo est adoptée en 1992.
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15 mai 2019 · CONSTITUTION TOGOLAISE DE LA IVe REPUBLIQUE (Version consolidée à jour de la loi constitutionnelle du 15 mai 2019 et de toutes les 



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de l'année 2002 des établissements publics autonomes Article 3 de respecter et de défendre la Constitution que le peuple togolais



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19 oct 1992 · Le PEUPLE TOGOLAIS a adopté le 27 septem- bre 1992 Le PRESIDENT de la REPUBLIQUE promul- gue la loi constitutionnelle dont la teneur suit 



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DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE et 158 de la Constitution du 14 octobre 1992 sont modifiées universités publiques du Togo élu par ses pairs et ayant



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de deux ans à Bougainville de 2002 à 2004 consacrés à apporter son aide à l'élaboration d'une constitution post-conflit au niveau infranational) et en 



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