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par la Loi n° 2002-001 du 12 Mars 2002 Ie respect de la Constitution et du code electoral» tionnement avere de la CENI la' Cour constitution-

Le processus constitutionnel :

élaboration et réforme

Quelles options??

Michele Brandt, Jill Cottrell, Yash Ghai et Anthony Regan Titre Le processus constitutionnel : élaboration et réforme - Quelles options ?

Auteurs

Michele Brandt, Jill Cottrell,

Yash Ghai, Anthony Regan

Date

Février 2015

Éditeur

Interpeace

ISBN

978-2-8399-1594-6

Imprimé en Suisse

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À propos d"Interpeace

Interpeace aide les sociétés à bâtir une paix durable depuis 1994. Interpeace est une organisation internationale indépendante, partenaire stratégique des Nations Unies, qui oeuvre en faveur de la consolidation de la paix. Elle apporte son appui à des équipes situées dans des pays d'Afrique, d'Asie, d'Amérique centrale, d'Europe et du Moyen-Orient. Interpeace dispose également d'un programme sur l'élaboration et la réforme de constitutions. Sous son égide, plus de 300 experts en consolidation de la paix aident leurs violence ou à la coercition. Par sa démarche, Interpeace contribue à instaurer une paix durable à travers des processus de transformation inclusifs et nationaux. Interpeace aide aussi la communauté internationale, les Nations Unies consolidation de la paix partout dans le monde. Son siège se trouve à Genève (Suisse) et elle dispose de bureaux régionaux à Bruxelles (Belgique), à Guatemala (Guatemala), à Nairobi (Kenya) et à New

York (États-Unis d'Amérique).

Interpeace est une organisation à but non lucratif et son travail de d'organisations multilatérales, de fondations et de particuliers. www.interpeace.org i

Avant-propos

Par Lakhdar Brahimi

La consolidation de la paix après une guerre est un processus à long terme et la consolidation

de la démocratie requiert plus de temps encore. Il n'y a pas de solution miracle en la matière.

seule doit trouver le chemin de la paix, et la communauté internationale ne peut que l'y aider. international doit être converti le plus rapidement possible en systèmes nationaux durables. Cet appui international est souvent nécessaire. Au sein des Nations Unies, dans les

institutions multilatérales et dans de nombreux pays, des initiatives sont déployées dans le

but de développer et d'améliorer l'aide qui peut être fournie aux communautés qui sortent

et de la réconciliation politique, des droits de l'homme et de la réforme judiciaire, de la construction d'institutions, de la gouvernance et de la relance du développement social et économique. Pourtant, comme on le voit dans de nombreuses situations postérieures L'une des raisons essentielles à cela se trouve dans le peu d'importance que l'on a traditionnellement accordé à la reconstruction d'institutions et de systèmes politiques opérationnels. Cette situation est en voie d'amélioration. Dans les tentatives visant à restaurer l' il s'est avéré fondamental de commencer par une réforme constitutionnelle.

Ce manuel répond précisément à cette importante nécessité. Il fournit aux acteurs nationaux

et internationaux des orientations détaillées et pratiques sur la conception et la mise en oeuvre du processus d'élaboration de constitutions, ainsi que sur le soutien à ces processus.

Bien qu'il mette l'accent sur les besoins de sociétés divisées, il se révélera également utile à

tout pays qui entreprend de réformer sa constitution. Il y a quelques années encore, l'appui international en matière de constitutions portait davantage sur son contenu que sur le processus par lequel elle était élaborée. Or, la

méthode d'élaboration d'un texte constitutionnel dans un pays ravagé par la guerre peut être

essentielle pour la reconstruction ou la consolidation de systèmes étatiques et politiques inclusive pour mener à l'élaboration d'une feuille de route consensuelle vers un ordre économique, politique et social plus juste. En dépit de l'importance d'un tel processus, on ii a très peu insisté sur la conception et la mise en oeuvre d'un processus constitutionnel participatif et inclusif, gage d'une paix durable.

nationales et internationales ainsi que les États engagés dans l'élaboration de constitutions

pas de solution unique pour des processus hautement politiques et sensibles qui présentent Secrétaire général des Nations Unies pour l'Afghanistan. Ce manuel pose les bonnes omis lorsque nous avons lancé notre processus constitutionnel à Kaboul. Avec le recul, je suis presque convaincu que nous aurions pu épargner au peuple afghan et à nous- mêmes beaucoup d'efforts. La constitution de 1964, allégée de ses dispositions relatives à la monarchie, aurait pu servir encore de nombreuses années et permettre à la paix de aide mue par les intérêts de la communauté internationale) que nous n'avons pas toujours

réussi à repousser. Il est également important de relever que le manuel nous aurait été

précieux lorsque nous avons été confrontés à divers manques et faiblesses, notamment la rareté de l'offre d'éducation civique pour préparer les citoyens marginalisés et leur permettre de se faire entendre dans le processus. Le travail des auteurs est louable en ce qu'ils s'appuient sur l'étendue de leur propre expérience mais aussi sur celle de nombreux praticiens du monde entier. Cette somme d'expérience, acquise au travers de confrontations concrètes sur les questions abordées, ressort tout au long de l'ouvrage. Le manuel rappelle au lecteur que les différences historiques, culturelles, institutionnelles, ethniques et linguistiques entre deux processus qui se ressemblent et qu'il n'existe pas de modèle unique qui mène

nécessairement au résultat espéré, les variables étant trop nombreuses. D'ailleurs, cela est

probablement plus vrai pour l'élaboration d'une constitution que pour toute autre mission de démocratisation ou de consolidation de la paix. Les enjeux sont plus importants car le

résultat détermine la manière dont le pouvoir et les ressources seront ensuite partagés. En

dépit de la diversité des processus et des contextes, les auteurs réussissent habilement à

aborder les problèmes pratiques que les responsables du processus constitutionnel doivent opportunités qui s'y rattachent. iii Je suis conscient que le manuel s'adresse surtout aux responsables nationaux du processus Cependant, dans de nombreux autres cas, ils doivent s'appuyer sur la communauté internationale pour surmonter les effets dévastateurs de la guerre. Le manuel propose aussi des options stratégiques que peuvent appliquer les acteurs nationaux pour s'approprier le

processus lorsqu'ils sont confrontés à des pressions visant à leur faire servir des intérêts

extérieurs. Il aide aussi les représentants de la communauté internationale à éviter les

pièges de l'appui international en la matière, notamment l'erreur habituelle qui consiste à imposer un calendrier court et à se précipiter. L'existence d'une constitution, comme le atteint. Le but est de consolider la paix, et cela prend nécessairement du temps. des sociétés ravagés par la guerre. Cela est davantage évident lorsqu'il s'agit de mener un processus constitutionnel car, dans ces circonstances, il faut revenir sur le passé et Ce manuel est un outil important, autant pour les acteurs internationaux que pour les acteurs nationaux. Il enrichira le processus d'apprentissage et nous aidera à nous améliorer dans les activités que nous menons pour asseoir la paix et transformer les sociétés. iv

Préface

Par Scott M. Weber

Pour assurer le succès des initiatives de consolidation de la paix en ce vingt-et-unième

siècle, il est essentiel d'améliorer le processus constitutionnel et l'appui fourni en la matière.

L'ère dans laquelle nous vivons est celle des processus d'élaboration de constitutions. En effet, plus de la moitié des près de deux cents constitutions qui existent dans le monde

ont été soit élaborées, soit réformées, au cours de ces trente dernières années. Quelque

vingt réformes constitutionnelles ou nouvelles constitutions sont adoptées chaque année, souvent dans le cadre de processus de consolidation de la paix dans des pays touchés par la guerre ou confrontés à des crises économiques ou sociales. Poser des fondations des droits, des pouvoirs, de l'identité et des injustices du passé sont endémiques et la politique et urgent à traiter. En raison de cette urgence, l'on a tendance, en particulier dans la communauté internationale, à insister sur la mise en place rapide d'une constitution

pour ramener l'ordre dans la société et faire avancer la transition politique. Il s'agit là d'un

problème habituel dans ce domaine, une tendance à insister sur le plutôt que sur le . Et pourtant, c'est précisément dans ce type de circonstances qu'il faut veiller à élaborer la constitution dans le cadre d'un processus qui encourage un consensus durable et qui permette d'enraciner les processus, principes et valeurs démocratiques. Il existe aujourd'hui un manque criant de formation pratique pour ceux qui sont chargés d'élaborer les constitutions de leur pays, leurs conseillers et la communauté internationale qui les assiste, en matière de conception et de mise en oeuvre d'un processus constitutionnel susceptible d'asseoir une paix durable. Interpeace a lancé précisément pour combler ce manque car aujourd'hui, le processus d'élaboration d'une constitution est aussi important que le contenu qui en résulte. Pour construire une

paix durable, Interpeace renforce les capacités des sociétés à surmonter les antagonismes

d'orientation si nécessaires au processus constitutionnel. Il s'appuie sur les principes de consolidation de la paix qui sous-tendent et guident la mission et le travail d'Interpeace. Tout processus de consolidation de la paix doit être adopté et piloté par les acteurs nationaux qu'un dialogue puisse s'instaurer et mener à un consensus autour d'une constitution. Dans v un processus de consolidation de la paix, les acteurs nationaux seront d'autant plus enclins à citoyens protègeront d'autant plus leur constitution et exerceront d'autant mieux les devoirs auxquels elle les astreint s'ils sentent qu'elle leur appartient. Une constitution, comme la paix, ne peut être imposée de l'extérieur. Toutes les parties doivent être impliquées dans le processus

Lorsque tous les groupes concernés de la société sont associés au dialogue et au processus

faire prospérer le processus de reconstruction et de réconciliation. Dans notre expérience, il

apparaît que l'exclusion ou la marginalisation de certains acteurs engendrent le ressentiment et constituent un terreau propice pour le regain de violence. Le processus d'élaboration d'une constitution peut constituer un tournant pour un pays et si des acteurs essentiels en sont exclus, la paix se trouve menacée.

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