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Gazette OMPI des marques internationales

WIPO Gazette of International Marks

Gaceta de la OMPI de Marcas Internacionales

No 27/2008

Date de publication: 7 août 2008

Publication Date: August 7, 2008

Fecha de publicación: 7 de agosto de 2008

Nos 966605 - 967494

ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

WORLD INTELLECTUAL PROPERTY ORGANIZATION

ORGANIZACIÓN MUNDIAL DE LA PROPIEDAD INTELECTUAL

Gazette OMPI des marques internationales

publiée toutes les semaines par le Bureau internationalde l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle

Contenu: enregistrements Nos 966605 à 967494

renouvellements et modifications inscrits au registre internationalentre le 28 juin et le 4 juillet 2008

Date de publication: 7 août 2008

Genève - 13

e année - N o

27/2008

WIPO Gazette of International Marks

published weekly by the International Bureau of the World Intellectual Property Organization

Contents: registrations Nos. 966605 to 967494

renewals and modifications recorded in the International Register between June 28 and July 4, 2008

Publication date: August 7, 2008

Geneva - 13th year - No. 27/2008

Gaceta de la OMPI de Marcas Internacionales

Publicación semanal de la Oficina Internacionalde la Organización Mundial de la Propiedad Intelectual

Contenido: registros N

os

966605 a 967494

Renovaciones y modificaciones inscritas en el Registro Internacional entre el 28 de junio y el 4 de julio de 2008

Fecha de publicación: 7 de agosto de 2008

Ginebra - 13

o año - N o

27/2008

ISSN 1020-4679 PUB: 103

Pour toutes informations, demandes spécifiques ou générales relatives au contenu de cette gazette, il est recommandé d'envoyer un courrier électronique à l'adresse suivante: intreg.mail@wipo.int La Gazette OMPI des marques internationales est accessible gratuitement en ligne sur le site Internet de l'OMPI (http://www.wipo.int/madrid/fr/gazette/) depuis le 1 er septembre 2005, sa version sur support papier ou CD-ROM restant toujours disponible sur le principe d'un abonnement. Chaque numéro de l'édi- tion en ligne se présente sous la forme d'une reproduction électronique corres- pondant à l'exemplaire de l'édition papier et offre la possibilité d'effectuer une recherche sur plein texte. For all information, specific or general questions concerning the contents of this Gazette, you are advised to send an e-mail to the following address: intreg.mail@wipo.int As from September 1, 2005, the WIPO Gazette of International Marks is available on the WIPO website (http://www.wipo.int/madrid/en/gazette/), free of charge, in addition to being available on paper or CD-ROM on a subscription basis. Each issue of the on-line edition is an electronic reproduction of the corre- sponding issue in the paper edition, but offers the advantage of full text search facilities. Para toda información, específica o general, relativa al contenido de esta Gaceta, se recomienda enviar un correo electrónico a la siguiente dirección: intreg.mail@wipo.int Desde el 1 de septiembre de 2005, la Gaceta de la OMPI de Marcas Internaciona- les se encuentra disponible en el sitio Internet de la OMPI (http:// www.wipo.int/madrid/es/gazette/), gratuitamente, además de estar dis- ponible en papel o en CD-ROM mediante suscripción. Cada ejemplar de la edición en línea reproduce la edición correspondiente en papel, pero ofrece además la posibilidad de efectuar búsquedas en el texto integral. Pages Remarques relatives à la publication des enregistrements 1 et des autres inscriptions faites au registre internationaldes marques Déclarations faites par les parties contractantes du Système 6 de Madrid en vertu de l'Arrangement, du Protocole et du règlement d'exécution commun; autres informationsgénérales; taxes individuelles Formulaires officiels et facultatifs établis par le Bureau 10 international dans le cadre des procédures en vertu du

Système de Madrid

I. Enregistrements 31

II. Enregistrements internationaux qui n'ont pas fait 433 l'objet d'un renouvellement

III. Enregistrements internationaux dont le -

renouvellement a été radié selon la règle 30.3)c) IV. Enregistrements internationaux pour lesquels le - second versement à l'égard de certaines parties contractantes désignées n'a pas été payé(règle 40.3) V. Enregistrements internationaux pour lesquels le - second versement à l'égard de certaines parties contractantes désignées a été payé (règle 40.3)

VI. Renouvellements 435

VII. Modifications touchant l'enregistrement inter- nationalDésignations postérieures autres que des 469 premières désignations effectuées en vertu du

Protocole (règle 24.1)b))

Désignations postérieures étant des premières 482 désignations effectuées en vertu du Protocole (règle 24.1)c))

Désignations postérieures issues d'une -

conversion (règle 24.7) Continuation des effets des enregistrements 504internationaux dans certains États succes- seurs en vertu de la règle 39 du règlement d'exécution

Transmissions 505

Cessions partielles 510

Fusions d'enregistrements internationaux -

Radiations

Radiations effectuées à la demande du 520

titulaire selon la règle 25 Radiations effectuées suite à la cessation 521des effets de la demande de base, de l'enregistrement qui en est issu ou de l'enregistrement de base selon la règle 22 Radiations effectuées à l'égard d'une partie - contractante désignée suite au non paiementde la seconde partie de la taxe individuelle (règle 34.3)

Renonciations 539

Limitations 540

Modification du nom ou de l'adresse du 568

titulaire VIII. Enregistrements internationaux susceptibles de 575 faire l'objet d'une opposition après le délai de18 mois (règle 16)Pages

IX. Refus, octrois de protection et invalidations

Notifications de refus provisoires 577

Décisions finales -

Déclarations en vertu de la règle 17.5)a) 617 confirmant ou retirant un refus provisoire Nouvelles déclarations en vertu de la règle 748

17.5)b), ayant une incidence sur la protec-

tion de la marque

Déclarations d'octroi de la protection 749

Invalidations 756

X. Inscriptions diverses (règles 20, 20bis, 21, 21bis, 75723, 27.4) et 27.5))

XI. Rectifications 759

XII. Reproductions en couleur 817

Formulaires disponibles sur Internet

Les formulaires officiels à utiliser dans le cadre d'enregistre-

ments internationaux effectués en vertu de l'Arrangement deMadrid et du Protocole de Madrid sont disponibles sur le site inter-

net de l'OMPI (http://www.ompi.int) sur la page "Marques interna- tionales". Des informations utiles, telles que le barème des taxes et des avis relatifs aux nouveaux membres de l'Union de Madrid, sontpubliées à la même adresse.

Information

Le Bureau international a le plaisir d'informer les utilisateurs du Système de Madrid qu'une édition en allemand du Guide

pour l'enregistrement international des marques en vertu del'Arrangement de Madrid et du Protocole de Madrid (référence:

WIPO (Hrsg.), Leitfaden für die internationale Registrierung

von Marken, 3. Auflage, ISBN No. 3-452-26015-1, au prix de138 EUR) est actuellement disponible auprès la société d'édi-

tion Carl Heymanns Verlag, partenaire du Bureau international de l'OMPI pour la réalisation de ce Guide. Carl Heymanns Verlag, Luxemburger Str. 449, D-50939 Cologne

Tél. : +49 221 94373 506 - Télécopieur : +49 221 94373 901Messagerie électronique: vertrieb@heymanns.com

Jours chômés

2008: 1

er et 2 janvier; 21 et 24 mars; 1 er et 12 mai;

11 septembre; 8, 25 et 26 décembre.

AVERTISSEMENT

L'attention du Bureau international a été attirée à plusieurs

reprises sur le fait que des sociétés adressent à des titulairesd'enregistrements internationaux de marques des lettres les

invitant, moyennant des sommes importantes, à enregistrer les- dites marques dans des publications d'apparence officielle. Le Bureau international prévient les titulaires d'enregistre-

ments internationaux et leurs mandataires que de telles publica-tions n'ont absolument aucun effet juridique quant à la

protection des marques concernées et sont donc inutiles.

SOMMAIRE

Pages Remarks concerning the publication of registrations and 11 of other recordals made in the International Registerof Marks Declarations made by Contracting Parties of the Madrid 16

System under the Agreement, the Protocol and the

Common Regulations; general information;individual fees Official and Optional forms established by the International 20

Bureau for Operations under the Madrid System

I. Registrations 31

II. International registrations which have not been 433 the subject of a renewal III. International registrations the renewal of which - has been canceled in accordance with

Rule 30(3)(c)

IV. International registrations for which the second - installment in respect of some designated Con- tracting Parties has not been paid (Rule 40(3)) V. International registrations for which the second - installment in respect of some designatedContracting Parties has been paid (Rule 40(3))

VI. Renewals 435

VII. Changes affecting the international registration

Subsequent designations other than first 469

designations made under the Protocol (Rule 24(1)(b))Subsequent designations that are a first 482 designations made under the Protocol (Rule 24(1)(c))Subsequent designations resulting from -

Conversion (Rule 24(7))

Continuation of effects of international 504registrations in certain successor States in accordance with Rule 39 of the Regulations

Transfers 505

Partial assignments 510

Mergers of international registrations -

Cancellations

Cancellations effected as the request of 520the holder under Rule 25 Cancellations effected following the 521ceasing of effect of the basic application, the registration resulting therefrom or the basic registration under Rule 22

Cancellations effected with respect to a -

designated Contracting Party following the non payment of the second part of the individual fee (Rule 34(3))

Renunciations 539

Limitations 540

Change in the name or address of the holder 568

VIII. International registrations which may be the 575 subject of an opposition beyond the 18-month time limit (Rule 16)Pages IX. Refusals, grants of protection and invalidations

Notifications of provisional refusals 577

Final decisions -

Statements under Rule 17(5)(a) confirming 617

or withdrawing a provisional refusal

Further statements under Rule 17(5)(b) 748

affecting the protection of the mark

Statements of grant of protection 749

Invalidations 756

X. Miscellaneous recordals (Rules 20, 20bis,757

21, 21bis, 23, 27(4) et 27(5))

XI. Corrections 759

XII. Color reproductions 817

Forms available on Internet

The official forms for use in connection with international registrations under the Madrid Agreement and Madrid Protocol are available on WIPO's website (http://www.wipo.int) on thepage "International Marks".

Useful information such as the Schedule of Fees andannouncements regarding new members of the Madrid Union is

also published at the same address.

Information

The International Bureau is pleased to inform users of the

Madrid System that a German edition of the Guide to the Inter-national Registration of Marks Under the Madrid Agreement

and the Madrid Protocol (reference: WIPO (Hrsg.), Leitfaden

für die internationale Registrierung von Marken, 3. Auflage,ISBN No. 3-452-26015-1, at the price of 138 EUR) is now

available through our editor Carl Heymanns Verlag, partner of the International Bureau of WIPO for the publication of thisGuide. Carl Heymanns Verlag, Luxemburger Str. 449, D-50939 Cologne

Tel. : +49 221 94373 506 - Fax: +49 221 94373 901

E-mail : vertrieb@heymanns.com

Non Working days

2008: January 1 and 2; March 21 and 24; May 1 and 12;

September 11; December 8, 25 and 26.

WARNING

On several occasions, the attention of the International Bureau has been drawn to the fact that certain orgazinations are

sending letters to the owners of international registrations, invit-ing them to register their marks in publications which appear to

be of an official nature. The International Bureau warns the owners of international registrations and their agents that such a publication has abso- lutely no legal effect in regard to the protection of the saidmarks and is therefore unnecessary.

TABLE OF CONTENTS

Página

Observaciones relativas a la publicación de los registros 21 y de las otras inscripciones efectuadas en el RegistroInternacional de Marcas Declaraciones que las partes contratantes pueden efectuar 26 en virtud del Arreglo de Madrid, del Protocolo de Madrid y del Reglamento Comun; información general;tasas individuales Formularios oficiales y opcionales establecidos por la 30 Oficina internacional para los procedimientos en virtuddel Sistema de Madrid

I. Registros 31

II. Registros internacionales que no han sido objeto 433 de renovación III. Registros internacionales cuya renovación ha sido - cancelada de conformidad con la Regla 30.3)c) IV. Registros internacionales respecto de los cuales - no se ha efectuado el segundo pago en relación con algunas Partes Contratantes designadas(Regla 40.3) V. Registros internacionales respecto de los cuales - se ha efectuado el segundo pago en relación con algunas Partes Contratantes designadas (Regla 40.3)

VI. Renovaciones 435

VII. Modificaciones que afectan el registro

internacional Designaciones posteriores al registro interna- 469cional, con excepción de las primeras designa- ciones efectuadas en virtud de la Regla 24.1)b) Primeras designaciones posteriores al registro 482 internacional efectuadas en virtud de la Regla

24.1)c)

Designaciones posteriores resultante de una -

transformación (Regla 24.7) Continuación de los efectos de los registros 504 internacionales en determinados Estados suce-sores, de conformidad con la Regla 39 del reglamento

Transmisiones 505

Cesión parcial 510

Fusión de registros internacionales -

Cancelaciones

Cancelaciones efectuadas a petición del 520

titular, en virtud de la Regla 25

Cancelaciones efectuadas tras una cesación 521

de los efectos de la solicitud de base,del registro resultante de ella o del registro de base, en virtud de la Regla 22 Cancelaciones efectuadas respecto de una -Parte Contratante designada por no haber efectuado el pago de la segunda parte de la tasa individual (Regla 34.3)

Renuncias 539

Limitaciones 540

Cambio en el nombre o en la dirección del 568titular VIII. Registros internacionales que pueden ser objeto 575 de una oposición tras el vencimiento del plazo de 18 meses (Regla 16)Página

IX. Denegaciones, concesiones de protección

e invalidaciones

Notificaciones de denegación provisional 577

Decisiones finales -

Declaraciones en virtud de la Regla 17.5)a) 617confirmando o retirando una denegación provisional Nuevas declaraciones en virtud de la Regla 74817.5)b) afectando la protección de la marca Declaraciones de concesión de protección 749

Invalidaciones 756

X. Inscripciones varias (Reglas 20, 20bis, 21, 21bis, 757

23, 27.4) y 27.5))

XI. Correcciones 759

XII. Reproducciones en color 817

Formularios disponibles en Internet

Se informa a los usuarios que los formularios utilizados con respecto a los registros internacionales en virtud del Arreglo de Madrid y del Protocolo concerniente a ese Arreglo están dispo-nibles en el sitio web de la OMPI: (http://www.ompi.int/) en la página "Marcas Internacionales". En la misma dirección de Internet seguirá incorporándose información útil, como la Tabla de Tasas y los anuncios relati- vos a los nuevos miembros de la Unión de Madrid.

Informe

La Oficina Internacional tiene el agrado de informar a los

usuarios del Sistema de Madrid que una edición en alemán de laGuía para el Registro Internacional de Marcas según el Arreglo

de Madrid y el Protocolo de Madrid (referencia: WIPO

(Hrsg.), Leitfaden für die internationale Registrierung vonMarken, 3. Auflage, ISBN No. 3-452-26015-1, al precio de 138

EUR) está actualmente disponible a través de la editora Carl Heymanns Verlag, asociada de la Oficina Internacional de laOMPI en la edición de esta Guía. Carl Heymanns Verlag, Luxemburger Str. 449, D-50939 Cologne N o de teléfono: +49 221 94373 506 - Fax: +49 221 94373 901

Correo-e: vertrieb@heymanns.com

Feriados

2008: 1 y 2 de enero; 21 y 24 de marzo; 1 y 12 de mayo;11 de septiembre; 8, 25 y 26 de diciembre.

ADVERTENCIA

En distintas oportunidades, se ha señalado a la Oficina Interna-

cional el hecho de que ciertas organizaciones envían cartas a lostitulares de registros internacionales, invitándolos a registrar sus

marcas en publicaciones que aparentan tener carácter oficial. La Oficina Internacional advierte a los titulares de registros internacionales y a sus representantes que dichas publicaciones

carecen de efecto jurídico en cuanto a la protección de sus mar-cas y que, por lo tanto, son innecesarias.

ÍNDICE

No 27/2008 - Gazette OMPI des marques internationales / WIPO Gazette of International Marks / Gaceta de la OMPI de Marcas Internacionales1

A. Généralités

1. L'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrementinternational des marques, du 14 avril 1891, a été révisé endernier lieu le 14 juillet 1967 à Stockholm et modifié le 28septembre 1979. Le Protocole relatif à l'Arrangement de Ma-drid concernant l'enregistrement international des marques du27 juin 1989 est entré en vigueur le 1

er décembre 1995 et estopérationnel depuis le 1 er avril 1996.

2. Un règlement d'exécution commun à l'Arrangement etau Protocole de Madrid est entré en vigueur le 1

er avril 1996.

3. Une liste des parties contractantes de l'Arrangement deMadrid et du Protocole suit ces remarques.

4. En vertu des dispositions de l'Arrangement de Madrid etdu Protocole, l'enregistrement international d'une marque peutêtre demandé au Bureau international de l'Organisation Mon-diale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), par l'intermédiairede l'Office d'origine, par tout ressortissant de l'une des partiescontractantes de l'Arrangement, du Protocole, ou à la fois del'Arrangement et du Protocole, de même que par toute autrepersonne, physique ou morale, qui a, dans l'une de ces partiescontractantes, un domicile ou un établissement industriel oucommercial effectif et sérieux.

5. L'enregistrement international étend ses effets à chacunedes parties contractantes pour lesquelles la protection a été de-mandée; ces parties contractantes figurent dans la publicationsous le code INID (831) (désignations selon l'Arrangement deMadrid) ou le code INID (832) (désignations selon le Protoco-le de Madrid). Chacune de ces parties contractantes a toute-fois la possibilité, dans les conditions prévues parl'Arrangement ou le Protocole, de refuser la protection de lamarque sur son territoire dans un délai déterminé (voir chiffre6 ci-dessous), ou d'en prononcer, en tout temps, l'invalidationpour son territoire. Les refus provisoires de protection (sanstoutefois les motifs de refus), les déclarations en vertu de larègle 17.5)a) confirmant ou retirant un refus provisoire, lesnouvelles déclarations en vertu de la règle 17.5)b) ayant uneincidence sur la protection de la marque, les déclarationsd'octroi de la protection et les invalidations inscrits au registreinternational sont publiés sous la rubrique "Refus provisoires,déclarations en vertu de la règle 17.5)a) et b), octrois de pro-tection et invalidations."

B. Enregistrements

6. La publication de chaque enregistrement internationalcomprend dans tous les cas les indications suivantes: la datede l'enregistrement; le numéro de l'enregistrement; le nom etl'adresse du titulaire; la marque faisant l'objet de l'enregistre-ment; la liste des produits et des services, groupés selon lesclasses de la classification internationale

1

; la partie contrac-tante dont l'Office est l'Office d'origine; selon le cas, la date etle numéro de la demande de base et/ou de l'enregistrement debase; la ou les parties contractantes désignées (selon l'Arran-gement et/ou le Protocole), ainsi que la date de notification.Cette date est celle à partir de laquelle court le délai d'un andurant lequel un refus de protection peut être prononcé selonl'article 5.2) de l'Arrangement ou d'un an ou plus selon l'arti-cle 5.2)a) à c) du Protocole. 7. La publication comprend également, selon le cas, les

indications suivantes:

i) l'indication de la partie contractante où le titulaire ason établissement industriel ou commercial effectifet sérieux, ou son domicile, si l'adresse du titulairen'est pas sur le territoire de la partie contractantedont l'Office est l'Office d'origine;

ii) l'adresse pour la correspondance;

iii) l'indication "Voir reproduction couleur à la fin dece volume» ou "Voir l'original en couleur à la finde ce volume»;

iv) les symboles pertinents de la classification interna-tionale des éléments figuratifs des marques (classi-fication de Vienne);

v) la translittération en caractères latins et en chiffresarabes, si la marque ou une partie de la marque secompose de caractères autres que latins ou de chif-fres autres qu'arabes ou romains; à titre facultatif,une traduction de la marque en français, anglais et/ou espagnol;

vi) la description de la marque;

vii) les couleurs revendiquées, si le titulaire revendiquela couleur à titre d'élément distinctif de la marque;à titre facultatif, les parties principales de la marquequi sont dans chacune des couleurs revendiquées;marque consistant exclusivement en une ou plu-sieurs couleurs;

viii) la nature de la marque ou le type de marque (mar-que tridimensionnelle, marque sonore, marque col-lective, de certification ou de garantie);

ix) l'indication de l'élément ou des éléments dont laprotection n'est pas revendiquée;

x) la mention qu'un dépôt est un premier dépôt au sensde l'article 4 de la Convention de Paris pour la pro-tection de la propriété industrielle;

xi) la limitation de la liste des produits et services àl'égard d'une ou plusieurs des parties contractantesdésignées;

xii) la ou les parties contractantes désignées où le titu-laire a l'intention d'utiliser la marque.

8. Les rubriques décrivant la nature des indications pu-bliées apparaissent sous la forme d'un code INID selon la nor-me ST.60 de l'OMPI. Le nom des pays concernés ou desorganisations intergouvernementales concernées est identifiépar un code à deux lettres selon la norme ST.3 de l'OMPI.Pour les codes ST.60 et ST.3, voir les pages ci-après.

C. Renouvellements

9. La publication du renouvellement comprend, en princi-pe, les mêmes indications que la publication relative à l'enre-gistrement, sous réserve des modifications intervenues depuisl'enregistrement.

10. Les dates indiquées sont la date de l'enregistrement in-ternational, la date du dernier renouvellement et la date à la-quelle le prochain paiement est dû.

11. Le renouvellement est une simple prolongation de l'en-registrement tel qu'il existe au moment où le renouvellementdoit prendre effet; aucune modification ne peut donc être ap-portée à l'enregistrement par le renouvellement lui-même.

1

Il s'agit de la classification instituée par l'Arrangement de Nice concernantla classification internationale des produits et des services aux fins de

l'enregistrement des marques, du 15 juin 1957, révisé à Stockholm le 14juillet 1967 et à Genève le 13 mai 1977 et modifié à Genève le 2 octobre1979. Cette classification comprend 34 classes de produits et 11 classes de

services.

Remarques relatives à lapublication des enregistrements et des autres inscriptionsfaites au registre international des marques

2 No 27/2008 - Gazette OMPI des marques internationales / WIPO Gazette of International Marks / Gaceta de la OMPI de Marcas Internacionales

12. Les désignations postérieures et les modifications pré-vues par l'Arrangement, le Protocole et le règlement d'exécu-tion peuvent être inscrites au registre international, avant ouaprès le renouvellement. Une demande séparée doit à cettefin être présentée au Bureau international. Lors de la publica-tion du renouvellement, il n'est tenu compte que des modifica-tions inscrites au plus tard à la date d'expiration del'enregistrement à renouveler.

D. Désignations postérieures à l'enregistrement

13. On entend par désignation postérieure une requête pourl'extension des effets d'un enregistrement international à unepartie contractante à laquelle il n'étend pas ses effets. Cettedésignation postérieure peut être demandée en tout temps.Comme dans le cas de l'enregistrement et, dans les mêmesconditions, chaque partie contractante ayant fait l'objet d'unedésignation postérieure a la possibilité de refuser la protectionde la marque ou d'en prononcer l'invalidation (voir chiffre 6ci-dessus); les délais indiqués au chiffre 6 ci-dessus courentdans ce cas à partir de la date de notification de la désignationpostérieure.

E. Classification des éléments figuratifs

14. Si la marque faisant l'objet d'un enregistrement interna-tional est une marque figurative ou une marque verbale com-prenant un élément figuratif, la publication de cetenregistrement indique, sous la reproduction de la marque, lescatégories et divisions de la classification des éléments figura-tifs des marques instituée par l'Arrangement de Vienne du 12juin 1973, dans lesquelles sont rangés les éléments figuratifsde cette marque (article 4 de l'Arrangement de Vienne). Lasixième édition de la classification des éléments figuratifs estentrée en vigueur le 1

er janvier 2007.

F. Divers

15.Abréviations

Une lettre majuscule (A, B ou C, etc.), qui suit le numérod'un enregistrement, signifie qu'il s'agit de la partie cédée del'enregistrement portant le même numéro.

16.Guide pour l'enregistrement international des mar-ques en vertu de l'Arrangement de Madrid et duProtocole de Madrid

Le Bureau international publie un "Guide pour l'enregistre-ment international des marques en vertu de l'Arrangement deMadrid et du Protocole de Madrid». Ce Guide, qui est publiéen langues française, anglaise et espagnole peut être comman-dé auprès du Bureau international; son prix est de 60 francssuisses.

No 27/2008 - Gazette OMPI des marques internationales / WIPO Gazette of International Marks / Gaceta de la OMPI de Marcas Internacionales3

Liste des parties contractantes de l'Arrangement de Madrid ou du Protocole dans l'ordre aphabétique des codes ST.3 correspondants

Lorsqu'un pays est partie à l'Arrangement de Madrid, son nom est suivi de la lettre "A»; lorsqu'un pays est partie au Protocolede Madrid, son nom est suivi de la lettre "P»; lorsqu'un pays est partie à la fois à l'Arrangement et au Protocole, son nom estsuivi de "A & P».

AG Antigua-et-Barbuda (P)

AL Albanie (A & P)

AM Arménie (A & P)

AN Antilles néerlandaises (P)

AT Autriche (A & P)

AU Australie (P)

AZ Azerbaïdjan (A & P)

BA Bosnie-Herzégovine (A)

BE Belgique (A & P)

BG Bulgarie (A & P)

BH Bahreïn (P)

BT Bhoutan (A & P)

BW Botswana (P)

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