UN NOUVEAU PERMIS DE CONDUIRE EUROPEEN A COMPTER
2013. 1. 19. Ces nouveaux permis européens format carte bancaire
Nouveau permis de conduire européen
2013. 1. 19. Présentation du nouveau permis de conduire européen. Dossier de presse - Janvier 2013 www.reunion.gouv.fr. Un nouveau permis européen.
DOSSIER DE PRESSE A partir du 19 janvier 2013 : Le nouveau
2013. 1. 22. un nouveau permis de conduire européen intégrant les nouvelles catégories. Le format du permis rose actuel va être adapté pour intégrer les ...
Le permis de conduire aux normes européennes
2013. 1. 19. délivrant les permis de conduire conformément à la nouvelle réglementation. ... Un nouveau permis européen le 19 janvier 2013.
permis de conduire
2013. 1. 19. Il n'entre pas dans le régime du permis à points. Il peut ... Un nouveau permis de conduire européen le 19 janvier 2013.
Le permis de conduire européen le 19 janvier 2013
2013. 1. 19. Que prévoit la directive européenne du 20 décembre 2006 ? 2. 2. Quel est le calendrier de déploiement du nouveau permis ?
ANNEXE 3 : UN NOUVEAU PERMIS DE CONDUIRE EUROPEEN
ANNEXE 3 : UN NOUVEAU PERMIS DE CONDUIRE EUROPEEN a) MODIFICATIONS SUR LES CATEGORIES EXISTANTES. A2. Cette catégorie limite la conduite d'un titulaire âgé
(press 2013-01-17_Un nouveau permis de conduire européen)
2013. 1. 17. Un nouveau permis de conduire européen. Présentation des nouvelles catégories de permis entrant en vigueur le 19 janvier 2013.
(press 2013-01-17_Un nouveau permis de conduire européen)
2013. 1. 17. Un nouveau permis de conduire européen. Présentation des nouvelles catégories de permis entrant en vigueur le 19 janvier 2013.
Du 9 au 13 septembre
Un nouveau permis de conduire au format « carte de crédit ». Un titre unifié sécurisé
Prêt à publier
n°1Le nouveau permis de conduire sécuriséA partir du 16 septembre 2013
Un nouveau permis de conduire au format " carte de crédit » Un titre unifié, sécurisé, pratique et renouvelableUn titre unifié au niveau européen
La troisième directive européenne sur le permis de conduire du 20 décembre 2006 harmonise les droits à
conduire et le modèle de permis de conduire au sein de l'Union européenne depuis le 19 janvier 2013.
Le principe du permis à points ne change pas.
Un titre sécurisé et plus pratique
Le nouveau permis de conduire au format " carte de crédit » contient une puce électronique et une bande MRZ
qui permettront de mieux lutter contre la fraude. Il sera délivré à partir du 16 septembre 2013.
La puce contient les seules et uniques informations visibles sur le titre, à savoir : l'état-civil du conducteur, la
date de délivrance et le numéro du titre, les catégories obtenues, ainsi que les éventuelles restrictions au droit à
conduire (port de lunettes, véhicule aménagé...). Elle ne contient pas d'empreintes digitales, ni le capital des
points, ni l'historique des PV.Un titre renouvelable valable 15 ans
Concernant le renouvellement périodique de tous les titres, la France a choisi la période de validité maximale du
titre, la plus favorable aux usagers, soit 15 ans pour les catégories A et B. Les permis de conduire des
catégories dites " lourdes » (C et D) ou soumises à un avis médical devront être renouvelés tous les 5 ans.
Il s'agit d'un simple renouvellement administratif, sans visite médicale ou examen pratique associé (à l'exception
des situations particulières prévues par le code de la route). Il permettra notamment de mettre à jour l'adresse
de l'usager et sa photographie d'identité. Nouveau permis de conduire : des avantages pour les usagersLes usagers n'auront pas à se déplacer pour retirer leur titre de conduite. Les permis seront envoyés
directement après production par l'Imprimerie nationale au domicile du titulaire, et non plus par un retrait au
guichet de la préfecture ou de la sous-préfecture (à l'exception toutefois des cas particuliers nécessitant une
remise d'un titre au guichet par l'usager).Avant fin 2013, avec l'envoi par voie postale de leur nouveau permis de conduire, les titulaires recevront le code
de consultation de leurs points, sur le site Télépoints sans en faire la demande auprès de la préfecture
(www.telepoints.info).De plus, avant la fin 2013, les usagers pourront suivre la fabrication de leur permis de conduire sur le site
internet de l'agence nationale des titres sécurisés (www.ants.gouv.fr) comme cela est déjà le cas pour le
passeport.Le passage au nouveau permis de conduire se fera progressivement : la reprise des titres à l'ancien format
n'interviendra pas avant 2015 et se poursuivra jusqu'au 19 janvier 2033, selon des modalités en cours de
définition dans le souci de faciliter la vie des usagers.Le nouveau permis de conduire sécurisé Un permis de conduire sécurisé au format " carte de crédit » Ne pas se déplacer en préfecture pour demander un nouveau permis de conduireTous les permis de conduire délivrés avant le 19 janvier 2013 sont valables jusqu'au 19 janvier 2033. Ces 38
millions de permis de conduire seront remplacés progressivement par des nouveaux permis au format " carte
de crédit » à partir de 2015. Les titulaires de permis de conduire seront informés par leur préfecture des
modalités d'échange le moment venu.Les permis de conduire délivrés entre le 19 janvier 2013 et le 16 septembre 2013 seront remplacés en priorité,
en 2014. Pour en savoir plus, consultez le sitewww.interieur.gouv.frLe nouveau permis de conduire sécuriséquotesdbs_dbs32.pdfusesText_38[PDF] TROUSSE DE NOMINATION DE COORDONNATEUR DE DISTRICT SIMPLE
[PDF] CITROËN (SUISSE) S.A. Brandstrasse 24-8952 Schlieren
[PDF] Activité 3 : Aider la personne dans les actes de la vie quotidienne et repérer les modifications d'état
[PDF] NOTICE DE LA DEMANDE DE PAIEMENT D UNE AIDE
[PDF] Numéro Client : Référence Abonné : CB r
[PDF] Lycée Emile Zola Aix en Provence BACS TECHNOLOGIQUES DU LYCEE EMILE ZOLA RENTREE 2013
[PDF] ARRÊTÉ MUNICIPAL NO. A-007
[PDF] Fiches pratiques FSE 2014-2020
[PDF] La ministre du logement et de l habitat durable
[PDF] ORDONNANCE N 2013-481 DU 2 JUILLET 2013 FIXANT LES REGLES D'ACQUISITION DE LA PROPRIETE DES TERRAINS URBAINS
[PDF] RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
[PDF] Dossier de demande de SUBVENTION COMMUNALE 2017
[PDF] LOTISSEMENT «LA BOULAYE»
[PDF] DSN ÉLEC Nous plaçons nos clients au coeur de nos préocupations