[PDF] Dossier de demande de SUBVENTION COMMUNALE 2017

Comment demander une subvention communale?

Le principe des subventions communales Toute association est en droit de demander une subvention à la mairie de la commune dans laquelle se trouve son siège légal d’après ses statuts. Pour avoir une chance de voir sa demande aboutir, il convient de respecter certaines règles.

Comment demander une subvention ?

Elles doivent être envoyées à nos services deux mois minimum avant l’évènement concerné. Les associations devront pouvoir justifier du caractère exceptionnel de ce type de demande hors délai. Pour demander une subvention, vous devez adresser votre demande par écrit accompagnée du dossier de demande de subvention dûment complété.

Comment obtenir une subvention associative ?

Pour obtenir une subvention associative, il convient de faire parvenir un dossier à l'autorité compétente, accompagné de pièces justificatives et d'une lettre de demande de subvention. 1 . Les conditions d'octroi d'une subvention à une association 2 . Que doit contenir une lettre de demande de subvention associative ? 3 .

Comment obtenir un dossier commun de demande de subvention?

Chaque administration concernée met le dossier commun de demande de subvention à disposition des associations par les moyens appropriés, notamment en ligne sur les sites publics. Ce dossier commun est d'ores et déjà téléchargeable sur le site de la commission pour les simplifications administratives à l'adresse suivante : www.cosa.gouv.fr.