[PDF] Règlement de lotissement

Que faut-il savoir sur le règlement du lotissement ?

Ni le règlement du lotissement, ni le cahier des charges ne sont des documents obligatoires. Mais la plupart des lotissements en sont dotés. Demandez à les consulter avant d’acheter. Si vous êtes propriétaires, ils sont joints à votre titre de propriété. Al’intérieur de votre maison, vous êtes libre de faire ce que vous voulez.

Qu'est-ce que le lotissement ?

La législation sur les lotissements impose alors de se soumettre certaines règles concernant le permis d'aménager, le cahier des charges et le règlement. Le lotissement est le fait pour un propriétaire d'un terrain, le lotisseur, de diviser un terrain en plusieurs lots destinés à accueillir la construction de biens immobiliers.

Quelle est la différence entre le règlement de lotissement et le zonage ?

Ainsi, bien que les opérations de lotissement précèdent les projets de développement, il importe que le règlement de lotissement soit cohérent avec les normes d’aménagement prévues au règlement de zonage.

Quels sont les règles d’urbanisme applicables dans un lotissement ?

Les règles d’urbanisme applicables dans un lotissement sont en général fixées par un règlement. Elles fixent les surfaces maximales constructibles sur le terrain, les hauteurs des constructions, les largeurs des façades, les formes du toit, les distances à respecter pour implanter la construction, rendent obligatoire la construction d’un garage…