commune de saint-uniac

Les subdivisions de lots provenant d'un lotissement soumis à permis d'aménager sont assimilées aux modifications de lotissements prévues aux articles L. 442-10

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REGLEMENTS DE LOTISSEMENT Règlement du lotissement. (Modification n° 2). 2.2.10 Aspect extérieur. 2.2.11 Stationnement.

commune de saint-uniac - lotissement « le pâtis de lezenach

Objet du règlement – Champ d'application – Obligations du permis de construire. 1) Objet du règlement. Le présent document fixe le règlement du lotissement

PA10 – REGLEMENT DU LOTISSEMENT

PA10 – REGLEMENT DU LOTISSEMENT. (Règlement complémentaires aux règles d'urbanisme en vigueur. [article R. 442-6 a] du code de l'urbanisme).

Chamboret

REGLEMENT DU LOTISSEMENT. PERMIS D'AMENAGER - LOTISSEMENT « LE CHAMP DE LA MARIÉE ». PROJET DE REGLEMENT. Commune de CHAMBORÊT 1

PA 10

PA10? Projet de règlement de lotissement / Juillet 2019. 2/19 a/LTA architectes ? urbanistes // Juillet 2019. SOMMAIRE. CHAPITRE I. DISPOSITIONS GENERALES.

PA10 - Règlement du Lotissement

Rue du Vignoble. 67530 OTTROTT. Dossier de Demande de Permis d'Aménager. PA10 - Règlement du Lotissement. Strasbourg le 26 octobre 2015

PA 10 RÈGLEMENT DU LOTISSEMENT « HAMBOIS » À

RÈGLEMENT DU LOTISSEMENT « HAMBOIS » Le projet de lotissement est situé sur la Commune de LOMMERANGE au lieu-dit « LA CROIX ... lots dudit lotissement.

Lotissement Communal PA 10.2 - REGLEMENT « Le Châtelier

La conception du lotissement du « Chatelier » s'appuie sur une démarche de Toutefois pour faciliter la compréhension du règlement du lotissement et du ...

PA10 REGLEMENT DU LOTISSEMENT

Le règlement du lotissement est opposable et s'impose à quiconque détient ou lot n° 1 qui sera uniquement régi par le règlement du P.L.U. applicable à ...

commune de saint-uniac - lotissement « le pâtis de lezenach

CCOOMMMMUUNNEE DDEE SSAAIINNTT--UUNNIIAACC

PA10 : Règlement

Février 2020

LOTISSEMENT " LE PÂTIS DE LEZENACH»

Atelier Découverte

42 rue des Antilles - 35400 Saint Malo

Tel: 02.99.82.33.12

Mail: atelier.decouverte@orange.fr Jean-Charles ROBERT

Architecte DPLG

2 rue Saint-Guillaume

35000 RENNES

Jean-Charles ROBERT

Architecte DPLG

2 rue Saint-Guillaume

35000 RENNES

20, rue Jean-Marie David

35740 PACE

contact@atec-ouest.com

Tél 02 99 65 81 73

Jean-Charles ROBERT

Architecte DPLG

2 rue Saint-Guillaume

35000 RENNES

Jean-Charles ROBERT

Architecte DPLG

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Lotissement LE PÂTIS DE LEZENACH

SSoommmmaaiirree

TITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Objet du règlement - Champ d'application t Obligations du permis de construire TITRE II : MODE D'APPLICATION ET UTILISATION DU SOL Section 1 : Nature de l'occupation ou de l'utilisation du sol

9 Article 1 : Type d'occupation ou d'utilisation du sol autorisĠ

9 Article 2 : Type d'occupation ou d'utilisation du sol autorisĠ sous conditions.

Section 2 : Conditions de l'occupation du sol

9 Article 3 : Accès et voiries

9 Article 4 : Dessertes par les réseaux

9 Article 5 : Caractéristiques des lots

9 Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques et

réseaux

9 Article 7 : Implantation des constructions par rapports aux limites séparatives

9 Article 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même lot

9 Article 9 : Emprise au sol

9 Article 10 : Hauteur des constructions

9 Article 11 : Aspect extérieur des constructions

9 Article 12 : Stationnement des véhicules

9 Article 13 : Plantations et espaces verts

Section 3 : PossibilitĠs maǆimales d'occupation du sol

9 Article 14 : PossibilitĠs maǆimales d'occupation du sol.

TITRE III : LEXIQUE