[PDF] Bulletin officiel du ministère de lintérieur - N° 2 du 15 février 2019

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MINISTÈRE

DE

L'INTÉRIEUR

D irection de l'information légale et administrative

26, rue Desaix

75727 Paris Cedex 15

ISSN : 1282-7924

Édité par :

La délégation à l'information

et à la communication du ministère de l'intérieur

Directeur de la publication :

Thomas

CAMPEAUX,

directeur des libertés publiques et des affaires juridiques

Application du titre I

er de la loi n o

78-753 du 17 juillet 1978

relatif à la liberté d'accès aux documents administratifsBULLETIN

OFFICIEL

DU MINISTÈRE

DE

L'INTÉRIEUR

Sommaire chronologique

Sommaire thématique

n o

2019-2

15 février 2019

NOTA

Les annexes citées et non incluses dans le

présent document peuvent être obtenues, sur simple demande, auprès des directions dont elles

émanent.

Il est important de donner les références précises (date et numéro de code).

15 FÉVRIER 2019. - INTÉRIEUR 2019-2 - SOMCHR - PAGE 3

Sommaire chronologique

Pages BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

6 novembre 2018

Décision n

o?

49568 du 6 novembre 2018 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest

......178

19�novembre�2018

Arrêté du 19?novembre?2018 conférant un grade et un emploi d'of cier commissionné servant au titre?de l'article?L.?4132-10 du code de la défense

Arrêté du 19?novembre?2018 conférant un grade et un emploi d'of cier commissionné servant au titre?de l'article?L.?4132-10 du code de la défense

......................................................... 98

Arrêté du 19?novembre?2018 conférant un grade et un emploi d'of cier commissionné servant au titre?de l'article?L.?4132-10 du code de la défense

20�novembre�2018

Décision n

o?

87440 du 20 novembre 2018 portant nomination au grade d'aspirant ..................149

26�novembre�2018

Arrêté du 26?novembre?2018 portant dissolution du peloton d'autoroute de Roye et de la brigade

motorisée de Roye et création corrélative du peloton motorisé de Roye (Somme) ...............474

28�novembre�2018

Décision n

o?

90154 du 28 novembre 2018 ........................................................................�..........151

Circulaire n

o?

73400 du 28 novembre 2018 relative à l'organisation et au fonctionnement des conseils consultatifs d'hygiène et de sécurité pour les militaires servant au sein de la gendarmerie nationale

30�novembre�2018

Arrêté du 30?novembre?2018 conférant un grade et un emploi d'of cier commissionné servant au titre?de l'article?L.?4132-10 du code de la défense

Arrêté du 30?novembre?2018 portant dissolution de la brigade territoriale de Villeneuve-en-Perseigne et modi cation corrélative de la circonscription de la brigade territoriale de Mamers (Sarthe)

Arrêté du 30?novembre?2018 portant dissolution du peloton motorisé de Castelnau-le-Lez et création corrélative de la brigade motorisée de Castelnau-le-Lez (Hérault)

.......................477 1 er �décembre�2018

Décision du?1

er?

décembre 2018 portant délégation de signature (Of ce français de l'immigration et de l'intégration)

15 FÉVRIER 2019. - INTÉRIEUR 2019-2 - SOMCHR - PAGE 4

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Pages

5 décembre 2018

Arrêté du 5?décembr e?2018 conférant un grade de sous-of cier de réserve au titre?de l'article?L.?4221-3 du code de la défense

6�décembre�2018

Décision du 6?décembre?2018 portant délégation de signature (Of ce français de l'immigration et de l'intégration)

10�décembre�2018

Arrêté du 10?décembre?2018 conférant un grade de sous-of cier de réserve au titre?de l'article?L.?4221-3 du code de la défense

Arrêté du 10?décembr e?2018 conférant un grade d'of cier de réserve au titre de l'article?L.?4221-3 du code de la défense

12�décembre�2018

Arrêté du?12?décembre?2018 portant admission dans la réserve de la gendarmerie ...............101

Arrêté du?12?décembre?2018 portant admission dans la réserve de la gendarmerie ...............102

Arrêté du?12?décembre?2018 portant admission dans la réserve de la gendarmerie ...............103

Arrêté du?12?décembre?2018 portant admission dans la réserve de la gendarmerie ...............104

Arrêté du?12?décembre?2018 portant admission dans la réserve de la gendarmerie ...............105

Arrêté du 12?décembr e?2018 portant changement d'appellation de la brigade territoriale de Château-Gontier et modi cation des circonscriptions des brigades territoriales de Château-Gontier et de Grez-en-Bouère (Mayenne)

Arrêté du 12?décembr e?2018 portant changement d'appellation de la compagnie de gendarmerie départementale de Château-Gontier (Mayenne)

Arrêté du 12?décembre?2018 portant changement d'appellation de peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Château-Gontier (Mayenne)

.....................................482

Arrêté du 12?décembre?2018 portant changement d'appellation de la brigade motorisée de Château-Gontier (Mayenne)

Arrêté du 12?décembre?2018 portant changement d'appellation de la brigade de recherches de Château-Gontier (Mayenne)

Décision n

o?

2634 du 12 décembre 2018 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l'armement

Décision n

o?

7760 du 12 décembre 2018 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale

Décision n

o?

18758 du 12 décembre 2018 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2019 du personnel sous-of cier de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Calvados

Décision n

o?

19906 du 12 décembre 2018 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2019 du personnel sous-of cier de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine - branche "?orchestres-choeur de l'armée française?»

.....................................185

Décision n

o?

24253 du 12 décembre 2018 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2019 du personnel sous-of cier de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Vienne

15 FÉVRIER 2019. - INTÉRIEUR 2019-2 - SOMCHR - PAGE 5

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Pages

Décision n

o

24983 du 12 décembre 2018

portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2019 du personnel sous-of cier de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d'Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de

l'Yonne ........................................................................�....................................................... 192

Décision n

o

31611 du 12 décembre 2018

portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2019 du personnel sous-of cier de gendarmerie du cadre général des groupements

de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de-Calais ............................................ 198

Décision n

o

31612 du 12 décembre 2018

portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2019 du personnel sous-of cier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie

pour la zone de défense et de sécurité Nord ....................................................................... 204

Décision n

o

32949 du 12 décembre 2018

portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2019 du personnel sous-of cier de gendarmerie du cadre général du groupement

de gendarmerie départementale de l'Hérault ...................................................................... 207

Décision n

o

42565 du 12 décembre 2018

portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2019 du personnel sous-of cier de gendarmerie du cadre général de la région de

gendarmerie des Pays de la Loire ........................................................................�............... 214

Décision n

o

44466 du 12 décembre 2018

portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2019 du personnel sous-of cier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie

pour la zone de défense et de sécurité Est ........................................................................�.. 221

Décision n

o

44493 du 12 décembre 2018

portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2019 du personnel sous-of cier de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et

des Vosges ........................................................................�................................................... 227

Décision n

o

51561 du 12 décembre 2018

portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2019 du personnel sous-of cier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie

pour la zone de défense et de sécurité Ouest ...................................................................... 235

Décision n

o

54407 du 12 décembre 2018

portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2019 du personnel sous-of cier de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer - branche "?personnel servant outre-mer et en assistance

militaire technique?» ........................................................................�................................... 240

Décision n

o

54408 du 12 décembre 2018

portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2019 du personnel sous-of cier de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer - branche "?personnel servant en ambassade?» .................... 249

Décision n

o

55971 du 12 décembre 2018

portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2019 du personnel sous-of cier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie

pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest ............................................................... 251

Décision n

o

55972 du 12 décembre 2018

portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2019 du personnel sous-of cier de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-

Garonne et des Pyrénées-Atlantiques ........................................................................�......... 255

Décision n

o

57821 du 12 décembre 2018

portant inscription au tableau d'avancement pour l'année?2019 du personnel sous-of cier de gendarmerie du cadre général de la région de

gendarmerie d'Île-de-France ........................................................................�....................... 263

Décision n

o

57831 du 12 décembre 2018

portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie

du cadre général de la région de gendarmerie d'Île-de-France ........................................... 273

Décision n

o

70934 du 12 décembre 2018

portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2019 du personnel sous-of cier de gendarmerie du cadre général du commandement

des écoles de la gendarmerie nationale ........................................................................�....... 275

15 FÉVRIER 2019. - INTÉRIEUR 2019-2 - SOMCHR - PAGE 6

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Pages

Décision n

o?

83670 du 12 décembre 2018 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2019 du personnel sous-of cier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est

................................................................... 279

Décision n

o?

83673 du 12 décembre 2018 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2019 du personnel sous-of cier de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie

13�décembre�2018

Arrêté du 13?décembre?2018 portant changement d'appellation de la brigade territoriale de Châteauneuf-sur-Sarthe (Maine-et-Loire)

Décision n

o?

92252 du 13 décembre 2018 portant attribution de l'échelle de solde n

o?

3 aux militaires du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

......152

Décision n

o?

7799 du 13 décembre 2018 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l'air

Décision n

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