BOPE n°2020-37 du 7 mai 2020
7 mai 2020 Décision BFC n° 2020-17 DS DR du 27 avril 2020. Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté au sein ...
Décision n° 2021 – 824 DC - Loi relative à gestion de la crise
5 août 2021 Le Conseil constitutionnel l'a validé lui conférant en apparence une grande solidité juridique. Mais ne serait-il pas un colosse aux pieds d' ...
BOPE n°2021-20 du 5 mars 2021
5 mars 2021 Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi ... sur le système d'information ou en matière de ressources humaines pour Pôle.
BOPE n°2019-10 du 29 janvier 2019
16 janv. 2019 Instruction n° 2019-6 du 16 janvier 2019. Compte épargne-temps des agents de droit public de Pôle emploi ...
BOPE n°2021-50 du 2 juillet 2021
2 juil. 2021 Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi ... département gestion de l'information et monsieur Philippe Fryd ...
BOPE n°2021-27 du 2 avril 2021
2 avr. 2021 monsieur Philippe Traverse directeur de pôle emploi spectacle AVS placement ... directeur adjoint de pôle emploi Paris 10ème Vicq d'Azir.
Bulletin officiel du ministère de lintérieur - N° 2 du 15 février 2019
15 févr. 2019 Arrêté du 10 décembre 2018 conférant un grade d'officier de réserve au ... du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale .
Bulletin officiel du ministère de lintérieur - N° 2 du 15 février 2019
15 févr. 2019 Arrêté du 10 décembre 2018 conférant un grade d'officier de réserve au ... du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale .
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTèRE DE LINTÉRIEUR
15 nov. 2016 Arrêté du 12 août 2016 conférant un grade et un emploi d'officier ... Vu les avis du comité technique dans sa séance du 10 mai 2016 ;.
Département de la Corrèze
31 mai 2019 sociale et de l'emploi (Pôle emploi Cnaf
![Bulletin officiel du ministère de lintérieur - N° 2 du 15 février 2019 Bulletin officiel du ministère de lintérieur - N° 2 du 15 février 2019](https://pdfprof.com/Listes/21/12032-21BOMI-2019-02.pdf.pdf.jpg)
MINISTÈRE
DEL'INTÉRIEUR
D irection de l'information légale et administrative26, rue Desaix
75727 Paris Cedex 15
ISSN : 1282-7924
Édité par :
La délégation à l'information
et à la communication du ministère de l'intérieurDirecteur de la publication :
Thomas
CAMPEAUX,
directeur des libertés publiques et des affaires juridiquesApplication du titre I
er de la loi n o78-753 du 17 juillet 1978
relatif à la liberté d'accès aux documents administratifsBULLETINOFFICIEL
DU MINISTÈRE
DEL'INTÉRIEUR
Sommaire chronologique
Sommaire thématique
n o2019-2
15 février 2019
NOTALes annexes citées et non incluses dans le
présent document peuvent être obtenues, sur simple demande, auprès des directions dont ellesémanent.
Il est important de donner les références précises (date et numéro de code).15 FÉVRIER 2019. - INTÉRIEUR 2019-2 - SOMCHR - PAGE 3
Sommaire chronologique
Pages BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR6 novembre 2018
Décision n
o?49568 du 6 novembre 2018 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
......17819�novembre�2018
Arrêté du 19?novembre?2018 conférant un grade et un emploi d'of cier commissionné servant au titre?de l'article?L.?4132-10 du code de la défense
Arrêté du 19?novembre?2018 conférant un grade et un emploi d'of cier commissionné servant au titre?de l'article?L.?4132-10 du code de la défense
......................................................... 98Arrêté du 19?novembre?2018 conférant un grade et un emploi d'of cier commissionné servant au titre?de l'article?L.?4132-10 du code de la défense
20�novembre�2018
Décision n
o?87440 du 20 novembre 2018 portant nomination au grade d'aspirant ..................149
26�novembre�2018
Arrêté du 26?novembre?2018 portant dissolution du peloton d'autoroute de Roye et de la brigade
motorisée de Roye et création corrélative du peloton motorisé de Roye (Somme) ...............474
28�novembre�2018
Décision n
o?90154 du 28 novembre 2018 ........................................................................�..........151
Circulaire n
o?73400 du 28 novembre 2018 relative à l'organisation et au fonctionnement des conseils consultatifs d'hygiène et de sécurité pour les militaires servant au sein de la gendarmerie nationale
30�novembre�2018
Arrêté du 30?novembre?2018 conférant un grade et un emploi d'of cier commissionné servant au titre?de l'article?L.?4132-10 du code de la défense
Arrêté du 30?novembre?2018 portant dissolution de la brigade territoriale de Villeneuve-en-Perseigne et modi cation corrélative de la circonscription de la brigade territoriale de Mamers (Sarthe)
Arrêté du 30?novembre?2018 portant dissolution du peloton motorisé de Castelnau-le-Lez et création corrélative de la brigade motorisée de Castelnau-le-Lez (Hérault)
.......................477 1 er �décembre�2018Décision du?1
er?décembre 2018 portant délégation de signature (Of ce français de l'immigration et de l'intégration)
15 FÉVRIER 2019. - INTÉRIEUR 2019-2 - SOMCHR - PAGE 4
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Pages5 décembre 2018
Arrêté du 5?décembr e?2018 conférant un grade de sous-of cier de réserve au titre?de l'article?L.?4221-3 du code de la défense
6�décembre�2018
Décision du 6?décembre?2018 portant délégation de signature (Of ce français de l'immigration et de l'intégration)
10�décembre�2018
Arrêté du 10?décembre?2018 conférant un grade de sous-of cier de réserve au titre?de l'article?L.?4221-3 du code de la défense
Arrêté du 10?décembr e?2018 conférant un grade d'of cier de réserve au titre de l'article?L.?4221-3 du code de la défense
12�décembre�2018
Arrêté du?12?décembre?2018 portant admission dans la réserve de la gendarmerie ...............101
Arrêté du?12?décembre?2018 portant admission dans la réserve de la gendarmerie ...............102
Arrêté du?12?décembre?2018 portant admission dans la réserve de la gendarmerie ...............103
Arrêté du?12?décembre?2018 portant admission dans la réserve de la gendarmerie ...............104
Arrêté du?12?décembre?2018 portant admission dans la réserve de la gendarmerie ...............105
Arrêté du 12?décembr e?2018 portant changement d'appellation de la brigade territoriale de Château-Gontier et modi cation des circonscriptions des brigades territoriales de Château-Gontier et de Grez-en-Bouère (Mayenne)
Arrêté du 12?décembr e?2018 portant changement d'appellation de la compagnie de gendarmerie départementale de Château-Gontier (Mayenne)
Arrêté du 12?décembre?2018 portant changement d'appellation de peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Château-Gontier (Mayenne)
.....................................482Arrêté du 12?décembre?2018 portant changement d'appellation de la brigade motorisée de Château-Gontier (Mayenne)
Arrêté du 12?décembre?2018 portant changement d'appellation de la brigade de recherches de Château-Gontier (Mayenne)
Décision n
o?2634 du 12 décembre 2018 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l'armement
Décision n
o?7760 du 12 décembre 2018 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
Décision n
o?18758 du 12 décembre 2018 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2019 du personnel sous-of cier de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Calvados
Décision n
o?19906 du 12 décembre 2018 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2019 du personnel sous-of cier de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine - branche "?orchestres-choeur de l'armée française?»
.....................................185Décision n
o?24253 du 12 décembre 2018 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2019 du personnel sous-of cier de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Vienne
15 FÉVRIER 2019. - INTÉRIEUR 2019-2 - SOMCHR - PAGE 5
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR PagesDécision n
o24983 du 12 décembre 2018
portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2019 du personnel sous-of cier de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d'Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et del'Yonne ........................................................................�....................................................... 192
Décision n
o31611 du 12 décembre 2018
portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2019 du personnel sous-of cier de gendarmerie du cadre général des groupementsde gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de-Calais ............................................ 198
Décision n
o31612 du 12 décembre 2018
portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2019 du personnel sous-of cier de gendarmerie du cadre général de la gendarmeriepour la zone de défense et de sécurité Nord ....................................................................... 204
Décision n
o32949 du 12 décembre 2018
portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2019 du personnel sous-of cier de gendarmerie du cadre général du groupementde gendarmerie départementale de l'Hérault ...................................................................... 207
Décision n
o42565 du 12 décembre 2018
portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2019 du personnel sous-of cier de gendarmerie du cadre général de la région degendarmerie des Pays de la Loire ........................................................................�............... 214
Décision n
o44466 du 12 décembre 2018
portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2019 du personnel sous-of cier de gendarmerie du cadre général de la gendarmeriepour la zone de défense et de sécurité Est ........................................................................�.. 221
Décision n
o44493 du 12 décembre 2018
portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2019 du personnel sous-of cier de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle etdes Vosges ........................................................................�................................................... 227
Décision n
o51561 du 12 décembre 2018
portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2019 du personnel sous-of cier de gendarmerie du cadre général de la gendarmeriepour la zone de défense et de sécurité Ouest ...................................................................... 235
Décision n
o54407 du 12 décembre 2018
portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2019 du personnel sous-of cier de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer - branche "?personnel servant outre-mer et en assistancemilitaire technique?» ........................................................................�................................... 240
Décision n
o54408 du 12 décembre 2018
portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2019 du personnel sous-of cier de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer - branche "?personnel servant en ambassade?» .................... 249Décision n
o55971 du 12 décembre 2018
portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2019 du personnel sous-of cier de gendarmerie du cadre général de la gendarmeriepour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest ............................................................... 251
Décision n
o55972 du 12 décembre 2018
portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2019 du personnel sous-of cier de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques ........................................................................�......... 255
Décision n
o57821 du 12 décembre 2018
portant inscription au tableau d'avancement pour l'année?2019 du personnel sous-of cier de gendarmerie du cadre général de la région degendarmerie d'Île-de-France ........................................................................�....................... 263
Décision n
o57831 du 12 décembre 2018
portant promotion de sous-of ciers de gendarmeriedu cadre général de la région de gendarmerie d'Île-de-France ........................................... 273
Décision n
o70934 du 12 décembre 2018
portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2019 du personnel sous-of cier de gendarmerie du cadre général du commandementdes écoles de la gendarmerie nationale ........................................................................�....... 275
15 FÉVRIER 2019. - INTÉRIEUR 2019-2 - SOMCHR - PAGE 6
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR PagesDécision n
o?83670 du 12 décembre 2018 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2019 du personnel sous-of cier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est
................................................................... 279Décision n
o?83673 du 12 décembre 2018 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2019 du personnel sous-of cier de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
13�décembre�2018
Arrêté du 13?décembre?2018 portant changement d'appellation de la brigade territoriale de Châteauneuf-sur-Sarthe (Maine-et-Loire)
Décision n
o?92252 du 13 décembre 2018 portant attribution de l'échelle de solde n
o?3 aux militaires du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
......152Décision n
o?7799 du 13 décembre 2018 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l'air
Décision n
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