[PDF] Rapport annuel 2008 29 mars 2010 Dans une é

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rapport annuel 2008

DExia BanquE BElgiquE

20082008

Sommaire

2008
rapport annuel 2008 -

Dexia Banque Belgique

1 2008

Profil du groupe 3

Chiffres clés de Dexia Banque 4

Rapport de gestion 7

Comptes consolidés 31

Comptes sociaux 153

Informations complémentaires 210

rapport annuel 2008 - Dexia Banque Belgique 3 CoMPTES SoCIAUXCoMPTES CoNSoLIDÉSRAPPoRT DE gESTIoN Dexia est une banque européenne, qui compte 36 760 colla- borateurs au 31 décembre 2008. à la même date, ses fonds propres de base s'élèvent à Eur 17,5 milliards. l'activité du groupe se concentre sur la banque du secteur public, proposant des solutions bancaires et financières complètes aux acteurs locaux du secteur public, et sur la banque de détail et commerciale en Europe, principalement en Belgique, au luxembourg et en

Turquie.

Métiers

1. PUBLIC AND WHoLESALE BANKINg

Dans la lignée du plan de transformation lancé par Dexia en novembre 2008, le métier Public and Wholesale Banking a été réorganisé pour tenir compte de l'environnement de marché actuel. l'activité va être recentrée sur les marchés où le groupe bénéficie d'une franchise commerciale solide, d'une capacité de financement à long terme et d'un potentiel de croissance rentable. les franchises commerciales en France, en Belgique, au luxem- bourg, ainsi qu'en italie et dans la péninsule ibérique ont été confirmées et ces marchés resteront fondamentaux pour le métier. Dexia maintiendra sa présence en allemagne, au japon et en Suisse pour conserver des plateformes d'accès aux sources de refinancement. les activités au royaume-uni et aux états- unis seront réduites significativement. la crise financière actuelle ne met en cause ni la solvabilité de nos clients, ni leurs besoins en matière de financements. Dexia reste, sur ses marchés principaux, un acteur majeur du finance- ment des équipements collectifs et des infrastructures, des secteurs de la santé et du logement social, et de l'économie sociale. la stratégie de Dexia pour les activités de Public and Whole- sale Banking vise à élargir la gamme de produits et de services proposée aux clients. Cette approche, déjà effective en Belgique, permettra au groupe d'aller au-delà de son rôle de prêteur spécialisé pour mieux servir une base de clientèle élargie.

2. BANQUE DE DÉTAIL ET CoMMERCIALE

Dexia est une banque européenne de premier plan, qui se classe parmi les trois principales banques de Belgique et du luxembourg et qui détient une position solide en Turquie. Elle est également présente en Slovaquie. la banque propose une gamme complète de services de banque de détail, commer ciale et privée, ainsi que des produits d'assurance à plus de six millions de clients.Ce métier inclut également les activités d'asset management et de services aux investisseurs. au 31 décembre 2008, les actifs sous gestion de Dexia asset Management s'élèvent à Eur 79 mil liards. l'activité de services aux investisseurs est menée par rBC Dexia investor Services, une joint venture avec la Banque royale du Canada, qui met son savoir-faire à la disposition d'institutions du monde entier dans le domaine de la banque dépositaire globale, de l'administration de fonds et de fonds de pension et de services aux actionnaires. au

31 décembre 2008, le total des actifs sous administration

s'élève à uSD 1 900 milliards. notations les principales entités opérationnelles du groupe, Dexia Banque Belgique, Dexia Crédit local et Dexia Banque internationale à luxembourg, sont notées aa- par Fitch, a1 par Moody's et a par Standard & Poor's. Trois des filiales européennes de Dexia émettent des obligations sécurisées notées aaa.

Profil du groupe

4 Dexia Banque Belgique - Rapport annuel 2008

COMPTES SOCiauxCOMPTES COnSOliDéSraPPOrT DE gESTiOn

Chiffres clés de Dexia Banque Belgique

COMPTE DE

réSulTaTS COnSOliDé - ChiFFrES CléS (en millions d'EUR)31/12/0731/12/08Différenceévolution en %

Produit net

Coûts

réSulTaT BruT D'ExPlOiTaTiOn

Coûts du risque

réSulTaT nET ParT Du grOuPE raTiOS CléS

Marge bénéficiaire

(1) Coefficient d'exploitation (ratio charges/produits) (2)

Rendement des fonds propres (ROE)

(3) raTiOS CléS - SOuS-jaCEnT

Coefficient d'exploitation

(2)

2 884,9 1 702,6 (1 182,3) -41,0 %

(1 747,8) (1 790,8) (43,0) +2,5 %

1 137,1 (88,2) (1 225,3) -107,8 %

(60,1) (558,8) (498,7) +830,3 %

1 032,0 (573,9) (1 605,9) -155,6 %

36,0 % -35,3 % -71,3 %

60,6 % 105,2 % +44,6 %

22,5 % -9,7 % -32,2 %

63,3 % 105,1 % +41,8 %

(1)

Le ratio de résultat net sur produit net.

(2)

Le ratio entre les coûts et le produit net.

(3)

Le ratio entre le résultat net part du groupe (annualisé) et le volume pondéré des fonds propres de base (déduction faite des dividendes estimés pour la période).

rapport annuel 2008 - Dexia Banque Belgique 5 CoMPTES SoCIAUXCoMPTES CoNSoLIDÉSRAPPoRT DE gESTIoN

BILAN CoNSoLIDÉ - CHIFFRES CLÉS

(en millions d'Eur)31/12/0731/12/08DifférenceÉvolution en %

NoTATIoNS DEXIA BANQUE BELgIQUE SA

Long termePerspectiveCourt terme

T oTAL ACTIF Dont

Prêts et créances sur la clientèle

Prêts et titres

T oTAL DETTES Dont

Dettes envers la clientèle

Dettes représentées par un titre

ToTAL FoNDS PRoPRES

Dont

Fonds propres de base

Fonds propres du groupe

RATIoS FoNDS PRoPRES

Ratio Tier 1

Capital adequacy ratio

Volume pondéré des risques

Fitch

Moody's

Standard & Poor's

DBRS

264 698 263 093 (1 605) 0,6 %

80 206 103 520 23 314 +29,1 %

80 673 53 614 (27 059) -33,5 %

259 312 259 581 269 +0,1 %

76 079 69 815 (6 264) -8,2 %

26 820 17 349 (9 471) -35,3 %

5 386 3 512 (1 873) 34,8 %

5 430 6 855 1 425 +26,2 %

5 199 3 474 (1 725) -33,2 %

Bâle I

(1)

Bâle II

(2)

8,1 % 12,9 % +4,8 %

9,4 % 14,7 % +5,3 %

62 373 51 805 (10 568)

AA- Perspective stable F1+

A1 Perspective négative P-1

A Perspective stable A-1

AA (low) Tendance négative R-1 (middle)

(1)

En 2007, les ratios sont calculés selon Bâle II sans application de " IRB - provision excess/shortfall » et avec un volume pondéré des risques calculé selon Bâle I.

(2) Ratios Bâle I fioored : ratio Tier 1 = 9,3 % et capital adequacy ratio = 10,4 %.

Dexia Banque Belgique est notée aa- avec perspective stable par Fitch (30 septembre 2008), a1 avec perspective négative par Moody's (19 janvier 2009),

a avec perspective stable par Standard & Poor's (19 décembre 2008) et aa (low) avec tendance négative par DBrS (17 novembre 2008).

6 Dexia Banque Belgique - Rapport annuel 2008

rapport annuel 2008 - Dexia Banque Belgique 7

Gouvernement d'entreprise 8

Rapport d'activités 12

Gestion des risques 19

Informations générales 26

raPPOrT

DE gESTiOn

8 Dexia Banque Belgique - Rapport annuel 2008

ra PPO rT DE gESTiOnCOMPTES SOCiauxCOMPTES COnSOliDéS

Composition du comité de direction

et du conseil d'administration (1)

1. COMiTé DE DirECTiOn

Président

Stefaan Decraene

Vice-président

xavier de Walque

Membres

ann De roeck

Dirk gyselinck

Marc lauwers

r oger leyssens jean-François Martin luc Van Thielen

Dirk Vanderschrick

2. COnSEil D'aDMiniSTraTiOn

(2)

Président

Marc Deconinck

Bourgmestre de Beauvechain

Vice-présidents

jean-luc Dehaene Président du conseil d'administration de Dexia SA jozef gabriels

Bourgmestre de genk

Membres

Stefaan Decraene

Président du comité de direction de Dexia Banque SA, membre du comité de direction de Dexia SA xavier de Walque Viceprésident du comité de direction de Dexia Banque SA,

Chief Financial officerann De roeck

Membre du comité de direction de Dexia Banque SA, secrétaire général, responsable des Services juridiques et fiscaux, Wealth Analysis & Planning et Secrétariatgénéral & Participations

Dirk gyselinck

Membre du comité de direction de Dexia Banque SA, responsable Public & Wholesale Banking et Corporate

Marc lauwers

Membre du comité de direction de Dexia Banque SA, responsable Retail & Commercial Banking r oger leyssens Membre du comité de direction de Dexia Banque SA, responsable gestion des Ressources Humaines jean-François Martin Membre du comité de direction de Dexia Banque SA, responsable Risk Management luc Van Thielen Membre du comité de direction de Dexia Banque SA, Chief operations officer, responsable IT, operations, Facility

Management et organisation

Dirk Vanderschrick

Membre du comité de direction de Dexia Banque SA, responsable Trésorerie et Marchés Financiers

Francine Swiggers

Président du comité de direction du groupe ARCo

Wivina Demeester

Consultant

Bruno Flichy

Administrateur et président honoraire de Crédit du Nord

Thierry jacques

Président du Mouvement ouvrier Chrétien

Patrick janssens

Bourgmestre d'Anvers

Marc justaert

Président de l'Alliance Nationale des Mutualités Chrétiennes

Serge kubla

Bourgmestre de Waterloo

Patrick lachaert

Avocat et conseiller communal de Merelbeke

gouvernement d'entreprise (1)

Situation au 1

er mars 2009. (2)

L'article 2 de la loi du 6 août 1931 (MB du 14 août 1931) défend aux ministres, anciens ministres et ministres d'État, membres ou anciens membres des chambres

législatives, de faire mention desdites qualités dans les actes ou publications se rapportant à des sociétés à but lucratif.

rapport annuel 2008 - Dexia Banque Belgique 9 RA PPo

RT DE gESTIoNCoMPTES SoCIAUXCoMPTES CoNSoLIDÉS

Monsieur rik Branson a remis sa démission en tant qu'adminis- trateur de Dexia Banque avec effet au 1 er janvier 2009. le conseil d'administration du 30 janvier 2009 a décidé de nommer provisoirement madame Francine Swiggers en tant qu'adminis- trateur de Dexia Banque en remplacement de monsieur rik Branson. lors de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 27 février 2009, il a été décidé de nommer définitivement madame Francine Swiggers en tant qu'adminis- trateur de Dexia Banque pour un mandat renouvelable de maximum 4 ans, qui prendra fin après l'assemblée générale ordinaire de 2012. Monsieur herman Van rompuy a été nommé Premier Ministre fédéral belge le 30 décembre 2008 et a dès lors remis sa démission en tant qu'administrateur. Monsieur jacques guerber a remis sa démission en tant qu'administrateur le 29 décembre 2008. l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du

27 février 2009 a décidé de donner au conseil d'administration

la possibilité de coopter, en remplacement de messieurs herman Van rompuy et jacques guerber, démissionnaires, deux administrateurs dont la nomination définitive sera soumise à la ratification de la plus proche assemblée générale de Dexia Banque Belgique Sa, conformément à la procédure de nomi- nation applicable chez Dexia Banque Belgique Sa.

Comité d'audit

le comité d'audit, créé le 18 décembre 2002, est un sous- comité consultatif du conseil d'administration composé de trois administrateurs non exécutifs. le comité d'audit est présidé par monsieur Bruno Flichy.

1. CoMPoSITIoN

Président

Bruno Flichy

Membres

Marc Deconinck

Wivina Demeester (nommée le 30 janvier 2009 comme administrateur indépendant en remplacement de monsieur herman Van rompuy) le comité d'audit assiste le conseil d'administration dans l'exer- cice de sa mission de surveillance et de contrôle au sens large.

2. TÂCHES ET CoMPÉTENCES

2.1. Reporting financier

le comité d'audit contrôle l'intégrité de l'information finan- cière fournie par la société, en particulier en évaluant les normes comptables appliquées, y compris les critères relatifs au périmètre de consolidation. le contrôle s'étend également au suivi de l'information financière périodique avant qu'elle soit soumise au conseil d'administration de la banque.Bernard Lux recteur de l'université de Mons-hainaut

Pierre Mariani

administrateur-délégué et président du comité de direction de

Dexia Sa

Claude Rolin

Secrétaire général de la Confédération des Syndicats Chrétiens de Belgique

Tony Van Parys

avocat et conseiller communal de gand

JeanJacques Viseur

Bourgmestre de Charleroi

au 1 er mars 2009, Dexia Banque Sa est administrée par un conseil d'administration de vingt-cinq membres, dont neuf font également partie du comité de direction. le conseil d'adminis- tration mène la politique générale telle qu'elle est fixée au niveau du groupe. la gestion journalière de Dexia Banque est confiée au comité de direction, dont les membres sont également administrateurs.

Modifications dans la composition

du conseil d'administration et du comité de direction Monsieur Benoît Debroise a remis sa démission en tant qu'administrateur et membre du comité de direction de Dexia

Banque avec effet au 3 juillet 2008.

Messieurs axel Miller et Pierre richard ont remis leur démission en tant qu'administrateurs de Dexia Banque avec effet au

7 octobre 2008.

le conseil d'administration du 21 octobre 2008 a décidé de nommer provisoirement messieurs Pierre Mariani, jean-luc Dehaene et luc Van Thielen en tant qu'administrateurs de Dexia Banque afin de pourvoir au remplacement provisoire de messieurs axel Miller, Pierre richard et Benoît Debroise jusqu'à la prochaine assemblée générale des actionnaires. lors du conseil du 21 octobre 2008, monsieur luc Van Thielen a également été nommé en tant que membre du comité de direction de Dexia Banque. monsieur luc Van Thielen a repris les pouvoirs de monsieur Dirk Vanderschrick, à savoir Chief Operations Officer, responsable iT, Operations, Facility Management et Organisation, monsieur Dirk Vanderschrick ayant pris à son compte les pouvoirs de monsieur Benoît Debroise, à savoir responsable Trésorerie et Marchés Financiers. lors de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du

29 décembre 2008, il a été décidé de nommer définitivement

monsieur luc Van Thielen en tant qu'administrateur de Dexia Banque pour un mandat renouvelable de maximum 4 ans, qui prendra fin après l'assemblée générale ordinaire de 2012.

10 Dexia Banque Belgique - Rapport annuel 2008

ra PPO rT DE gESTiOn

COMPTES SOCiauxCOMPTES COnSOliDéS

cet effet, il fait appel à l'audit interne de Dexia Banque, qui dépend hiérarchiquement du comité de direction. En 2008, le comité d'audit s'est réuni à six reprises. Lors de ces réunions, qui se sont tenues avant les dates du conseil d'administration, le comité d'audit a examiné les comptes semestriels ou annuels. 4. auDiT inTErnE Partant d'une vision et d'une stratégie de groupe, le groupe financier Dexia a mis sur pied une fonction d'audit intégrée et homogène avec une filière de directions d'audit dans les différentes entités et ce, dans un cadre qui répond aux normes les plus strictes et est cohérent pour toutes les activités de Dexia. La méthodologie et le plan d'audit sont intégrés pour tout le groupe. La fonction d'audit a pour mission de promouvoir le contrôle interne et de veiller constamment au fonctionnement performant et à l'application effective des systèmes de contrôle existants. La fonction d'audit contribue au maintien de la bonne réputation de Dexia Banque ainsi qu'à l'efficacité et à l'intégrité de ses structures, valeurs qu'elle juge particulièrement importantes. L'audit interne vérifie si les risques que Dexia Banque prend dans le cadre de toutes ses activités sont dûment identifiés, analysés et couverts.

Fonctions externes

des administrateurs - article 27, §2quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39

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