[PDF] RAPPORT DACTIVITÉ 2020 16 déc. 2020 64

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RAPPORT

D"ACTIVITÉ 2020

Direction

des Risques

Professionnels

1

Sommaire

1) Caractéristiques de la région Centre-Val de Loire

2) La Direction des Risques Professionnels

3) Actions nationales prioritaires

4) Actions régionales prioritaires

4 4 5 6 6 7 7 8

8 et 9

10 10

10 et 11

11

12 et 13

13 et 14

15

16 et 17

18

18 et 19

18

20 et 21

14 2

5) Autres interventions et actions régionales

de prévention

6) Actions de formation et partenariats de formation

Val de Loire

habilités nationalement ou conventionnées régionalement

7) Autres partenariats

9) Activité des commissions

(CRAT/MP)

21 et 22

21

23 et 24

25

25 à 27

27 à 30

31
31
31
31
31
32

32 à 34

34
34
35
35

35 à 37

38

39 et 40

40
40
41
40
3

10) La tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles

11) Résultats 2020 et perspectives 2021

Annexes

41

42 et 43

43 et 44

45 et 46

47

47 et 48

49

57 à 59

50 à 52

52 à 55

55
56
50
4

1) Caractéristiques de la région Centre-Val de Loire

Accidents du travail

Statistiques régionales par Comités Techniques Nationaux (+2,8 %) ainsi que du nombre de salariés (+2,3%). fréquence en relative stabilité sur un an (+0,1 point).

CTN Sections

Salariés Accidents

avec arrêt IFR 2019
IFR 2018
AT mortels

A Métallurgie 5 009 83 512 2 610 31,3 31,1 5

B Bâtiment et Travaux publics 12 845 59 741 3 662 61,3 65,0 7

C Transport, eau, gaz, électricité, livre

et communication 9 139 77 017 3 440 44,7 39,7 5

D Services, commerces, industries de

l'alimentation 11 371 81 228 3 961 48,8 47,0 - E Chimie, caoutchouc, plasturgie 405 28 103 663 23,6 25,7 <5

F Bois, ameublement, papier-carton,

textile, vêtement, cuirs et peaux, pierres et terres à feu

1 206 18 330 775 42,3 41,3 -

G Commerces non alimentaires 12 668 64 147 1 602 25,0 26,5 <5 H Activités de service I 11 872 129 879 1 847 14,2 13,6 <5

I Activités de service II et travail

temporaire 11 441 123 024 7 119 57,9 50,3 <5

TOTAL 2019 75 956 664 981 25 679 38,6 - 26

TOTAL 2018 73 909 650 277 - 38,5 29

Evolution 2,8% 2,3% 2,4% 0,1 -10,3%

5 Evolution des maladies professionnelles sur les 3 dernières années

Sur la période 2017-2019, le nombre de maladies professionnelles reconnues a régressé de 2,8% de

même que le nombre de maladies professionnelles avec arrêt (-1,9%).

MP 100

Contenu de la crise sanitaire, le décret du 14/09/20 crée, pour les assurés du régime général et des

régimes agricoles, ainsi que pour les assurés auxquels ces tableaux sont applicables, deux nouveaux

tableaux de maladie professionnelle " Affections respiratoires aiguës liées à une infection au SARS-

CoV2 », désignant les pathologies causées par une infection au SARS-CoV2. Pour les affections non

désignées dans ces tableaux et non contractées dans les conditions de ces tableaux, le décret confie

dont la composition est allégée pour permettre une instruction plus rapide des dossiers, tout en

206219622004

1583

14921553

18 117
0 10 20 30
40
50
60
0 500
1 000 1 500 2 000 2 500

201720182019

MP reconnues

MP avec arrêt

MP mortelles

6 Répartition et coût des principales maladies professionnelles reconnues

N° MP Intitulé MP Nombre de MP

reconnues % Coût total 2019

057 Affections

péri-articulaires 1 677 83,7%

030 030 bis Amiante 84 4,2%

098

Affections du

rachis lombaire (Manutention)

78 3,9%

079 Lésions

du ménisque 28 1,4%

065 Lésions

eczématiformes 17 0,8% 46

042 Surdité 15 0,7%

097

Affections du

rachis lombaire (Vibrations)

14 0,7%

066

Rhinite

et asthmes professionnels

12 0,6% 5

Autres 79 4,0%

TOTAL 2 004 100,0%

Evolution sur 3 ans des maladies professionnelles 57

174116771677

1313
1492
1302
0 500
1 000 1 500 2 000 2 500 3 000

201720182019

MP 57 reconnuesMP 57 avec arrêt

7 Répartition des maladies professionnelles 57 reconnues par domaine

CTN Libellé CTN

Nombre

de MP reconnues

Effectif IFR

A Métallurgie 278 83 512 3,4

B Bâtiment et Travaux publics 209 59 741 3,8

C Transport, eau, gaz, électricité, livre et communication 123 77 017 1,7 D Services, commerces, industries de l'alimentation 310 81 228 3,9

E Chimie, caoutchouc, plasturgie 111 28 103 4,0

F Bois, ameublement, papier-carton, textile,

vêtement, cuirs et peaux, pierres et terres à feu 104 18 330 5,9

G Commerces non alimentaires 70 64 147 1,1

H Activités de service I 59

129

879 0,5

I Activités de service II et travail temporaire 351 123

024 2,9

Z Compte Spécial 62

TOTAL 1 677 664

981 2,6

Accidents de trajet

précédente. Ces accidents ont provoqué le décès de 12 salariés.

Année

Effectif

au 31/12 de l'année

Nombre

Dont graves et

mortels Dont mortels % des graves par rapport au total

I.F.R.

Trajet

2011 651 718 3 565 230 26 6,5 5,5

2012 641 707 2 908 226 13 7,8 4,5

2013 640 093 2 825 205 11 7,3 4,4

2014 636 235 2 743 193 8 7,0 4,3

2015 635 144 2 605 136 9 5,2 4,1

2016 633 322 2 727 101 14 3,7 4,3

2017 660 431 2 746 124 14 4,5 4,2

2018 650 277 3 053 121 12 4,0 4,7

2019 664 981 3 063 131 12 4,3 4,6

I.F.R. : Indice de fréquence régional, tous CTN confondus 8

2) La Direction des Risques Professionnels

Organisation et organigramme

Une nouvelle Directrice a pris ses fonctions en février 2020, regroupant ainsi 2 directions métiers de la

Carsat, les risques professionnels et les interventions sociales. La nouvelle dénomination de notre

direction est donc Direction des Risques Professionnels et des Interventions Sociales DRPIS.

Les changements majeurs sont :

Afin de répondre à une

des ressources face aux charges, tous les contrôleurs de sécurité, en dehors des techniciens du Centre

de Mesures Physiques, sont désormais sous la responsabilité hiérarchique dir

Conseil Régional Adjointe.

3 programmes

nationaux (TMS Pros, Risque Chimiques Pros et Chutes BTP) et apporte expertise métier et appui opérationnel au service " Interventions en entreprises ». Seul, le Centre de Mesures Physiques a conservé son assistante dédiée. Le secrétariat de direction compte désormais 2 dans la gestion des Commissions (CRATMP, CTR, et CRC2P).

Le département " Marketing, Offre de service, Partenariat » dont les ambitions sont centrées sur la

relation client et le développement des partenariats a renforcé son équipe en recrutant en 2020 une

assistante technique. Le périmètre du service Tarification reste inchangé. 9 10

3) Actions nationales prioritaires

des informations contenues sur le site tmspros.fr vers le site ameli.tmspros.fr

En février 2020, les représentants de la CRAT se sont associés à la Carsat pour co-signer un courrier

Pros sur 2021

et 2022.

Depuis décembre, les établissements concernés par un accompagnement spécifique disposent de leurs

cet espace. Groupe de travail entreprise GO (line avec le BTP) travail regroupant les entreprises de GO de la région Centre-Val de Loire ayant un effectif supérieur à 30 salariés a été constitué.

La première réunion de travail en présentiel a permis de présenter le programme et préciser les

attendus. Elle a réuni plus de la moitié des 34 entreprises visées par cette action.

Programme national chutes interpros

La Carsat Centre-Val de Loire contribue à double titre au programme CHUTES INTERPROS :

En siégeant au Copil National

En participant aux travaux en inter région Grand Ouest

Pour mémoire, l'année 2019 avait mobilisé toutes les caisses afin de procéder à des enquêtes en

entreprises, l'objectif étant de mieux identifier l'activité réellement exercée ainsi que les facteurs

concourant à la survenue de la chute, que celle-ci soit de plain-pied ou de hauteur.

Début 2020, le COPIL a ainsi pu exploiter 880 enquêtes environ. Les données extraites ont permis de

regrouper toutes ces chutes au sein de 10 grandes thématiques (escalier, poste de travail, montée et

descente d'en

2 thématiques ont été attribuées à chacune des 5 inter régions afin que celle-ci approfondissent

l'analyse de ces chutes par thématique puis élaborent un standard spécifique : un guide de bonnes

pratiques avérées, faciles à

Ainsi, au sein de notre inter région regroupant également la Bretagne, la Guyane, la Normandie et les

Pays de la Loire, la Carsat Centre-Val de Loire a contribué à l'élaboration d'un standard relatif au poste

de travail. 15 questions abordant les aspects technique, organisationnel et humain, doivent guider le

lecteur à repérer des bonnes pratiques dont il faut s'inspirer, des situations plutôt à risque qu'il faut

chercher à éliminer.

Ce projet a été soumis en test début janvier 2021 auprès de quelques préventeurs ainsi qu'auprès de

3 entreprises qui ont accepté de nous répondre dans un délai très court.

11

Perspectives 2021 : les inter régions disposent du premier semestre pour leur second standard. Pour

nous, celui-ci concernera les interventions de faible hauteur.

Les travaux du COPIL national portent sur le respect du calendrier (livraison à l'INRS des 10 standards

pour la mi-septembre 2021), la préparation d'une action de communication nationale pour 2022 sur la

prévention des chutes : stratégie, supports, moyens mobilisés, contributions respectives de la CNAM,

des caisses, de l'INRS.

pour intervenir efficacement à tous les stades en intégrant la prévention des risques professionnels : à

la fois financeur et ordonnateur (client) du projet, il en confie la réalisation à des acteurs externes (maître

aquelle le MOA en devient le gestionnaire. de types classiques et présents sur tout le territoire : Bailleurs sociaux, privés ou publics (essentiellement logements)

Promoteurs immobiliers (logements et bureaux)

Collectivités locales

Constructeurs de maisons individuelles

MOA exploitants (site industriel par exemple)

En région Centre-Val de Loire, 22 MOA ont été ciblés en 2020, ce qui a donné lieu à la visite de 34

chantiers (maisons individuelles, logements collectifs et bureaux, Exploitants) permettant de réaliser

autant de " fiches opérations » définissant un premier socle de prévention pour les actions à venir. Ces

interventions ont permis de prendre con

En parallèle,

participants. Action en direction des entreprises du bâtiment

Le programme " Chutes dans la construction » vise également les entreprises du bâtiment. Pour porter

les actions du programme, seules celles ayant une activité sur les projets des MOA ciblés seront

retenues à partir de début 2021. arsat Centre-Val de cinquantaine de participants. Le club CSPS compte globalement une cinquantaine de personnes. Les principaux thèmes qui ont été abordés sont :

COVID-

sanitaire différents préventeurs

Les différents TOP

Les circulations

12

Prévention des risques chimiques : RC Pros

Un programme national " Risques chimiques Pros »

Dans le cadre de la COG 2018/2022, le service prévention a déployé en 2020 le programme national

dénommé " Risques Chimiques Pros ».

Ce programme a 3 enjeux principaux :

Rendre autonomes 227 établissements de la région vis-à-vis de ce risque ; salariés concernés ;

Diminuer les coûts de réparation consécutifs en particulier aux cancers professionnels en

agissant le plus en amont possible.

. Un site web RC Pros dédié a été mis en service en février 2020 et permet aux

entreprises de suivre un parcours en renseignant des informations requises pour marquer leur

progression. Le panel des 227 établissements est composé de :

70 Menuiseries (poussières de bois) dont 30 dans le secteur BTP

40 Etablissements du secteur VRD (silice cristalline)

67 Etablissements du secteur mécanique et usinage (huiles et fluides de coupe)

33 poids lourd (Emissions de moteurs diesel)

17 Centres de contrôles de chronotachygraphes (Emissions de moteurs diesels)

Prendre en compte leur situation par rapport au contexte sanitaire,

Vérifier la présence effective du polluant

Expliquer la démarche,

Communiquer les identifiants et mots de passe nécessaires pour se connecter au site Web RC Pros ainsi que les outils et conseils utiles pour entamer la démarche. 95%
ligne avec les attentes du programme. 13 problématiqu Groupe de travail FRTP (FNTP), OPPBTP et CARSAT Centre-Val de Loire représentant :

De la FNTP

De la FRTP

De la Carsat Centre-Val de Loire

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