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Type de document :
܆ Règlement ܈ Politique ܆ Directive ܆Politique adoptée le 12 mai 2021
POL-7301-2021
Cahier de gestion
Politique institutionnelle de reconnaissance des acquis et des compétences Page 3TABLE DES MATIÈRES
1. PRÉAMBULE .............................................................................................................................5
2. OBJET .......................................................................................................................................5
3. DÉFINITIONS ET ACRONYMES ...................................................................................................5
3.1. Définitions ................................................................................................................................ 5
3.2. Acronymes ................................................................................................................................ 8
4. PRINCIPES DIRECTEURS .............................................................................................................9
5. OBJECTIFS ................................................................................................................................9
6. RÔLES ET RESPONSABILITÉS .................................................................................................... 11
6.2. La Direction générale.............................................................................................................. 11
6.3. La commission des études ...................................................................................................... 12
6.4. La Direction des études .......................................................................................................... 12
6.7. L'aide pédagogique individuel du Cégep ................................................................................ 15
6.8. Le coordonnateur de département (CD) ................................................................................ 15
6.9. Le conseiller en information scolaire et professionnelle ....................................................... 15
6.10. Le spécialiste ou expert de contenu ....................................................................................... 16
6.11. Le candidat ............................................................................................................................. 17
7. CADRE TECHNIQUE DE LA DÉMARCHE ..................................................................................... 17
7.1. Démarche de RAC : Principales étapes .................................................................................. 18
7.1.1. Information sur la démarche ..................................................................................... 18
7.1.2. Dépôt du dossier de candidature et autoévaluation des compétences ................... 18
7.1.3. Validation de candidature ......................................................................................... 18
7.1.4. Évaluation des compétences ..................................................................................... 19
7.1.5. Formation manquante ............................................................................................... 19
8. APPLICATION .......................................................................................................................... 20
8.1. Diffusion ................................................................................................................................. 20
8.2. Application et suivi ................................................................................................................. 20
9. APPROBATION ....................................................................................................................... 20
10. ENTRÉE EN VIGUEUR ET RÉVISION ........................................................................................... 20
Politique institutionnelle de reconnaissance des acquis et des compétences Page 51. PRÉAMBULE
formation prévue au plan stratégique. pratiques en matière de RAC.2. OBJET
activités de RAC au Cégep de La Pocatière. Elle poursuit les objectifs de la Politique institutionnelle
Elle base ses pratiques, entre autres, sur le Cadre général et technique en reconnaissance des acquis
et des compétences en formation collégiale technique2 soumis aux cégeps par le ministère de
la formation continue3. Cette Politique a pour objectif de préciser le processus et de baliser les
activités opérationnelles de la RAC.3. DÉFINITIONS ET ACRONYMES
3.1. Définitions
Acquis
" Connaissances, attitudes, habiletés, compétences, capacités, qui ont été développées ou
acquises par une personne4». compétences en formation collégiale technique, 2020, p. 5.2 Ibid.
4 Francine LANDRY, Vocabulaire de la reconnaissance des acquis, Deuxième version, " Études et réflexions »,
Document 9, Fédération des cégeps, avril 1987, p. 13. Politique institutionnelle de reconnaissance des acquis et des compétences Page 6Acquis scolaires
reconnue et qui peuvent être sanctionnés par un diplôme, une attestation, des crédits ou des
unités.Acquis extrascolaires (ou expérientiels)5
expérience de vie, de travail ou des formations sur mesure, personnelles ou non créditées.Cégep
Montmagny.
Compétence
Condition de reconnaissance
Démarche de RAC
Dossier du candidat
démarches réalisées par le candidat.Entrevue de validation
Étape obligatoire où le candidat passe une entrevue afin de démontrer que la présomption5 Ibid.
Politique institutionnelle de reconnaissance des acquis et des compétences Page 7Épreuve synthèse de programme
Projet terminal dans lequel une part importante des compétences sont investies. Elle estÉquivalence
les objectifs du cours pour lequel il demande une équivalence.Extra Formation
Service de la formation continue et de la formation en entreprise du Cégep de La Pocatière.Formation manquante
Instrumentation
reconnaissance des acquis et des compétences (CERAC) ou créés localement à Extra
Formation.
d%C3%A9marche-de-RAC.pdf (Page consultée le 2 décembre 2020). Politique institutionnelle de reconnaissance des acquis et des compétences Page 8Intervenants
Personnes incluses dans la section " rôle et responsabilités » : spécialiste de contenu/ expert,
conseiller pédagogique, coordonnateur de département, aide pédagogique individuel,Ministère
Reconnaissance des acquis et des compétences
certains contextes, documentés et balisés par le Ministère, la démarche peut aussi être mise
distinction entre un apprentissage accompli et les moyens utilisés pour l'effectuer. Le
contexte dans lequel se sont réalisés les apprentissages permet une distinction entre la reconnaissance des acquis scolaires et la reconnaissance des acquis extrascolaires. Dans la valeur de cette dernière. Ce sont plutôt les démonstrations du candidat, dans un cadreSubstitution
lequel la substitution est demandée.3.2. Acronymes
ESP : Épreuve synthèse de programme
compétences en formation collégiale technique, 2020, p. 17. Politique institutionnelle de reconnaissance des acquis et des compétences Page 9 PIRAC : Politique institutionnelle de reconnaissance des acquis et des compétences RAC : Reconnaissance des acquis et des compétences4. PRINCIPES DIRECTEURS8
centrés sur la personne et sur ses différents droits :Une personne a droit à la reconnaissance sociale de ses acquis et de ses compétences dès lors
Une personne doit être exemptée de faire reconnaître de nouveau des compétences ou des responsabilité sociale des organisations concernées par ce dossier de la reconnaissance : Tout système de RAC doit viser la transparence; généralement expérientiel des apprentissages réalisés par la personne; des principes à la base de la RAC.5. OBJECTIFS
La présente Politique poursuit les objectifs suivants, alignés sur les exigences de la RAC :5.1 Attester publiquement le fait que ses pratiques de RAC tirent leur approbation officielle à
5.2 Définir les droits et les responsabilités de chacun des intervenants concernés par la RAC;
(ceraccegeps.ca) (Page consultée le 2 décembre 2020). Politique institutionnelle de reconnaissance des acquis et des compétences Page 10 par Extra Formation;5.4 Solliciter des intervenants qualifiés répondant aux exigences de chaque dossier;
une plus grande concertation;5.6 Offrir de la formation de perfectionnement et des services de consultation au personnel
pédagogique de la RAC;5.7 Mettre en place et maintenir une approche personnalisée et intégrée afin de garantir la
qualité de la démarche de RAC pour chacune des étapes;5.8 Avoir une vision de développement de la RAC qui inclut toujours une approche individualisée,
5.9 Accueillir efficacement et rapidement tous les candidats inscrits et potentiels;
RAC;5.12 Promouvoir la démarche de RAC auprès des partenaires privés et des services du Cégep de
La Pocatière;
de RAC à distance;5.14 Réitérer le fait que chaque candidat recevra un traitement équitable au cours du processus
énoncés dans la PIEA (article 2.2), tout en considérant, de facto, les critères suivants:
conditions de reconnaissance doivent être établis et connus des candidats; adéquation avec la nature particulière de ces acquis;5.14.4 Les instruments utilisés doivent être crédibles et respecter les règles de qualité
Politique institutionnelle de reconnaissance des acquis et des compétences Page 11 rigueur;personnelles, tâches en établissement et entretiens) doit être réalisée à partir de
5.14.9 Participer activement, en lien avec la mission éducative du Cégep, au
formules diversifiées tenant compte essentiellement de la situation des personnes de RAC.6. RÔLES ET RESPONSABILITÉS
Le conseil d'administration voit à :
Adopter la PIRAC déposée par la Direction des études sur avis de la commission desétudes;
sanction; donner.6.2. La Direction générale
La Direction générale voit à :
Fournir à Extra Formation les ressources humaines, matérielles et techniques nécessaires Politique institutionnelle de reconnaissance des acquis et des compétences Page 12 personnes à la reconnaissance sociale de leurs acquis et de leurs compétences;étudiants admissibles à cette sanction;
6.3. La commission des études
La commission des études a comme mandat principal de donner son avis à la Direction des présente Politique.De plus, la commission des études voit à :
Approuver la révision de la PIRAC;
6.4. La Direction des études
Ainsi, la Direction des études doit notamment : grandes orientations et des objectifs que le Cégep a définis dans sa PIEA; Politique institutionnelle de reconnaissance des acquis et des compétences Page 13 spécialistes de contenu impliqués dans le dossier de la RAC; Rendre compte à la Direction des études des activités de RAC; Soutenir les personnes impliquées dans la démarche de RAC en leur assurant des services de perfectionnement et en mettant à leur disposition les ressources matérielles et financières nécessaires; doit : démarche de RAC; Accompagner les candidats tout au long de la démarche; programmes offerts par le Cégep de La Pocatière;Dans le cas où la RAC est liée à un programme offert ou à une discipline enseignée à
Politique institutionnelle de reconnaissance des acquis et des compétences Page 14 demandes de reconnaissance en respectant chacune des étapes de la démarche proposée aux candidats en collaboration avec le spécialiste de contenu; développement de leurs pratiques en évaluation; utilisée ou élaborée localement; Assurer la constitution et le suivi des dossiers de candidature selon les exigences duMinistère;
Analyser le dossier de candidature et effectuer les reconnaissances scolaires (substitutions, équivalences et dispenses) selon les procédures énoncées dans la PIEA;Archiver les dossiers des candidats pour lesquels une ou des compétences ont été
reconnues en fonction des normes institutionnelles; Recevoir les demandes de révision de notes et former un comité de révision de notes qui respecte la procédure établie dans la PIEA; Faire connaître la présente Politique auprès de tous les intervenants de la démarche de RAC; Présenter, dans son plan de travail, un bilan annuel des activités reliées au dossier de la Proposer des recommandations ou modifications nécessaires au développement de laPIRAC en lien avec la PIEA;
Faire connaître la démarche de RAC auprès des entreprises et de la communauté. Politique institutionnelle de reconnaissance des acquis et des compétences Page 156.7. L'aide pédagogique individuel du Cégep
étudiant du secteur régulier à une démarche de RAC; dossier scolaire du candidat pour les équivalences et les substitutions; pour un DEC.6.8. Le coordonnateur de département (CD)
Dans le cadre de son rôle dans la démarche, le coordonnateur de département doit notamment: Adhérer à la démarche de RAC et en informer son assemblée départementale; prendre connaissance;de spécialistes de contenu, dans le cas où la RAC est liée à un programme offert ou à une
discipline enseignée au Cégep de La Pocatière.6.9. Le conseiller en information scolaire et professionnelle
Dans le cadre de ses fonctions, le conseiller en information scolaire et professionnelle doit : Assurer un soutien à Extra Formation pour la promotion de la RAC auprès des clientèles admissibles; développements. Politique institutionnelle de reconnaissance des acquis et des compétences Page 166.10. Le spécialiste ou expert de contenu
Le spécialiste ou expert de contenu auquel Extra Formation fait appel pour soutenir, former présente PIRAC; Participer à des formations portant sur la démarche de RAC; présomption de compétences; Respecter la nature confidentielle de la démarche du candidat; Accompagner le candidat au moment de la réalisation du travail préparatoire lorsque celui-ci est requis; fournies par Extra Formation; candidats. Dans cet esprit, il doit recueillir une information suffisante quant au niveau réalisées de façon sécuritaire;quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39[PDF] ETAPE 1 «FAMILIARISATION AVEC L ELEMENT» SITUATION D EVALUATION : «BOUCHON FLOTTANT» OBSERVABLES et CRITERES DE RÉUSSITE
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