[PDF] Guide d aide au remplissage des formulaires de travaux préconisés puis réalisés dans le cadre de la demande de l écoprêt logement social

Comment obtenir un écoprêt pour la réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectif ?

Pour les travaux de réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectif éligibles à l’écoprêt à taux zéro : Formulaire type factures : réhabilitation des dispositifs d'assainissement non collectif- Eco-PTZ métropole 1er mars 2019 (PDF - 256.04 Ko) Attestation à fournir pour l’octroi d’un écoprêt complémentaire :

Quels sont les devis indispensables à l’éco-prêt ?

Il est indispensable de joindre au formulaire l’ensemble des devis. Ils peuvent éventuellement comporter des travaux ou des dépenses non éligibles à l’éco-prêt (par exemple dans le cadre d’une opération de rénovation globale). Les intitulés et les montants de ces derniers doivent être clairement séparés.

Comment améliorer la performance énergétique éligibles à l’éco-prêt ?

Travaux d’amélioraTion de la performance énergéTique éligibles à l’éco-prêT à Taux zéro de l’éco-prêt. Dans le cas où elle n’est pas réalisaTion d’un bouqueT de Travaux connue précisément, on peut se limiter à « formulaire 2014 - devis » indiquer la décennie de construction.

Comment ajuster le montant de l’éco-prêt ?

Un ajustement du montant de l’éco-prêt sera possible avec l’accord de votre banque dans la limite du plafond ap- plicable aux nouveaux travaux, mais sera obligatoire si vous avez reçu un éco-prêt trop important par rapport aux travaux justifiés. Travaux d’amélioraTion de la performance énergéTique éligibles à l’éco-prêT à Taux zéro de l’éco-prêt.