[PDF] Guide remplissage des formulaires de travaux

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1/15 Guide d"aide au remplissage des formulaires de travaux préconisés puis réalisés dans le cadre de la demande de l"écoprêt logement social

La demande d"un écoprêt logement social auprès de la Caisse des dépôts est accompagnée de la

déclaration d"un certain nombre d"informations par l"organisme demandeur. Celles-ci servent à la

fois au traitement du dossier de demande d"écoprêt et à l"établissement de statistiques nationales.

Les travaux sur lesquels s"appuie la demande d"un écoprêt logement social, doivent ainsi être

renseignés à la Caisse des dépots par l"organisme demandeur, ou le bureau d"études ayant réalisé

l"étude thermique préalable et les recommandations de travaux.

Lors de sa demande de prêt puis à l"issue de la réalisation des travaux, l"organisme demandeur ou le

bureau d"études doit donc remplir en ligne, un formulaire de données sur les travaux recommandés

par le bureau d"étude permettant d"obtenir le prêt, ainsi que sur les travaux effectivement réalisés, à

l"adresse suivante : Les indications qui suivent présentent pas à pas la démarche à suivre. NB : En cas d"erreurs de remplissage, un message d"erreur apparaît lors de la validation de la

page en cours (en appuyant sur " suivant »), et les erreurs éventuelles s"affichent en rouge en

dessous des champs mal remplis. La page suivante ne peut être chargée que lorsque les

données sont remplies conformément au format demandé pour chaque champ. 2/15

1. Remplissage du formulaire lors de la demande de prêt (travaux

préconisés) Il s"agit dans cette partie de renseigner les données sur les travaux préconisés par le bureau d"étude et qui serviront à l"établissement du programme de travaux envisagé par l"organisme. a. Page d"accueil

Sur cette page, vous pouvez :

· Débuter un nouveau formulaire

· Continuer un formulaire inachevé.

Dans ce cas, il faudra renseigner un mot

de passe que vous avez choisi durant la sauvegarde du formulaire inachevé (cf 1- h)

3/15 b. Informations générales et localisation du bâtiment

Sur ces pages sont demandées des informations concernant l"organisme demandeur, l"opération concernée, et le bureau d"étude intervenant sur l"opération.

Si vous remplissez le formulaire pour la première fois, en vue de renseigner les travaux préconisés

par le bureau d"études, sélectionnez " préconisés ».

Si vous remplissez le formulaire, pour la deuxième fois, en vue de renseigner les travaux réalisés,

sélectionnez " réalisés ». Indiquer le N° d"opération et le N° de dossier communiqué par la Caisse des dépôts (7 chiffres)

11 chiffres

Revenir à la page d"accueil

Validation des

données et passage aux données sur les consommations

énergétiques

Sauvegarde du formulaire pour un

remplissage ultérieur Menu déroulant " Préconisés/Réalisés »

4 chiffres maximum

Champs libres

4/15

5 chiffres

Revenir à la page précédente

NB : Si vous revenez en arrière après avoir

rempli les données, elles seront sauvegardées et réapparaîtront dès votre retour sur cette page

Validation des

données et passage aux données sur les consommations

énergétiques

Sauvegarde du formulaire pour un

remplissage ultérieur

Champ libre

Champ libre

5/15 c. Systèmes énergétiques avant travaux

Sur cette page, vous allez renseigner l"état avant travaux des systèmes énergétiques, à savoir pour

le chauffage et l"eau chaude sanitaire. Il s"agit d"indiquer si les dispositifs de chauffage et de

production d"ECS sont individuels ou collectifs, et d"en indiquer la nature, en sélectionnant l"un des

choix possibles dans les menus déroulants.

NB : Si les systèmes énergétiques en place ne figurent pas dans la liste, sélectionnez " Autres ».

Indiquez si les systèmes de chauffage avant travaux sont individuels ou collectifs

Sélectionnez le type de système de

chauffage avant travaux parmi les

éléments proposés.

Indiquez si les systèmes de production d"ECS avant travaux sont individuels ou collectifs

Sélectionnez le type de système de

production d"ECS avant travaux parmi les éléments proposés

6/15 d. Ratios de consommations énergétiques du bâtiment avant et après travaux

Sur cette page, vous devez indiquer les ratios de consommations énergétiques calculés grâce à la

méthode Th-C-E ex avant travaux, et après réalisation des travaux préconisés par le bureau

d"études. Ces ratios sont issus de l"étude thermique préalable réalisée par le bureau d"études.

Pour rappel, le ratio exprime la quantité d"énergie consommée par le bâtiment en kWh d"énergie

primaire par m² et par an, pour les cinq usages de l"énergie (chauffage, production d"ECS,

refroidissement, éclairage des locaux et ventilation).

Pour les bâtiments achevés avant le 1

er janvier 1948, le ratio de consommation énergétique du

bâtiment avant travaux est celui donné par l"une des méthodes applicables au diagnostic de

performance énergétique. Le ratio de consommation énergétique après travaux peut soit être

estimé, soit être renseigné par un champ nul. NB : Les nombres décimaux ne sont pas autorisés, arrondissez à l"entier supérieur.

3 chiffres maxi

NB : Nombres décimaux non autorisés

arrondissez à l"entier supérieur .

Pour les bâtiments achevés avant

le 1 er janvier 1948, cette donnée est soit estimée soit laissée nulle. 7/15 e. Consommations d"énergie finale avant et après travaux

Sur cette page, vous allez renseigner les quantités annuelles d"énergie finale consommées par le

bâtiment avant et après travaux, et par usage de l"énergie. Ces quantités sont calculées au moyen

de la méthode Th-C-E ex, et extraites de l"étude thermique préalable réalisée par le bureau d"études.

Dans le cas des bâtiments achevés avant le 1 er janvier 1948, il est demandé de remplir uniquement les champs relatifs aux consommations d"énergie finale avant travaux pour le

chauffage, la production d"ECS, et le refroidissement. Ces consommations sont calculées grâce à

l"une des méthodes applicables au diagnostic de performance énergétique. NB : Les nombres décimaux ne sont pas autorisés, arrondissez à l"entier supérieur.

Pour les bâtiments

achevés avant le 1 er janvier 1948, ces champs sont laissés nuls

6 chiffres maxi

NB : Nombres décimaux non autorisés

arrondissez à l"entier supérieur 8/15 f. Travaux préconisés

Les pages qui suivent indiquent les travaux préconisés par le bureau d"études. Ces travaux doivent

permettre l"atteinte des objectifs de consommations d"énergie primaire et finale telles qu"indiquées

dans les pages précédentes. Pour chaque type de travaux, vous devez impérativement cocher l"une des deux cases

" oui/non », pour indiquer si ce type de travaux a été préconisé par le bureau d"études pour

permettre l"atteinte d"un niveau global de consommation énergétique ouvrant droit à l"écoprêt.

Certaines caractéristiques inhérentes aux travaux préconisés devront être renseignées

(résistance de l"isolant, rendement de la chaudière proposée...). Lorsque vous cochez " oui » à un

type de travaux, une case vide peut apparaître si une caractéristique doit être renseignée. Une

indication précise la donnée à renseigner. Ces caractéristiques doivent absolument être renseignées

pour pouvoir passer à la suite. Les images qui suivent indiquent les valeurs acceptées pour les

champs devant être renseignés.

NB : Les nombres décimaux sont autorisés dans la limite de trois chiffres après la virgule. La

virgule doit être marquée par un point 9/15 [1-10] [1-10] [1-10] [1-10] [...-...] = Valeurs acceptées 10/15 [1-10] [1-10] [1-10] [0-5] 11/15 Indiquez si les travaux préconisés portent sur la ventilation, en cochant le système de ventilation préconisé. Si tel n"est pas le cas, cochez " sans réponse ».

Aucune caractéristique n"est à renseigner

[60-120] [60-100] [60-100] [0-100] [...-...] = Valeurs acceptées 12/15 [1-5] [0-100] [1-4] Cochez " oui » si le programme des travaux préconisés contient une intervention ou l"installation d"un système de chauffage non référencé dans la liste 13/15 [> 0] [> 0] Cochez " oui » si le programme des travaux préconisés contient une intervention ou l"installation d"un système utilisant une EnR non référencé dans la liste Cochez " oui » si le programme des travaux préconisés contient une intervention ou l"installation d"un système permettant d"améliorer le confort d"été.

Arrondissez à

l"entier supérieur

14/15 g. Validation pour envoi du formulaire

Sur cette page, vous devez cocher la case affichée pour pouvoir envoyer le formulaire. En cochant cette case, vous certifiez la validité des informations renseignées dans le formulaire. NB : Une fois le formulaire envoyé, il vous sera impossible d"y revenir. h. Sauvegarde du formulaire pour un remplissage ultérieur

Remplissez les renseignements demandés qui permettront de vous identifier ultérieurement afin de

continuer à remplir le formulaire inachevé.

Choisissez le mot de passe de votre choix et indiquez l"adresse mail à laquelle il vous sera renvoyé.

Un nom vous est aussi demandé. Indiquez dans cette case, par exemple le numéro de dossier. Il est en effet impossible de renseigner le même nom pour deux formulaires différents.

Le nom renseigné et le mot de passe vous seront nécessaires pour vous reconnecter ultérieurement

et compléter un formulaire inachevé.

Cliquez pour envoyer

le formulaire des travaux préconisés 15/15

2. Remplissage du formulaire à l"issue de la réalisation des travaux (travaux

réalisés)

Une fois l"opération terminée, vous allez remplir le formulaire des travaux réalisés. Ce formulaire

doit être rempli une fois le formulaire des travaux préconisés rempli.

Après avoir passé la page d"accueil (cf 1-a), vous êtes sur la page des informations générales.

Sélectionnez cette fois, " réalisés » en vue de renseigner les travaux réalisés.

Les champs à renseigner doivent ensuite être remplis conformément au mode opératoire défini en

partie 1).

NB : Lorsque vous remplissez le formulaire des travaux réalisés, vous n"aurez plus à

renseigner les données sur les ratios de consommations énergétiques du bâtiment et sur les

consommations annuelles d"énergie finale.

Une fois les informations générales remplies, lorsque vous cliquerez sur " suivant », le

formulaire chargera directement les pages relatives aux travaux réalisés. Indiquer le N° d"opération et le N° de dossier communiqué par la Caisse des dépôts (7 chiffres) et correspondant au formulaire des travaux préconisés que vous avez déjà renseigné

Revenir à la page d"accueil

Validation des

données et passage aux renseignements sur les travaux réalisés

Sauvegarde du formulaire pour un

remplissage ultérieur

Sélectionnez " réalisés »

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