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vous rapprocher de votre Conseil, de votre chambre consulaire ou de votre DIRECCTE. www.alternance.emploi.gouv.frSi vous choisissez le formulaire papier :
Remplissez complètement le formulaire en trois exemplaires les informations pour la partie " formation
apposer son visaDéroulement de la procédure :
é ou unité
territoriale de la DIRECCTE pour le secteur public) au plus tard dans les 5 jours (calendaires) qui suivent le début du contrat.
Le dossier complet comporte :
les rubriques du formulaire renseignées
formulaire) sur le formulaire) Attention, un dossier incomplet ne pourra pas être instruit et vous sera directement renvoyé.gistrement dispose de 15 jours à compter de la date de réception du dossier complet pour rendre sa décision.
Si le contrat est conforme aux règles législatives, rég enregistre le contrat et celui- Si une non-cocontrat, soit demander -conformité, et ce dans le délai prévu pour La modification doit être apportée sur un nouveau formulaire complet édité en 3 exemplaires, datés du jour de la modification, et
signés par les parties. nt du contrat est refusé.
pas débuter ou ne peut plus continuer à recevoir exécution. délai, par commun accord ou décision du Conseil des P . La rupture du contrat doit faire l , dont copie est notifiée au direant enregistré le contrat.PRECISIONS POUR COMPLETER LES RUBRIQUES DU CERFA
1 à durée limitée
2 DI3 entreprise de travail temporaire
4 activités saisonnières à deux employeurs
2Privé
11 -Moselle
12 Entreprise inscrite uniquement au registre du commerce et des sociétés
13 Entreprises dont les salariés relèvent de la mutualité sociale agricole
14 Profession libérale
15 Association
16 Autre employeur privé
Public
21 (administrations centrales et leurs services dé
22 Commune
23 Département
24 Région
25 Etablissement public hospitalier
2627
28 Etablissement public administratif local (y compris établissement public de coopération intercommunale EPCI)
29 Autre employeur public
Si lemployeur est en auto-
exonéré des contributi.Employeur spécifique
1 Entreprise de travail temporaire
23 Employeur saisonnier
4 Apprentissage familial
0 Aucun de ces cas
Code NAF
ntrat (version 2008)Code IDCC
Identifiant de la conven
ut. Ce code peut être obtenu sur le site du ministère du Travail www.travail.gouv.fr collective est en cours de négociation, veuillez indiquer le code 9998. u contrat. (E) Département de naissance : indiquez le Situation avant contrat : numéro du département.1 Scolaire (hors DIMA)
indiquez 099. 2 (DIMA) ou autre classe préparatoire àNationalité : &3$quotesdbs_dbs50.pdfusesText_50
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