[PDF] cerfa 13394*02

Ministère chargé des affaires sociales - Cerfa n° 13394*05. Permet de faire une 1re demande ou une demande de renouvellement d'agrément pour exercer la  Questions d'autres utilisateurs
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  • Ou recuperer dossier assistante maternelle ?

    Le formulaire de demande d'agrément d'assistante maternelle
    Ce formulaire est la plupart du temps remis à l'issue de la réunion d'information sur le métier d'assmat.
    Vous pouvez également vous le procurer sur le site internet Service-public.fr.

  • Quel document pour assistante maternelle ?

    Demande d'agrément d'assistante maternelle ou assistant maternel (Formulaire 13394*05) Permet de faire une 1re demande ou une demande de renouvellement d'agrément pour exercer la profession d'assistante maternelle, à domicile ou dans une maison d'assistantes maternelles.

  • Comment faire sa demande d'agrément ?

    Pour obtenir l'agrément auprès de la PMI, il faut au préalable retirer un dossier d'agrément Cerfa, le compléter et le retourner au Conseil départemental (anciennement appelé Conseil Général).
    L'imprimé Cerfa n°13394*03 est le seul document valable pour une demande d'agrément.

  • Comment faire sa demande d'agrément ?

    Dans l'année qui précède la fin de l'agrément (soit au bout de 5 ans d'activité) et au moins 4 mois avant son échéance, les services du département vous envoient un courrier avec le formulaire de demande de renouvellement.
    Le Conseil général vous proposera ainsi de renouveler votre agrément 4 mois avant expiration.

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cerfa. N° 13394*04. Demande d'agrément sb obnome remplir avec soin le présent formulaire le dater et le signer ... Cheap Nha Trang HS02 DH48.



Demande dagrément dassistant(e) maternel(le)

remplir avec soin le présent formulaire N° 13394*03 ... par télécopie au 02 51 89 89 18 (joindre un justificatif d'identité).



2017 Procédure accompagnement MAM Cher

Ce dossier comporte la demande individuelle d'agrément (formulaire Cerfa n° 13394*04 de Tél : 02 48 55 44 24 ou 02 48 55 44 32.



Demande dagrément dassistant(e) maternel(le)

remplir avec soin le présent formulaire auprès du Président du Conseil général votre dossier (formulaire



le Département de PIndre

Tel : 02 54 08 38 09 - Fax : 02 54 08 38 98 - Email : contact@indre.fr - Site Internet : www.indre.fr le Cerfa n 13394*04 complété



JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉBATS

4 févr. 2016 formulaire Cerfa 13824* 03 pour constituer le dossier de demande ... les termes de sa question no 10257 posée le 06/02/2014 sous le titre :.





JO Débats parlementaires Questions-Réponses Sénat

5 mars 2020 termes de sa question no 08700 posée le 07/02/2019 sous le titre ... Détraigne ; 13394 Jean-Paul Prince ; 13630 Marta De Cidrac. SPORTS (27).



MAM ET

envoient un courrier avec le formulaire de demande de renouvellement. pour les assistantes maternelles vient d'être homologué : le CERFA n° 13394*04.