[PDF] Convention avec les Emirats Arabes Unis





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CONVENTION

E N T R E L E GO U VE R N E M E N T D E L A R EP U B L I Q U E F R A N A I SE ET L E GO U VE R N E M E N T D ES E M I R A T S A R A B ES UN I S E N V U E D EV I T E R L ES D O U B L ES I M P O S I T I O N S E N SE M B L E U N E C H A N G E DE L E T T R ES) s i gn ée A bou D h a b i l e 19 j u i l l e t 1 9 89,
a p p r ou v e p a r l a l o i n 90
33
3 d u 10 a v r il 1 9 90
J O d u 1 4 a v r il 1 9 90
en t r ée e n v i g u e u r l e 1e r j u ill e t 1 9 90
e t p u b li e p a r l e dé c r e t n 9 0 6 3 1 du 1 3 j u ill e t 1 990
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