CERTIFICAT DE CESSION DUN VÉHICULE DOCCASION (à
LE VÉHICULE (à remplir par l'ancien propriétaire). Ancien propriétaire Effectuez votre déclaration de cession en ligne en cliquant sur le bouton ci-dessous :.
Cerfa déclaration cession véhicule cerfa 15776*01 PDF
CERTIFICAT DE CESSION D'UN VÉHICULE D'OCCASION. (à remplir par l'ancien propriétaire et le nouveau proprietaire). Articles R322-4 et R322-9 du code de la
CERTIFICAT DE CESSION DUN VÉHICULE DOCCASION (à
LE VÉHICULE (à remplir par l'ancien propriétaire). Ancien propriétaire. Nouveau propriétaire. ☐ NON – Motif d'absence de certificat d'immatriculation :
DÉCLARATION DE RETRAIT DE LA CIRCULATION DUN VÉHICULE
certificat d'immatriculation) : Numéro de ... * Ce numéro figure sur la 1ère page du certificat d'immatriculation sous la mention «Certificat d'immatriculation».
certificat de cession cerfa 13754-02
(A REMPLIR PAR L'ANCIEN PROPRIÉTAIRE). Articles R. 322-4 et R. 322-9 du code de la route. Cachet et signature. CERTIFICAT DE VENTE. (à remplir par l'ancien
CERTIFICAT DE CESSION
Si la carte grise comporte un coupon détachable l'ancien propriétaire doit remplir la partie relative aux coordonnées du professionnel agréé acquéreur et
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Le centre VHU susnommé déclare avoir acheté pour destruction le à le véhicule désigné ci-dessus (joindre le certificat d'immatriculation). Remise du certificat
CERTIFICAT DE CESSION DUN VÉHICULE DOCCASION (à
CERTIFICAT DE CESSION D'UN VÉHICULE D'OCCASION. (à remplir par l'ancien propriétaire et le nouveau proprietaire). Articles R322-4 et R322-9 du code de la
Cerfa déclaration cession véhicule cerfa 15776*01 PDF
CERTIFICAT DE CESSION D'UN VÉHICULE D'OCCASION. (à remplir par l'ancien propriétaire et le nouveau proprietaire). Articles R322-4 et R322-9 du code de la
certificat de cession cerfa 13754-02
DÉCLARATION DE CESSION D'UN VÉHICULE. (A REMPLIR PAR L'ANCIEN PROPRIÉTAIRE). Articles R. 322-4 et R. 322-9 du code de la route. Cachet et signature.
CERTIFICAT DE CESSION
Si la carte grise comporte un coupon détachable l'ancien propriétaire doit remplir la partie relative aux coordonnées du professionnel agréé acquéreur et
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Pour ce faire rien de plus simple il vous suffit simplement de remplir un questionnaire en ligne. Où envoyer le certificat de cession d'un tracteur agricole?
CERTIFICAT DE CESSION D'UN VÉHICULE D'OCCASION
(à remplir par l"ancien propriétaire et le nouveau proprietaire)Articles R322-4 et R322-9 du code de la route
N° (A) Numéro d"immatriculation du véhicule (E) Numéro d"identication du véhicule (B) Date de 1 re immatriculation du véhicule (D.1 Marque) (D.2 Type, variante, version) (J.1 Genre national) (D.3 Dénomination commerciale)Kilométrage inscrit au compteur du véhicule
Présence du certicat d"immatriculation
OUI - numéro de formule
(gure sur le 1 er volet du certicat d"immatriculation de type AB-123-CD) ou (I) date du certicat d"immatriculation (si ancien format d"immatriculation de type 123 AB 45)Personne physique - Sexe : M
fr-FR FF Personne morale
Je soussigné(e),
NOM, NOM D"USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE N° SIRET, (le cas échéant)
Adresse complète
N° de la voie Extension (bis, ter, .) Type de voie (avenue, etc.) Nom de la voieCode postal Commune
Certie (veuillez cocher la case correspondante) : céder céder pour destruction Le à h le véhicule désigné ci-dessus.Je certie en outre
(veuillez cocher la case correspondante):Avoir remis au nouveau propriétaire un certicat établi depuis moins de quinze jours par le ministre de l"Intérieur, attestant à sa date
d"édition de la situation administrative du véhicule Que ce véhicule n"a pas subi de transformation notable susceptible de modier les indications du certicat de conformité ou de l" actuel certicat d"immatriculationQue ce véhicule est cédé pour destruction à un professionnel de la destruction des véhicules hors d"usage (VHU)
portant le n° d"agrément: __________________________. (Le numéro d"agrément VHU du professionnel acquéreur est obligatoire si le
véhicule est une voiture particulière, une camionnette ou un cyclomoteur à trois roues. La liste des professionnels agréés est disponible sur https://immatriculation.ants.gouv.fr).
Fait à _______________________, le_________________Signature de l"ancien propriétaire,
(Pour les sociétés : nom et qualité du signataire et cachet)Personne physique - Sexe : M F
F Personne morale
Je soussigné(e),
NOM, NOM D"USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE N° SIRET, (le cas échéant)
Né (e) le à
Adresse complète
N° de la voie Extension (bis, ter, .) Type de voie (avenue, etc.) Nom de la voieCode postal Commune
Certie (veuillez cocher la case correspondante) :
Acquérir le véhicule désigné ci-dessus aux dates et heures indiquées par l'ancien propriétaire ;
Avoir été informé de la situation administrative du véhicule. Fait à _______________________, le_________________Signature du nouveau propriétaire,
(Pour les sociétés : nom et qualité du signataire et cachet) LE VÉHICULE (à remplir par l"ancien propriétaire)Ancien propriétaire
Nouveau propriétaireNON - Motif d'absence de certificat d'immatriculation : Exemplaire 1 destiné à l'ancien propriétaireJe m'oppose à la réutilisation de mes données personnelles à des fins de prospection commerciale
CERTIFICAT DE CESSION D'UN VÉHICULE D'OCCASION
(à remplir par l"ancien propriétaire et le nouveau proprietaire)Articles R322-4 et R322-9 du code de la route
N°Personne physique - Sexe : M F
F Personne morale
Je soussigné(e),
NOM, NOM D"USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE N° SIRET, (le cas échéant)
Né (e) le à
Adresse complète
N° de la voie Extension (bis, ter, .) Type de voie (avenue, etc.) Nom de la voieCode postal Commune
Certie (veuillez cocher la case correspondante) :
Acquérir le véhicule désigné ci-dessus aux dates et heures indiquées par l'ancien propriétaire ;
Avoir été informé de la situation administrative du véhicule. Fait à _______________________, le_________________Signature du nouveau propriétaire,
(Pour les sociétés : nom et qualité du signataire et cachet)Nouveau propriétaire
Exemplaire 2 destiné au nouveau propriétaireJe m'oppose à la réutilisation de mes données personnelles à des fins de prospection commerciale
(A) Numéro d"immatriculation du véhicule (E) Numéro d"identication du véhicule (B) Date de 1 re immatriculation du véhicule (D.1 Marque) (D.2 Type, variante, version) (J.1 Genre national) (D.3 Dénomination commerciale)Kilométrage inscrit au compteur du véhicule
Présence du certicat d"immatriculation
OUI - numéro de formule
(gure sur le 1 er volet du certicat d"immatriculation de type AB-123-CD) ou (I) date du certicat d"immatriculation (si ancien format d"immatriculation de type 123 AB 45)Personne physique - Sexe : M F
F Personne morale
Je soussigné(e),
NOM, NOM D"USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE N° SIRET, (le cas échéant)
Adresse complète
N° de la voie Extension (bis, ter, .) Type de voie (avenue, etc.) Nom de la voieCode postal Commune
Certie (veuillez cocher la case correspondante) : céder céder pour destruction Le à h le véhicule désigné ci-dessus.Je certie en outre
(veuillez cocher la case correspondante):Avoir remis au nouveau propriétaire un certicat établi depuis moins de quinze jours par le ministre de l"Intérieur, attestant à sa date
d"édition de la situation administrative du véhicule Que ce véhicule n"a pas subi de transformation notable susceptible de modier les indications du certicat de conformité ou de l" actuel certicat d"immatriculationQue ce véhicule est cédé pour destruction à un professionnel de la destruction des véhicules hors d"usage (VHU)
portant le n° d"agrément: __________________________. (Le numéro d"agrément VHU du professionnel acquéreur est obligatoire si le
véhicule est une voiture particulière, une camionnette ou un cyclomoteur à trois roues. La liste des professionnels agréés est disponible sur
https://immatriculation.ants.gouv.fr). Fait à _______________________, le_________________Signature de l"ancien propriétaire,
(Pour les sociétés : nom et qualité du signataire et cachet)Ancien propriétaire
NON - Motif d'absence de certificat d'immatriculation : LE VÉHICULE (à remplir par l"ancien propriétaire)quotesdbs_dbs20.pdfusesText_26[PDF] certificat de cession gratuit
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